ANNEXE 2.
Le premier sommet de la Terre.
-1 Juin 1972 : a)-Conférence mondiale sur
l'Environnement à Stockholm qui aboutit à la Déclaration
de Stockholm « l'homme a un droit fondamental à la liberté,
à l'égalité et à des conditions de vie
satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de
vivre dans la dignité et le bien-être.Il a le devoir solennel de
protéger et d'améliorer l'environnement pour les
générations présentes et futures » ;
b)-Mise en place du Programme des Nations Unies pour
l'Environnement : le PNUE ;
-23 Novembre 1972 : Convention sur le Patrimoine mondial ou
Convention de Paris sous l'égide de l'UNESCO. Elle vise à la
protection du patrimoine culturel et naturel à valeur universelle, les
sites sont inscrits sur la « Liste du patrimoine mondial ».L'Etat
signataire s'engage alors à ne pas les détruire. Il s'agit
simplement d'un label ;
-1972 : Convention sur la prévention de la pollution
des mers résultant de l'immersion des déchets, communément
appelée Convention de Londres ;
-3 Mars 1973 : Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ou
Convention de Washington, parfois appelée CITES qui réglemente le
commerce des végétaux et d'animaux vivants ou morts par 3 annexes
:a)- espèces ne pouvant pas faire l'objet de mouvements commerciaux,
b)-espèces pouvant faire l'objet de mouvements
commerciaux avec permis d'exportation CITES et population
contrôlée,
c)- espèces pouvant faire l'objet de mouvements
commerciaux avec seulement un permis d'exportation ;
-1975 : Traité du Rio Uruguay qui établit un
mécanisme d'information et de consultation publique,parfois
présenté comme précurseur de l'instauration de ces
mécanismes de démocratie participative dans le droit de
l'environnement ;
-1976 : Conseil de l'Europe : Réseau européen de
réserves biogénétiques ;
-2 Avril 1979 :L'Union européenne adopte la Directive
CEE 79/409 dite Directive oiseaux qui désigne les zones de protection
spéciale pour les oiseaux rares ou menacés ;
-23 Juin 1979 : Convention de Bonn sur les espèces
migratrices regroupées en une liste annexée. Les Etats
signataires doivent promouvoir la recherche sur les espèces migratrices,
accorder une protection immédiate aux espèces de l'annexe I
(exemple baleinoptères) et enfin conclure des accords internationaux
pour les espèces de l'annexe II (exemple la gazelle) ;
-19 Septembre 1979 : Conseil de l'Europe adopte la Convention
relative à la Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de
l'Europe encore appelée Convention de Berne. Elle concerne l'UE et
d'autres Etats européens ainsi que des états non membres mais
concernés par certaines espèces migratrices tels le
Sénégal, le Burkina -Faso, et vise la Conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Elle dénombre près de
500 espèces végétales et 580 espèces animales
protégées. Dans le domaine de la flore, interdiction de coupe,
cueillette et déracinage intentionnels et protection des habitats.
Concernant la faune, interdiction de capture, de destruction de l'habitat, de
perturbation, de commercialisation, sauf les espèces seulement
protégées. Cette Convention comporte 4 annexes listant le
degré de protection des espèces fauniques et florales ;
-10 Décembre 1982 : Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer, entrée en vigueur en 1994 ;
- 22 Mars 1985 : Convention de Vienne relative à la
protection de la couche d'ozone ratifiée en 1986, établissant un
cadre préparant le protocole de Montréal au Canada ;
- 1986 : Moratoire sur la chasse à la baleine ;
-Septembre 1987 : Protocole de Montréal
édicté pour éliminer les substances qui appauvrissent la
couche d'ozone, les Etats s'engageant à interdire l'utilisation des CFC
à une date butoir ;
-1988 : Création par les Nations Unies du Groupe
d'Experts intergouvernemental sur l'Evolution du Climat ;
-22 Mars 1989 :Convention de Bâle sur le Contrôle
des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur
élimination ,entée en vigueur en 1992 .Elle concerne la
réduction de la circulation des déchets dangereux entre ls pays
,en particulier vers les pays en voie de développement.
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