La problématique d'acquisition du statut de membre permanent au Conseil de sécurité. Cas du Brésil

§2. Les perspectives de réforme du droit de veto

Notons que c'est la réforme du droit de veto qui pose problème, surtout avec les cinq membres permanents, car tous les gouvernements de ces cinq tiennent à conserver leurs droits acquis, le droit de veto.

En effet, la réforme de la composition du Conseil de Sécurité et surtout celle du droit de veto est deux questions préoccupantes de ce siècle. Dans les débats, les négociations intergouvernementales, la concurrence fait nage. L'augmentation du Conseil de Sécurité et la détention du droit de veto par les cinq permanents constituent les principaux enjeux de la réforme. Il s'agit de la redistribution du pouvoir au sein de l'organe le plus prestigieux du système politique international.

La réforme du droit de veto et celle de la composition du Conseil de Sécurité est rendue plus compliquée par les contradictions entre les Etats membres. Selon leurs points de vue, nous pouvons les diviser en cinq groupes : les radicaux, les conservateurs, les modérés, les centristes et les promoteurs.

Jusqu'ici, les radicaux, composés de deux types de pays, sont ceux qui réclament beaucoup plus la réforme : les vaincus pendant la seconde guerre mondiale et les pays émergents. Les radicaux, composés des pays membres du G4 souhaitent une réforme du Conseil de Sécurité tendant à l'élargir à dix nouveaux membres, dont six permanents (G4 et 2 Etats de l'Afrique) sans « droit de veto » et quatre non permanents. ^193(*) Ils ne souhaitent pas la réforme portant sur le droit de veto et ne veulent pas en disposer. Ils savent qu'ils ne pourraient sinon, obtenir le soutien des cinq membres permanents actuels.

Deux Etats, l'Allemagne et le Japon espèrent réformer le système international actuel et se débarrasser de leur fardeau historique en devenant membres permanents du Conseil de Sécurité. Les deux restants, l'Inde et le Brésil, tablent sur un pouvoir politique plus puissant à travers l'obtention du statut de membre permanent du Conseil de Sécurité. Mais ils bénéficient tout de même des soutiens de deux membres permanents, les Etats-Unis qui soutiennent le Japon et la Chine qui préfèrent l'Allemagne au Japon.^194(*)

Bien que les cinq membres permanents, notamment la Grande-Bretagne et la France, soutiennent la réforme, dans l'optique de préserver leurs intérêts, ils adoptent en fait une attitude prudente, voire « conservatrice ». Les perspectives de réforme du droit de veto risquent fort bien de ne pas être optimistes avec l'attitude conservatrice des cinq permanents, d'autant plus qu'ils voudront continuer à jouir des prestiges et privilèges en étant membres permanents. Ce qui va hypothéquer toute reforme, qu'elle tende élargir le Conseil ou à supprimer le droit de veto (réglementer son utilisation pour les autres), étant donné que celle-ci doit recueillir le soutient de tous les cinq permanents. (Article 109, alinéa 2).

Les candidats faibles qui ne veulent pas voir leurs concurrents régionaux sortir vainqueurs ont formé le Groupe Unis pour le Consensus en adoptant une attitude « modérée ». Leur position est beaucoup plus souple. Ils proposent de seulement recommander à l'Assemblée générale d'élire, pour une période de deux ans, 20 membres non permanents, sans aucune augmentation du nombre de permanents.^195(*) Ils ne voudront pas que leurs voisins régionaux soient membres permanents et jouissent des privilèges et prestiges alors qu'eux ne le sont pas. Ce groupe contraint efficacement les radicaux.

Certains petits et moyens Etats, dont la compétitivité est faible, voir nulle, se comportement en « centristes ». Ils agissent selon la situation afin de maximiser leurs bénéfices. Bien que les pays africains aient adopté la position officielle de l'Union Africaine, l'accord n'est pas parfait. Tout de même, ils souhaitent obtenir deux sièges permanents au Conseil de Sécurité avec tous les privilèges et prérogatives des membres permanents, y compris le droit de veto, ainsi que deux sièges non-permanents. Mais ils renoncent à proposer les noms de deux pays candidats membres permanents, comme s'ils n'en auraient pas le droit.^196(*) Cette position qui n'est pas du tout responsable, risque de bloquer toute tentative visant à réformer le Conseil de Sécurité.

Enfin, le groupe des promoteurs est composé d'organes concernés des Nations Unies, à l'instar du Conseil de Sécurité. Celui-ci est menacé d'être réformer ; mais il faudrait que les Etats se mettent avant tout d'accord sur les modalités de cette réforme.

En définitive, la réforme du droit de veto cause des sérieux problèmes. Et les Etats membres permanents ou encore candidats à ce statut, ne souhaitent pas la réforme visant le droit de veto. Même s'ils sont tous d'accord de la réforme du Conseil de Sécurité, ils ne veulent être dépourvus du droit de veto. Face à cette réalité, quelles sont alors les perspectives sur l'avenir de l'ONU ? Voyons-les dans le dernier paragraphe de cette section.

* ¹⁹³ PRADEAU G., « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU ? », in

http://citron-vert.info/article.php3?id_article=668

* ¹⁹⁴ « L'élargissement du Conseil de Sécurité n'est qu'un aspect de changement nécessaire», in http : www.aidh.org/mill/propos_bush.htm

* ¹⁹⁵ PRADEAU G., « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU ? », in

http://citron-vert.info/article.php3?id_article=668

* ¹⁹⁶ PRADEAU G., « Quelles propositions de réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU ? », in

http://citron-vert.info/article.php3?id_article=668