Section II. L'admission de la RDC à l'initiative
PPTE
Le mécanisme PPTE a été lancé en
1996 à l'initiative conjointe du le Fonds Monétaire International
(FMI) et de la Banque Mondiale (BM). Il vise à réduire le poids
de la dette des pays pauvres très endettés. Ce mécanisme a
été amélioré en 1999 en vue notamment de favoriser
l'admissibilité d'un plus grand nombre de pays pauvres très
endettés. Les principales innovations de ce mécanisme ont
été de renforcer le lien entre l'allégement de la dette et
l'objectif de réduction de la pauvreté et introduire la notion du
point d'achèvement flottant déterminé en fonction du
rythme des mises en oeuvre des réformes structurelles essentielles (la
stabilité macroéconomique, la restructuration des entreprises,
etc.).
Contrairement aux mécanismes traditionnels
d'allégement de la dette, l'initiative PPTE implique la participation
entière et équitable de tous les créanciers au processus
visant à ramener la dette extérieure d'un pays à un niveau
soutenable.
Il y a lieu de noter que, dans le cadre de l'Initiative PPTE
renforcée, la dette extérieure d'un pays est
réputée soutenable lorsque le ratio de la valeur actuelle nette
de la dette VAN par rapport aux exportation des biens et services est
inférieur ou égal à 150% . En d'autres termes, lorsque la
VAN de la dette extérieure d'un pays représente 1,5 fois la
valeur de ses exportations des biens et services, alors sa dette est
considérée comme étant soutenable.
Nous discuterons, dans cette section de l'admissibilité
de la République Démocratique du Congo à l'initiative PPTE
renforcée; il sera question de décrire les différentes
étapes ou conditions, les types des classifications des pays pris en
compte dans le cadre de cette initiative pour terminer avec des politiques de
soutien par l'entremise et l'Aide Publique au Développement (APD) face
à l'Initiative PPTE renforcée.
II.1. Description de l'Initiative PPTE
renforcée
· Les conditions
d'éligibilité à l'Initiative PPTE
renforcée
Pour être éligible et recevoir une assistance
à titre concessionnel du FMI, désormais appelée
Facilité pour la réduction de la Pauvreté et la Croissance
(FRPC), ou de la Banque Mondiale [(Association Internationale de
Développement (A.I.D.)]; il faut :
- avoir un revenu moyen par habitant inférieur à
780 USD par an;
- avoir entrepris des programmes de réformes avec
l'appui du FMI et de la Banque Mondiale;
- avoir une dette insoutenable après l'application des
mécanismes traditionnels d'allégement, c'est-à-dire
après l'application des termes de Naples, soit une réduction de
67% de la VAN de la dette éligible au Club de Paris;
- le ratio [1] Valeur Actuelle Nette de la dette/ Exportations
des biens et services doit représenter plus de 150%;
- le ratio [2] Service de la dette/ Exportations des biens et
services doit être supérieur à 20%; - le ratio [3]
Exportations de biens et services/ PIB de 30%;
- le ratio [4] Recettes fiscales/ PIB doit être
égal à 15%;
- le ratio [4] Recettes fiscales/ PIB doit être
égal à 15%;
Il convient de souligner que pour les pays très
ouverts, un ratio Valeur Actuelle Nette de la dette / Exportations de biens et
services inférieur à 150% pour être recommandé au
point d'achèvement. Pour cela, le pays doit satisfaire à deux
critères au point de décision:
- avoir un ratio Exportations de biens et services/ PIB d'au
moins 30%;
- avoir un ratio Recettes fiscales/ PIB d'au moins 15%.
Pour les pays remplissant ces conditions, le ratio objectif
VAN de la dette/ Exportations sera calculé de manière à
obtenir un ratio VAN de la dette/ Recettes budgétaires de 250%.
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