L'initiative pays pauvres très endettés (PPTE) et son impact socio économique sur la croissance: cas de la RDC

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

FACULTES UNIVERSITAIRES JEAN-PAUL II

B.P. 139 BENI

INSTISTUT FACULTAIRE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

Département de Gestion Financière

L'INITIATIVEPAYS PAUVRES TRES ENDETTES (PPTE) ET SON IMPACT SOCIO ECONOMIQUE SUR LA CROISSANCE:

CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Par KAMBALE KAPITENE Héritier

Travail pratique réalisé dans le cadre du cours de Dissertation des Questions d'Economie Internationale en Deuxième année de Licence en Gestion Financière

Dispensé par AMBEREKI MUKUTE Augustin ; Chef de Travaux

ANNEE ACADEMIQUE :

2010-2011

.INTRODUCTION

D'après l'histoire de l'humanité, la fin d'un siècle est toujours caractérisée par des événements qui attirent même l'attention des observateurs les moins attentifs.

A la fin du 20ème siècle, au moment où certaines personnes ont les regards tournés vers la technologie à cause de son progrès et ses découvertes étonnantes, notre attention est focalisée sur les questions soulevées par l'endettement,la pauvreté et la croissance économiques.

L'Afrique est en crise. Depuis des années, l'évolution économique et les problèmes d'endettements y sont préoccupants. Et cette évolution tend à la marginaliser au sein de l'économie Mondiale.

Dans les années qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, l'Afrique a connu une réelle croissance, mais déjà à cette époque, le rythme en était inférieur à celui des autres pays de l'OCDE.

Durant les années 1980 le retard grandit : difficultés internes et externes s'accumulent, des secteurs économiques importants stagnent ou régressent et, globalement, le PIB par habitant reste faible. Sachant que la croissance économique ne peut être réalisé sans investissements souvent massifs et coûteux, les pays africains ,face à la faiblesse de leur épargne interne , n'avaient de choix pour financer ces investissements, que de recourir aux emprunts à l'extérieur. Ils ont même été encouragés à le faire par les pouvoirs publics des pays développés et les Banques qui trouvaient là un moyen rentable de recycler les excédents des pays pétroliers qu'elles recueillaient sous forme de dépôts rémunérés.

Ce sentiment intense de bien-être et de confiance de courte durée s'estompera avec les chocs pétroliers de 1973 et 1979, qui ont porté le prix du baril de pétrole de moins 3 dollars US à près de 40 dollars US et qui se sont suivi concomitamment d'une détérioration des termes de l'échange due à la baisse des cours de leurs principales matières d'exportation, d'une hausse des taux d'intérêt internationaux, ainsi que d'une réduction sensible des flux au titre de l'aide publique au développement en faveur de ces pays.

Ne pouvant plus dégager suffisamment de ressources en devises pour faire face au service de la dette , les pays africains ont accumulé une dette de plus en plus importante qui les a conduit à une crise d'endettement.

La République Démocratique Congo n'a pas échappé à ce phénomène.

En effet, le poids de sa dette extérieure est passée de 380millions de dollars US en 1970 à 12.9 milliards de dollars US en 2002 dont près de 10,5milliards de dollars US d'arrières (80% de la dette du pays sont des échéances impayées).

En 2002, la RDC se trouvait dans une situation difficile vis- à- vis de sa capacité à assurer le service de la dette. Le pays avait bénéficié entre 1981 et 1989, de six accords de rééchelonnement de sa dette au sein du Club de Paris .Ces rééchelonnements, qui d'ailleurs sont des engagements non productifs n'ont fait qu'alourdir à terme la facture de la dette . Ainsi, entre 1990 et 2000 tous les indicateurs quantitatifs de gestion de la dette extérieure de la RDC furent en rouge.

Les recettes d'exportation se sont effritées d'année en année passant de 2 milliards de dollars US en 1991 à seulement 700 millions de dollars US en 2000, alors que le PIB est passé de 6,5milliards de dollars US à 3,5milliards évoluant à un taux de plus ou moins -5% en moyenne entre 1990 et 2001 contre un accroît démographique de 3,2% en moyenne.1

Certains théoriciens et praticiens du développement tel que RAVAILLON estiment qu'une suppression, à tout le moins partielle, des dettes africaines qui tiendrait compte des données comptables, c'est-à-dire des données chiffrées pourrait en conséquences intervenir sans mettre en cause l'équilibre financier des institutions privées et sans menacer le système financier international.

D'ores et déjà nous pouvons estimer que la solution à cette crise doit être recherchée sur les plans externe et interne.

En septembre 1999, le Fonds Monétaire Internationale (FMI) a créé la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) afin de placer les objectifs de la lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance au centre de ses opérations de prêts dans ses pays membres les plus pauvres. L'examen de la FRPC achevé en 2002 a confirmé que les programmes appuyés par les prêts accordés au titre de la FRPC sont effectivement devenus plus favorables aux pauvres et à la croissance, les objectifs et les conditions des programmes appuyés par la FRPC étant tirés directement du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP).

Sur le plan interne l'enjeu pour le développement de l'Afrique est essentiel, il n'est pas viable à long terme que tout effort pour dégager des ressources supplémentaires aboutisse en premier lieu à mieux servir les créanciers sans retombée réelle sur la population , cependant un raisonnement dans les seuls termes d'un volume donné de ressources escamote un aspect économique et politique fondamental, celui de l'utilisation qui sera faite des ressources nouvelles ainsi fournies aux pays endettés et à la RDC en particulier.

Pour cela notre travail cherchera a répondre aux interrogations suivantes:

1. Comment alors arriver à briser ce circuit auto - entretenu entre l'endettement et une croissance économique nulle ou négative pour résoudre durablement le problème de la pauvreté en Afrique saharienne ?

2. L'initiative conjointe en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) est-elle une nouvelle formule pour les institutions de Betton Wood pour stimuler la croissance économique des pays en développement (PED) et ainsi lutter Contre la pauvreté ?

Alors que la RDC est bénéficiaire d'une telle initiative, que peut-elle pour faire renouer avec la croissance et s'attaquer à la pauvreté ?

3. Quels bénéfices peut-on attendre d'un allégement de la dette au titre de l'initiative PPTE ? C'est autour de ces interrogations que s'organise notre étude.

Les menaces qui pesaient sur le système financier international au début de la crise de l'endettement ne sont plus imminentes aujourd'hui .Même si globalement cette dette continue de s'accroître, elle ne constitue plus un danger pour ceux qui l'ont financée faut-il en conclure que la crise de l'endettement est terminée ?

Cette performance globale masque bien des disparités .S'il faut se situer au niveau sous régional, les progrès en cette matière ont été très différenciés. Certains pays à revenu intermédiaire d'Asie et d'Amérique latine se sont certes, affranchis du poids de leur endettement, mais la situation reste très préoccupante pour certaines régions notamment l'Afrique subsaharienne. En dépit des multiples annulations et allégements dont elle a bénéficié, cette partie du monde continue, en effet, d'accumuler des arriérés de payement. Les difficultés financières que cela engendre et les résultats mitigés d'une décennie d'ajustement hypothèquent, aujourd'hui encore, le développement de ces nations.

Pour eux, la question de la dette entière est préoccupante.

Il n'y a donc point de meilleur moment pour réfléchir sur l'endettement la pauvreté et la croissance que celui-ci qui voit les énergies être mobilisées sur le plan international ,pour éradiquer la pauvreté et trouver une réponse adéquate à l'endettement excessif qui freine le développement économique.

La pauvreté est devenu l'une des questions les plus brûlantes de l'heure. En dépit de tout ce qu'ont rendu possible les révolutions techniques du 20ème siècle, plus de la moitié de la population mondiale vit, en effet, avec moins d'un dollar par jour et cette situation bloque l'expansion économique des PED. Réfléchir aujourd'hui sur les facteurs qui sont susceptible de pouvoir déterminer les mécanismes de l'allégement de la dette et se proposer de présenter les voies et moyens de sortir du sous-développement économique suscite notre intérêt sur le plan scientifique tant que habitant d'un pays classé parmi les pays pauvre très endetté .Par ailleurs, cette réflexion apparaît aussi comme une modeste contribution parmi celles qui tentent de sortir des millions d'Africains et des Congolais de la misère.

Ce travail retrace tous les problèmes liés à l'endettement extérieur, traite aussi de l'initiative PPTE et son impact socio économique sur la croissance en République Démocratique du Congo. Il est proposé, dans ce travail, quelques pistes de solution pour sortir le pays de cette situation qui justifie en partie son appauvrissement. Enfin ce travail est sanctionné par une conclusion et quelques suggestions.

L'INITIATIVE PPTE ET SON IMPACT SOCIO ECONOMIQUE SUR LA CROISSANCE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Les problèmes du financement de la croissance en Afrique constituent un thème qui s'inscrit tout naturellement dans le droit fil des préoccupations majeures du moment. La relance économique de l'Afrique Subsaharienne qui est aujourd'hui un sujet qui mobilise aussi bien les gouvernements du continent que les membres de la Communauté Internationale, constituera l'objet de la première section de ce point. On se souviendra à ce sujet que les chefs d'Etat de l'Ex Organisation de l'Unité Africaine ont adopté en 1985 le « Programme Prioritaire de Redressement Economique et de Développement de l'Afrique 1986 - 1990 », programme qui a été soumis et adopté par la

Communauté Internationale au cours d'une session spéciale des Nations - Unies consacrée à cette crise économique que traverse le continent Africain.

Par ailleurs, le régime PPTE a été conçu par les Institutions de Brettons Woods (IBW) en 1996 pour rencontrer les problèmes liés à l'allègement de la dette des pays à faible revenu, dette considérée comme un obstacle pour leur développement. L'admission de la République Démocratique du Congo à cette Initiative constituera notre deuxième section. Alors que l'allégement de la dette sera progressif au niveau de son service d'ici 2006, quelles seront les perspectives d'une croissance pour une économie aussi délabrée que celle de la RDC ? C'est autour de cette dernière question que sera organisée la troisième section de ce chapitre.

Section I. Problèmes du financement de la croissance en RDC

I .1 . Le poids de l'histoire

Dans les lignes qui suivent, nous allons partir d'abord d'un rétrospectif historique des mécanismes fortuits du financement de la croissance en Afrique en remontant à la période coloniale, nous présenterons ensuite pour terminer les difficultés de financement en R.D.C.

Le financement de la croissance provient, en premier lieu, de l'épargne nationale, c'est - à- dire la somme de l'épargne publique et l'épargne privée. Lorsque celle - ci est insuffisante, pour financer la croissance possible, on peut alors recourir à l'épargne d'autres pays, c'est-à-dire du reste du monde. Cependant, comme le bon sens l'exige, à terme les prêts extérieurs doivent être remboursés grâce aux excédents de production réalisés à l'aide d'apports financiers extérieurs et de l'épargne nationale. Comme l'indique Chandra HARDY, au cours des années 60, les taux de croissance du PNB par habitant de l'Afrique Subsaharienne étaient faibles mais positifs et des acquis considérables ont été enregistrés en matière d'augmentation du niveau de l'épargne et de l'investissement. Les entrées des capitaux étrangers correspondaient en moyenne à 3% du PIB et le niveau de l'investissement est passé de 16 à 21% entre 1960 et 1970.

Au cours des années 70, la décennie des chocs pétroliers, la détérioration des termes de l'échange s'est traduite par une baisse de 50% du pouvoir d'achat des exportations et par une baisse régulière des revenus. Les entrées de capitaux étrangers ont considérablement augmenté après la première et la seconde hausse du prix du pétrole. Ce qui permis initialement d'amortir la baisse du niveau de vie et à maintenir le niveau des investissements, mais n'a pas suffi pour à compenser les effets défavorables de la sécheresse et de la crise en général de la balance des paiements. Les ressources en devises de nombreux pays Africains ne permettent pas d'honorer le service de la dette et de financer les importations de première nécessité. Le taux d'épargne intérieure qui était passé de 13% du PIB en 1960 à 20% en 1979 a été que de 12% en 1983. L'Afrique se trouvait manifestement dans une situation où les contraintes de l'épargne et des devises constituent des entraves.

GORDON retrace l'origine de la débâcle des politiques africaines de financement de croissance partiellement dans la fragilité et le manque d'adaptation des structures institutionnelles en matières de politique économique et financière. Les pays Africains, pour la plupart et la République Démocratique du Congo en particulier, ont accédé à l'indépendance sans y être bien préparés: système monétaire représentait un accessoire marginal de la Banque Centrale Métropolitaine; les banques commerciales étaient, elles aussi, des avant- postes secondaires des centres monétaires européens avec très peu d'autonomie de financement; la croissance économique était financée par des dons venant de la métropole. 40 à 50% de l'investissement global étaient consacrés à l'industrie contre 5% seulement à l'agriculture au cours des années 60 et 70.Or comme l'affirme FRIMPONG - ANSAH, dans la plupart des pays Africains, il a été constate une détérioration du potentiel d'épargne au cours des années 1980.

Cette crise africaine est caractérisée essentiellement par une baisse continue de la production face à une augmentation rapide de la pression démographique.

Selon Kabuya Kalala, pour mesurer l'ampleur de la crise il faut revoir le niveau des investissements qui avait été relativement élevé en Afrique Subsaharienne pendant les années 1970 ( 22% du PIB) a amorcé, depuis 1980, une baisse continue pour se situer à seulement 14,5% environ en 1984. Ce phénomène, résulte de l'effet combiné de la faiblesse de l'épargne intérieure et surtout de la diminution de l'apport des capitaux extérieurs. Il est évident que la relance des économies exige de renverser ces tendances défavorables au développement, et pour y parvenir il faut une mobilisation d'importantes ressources financières aussi bien intérieures qu'extérieures. L'investissement destiné à répondre aux besoins vitaux n'est pas seulement souhaitable pour mettre un terme à la souffrance humaine; c'est également un élément clé dans une stratégie intégrée de croissance.

Or, les perspectives de mise en oeuvre de ces ressources financières doivent non seulement se fonder sur les leçons tirées de plusieurs dizaines d'années de gestion économique des pays africains depuis les indépendances politiques, mais surtout sur l'adoption et la mise en oeuvre des mesures visant à tirer le meilleur profit des ressources ainsi mobilisées. Il a été cependant constaté que peu de résultats positifs ont été enregistrés malgré l'injection massive des capitaux dans le circuit économique de la République Démocratique du Congo. Certains en concluent que beaucoup de ressources ont été ainsi gaspillées.

Lorsqu'une économie fait toujours recours à l'emprunt extérieur, ne dégage pas une épargne suffisante, est connaît des sérieux déséquilibres au niveau de sa Balance de paiements. Telle est la situation de l'économie Congolaise depuis bien des années et jusqu'aujourd'hui. L'économie congolaise plus que jamais a besoin d'une importante bouffée d'oxygène pour se relever mais comment parvenir a une relance durable est soutenue alors que le pays doit faire face annuellement au paiement du service de la dette et aux arriérés dus aux dettes contractées. Est- ce en prélevant une partie sur des recettes intérieures ou avec les fonds reçus des nouveaux emprunts que le pays effectuera son service de la dette? Pourra-t-il financer son développement avec la réduction de sa dette dans le cadre de l'Initiative PPTE ?

Voilà autant d'interrogations posées par les problèmes du financement de la croissance en République Démocratique du Congo. Mais le débat sur le financement de la croissance remonte à l'époque des indépendances et jusque là, on semble pas trouver une réponse adéquate à cette question. Les engagements financiers se sont multipliés au cours des décennies dans le chef des pays riches mais la plupart de ces promesses sont restées lettre morte.

Le débat de ce troisième millénaire a été marqué par une prise de conscience de cette question épineuse dictée par l'ampleur de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Nous pouvons nous demander si la communauté internationale peut faire mieux aujourd'hui que dans le passé? Il ne semble pas exister une réponse unique à cette question cependant sans négliger le sentiment des institutions de Bretton Wood en la matière, les prêteurs ont leur conception globale sur la question et les emprunteurs la leur.

Concernant la RDC, le non paiement de sa dette envers les institutions de Bretton Woods pouvait constituer un handicap à l'éligibilité aux mécanismes existant de réduction de sa dette extérieure. Elle doit chercher à se mettre en phase avec ses partenaires tant bilatéraux que multilatéraux afin de pouvoir bénéficier des différentes mesures de réduction et d'annulation des dettes. Les mesures d'annulation ne concernent que les pays les plus pauvres dont la dette comprennent une forte proportion de crédits d'Etat à Etat.

Avec un revenu annuel de 68,3 USD, soit à peu près 6 USD par mois et par habitant, la République Démocratique du Congo est loin en deçà du seuil de la pauvreté (à 0,21 dollar par jour et par personne soit environ 97,05 Franc

Congolais), donc la tranche de l'extrême pauvreté. Par ailleurs la grande partie de sa dette est d'origine publique (à peu près 70% envers le Club de Paris). Voilà autant des problèmes qui empêchent le financement de la croissance économique de la RDC depuis des décennies alors que la RDC, était en droit de brandir son état, pour bénéficier des mesures d'allégement de sa dette extérieure. Dans le même ordre d'idées la RDC pouvait se référer au plan

BAKER pour solliciter un rééchelonnement pluriannuel de sa dette, et obtenir par conséquent des flux substantiels de nouveaux prêts tels que prônés par ce plan et ainsi relancer son économie.

Quel devrait être l'argument de la RDC face à son incapacité à dégager des ressources nécessaires au remboursement de sa dette Jean Claude Williame, s'inspirant de l'une des résolutions des Nations - Unies avait abordé cette dimension du problème. Il envisageait pour la RDC l'éventualité de refuser le remboursement d'une partie de la dette étant donné l'incidence négative de cette dernière à la relance de l'économie nationale et le bien - être de la population. Pour ce dernier, la responsabilité de la dette congolaise devrait être partagée entre l'élite dirigeante congolaise et certaines puissances étrangères. Pour ce faire, il rappelle un principe du droit public international relatif aux dettes qualifiées « d'odieuses », qui dispose que:« si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour le besoin et dans les intérêts de l'Etat mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat etc. cette dette est odieuse pour la population de l'Etat entier. Cette dette n'est pas obligatoire pour la nation ; c'est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l'a contracté, et par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir >>. L'ancien Président Tanzanien Mwalimu Julius Nyerere lors de son passage à Kinshasa à l'invitation de feu Président Laurent Kabila, avait aussi qualifié la dette Congolaise d'odieuse.

Dans le même ordre d'idées, Rolf KNIEPER renchérit en citant un passage de la Charte des Nations Unies pour appuyer le principe stipulé ci-dessus: « S'il existe une obligation de tous les

Etats de contribuer à la justice sociale et à la solidarité internationale, la destination des crédits à des fins clairement improductives devrait être qualifiée d'odieuse... En conséquence, ils ne seraient pas à rembourser. Les bailleurs de fonds privés qui contribuent au financement de tels projets effectuent dans ce cas un investissement à haut risque>>.

On s'apercevra à cette occasion que la rhétorique politique de la décolonisation a certes contribuée à la prise de conscience pour un processus rapide de croissance, mais cela s'est appuyé sur une recherche excessive de l'industrialisation. Plusieurs crédits ont servi à financer des projets dont le matériel livré n'était pas conforme aux conditions climatiques locales, ni aux besoins immédiats de l'économie nationale il s'agit entre autres de la sidérurgie de Maluku, de la zone franche d'Inga, de la Cinat : Cimenterie Nationale au détriment de l'accroissement de la productivité agricole.

Conformément au principe ci haut cité, une grande partie de la dette extérieure du pays devrait être déclarée odieuse.

Le problème d'ordre économique se rapportent aux aspects structurels de l'économie congolaise et notamment à la Balance de paiements: effritement des recettes d'exportation et diminution des importations face aux besoins croissants de l'économie, diminution des montants obtenus au titre de l'aide et de l'emprunt à cause de la dette extérieure et de l'accumulation des arriérés. La détérioration de la qualité de la vie des populations congolaises n'est qu'une véritable conséquence des problèmes d'ordre économique.

La réduction du revenu par habitant et l'augmentation du déficit du secteur public expliquent la tendance à la baisse de l'épargne intérieure. Les perspectives de mobilisation des ressources financières internes doivent naturellement se fonder sur les possibilités d'action sur tous les paramètres de formation de l'épargne, notamment le niveau général du revenu, le taux d'intérêt des dépôts d'épargne, l'accroissement et la diversification des exportations, l'accroissement des recettes fiscales.

Le mécanisme PPTE, comme proposition de résolution de la crise présente des limites et ne garantit pas la tolérabilité du niveau de l'endettement des pays pauvres. Nous pensons qu'une réduction de la dette ou son annulation totale dans le cadre de cette Initiative peut entraîner des gains en termes de croissance économique et être aussi bénéfique pour les pauvres. Ce gain de la croissance pourraient amorcer un cercle vertueux qui à l'absence d'un nouvel accroissement ou d'un nouveau paiement de la dette, abaisserait le ratio d'endettement en finançant la croissance économique. Mais ce dividende de la croissance risquerait de ne pas se matérialiser si le pays enregistre fréquemment des déséquilibres macroéconomiques.

Il convient cependant de noter que, quelles que soient les stratégies adoptées et les mesures institutionnelles mises en place à l'intérieur de la RDC, la croissance de l'épargne nationale ne pourra suffire à assurer la relance économique: les ressources extérieures constitueront encore longtemps un complément indispensable.