CHAPITRE I
PRESENTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE ET
TRAVAUX EXECUTES
Section 1 : Présentation de la SBEE
Dans cette section il est question de l'historique, de
l'organisation et du fonctionnement de la SBEE.
Paragraphe1 : Cadre institutionnel de l'étude
Le paragraphe1 expose l'historique, la mission et de la
personnalité juridique de la SBEE.
I- HISTORIQUE, MISSION ET PERSONNALITE
JURIDIQUE
A- Historique
Les premières installations électriques ont vu
le jour au Dahomey en 1948. Ces installations, faites par les Français,
étaient sous gérance en régie. Les conventions en date du
30 septembre 1955 et du 15 juin 1958 ont concédé la
gérance de ces installations à la Compagnie Coloniale de
Distribution d'Energie Electrique(CCDEE) qui étaient une
société anonyme française dont le siège est
à Yaoundé au Cameroun.
Elle avait en charge la production et la distribution de
l'énergie électrique dans quelques grandes villes comme
Porto-Novo et Cotonou. Par la suite, l'Etat Dahoméen lui a
concédé l'adduction, le traitement et la distribution de l'eau.
Les activités de la compagnie se sont progressivement étendues
aux autres villes et environs.
Le 31 décembre 1970, la CCDEE a été
rachetée par l'Etat Dahoméen qui confia sa gestion à une
société nationale d'économie mixte. Cette politique a pour
objectif l'obtention d'aide financière et technique importantes
auprès des instances internationales. Par l'ordonnance N°73-13 du
07 février1973, la CCDEE devient Société Dahoméenne
d'Electricité et d'Eau(SDEE), ce qui met fin aux concessions dont
bénéficiait la CCDEE.
Le 30 novembre 1975, suite au changement de
dénomination de notre pays, la SDEE devient la Société
Béninoise d'Electricité et d'Eau (SBEE), établissement
public à caractère industriel et commercial.
A partir de 1998, le gouvernement de la République du
Bénin s'est engagé dans une base de réforme
institutionnelle des secteurs de l'électricité et de l'eau. C'est
ainsi que par un arrêté ministériel du 12 juin 2003, il a
été décidé la séparation des
activités « ELECTRICITE» et «EAU» de l'ex-SBEE
à compter du 1er janvier 2004. La Société
Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) a été
créée par décret du 12 juin 2003 en vue de la reprise de
la branche «EAU ».La Société d'Energie Electrique
du Bénin (SBEE) poursuit ses activités dans la branche
« ELECTRICITE » conformément aux nouveaux statuts
élaborés par le décret°2004-098 du 1er
mars 2004.
B-Mission
La SBEE a pour mission l'exécution des politiques du
gouvernement, la promotion et l'utilisation des ressources
énergétiques.
La principale mission assignée à la SBEE est
l'approvisionnement, la production, le transport et la distribution de
l'énergie électrique sur toute l'étendue du territoire
béninois.
Dans l'accomplissement de sa mission, la SBEE s'occupe
également de la production des poteaux électriques et
réalise des travaux d'extension et de branchements.
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