CHAPITRE 3. PRESENTATION DE LA SNEL
3.1. Situation géographique
Le siège social de la Société
Nationale d'Electricité est situé au numéro 2381 de
l'avenue de la Justice à Kinshasa/Gombe.
3.2. Historique
La Société Nationale
d'Electricité, « SNEL » en sigle, est un consortium de droit
public à caractères industriel et commercial créé
par l'ordonnance n° 73/033 du 16 mai 1970. A l'origine, l'entreprise avait
reçu de l'Etat, en tant que maître d'ouvrage, le mandat de
maître d'oeuvre pour les travaux de première étape de
l'aménagement du site hydroélectrique d'Inga.
En effet, dans le souci de répondre aux besoins
énergétiques du pays, les pouvoirs publics, par ordonnance
présidentielle n°67-391 du 23 septembre 1967, instituaient le
Comité de contrôle Technique et Financier pour les travaux d'Inga
qui sera remplacé, en 1970 par la SNEL.
A la suite de la mise en service de la centrale d'Inga
I le 24 novembre 1972, la SNEL devenait effectivement producteur, transporteur
et distributeur d'énergie électrique à l'instar d'une
autre société d'Etat, la Régie de Distribution d'Eau,
REGIDESO, et des six sociétés commerciales privées
existantes, ayant le même objet social. Il s'agit de :
1. COMECTRICK ;
2. FORCES DE L'EST ;
3. FORCES DU BAS-CONGO ;
4. SOGEFOR ;
5. SOGELEC ;
6. COGELIN.
Au cours de la même année, le
Gouvernement mit en marche le processus d'absorption progressive de ces
sociétés privées par la SNEL. L'issue de ce processus se
traduira par l'instauration d'une situation de monopole au profit de la SNEL
soutenue par la suite par la loi n° 74/012 du 14 juillet 1974 portant
reprise, par la SNEL, des droits, obligations et activités des anciennes
sociétés privées d'électricité.
Toutefois, la reprise totale, par la SNEL, des
activités électriques de la REGIDESO ainsi que ses centrales
n'interviendra qu'en 1979. A travers cette loi, l'Etat avait traduit sa
volonté de s'assurer le contrôle direct de la production, du
transport et de la distribution de l'énergie électrique,
ressource stratégique en matière de développement
économique et social du pays.
Dès lors, la SNEL contrôle en
réalité toutes les grandes centrales hydroélectriques et
thermiques du pays. Seuls quelques micros et minis centraux
hydroélectriques du secteur minier et de petites centrales thermiques
intégrées aux installations d'entreprises isolées
continuent à relever du secteur privé.
En 1994, le sous-secteur de
l'électricité a été ouvert aux privés pour
la construction et l'exploitation des centrales hydroélectriques et des
réseaux associés à des fins commerciales. L'année
2003 est marquée par le début du processus de réforme
institutionnelle dans touts les secteurs d'activités publiques dont
celui de l'énergie.
A ce jour, le service public de
l'électricité est confié à la SNEL
érigée sous forme de la société d'Etat,
régie par la loi-cadre sur les entreprises publiques et l'ordonnance
n° 78/196 du 5 mai 1978 approuvant ses statuts, sous la tutelle technique
du Ministère ayant l'énergie dans ses attributions : la tutelle
administrative et financière étant assurée par le
Ministère du Portefeuille.
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