I. 2. 2. INSTRUCTION ADMINISTRATIVE
N° 006 PORTANT REGLEMENTATION DE L'ACTIVITE
DES MESSAGERIES FINANCIERES
La Banque centrale du Congo agissant en vertu des dispositions
des lois numéro 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la
constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque
centrale du Congo, numéro 003/2002 du 2 févier 2002 relative
à l'activité et au contrôle des établissements de
crédits et de l'ordonnance - loi n° 67/272 du 23 juin 1967 telle
que modifiée et complétée à ce jour,
définissent le pouvoir réglementaire de la Banque centrale du
Congo en matière de change, arrête les dispositions suivantes
concernant l'activité des Messageries Financières
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