BIBLIOGRAPHIE
Dahir des obligations et des contrats du 12 Août
1913.
MOUMMI Saad, droit civil, droit des obligations, Et BADII,
2000.
GHESTIN Jacques, Traité de droit civil, la formation du
contrat, Et L.G.D.J.
GHESTIN Jacques, Traité des contrats, la vente,
2000.
CORNU Gérard, le vocabulaire juridique,
5ème Et PUF, 1996, Association de H.CAPITANT.
GROSS.B, contrats ; ventes civiles et commerciales
baux d'habitation, baux commerciaux, Et PUF.
SEFRIOUI Houcine, l'impartialité du notaire garantie de
l'ordre contractuel, 2004
François Paul BLANC, les obligations et les contrats en
droit marocain, (D.O.C annoté). Et Sochepress.
François COLLART DUTILLEUL, contrats civils et
commerciaux, Dalloz, 1991.
VERDIER, les droits éventuels
AZEM, J la durée des contrats successifs 1969
B. STARCK. Les obligations. Tome I
ABRAHAM ZAGOURI, précis de droit privé
hébraïque universel, statut privé des israélites,
1969
ALAIN LEVASSEUR, le contrat en droit américain, 1996,
Dalloz .
J.L.ROBERT, notions et rôles de l'offre et de
l'acceptation dans la formation du contrat, LGDJ
Revue de la jurisprudence et du droit.
Le dahir de 1915 sur l'immatriculation des immeubles.
Code de recouvrement des créances publiques (BO, N 5591
du 13 décembre 2007)
Code de la Procédure civile.
TABLE DES MATIERES
Sommaire 2
Résumé du mémoire
3
Introduction 4
Première partie : conditions de formation de
la promesse unilatérale 14
Section I : conditions relatives aux contractants.
14
§ 1 : consentement 14
§ 2 : capacité 17
§ 3 : qualité 19
Section II : conditions relatives au contrat
19
§ 1 : l'objet 19
§ 2 : la cause 22
§ 3 : le formalisme 23
Deuxième partie : régime juridique de
la promesse unilatérale
27
Section I : les obligations du promettant
27
§ 1 : le contenu de l'obligation du
promettant 28
A - offre de vente non renouvelable 28
B - une promesse pour un délai
déterminé 31
§ 2 : la nature de l'obligation du promettant
33
A - obligation de donner 33
B - obligation de faire ou de ne pas faire
34
§ 3 : violation de la promesse
35
A - l'annulation du contrat indûment conclu avec le
tiers 38
B - l'action en responsabilité contre les
contractants 39
1- L'action en responsabilité contre le promettant
39
2- L'action en responsabilité contre
le tiers 40
Section II : les obligations du
bénéficiaire 41
§ 1 : la nature de la contrepartie de
l'obligation du promettant 42
A - l'obligation du bénéficiaire n'est pas
l'application d'une clause pénale 42
B - l'obligation du bénéficiaire est le
prix d'une immobilisation 44
§ 2 : la forme de la contrepartie de
l'obligation du promettant 46
§ 3 : le régime de la contrepartie de
l'obligation du promettant 48
BIBLIOGRAPHIE 51
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