2.4 Décret du 13 mars 2008 portant diverses mesures
de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence
à l'école35
Ce Décret met en évidence les différents
opérateurs de prévention en ce qui concerne le décrochage
scolaire, l'exclusion et la violence à l'école.
« Article 1er. - Un
dispositif de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la
violence à l'école, composé de six mesures portant sur la
pérennisation et l'amplification du service de médiation
scolaire, la création d'équipes mobiles, la mise en place d'une
cellule
35Centre de documentation administrative. Lois
28782 (p. 1). D. 12-05-2004.
Secrétariat général mis à jour au
01/04/2008 intitulé modifié par D. 15-12-2006. Ce
Décret a connu différentes modifications : D. 12-05-2004 M.B.
21-06-2004 modifications : D. 15-12-06 (M.B. 21-03-07) D. 13-12-07 (M.B.
13-03-08).
administrative de coordination des actions de
prévention du décrochage scolaire et de la violence,
l'articulation de la formation en cours de carrière avec la
prévention de la violence à l'école, la création
d'un Centre de rescolarisation et de resocialisation, la mise en place d'un
dispositif favorisant un retour réussi à l'école des
élèves pris en charge dans des structures externes à
l'établissement originaire, est institué pour les
établissements d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire.
»
2.5 La Circulaire 1972 pour l'année scolaire
2007-2008
La Circulaire est une mise à jour suite aux
modifications apportées par deux nouveaux décrets : Le premier,
est le Décret du 15 décembre 2006 qui renforce le dispositif des
services d'accrochage scolaire et qui établit plusieurs mesures
relatives aux règles de vie collective au sein des établissements
scolaires. Le second, est le Décret du 8 mars 2007 relatif au service
général de l'inspection, au service de conseil et du soutien
pédagogiques de l'enseignement subventionné par la
Communauté française et au statut des membres du personnel du
service général de l'inspection et des conseillers
pédagogiques (M.B. du 5 juin 2007). La Circulaire 1972 est relative
à l'Obligation scolaire, inscription des élèves,
fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans
l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la
Communauté française. La Circulaire est conçue par la
Direction générale de l'Enseignement obligatoire et est
destinée au secondaire ordinaire, ainsi, qu'aux différents
acteurs de la Communauté française : outre les écoles, le
Service d'Aide à la Jeunesse, les médiateurs scolaires, les Aides
en Milieu Ouvert (AMO), les Services Accrochages Scolaires (SAS), cette
Circulaire peut être une référence pour d'autres acteurs
sociaux qui traitent le décrochage scolaire. La Circulaire a pour
objectif d'instaurer une meilleure collaboration entre les secteurs de
l'enseignement et de l'Aide à la jeunesse. De plus, elle aborde la
collaboration avec la police en lien avec la Circulaire PLP 41 du
Ministère de l'intérieur.
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