Les défis de la protection de l'eau et le droit international de l'environnement

Section 2- Le contexte de l'évolution du droit de l'eau

Paragraphe 1 : Au plan politique

Il existe une idée largement répandue dans les médias et la culture populaire selon lequel «  au fur et à mesure qu'ils se feront rares, les approvisionnements en eau douce deviendront la source fondamentale de conflits entre les pays et à l'intérieur des pays ».

La menace réelle de raréfaction et d'épuisement constitue alors des sources de conflits. De quels conflits s'agit-il alors ?

A. La gestion de l'eau, une source de conflits

Le stress hydrique et de la difficulté d'accès à l'eau et aux installations d'assainissement fait peser sur la planète, de graves risques de conflits, particulièrement dans le monde en développement. Thomas Homer-Dixon^5(*) relève cinq grands types de conflits violents liés à la rareté environnementale :

- le conflit découlant directement de la dégradation de l'environnement local;

- le conflit à caractère ethnique découlant de la migration et des divisions sociales liées à la rareté de l'eau;

- l'agitation civile causée par la rareté des ressources;

- les guerres inter-états provoquées par la rareté;

- les conflits Nord-Sud au sujet de la responsabilité d'atténuer et de compenser la dégradation environnementale internationale.

.Internationaux, nationaux ou locaux, les conflits résultent rarement d'une seule cause. La tension liée à la diminution des approvisionnements et à leur accès inégal plus que la rareté de l'eau constitue un risque sérieux de conflits. Par ailleurs, la difficulté d'accès à l'eau peut compromettre tout effort de consolidation de la paix. Par exemple, dans de nombreuses régions de l'Afghanistan l'accès difficile à l'eau est source de nombreux problèmes lesquels aggravent les conflits terriens, (encourageant les fermiers à cultiver du pavot^6(*)) et compromettent les efforts pour promouvoir la paix et le développement.

40 % de la population mondiale est établie dans les deux cents cinquante bassins fluviaux transfrontaliers du globe. Autrement dit, toutes ces populations se trouvent dans l'obligation de partager leurs ressources en eau avec les habitants d'un pays voisin. Or, une telle situation peut être à l'origine de conflits récurrents, notamment lorsqu'un cours d'eau traverse une frontière, l'eau devenant en pareille situation un véritable instrument de pouvoir aux mains du pays situé en amont. Aujourd'hui encore, les contentieux à propos de l'eau sont nombreux à travers le monde^7(*), notamment dans le Nord et le Sud de l'Afrique, au Proche-Orient et en Amérique centrale. Au Proche-Orient, par exemple, une dizaine de foyers de tensions existent. L'Égypte, entièrement tributaire du Nil pour ses ressources en eau, doit néanmoins partager celles-ci avec dix autres États du bassin du Nil.

Notons qu'à l'heure actuelle, les zones "hydro conflictuelles" majeures se situent au Proche et Moyen-Orient.

La première série de contentieux porte sur l'exploitation du Tigre et de l'Euphrate et concerne principalement la Turquie, la Syrie et l'Irak.

Au fur et à mesure que la Turquie va avancer dans son grand projet d'Anatolie du Sud-Est (treize barrages-réservoirs sont prévus), la tension risque de s'accroître corrélativement du fait de la diminution graduelle des débits laissés pour les riverains d'aval, avec des risques de réactions en chaîne dans une zone où de surcroît les nationalismes sont volontiers exacerbés. Les risques de conflits existent à cet égard non seulement entre la Turquie et son voisin d'aval immédiat mais également entre la Syrie et l'Irak, entre Israël, la Jordanie et la Syrie qui, pour compenser la perte de débit, devraient augmenter ses prélèvements dans le Yarmouk, l'un des principaux affluents du Jourdain, et enfin entre l'Irak et l'Iran pour le partage des eaux du Chatt al-arab.

Avec l'essor démographique et l'accroissement des besoins, ces tensions pourraient s'exacerber à l'avenir.

Aujourd'hui, depuis le 2^e Forum mondial de l'eau qui se tenait en mars 2000 à La Haye, les experts sont unanimes à diagnostiquer une crise grave si les gouvernements n'améliorent pas leur gestion des ressources en eau.

B. La gestion de l'eau, une menace d'implosion de l'Etat nation :

Des études ont révélées que le droit international de l'environnement « bute sur un dilemme. Le besoin d'une hiérarchie et d'une contrainte -pour négocier, coopérer, définir des instruments de régulation et les appliquer- ne s'est jamais révélé aussi vivace et pressant. Mais la société internationale actuelle demeure une société de juxtaposition d'entités souveraines non hiérarchisées, encore marquées par le primat du consentement. L'une des caractéristiques de l'ordre juridique international, dont les Etats sont les principaux acteurs, est que ces derniers sont à l'origine de la formation du droit ou tout au moins de ses sources classiques et sont chargés de son exécution. Les Etats sont libres de s'engager ou non : en acceptant des normes externes, ils s'autolimitent. Sauf très rares exceptions, dans une « logique intersubjective », l'accord de l'Etat demeure seul à l'origine des obligations à sa charge. La volonté très marquée des Etats de conserver leur souveraineté nationale fait obstacle au développement d'un droit commun. En témoigne l'échec de constructions collectivistes passées, tel le patrimoine commun de l'humanité.

L'exemple le plus illustratif peut être celui du refus des autorités américaines de ratifier et d'appliquer le Protocole de Kyoto^8(*). Les responsabilités des Etats ne se limitent pas à l'adoption simple des textes. C'est le lieu de faire observer que pour être traduit dans les faits, les textes ratifiés exigent habituellement une action résolue des gouvernements.

De même le contexte socio économique du développement du droit de l'eau ne semble guère favorable.

* ⁵ T. F. Homer-Dixon, Environment, Scarcity, and Violence, Princeton, Princeton University Press, 1999; I. van der Molen et A. Hildering, «Water: Cause for conflict or co-operation?» Journal on Science and World Affairs, 2005, 1.2, p. 135.)

* ⁶ une culture résistante à la sécheresse

* ⁷ Il existe des conflits dans l'aire nilotique, des rivalités en Mésopotamie, tensions dans le bassin du Jourdain...

* ⁸-Le protocole de Kyoto adopté le 11 décembre 1997 est entré en vigueur le 16 février 2005