- L'accord de
siège
C'est l'accord signé entre l'organisation et l'Etat
sur le territoire auquel elle s'établit, cet accord permet notamment
d'établir les compétences de l'organisation sur son district
administratif, les immunités des fonctionnaires, et les conditions
(d'établissement de l'organisation).
- Le Personnel
Le personnel est principalement composé de
fonctionnaires internationaux, mais aussi agents contractuels (experts, etc.).
L'ensemble du système des Nations Unies emploie 53.589
personnes45(*).
Ces fonctionnaires ont certaines obligations : se
consacrer exclusivement à leur activité dans l'organisation et
être indépendants des Etats membres, donc n'accepte aucune
instruction de leur gouvernement, enfin ils ont une obligation de
loyauté vis-à-vis de l'organisation.
En contrepartie, ils reçoivent un traitement, dans le
cas de l'ONU, un tiers environnement du traitement est déduit pour la
contribution du personnel, ce qui tient lieu d'impôt. Ces fonctionnaires
bénéficient des privilégiés et immunités qui
leur sont nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute
indépendance : ceux- ci sont généralement
définit dans l'accord de siège.
- Les Finances
Les organisations internationales disposent d'une autonomie
financière qui doit garantir leur indépendance vis-à-vis
des Etats membres46(*).
La principale ressource provient souvent des contributions des
Etats membres, qui sont en générale proportionnelles au revenu
national, exemple les Etats Unis versent 25 % du budget de l'ONU, la France
environ 6 %, les membres les plus pauvres 0,01 %, etc.
Le problème qui se pose ici étant le non
paiement des cotisations par les Etats membres.
Mais les organisations ont aussi des ressources propres ;
c'est le cas de l'Union Européenne, pour laquelle TVA (Taxe à la
Valeur Ajoutée), droit de douane, prélèvement agricole
à l'importation... vient compenser l'absence des contributions des
membres.
Les dépenses des organisations internationales ont
tendances à augmenter, ce qui pose des problèmes de budget, il y
a deux catégories de dispenses : les frais de fonctionnement
administratif (personnel, entretien des locaux, traductions...) et les frais
occasionnés par les activités opérationnelles. Dans le cas
de l'Union Européenne, la répartition est la suivante : 5 %
des dépenses pour les premiers, 95 % pour le second, ce qui comprend
entre autres le soutien du marché agricole, la politique
régionale47(*) .
