Organismes internationaux face au défi de développement socio économique de la République Démocratique du Congo

4. La participation

4.1. Les modalités de participation

En principe seuls les Etats souverains peuvent être membres d'une organisation internationales, aussi appelée intergouvernementale, généralement les Etats sont membres pléniers, c'est-à-dire qu'ils sont titulaires de tous les droits et devoirs liés à la qualité de membre. Parfois ils sont seulement associés et bénéficient alors des mêmes droits que les membres, sauf par ce qui est du droit de vote.

Enfin les Etats, mais aussi d'autres organisations (par exemple des mouvements de libération nationale à l'ONU) peuvent être simplement observateurs, c'est-à-dire avec simplement le droit d'assister aux débats les concernant, ce qui est souvent un prélude à une future admission.

4.2. La qualité de Membre

L'adhésion à une organisation internationale est un acte volontaire de la part de l'Etat, et l'acceptation de la candidature est un acte volontaire de la part de l'organisation.

Ainsi, on peut différencier les membres originaires, qui sont ceux ayant négociés l'acte constitutif et créé l'organisation, des membres admis, ceux- ci souhaite adhérer à l'organisation après sa création, et pour cela ils sont soumis à une procédure d'admission moins compliqué selon les organisations. Tous les mécanismes d'admission sont déterminés dans l'acte constitutif.

4.3. La classification

Les organisations internationales sont le plus souvent créées par un traité international et possèdent une personnalité juridique distincte de celles des Etats membres.

Le pouvoir d'une organisation internationale intergouvernementale est fonction d'un certain nombre d'éléments à savoir : le traité constitutif, l'influence politique des pays membres de l'organisation internationale ainsi que la capacité à parvenir à faire appliquer les accords conclus.

Rares sont les Organisations Internationales comme l'ONU, l'Union Européenne, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se trouvent être dotées d'un pouvoir des sanctions.

Il est possible de distinguer les organisations à vocation Universelle (ONU) des organisations régionales dont certaines ont aujourd'hui dispersé comme le pacte de Varsovie, dissous le 1 juillet 1991. Il est aussi possible de faire une distinction entre les organisations internationales dites de coopérations qui sont nombreuses, et celles dites d'intégrations.

Les organisations internationales de coopération ont pour but de favoriser la coordination des politiques des Etats membres, elles sont essentiellement des enceintes internationales où les Etats membres se rencontrent et cherchent à élaborer des conventions internationales, mais en aucun cas les Etats ne procèdent au transfert d'une partie de leurs compétences à l'organisation.

Ces organisations internationales de coopération ne reposent pas sur des mécanismes fédératifs et se distinguent des organisations internationales d'intégrations avec laquelle il est question de transfert de leurs souverainetés pour une organisation supranationale comme est le cas de l'Union de l'Européenne.

Les Organisations Internationales disposent de la personnalité juridique internationale et peuvent voir leur responsabilité internationale engagée si leurs actions s'avèrent contraire au droit international. Elles concluent des traités internationaux et conduisent des actions diplomatiques^41(*).

C'est dans son avis consultatif du 11 avril 1949 portant sur des dommage subits au service des Nations Unies que la cour internationale de justice a posé le principe selon lequel l'organisation mondiale est pourvue de la personnalité juridique internationale, il s'agit plus précisément d'une personnalité juridique objective.

L'ONU se distingue ici des autres organisations internationales dont la personnalité juridique internationale est inopposable aux Etats tiers.

Les organisations internationales sont dotées d'une capacité juridique qui leurs permettent d'accomplir les fonctions prévues par leurs actes constitutifs. Les compétences des organisations internationales dont les structures comportent en principe des organes délibérants, administratifs et juridictionnels, sont délimitées par leurs actes constitutifs.

Les Organisations Internationales bénéficient sur le territoire de chacun des Etats membres de la capacité juridique indispensable pour accomplir leurs missions et atteindre leurs objectifs.

Ainsi, par exemple, l'article 104 de la charte des Nations Unies précise que «  l'organisation jouit sur le territoire de chacun de ses membres de la capacité qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses but^42(*).

C'est en principe de l'acte constitutif de l'organisation internationale qui attribue à cette dernière la personnalité juridique sur le territoire des Etats membres. Comme les Etats, les organisations internationales bénéficient des privilèges et immunités.

* ⁴¹ OMEONGA, O., J., Op. Cit, p.78

* ⁴² Charte des Nations Unies, l'article 104