IV.3.2. Règles prudentielles relatives à la
classification et au provisionnement des crédits (instruction
n°16)
1. Il importe que les créances dont le remboursement ne
se déroule pas dans les conditions initialement prévues, dites
créances litigieuses, soient bien identifiées et isolées
dans des comptes appropriés afin d'en assurer une gestion plus fine.
2. En effet, ce dispositif définit les règles
spécifiques de classification et de provisionnement des
crédits.
IV.3.3. Règles prudentielles en matière interne
(instruction n°17)
a. Cette réglementation a été
édictée en 1999 après avoir constaté que des causes
de défaillance de banques étaient liées notamment à
des systèmes de mesure et de maîtrise des risques inefficaces,
à une circulation de l'information défectueuse, à une
surveillance insuffisante et à une gouvernance inadéquate.
b. Le contrôle interne est un processus ou un dispositif
mis en place afin de donner une garantie raisonnable sur la conformité
des opérations par rapport aux orientations, les organes statutaires, la
fiabilité du système d'information de gestion et le respect de la
conformité à la réglementation.
IV.3.4. Dispositions réglementaires de la lutte contre
le blanchiment des capitaux (instruction 15)
a. Le blanchiment des capitaux s'entend comme l'ensemble des
opérations visant à transformer l'argent provenant des sources
criminelles et illicites dans le but de continuer l'activité criminelle
ou d'opérer des placements financiers ou commerciaux avec toujours le
souci de supprimer toute trace de l'origine illicite des fonds.
b. Par l'instruction n°15, les banques doivent mettre en
place des procédures efficaces en vue de :
- s'assurer que l'identité de toute personne en
relation avec la banque est convenablement établie ;
- surveiller de manière particulière certaines
opérations ;
- coopérer avec les autorités chargées de
veiller au respect des lois.
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