L' ONU et le démantèlement des groupes armés dans la sous région de grands lacs

CHAP II : L'ONU FACE AUX GROUPES ARMES

C'est à Londres (Déclaration de Londres de 12 juin 1941) que toutes les puissances en guerre contre Hitler annoncèrent leur intention, avec tous les peuples libres, à l'établissement d'un monde qui libère de la menace d'agression et qui garantit la sécurité économique et sociale.

C'est à partir de cette idée que la charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 Juin 1945 à la fin de la conférence des Nations Unies pour l'organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Son postulat de base est le maintien de la paix et de la sécurité internationale à partir d'une sécurité collective.

La Notion de sécurité collective inscrite dans la charte de l'ONU renvoie à une acceptation particulière de la sécurité basée sur l'interdépendance. Ceci étant, et quand bien même la charte en appelle à la solidarité de toutes les nations et les peuples pour « lutter contre le fléau de la guerre », la sécurité collective est conçue avant tout comme une assurance permettant la sauvegarde de l'intégrité et de la souveraineté de ses Etats membres et renvoi essentiellement à la gestion de conflits interétatiques.

La sécurité collective repose sur le principe selon lequel, en cas d'emplois de la force ou de menace d'emplois de la force par n'importe quel Etat, tous les Etats participant entreprendront une action commune afin de prévenir l'agression ou de lui faire échec^29(*)

Les conflits intra étatiques et les guerres civiles qui feront suite à la chute du Mur de Berlin en 1989 vont conduire l'organisation des Nations Unies à s'intéresser de plus près à la question des identités nationales et à apporter un dynamisme dans sa manière d'analyser les conflits afin de mieux appréhender la conflictualité de l'après guerre froide.

Les conflits internes sont devenus la forme de violence la plus pernicieuse du système internationale. Les conflits n'opposent pas les Etats mais plutôt les ethnies et différents groupes au sein d'un Etat, causant de graves conséquences négatives notamment des morts et blessés, les déplacements de personne de répercussions négatives sur les économies et le développement etc.

Les conflits internes sont une des plus grandes menaces pour la paix et la sécurité internationale aujourd'hui.

Les conflits présents dans les pays de la sous-région des Grands Lacs ont aboutit à une certaine régionalisation et constituent une menace contre la paix et la sécurité.

Ces conflits posent de sérieux problèmes de paix, de sécurité régionale et créent des problèmes économiques et militaires pour les pays limitrophes.

Les problèmes de sécurité continuent d'être vivement préoccupants en Afrique en générale et dans la sous-région des Grands Lacs. Ceux-ci semblent marqués de plus en plus du sceau de la violence armée au point d'exiger une lourde tribu aux Etats des Grands Lacs africains.

L'intensification de guerres civiles dans la sous-région des Grands Lacs amène l'ONU a organisé les missions de maintien de la paix à savoir : la MINUAR pour le Rwanda en 1994, puis la MONUC pour la RD-Congo en 1999, et l'ONUB pour le Burundi en 2004^30(*).

SECTION I : RESSOURCES ET MOBILISATION DES ACTEURS

La sous-région des Grands Lacs n'est pas restée inaperçue aux yeux de la communauté internationale depuis qu'elle traverse des situations de trouble.

Plusieurs interventions des grandes puissances ont démontré leur mobilité et la peur de voir une propagation de conflits dans toute la région. Cependant, outre l'intérêt d'ordre moral de la communauté internationale, on ne peut exclure la mobilité des certaines puissances qui serait due à leur tour aux intérêts particuliers comme fut le cas de la France au Rwanda^31(*).Les intérêts stratégique français et le lien intense de coopération entre ces deux pays ont motivé la pression de la France sur l'ONU pour amorcer l'opération Turquoise qui vue par certains comme une opération dans le but de sauver ses anciens collaborateurs du régime Habyarimana.

La présence de l'ONU dans les Grand Lacs africains est amorcée en Juin 1993 avec la création de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (MONUOR) qui sera placé du côté Ougandais, au long de la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda dont le quartier général sera à Kabale (Ouganda). Cette mission composée de 81 observateurs militaires assistés du personnel civil international et local et dont le coût serait d'environs deux millions deux cent quatre-vingts dix-huit milles cinq cents dollar américains (montant net) avait comme fonction d'observer la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda et vérifier qu'aucune aide militaire (armes meurtriers, munition ou tout autre matériel pouvant être utilisé à des fins militaires) ne parvienne au Rwanda. Cependant, la tournure tragique qu'on prit les événements au Rwanda en Avril 1994 a empêché la MONUOR de s'acquitter pleinement de son mandat. Toutefois la mission a joué un rôle utile pour établir la confiance dans les premiers efforts déployés par la MINUAR en vue d'apaiser les tensions entre les parties Rwandais et le faciliter l'application de cet accord. La MONUOR a officiellement pris fin le 21 Septembre 1994^32(*)

Par la suite, la MINUAR succèdera dans la région elle commencera le 4 Août 1993, date de la signature des accords de paix d'Arusha entre gouvernement rwandais et le Front Patriotique du Rwanda (FPR).

Ces accords sont censés mettre un terme à trois années de guerre civile. Les articles 53 et 54 de l'acte ont prévu la mise en place d'une force militaire internationale neutre sous la responsabilité de l'ONU. Cette force prêtera son assistance à l'exécution des accords. Dans cet ordre, le conseil de sécurité décida d'établir par sa résolution 872 du 5 Octobre 1993, Une mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR)^33(*)qui relève du « Peace kipping » que du « peace making », voire du « peace building » il demeure toutefois en retrait par rapport aux missions prévues par les accords d'Arusha.

La résolution 872 autorisait la MINUAR à contribuer à la sécurité de la ville de Kigali par l'établissement d'une zone sans armes s'étendant à la ville et à ses alentours ; à superviser l'accord de cessez le feu, y compris le cantonnement, la démobilisation et l'intégration des forces armées des parties, à superviser les conditions de sécurité générale dans le pays pendant la période terminale du mandat du gouvernement de transition, à contribuer au déminage, le cas de non application de dispositions de l'accord de paix d'Arusha, à contrôler le processus de rapatriement des réfugiés rwandais et de réinstallation des personnes déplacées, à aider la coordination des activités d'assistance humanitaire liées aux opérations de secours et à enquêter et rendre compte des incidents relatifs aux activités de la gendarmerie et de la Police^34(*)

Comparativement aux dispositions prévues par les accords d'Arusha et celles inscrites dans la résolution 872, tout d'abord l'aire géographique de la mission de sécurité de la MINUAR a été limitée à la seule ville de Kigali et de ses alentours alors que le protocole du 3 Août 1993 prévoyait qu'elle s'étendrait à l'ensemble du territoire Rwandais, ensuite, la question de la recherche d'armes est invoquée de manière très implicite ;et enfin le mandat est peu interventionniste comme l'illustre le choix des verbes employés : contribuer, superviser, aider, enquêter^35(*).

Avec la contagion de toute la sous-région par le conflit Rwandais, la RDC se trouve dans l'incapacité de mettre fin à la guerre de 1998 qui servira de prétexte au pays limitrophes et d'autres acteurs à former différentes bandes armées à leur compte. Cette contagion profita également à divers groupes armés (rebelles) formés après l'indépendance. Cas de la coalition qui donna naissance à l'AFDL.

En effet, dans sa résolution 1234 du 9 Avril 1999, le conseil de sécurité de l'ONU a exigé l'arrêt des hostilités en RDC et demande aux parties belligérantes de procéder à la signature d'un accord de cessez-le-feu.

A la suite de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka signé le 10 juillet 1999, la résolution 1258 adoptée par le conseil de sécurité le 6 Août 1999 a autorisé le déploiement de 90 officiers de liaison de Nations Unies aussi que du personnel civil, politique, humanitaire et administratif dans les capitales des Etats signataire de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka ; au quartier général provisoire de la commission militaire mixte et dans les quartiers généraux militaires des principaux belligérants pour une période de trois mois^36(*).

A celles-ci, vient s'ajouter l'Organisation des Nations Unies au Burundi qui est instituée pour suivre les accords de paix d'Arusha supposa mettre fin aux conflits ethniques qui ont ravagé ce pays depuis des années. Egalement, la mission devrait assurer une sécurité à la tenue des élections à venir ainsi qu'au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants.

L'opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) qui prenait le relais de la mission africaine émouvant de l'Union Africain (actuelle Unité Africaine) s'était établi conformément à la résolution 1545 du 21 mai 2004 dont le principal objectif était de mettre en symphonie les accords d'Arusha. Accords cruciaux pour mettre fin à une crise qui, après 12 ans de conflit a fait plus de 300 000 morts.^37(*)

§1. Ressources matérielle et financières

La matérialisation de ces missions de maintien de paix nécessite en générale énormément des moyens.

Un déploiement dans une sous-région, prise au feu par différentes parties, doit répondre dans l'effectivité au mandat qui lui est attribué. C'est pourquoi lorsque la communauté internationale prend la décision de déployer une opération, doit mettre en oeuvre tous les efforts possibles pour assurer le succès car c'est la crédibilité de l'organisation (ONU) et de toute la communauté internationale qui est en jeu, mais aussi l'échec risque de causer préjudice aux civils et aux Etats concernés^38(*).

Les conséquences de l'immobilisation des ressources se sont remarquées dans la sous régions des Grands Lacs lors de la mission MONUOR et de la MINUAR.

Selon M. Bruno Delaye, «  les observateurs de la MONUOR, faute de moyens d'observation qui ne leur seront jamais envoyés, notamment des hélicoptères et des jumelles infrarouges, se révèleront totalement inopérants ». Ce jugement est également celui de M. Jean-Bernard Mérimée selon lequel «  la MONUOR n'a jamais été une force d'observation efficace ». Dans les faits, la MONUOR ne commence à se déployer qu'à partir du 18 Août 1993 et n'atteint son effectif prévu que le 30 septembre^39(*)

Le coût de la mission de sa création au 21 Décembre 1993 était évalué à 2 298 500 dollars (montant net). Après cette date, les coûts relatifs à la MONUOR ont été intégrés dans les coûts de la MINUAR. Cette mission disposait de moyens assez limités.

En effet, l'idée de la résolution 872 a amené le secrétaire général à étudier les moyens de réduire l'effectif maximum total de la MINUOR et en plus de minimiser les dépenses, de chercher à faire des économies lorsqu'il préparera et réalisera le déploiement échelonné de l'opération^40(*).

Dans les faits, la MINUAR n'était que légèrement armée et équipée. Il n'y avait pas d'alternative prévue à l'hypothèse selon laquelle les parties respecteraient les accords intervenus à Arusha. Les moyens logistiques étaient faibles : la MINUAR n'avait notamment aucune ambulance et disposait principalement de véhicules non blindés pour le transport des troupes.

Cependant, après l'échec de l'ONU qui au départ serait attribué au manque de volonté de la part de l'organisation à travers sa résolution 872 qui limite les attributions de la MINUAR et par conséquent, ces limites s'observent en terme technique. La résolution 1234 du 9 Avril 1999, déploya par la suite la mission de la MONUC en RDC, la mission qui sera la plus importante en termes de mobilisation du personnel, technique et en ressource financière, d'où le budget du 1^er Juillet 2009 au 30 Juin 2010 est évalué à 1 346 584 600 de dollars américain, 2^e après celui de la MINUAR au Darfour (1789 millions USD). La MONUC est la mission la plus coûteuse avec un budget annuel de plus de 1 milliards de dollars^41(*).

La RD Congo est un pays où le réseau routier est pratiquement inexistant, le support logistique des soldats et des membres non militaires de la y compris des personnes liées aux affaires politiques et humanitaires des enquêteurs et de délégations de visiteurs est fait par voie aérienne. Par conséquent, près de la moitié de son budget opérationnel est louée dans de flotte. En 2006, elle possédait 82 appareils de toutes sortes et des toutes taille.

Cette mobilisation de la part de la communauté internationale est intervenue alors qu'une grande partie est prise au feu. Le risque d'un tel immobilisme comme celui enregistré au Kosovo risquerait de causer de dégâts énormes dans une grande partie de l'Afrique, d'où la contagion du conflit dans la sous-région l'a ramené à être qualifié d'une « guerre mondiale africaine ».

* ²⁹ Tabrizi Ben Salah, Institution Internationales, Paris, Arman Colin 2005, p 77

* ³⁰ Résolution 84 du 22 Juin 1982 du Conseil de sécurité, 872 du 5 Octobre et 1279 du 30 Novembre 1992 du conseil de sécurité

* ³¹ Le génocide Rwandais aurait-il pu être évité? (http//www.ireness-net.fr, fiche analyse-4.html) 02/09/2010

* ³² http://www.un.org /UNOMUR.htm

* ³³ Assemblée National, commission de la défense national et des forces armées, rapport d'information par la mission d'information de la commission des affaire entre étrangères sur les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU au Rwanda entre 1990-1994, Tome I, Paris, Assemblée Nationale, 1998, p 207

* ³⁴ Idem, p 210

* ³⁵ JB. Iyakarene, la faillite de l'ONU devant le génocide des Tutsi au Rwanda ; des causes de l'échec et des lois à tirer, Université du Québec à Montréal. http:// www. memoireonline.com

* ³⁶ Col. Tamoussi Bonzi, Op Cit, p 32

* ³⁷ Compte rendu de la table ronde de la journée internationale des casques bleus Abidjan, le 7 juin 2006 (MUB et DDR au Burundi, pb07060 .pdf) 09/08/2010 à 13h27'

* ³⁸ P.B Williame, enseignements tirés des OMP en Afrique, In Bulletin de sa sécurité Africaine n°3, avril 2007p 7. http//www.africancenter. org/wp-content uploads/2010/05/ASB-ISSUE-3-Frech-Ub.pdf

* ³⁹ Assemblée Nationale, Op Cit, p 203

* ⁴⁰ Idem, P213

* ⁴¹ http : //France ONU.org/IMG/pdf-les-OMP-de-l'ONU-mai 2010.pdf