De l'inefficacité des missions des organisations internationales dans la résolution de conflit de Darfour

CHAP. I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans le monde contemporain, le droit occupe une place importante comme moyen et base de règlement des conflits ou des différends éventuels qui peuvent survenir au sein d'une communauté humaine.

En effet, afin de maintenir la paix et la sécurité internationales autant voulues par les nations que par les organisations internationales, les situations conflictuelles souvent inévitables nécessitent de prévoir des mécanismes de règlement des conflits.

Ainsi, en Droit international public, les Etats ont l'obligation de résoudre leur litige pacifiquement, par des moyens ou des voies qu'ils considèrent les mieux appropriés d'autant plus que la guerre a été proscrite comme mode de règlement des conflits.

C'est pourquoi, dans ce premier chapitre, il nous sera loisible de définir en premier lieu les concepts clés (I.1) et la crise au Darfour (I.2),

I.1. LES CONCEPTS CLES

Toute situation de tension ou de crise dans les rapports tant internes qu'internationaux ne peut pas, d'emblée, être qualifiée de conflit armé, de guerre civile, de guerre froide et/ou de différend. Néanmoins, il est d'observation courante que des divergences peuvent opposer des groupes au sein d'un Etat ou différents Etats, et peuvent porter sur un objet bien déterminé.

Ainsi, dans cette section, nous présenterons quelques définitions fondamentales pour la compréhension de la présente étude : Il s'agit des définitions de conflit armé (I.1.1), des différends (I.1.2) et de rébellion (I.1.3).et (I.1.4) Les Organisation Internationales.

I.1.1 LE CONFLIT ARME

Le concept « conflit armé » est une expression générale qui s'applique à différents types d'affrontements qui peuvent se produire entre deux ou plusieurs entités étatiques, entre une entité étatique et une entité non étatique, entre une entité étatique et une faction dissidente et / ou entre deux ethnies à l'intérieur d'une entité étatique^5(*).

De cette définition découle trois idées qui méritent explication ; conflit armé international, conflit armé interne et conflit armé interne internationalisé

I.1.1.1 Conflit armé international

Un conflit d'ordre international c'est un conflit qui oppose deux ou plusieurs Etats. C'est un conflit au sens classique en ceci qu'il est un conflit qui peut dans ses conséquences, changer les rapports et les équilibres des Etats. C'est donc un conflit qui peut opposer plusieurs sujets de droit international.

Nous pouvons illustrer le conflit armé international en citant comme exemples la coalition américano-britannique en Irak, la prétendue guerre contre les armes à destruction massive, la guerre opposant l'Organisation pour la Libération de la Palestine à l'Etat israélien.

La notion de guerre est incluse dans celle de « conflit armé international » que consacre de manière significative le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 (1977) qui portaient sur le droit humanitaire de la guerre stricto sensu.

Au même titre que la guerre, tout conflit armé international comprend, comme l'expression l'indique, un aspect militaire et un aspect international.^6(*)

· Aspect militaire : le droit international ne fixe pas le niveau de violence que doivent atteindre les opérations armées pour que soient applicables les règles relatives aux conflits armés internationaux. Strictement réglementées par le droit traditionnel de la guerre, l'ouverture et la cessation des hostilités ne sont plus soumises aujourd'hui à des règles précises. Le conflit armé est un fait bien plus qu'une intention

· Aspect international : traditionnellement, toute insurrection au sein d'un Etat était qualifiée de guerre civile, à partir d'un certain degré de violence et d'extension territoriale -sinon il s'agissait d'une simple rébellion à force ouverte, justiciable d'une opération de police-, à ce titre, elle ne relevait que du droit interne et de la « compétence exclusive » de l'Etat concerné. La guerre, quant à elle, opposait des « belligérants », c'est-à-dire des Etats au sens du droit international,...

En outre, sont également considérées comme des conflits armés internationaux^7(*), les guerres de libération nationale dans lesquelles les peuples luttent contre la domination coloniale, l'occupation étrangère ou un régime raciste et, en général, les guerres qui peuvent survenir lorsque les peuples veulent exercer leur droit à l'autodétermination. En résumé, les conflits armés internationaux peuvent être inter-étatiques ou non dans certaines circonstances déterminées.

* ⁵ VERRI, P., Dictionnaire du Droit International des Conflits armés, CICR, Genève, 1988, p. 36.

* ⁶ NGUYEN, Q., D., Droit international public, 5^e éd., Paris, L.G.D.J, 1994, pp. 901-902.

* ⁷ VERRI, P., Op. Cit., p. 36.