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De l'inefficacité des missions des organisations internationales dans la résolution de conflit de Darfour

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par Israël NDUWAYEZU KABIONA
Université Libre de Kigali  - Licence en droit 2010
  

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III.2.2. Le contrôle et la limitation de la prolifération des armes

La prolifération des armes, surtout celles dites légères et de petit calibre, est une réalité en Afrique. A ce sujet, tous les observateurs sont aujourd'hui unanimes pour considérer que l'afflux des armements entretient et amplifie l'insécurité de même qu'il permet le déclenchement d'un conflit armé120(*). Il semble alors impossible de réfléchir à une politique efficace de prévention des conflits sans s'intéresser minutieusement à cette problématique.

Les programmes de désarmement mis en place en aval des conflits et menés dans le cadre des OMP représentent déjà un moyen de lutte contre la prolifération des armes. Une meilleure solution serait toutefois de rechercher le moyen d'empêcher l'accès aux armes, et ce, en amont des conflits. C'est dans cette perspective qu'il convient d'admettre qu' « Un des aspects majeurs de la prévention des conflits est l'amélioration du contrôle et de la limitation des exportations d'armes, en particulier des armes légères121(*)». La limitation des armes paraît réaliste que leur suppression. La question est, en effet, assez délicate puisque reliée aux intérêts géopolitiques et économiques de certains Etats. Leur commerce représente un chiffre d'affaires colossal pour qu'une interdiction totale soit réalisable sur le plan pratique malgré leurs destructions massives122(*)

Pour parvenir à un contrôle et à une limitation de la prolifération des armes dans une perspective de prévention des conflits armés en Afrique, il semble nécessaire d'opérer à la fois sur l'offre et la demande.

En matière d'offre, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité représentent environ 85% des transferts d'armes classiques123(*)quoiqu'ils assument la responsabilité la plus élevée pour la sécurité mondiale. Pour un contrôle responsable, ils pourraient adopter les principes directeurs suivants :

- subordination des critères commerciaux au jugement politique et moral ;

- refus des transferts d'armes vers des pays qui se livrent ou risquent de se livrer à des actes d'agression ;

- suppression des subventions gouvernementales directes et indirectes aux transferts d'armes ;

- refus des transferts d'armes vers des pays coupables de violations graves et répétées des Droits de l'Homme, ou qui consacrent aux achats d'armes des sommes inutilement élevées ;

- définition de procédures nationales et internationales de limitation responsable des transferts d'armes124(*).

D'autres propositions idéales pour certains consisteraient à :

- conclure un traité multilatéral sur le contrôle et la limitation des transferts des armements conventionnels à l'instar du traité de non prolifération des armes nucléaires125(*)ou,

- proposer, dans le cadre de l'ONU, un code de conduite international sur le transfert des armes126(*).

Quant à la demande, deux remarques s'imposent. Les Etats non démocratiques ont le plus souvent recours aux armes pour affermir leur pouvoir et réprimer toute opposition. Cette dernière recourt aux armes à son tour pour tenter de renverser les premiers lorsque le système politique ne permet pas aux forces politiques d'accéder au pouvoir par des élections démocratiques127(*). Cette constatation fait apparaître une fois encore la nécessité de promouvoir une culture démocratique en Afrique pour asseoir la paix sur des bases solides et durables.

Somme toute, il existe plusieurs étapes dans le processus de déclenchement d'un conflit armé. Celui-ci prend sa source dans les conditions de la vie sociale, subit l'effet de certains facteurs aggravants qui provoquent l'escalade des tensions, avant d'exploser sous l'effet d'un ou de plusieurs incidents déclencheurs. Le tableau suivant résume comment le système des Nations Unies intervient dans la prévention des conflits à chaque étape du processus de déclenchement des conflits armés.

* 120 Cf. Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle in LE COURRIER n°168 P.73.

* 121 Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.73.

* 122 Roger WILLIAMSON : Briser le cercle vicieux : Les dilemmes moraux des transferts d'armements et de la fabrication d'armes in Les dilemmes moraux de l'humanitaire, op. cit. p.341.

* 123 Ibidem. P.332.

* 124 Ces recommandations sont celles de l'Eglise anglicane. Elles sont formulées dans son Rapport intitulé Responsability in Arms Transfer Policy et vise le contexte national britannique. Mais elles pourraient aisément être adaptées au niveau international puisque les mêmes critères s'appliqueraient pour l'ONU. (cf. Roger WILLIAMSON, op.cit. P.337-338) .

* 125 Cf. Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.74-75

* 126 Proposition d'un groupe de lauréats du Prix Nobel de la Paix sous l'initiative de M. Oscar ARIAS, ancien Président du Nicaragua. Cf Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.77

* 127 Ibidem,

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