De l'inefficacité des missions des organisations internationales dans la résolution de conflit de Darfour

I.1.4.3 .Classifications selon leurs pouvoirs

Cette classification se réfère aux modalités de fonctionnement des OI. L'on peut distinguer ainsi, selon l'étendue des pouvoirs qui leur sont confères, les organisations dont leur but est la coopération internationale et qui ont un caractère strictement interétatique (leurs décisions concernent les Etats membres) ; et les organisations de caractère supranational dont le but est l'intégration (leur décisions s'appliquent directement aux individus ressortissants des Etats membres). On peut en effet déceler des éléments de supranationalité dans certaines organisations dont les organes, dotes de pouvoirs qui les situent au dessus des Etats membres, peuvent prendre certaines décisions qui concernent directement les individus sans passer par le canal de l'Etat, sans que l'Etat joue le rôle d'un écran entre ses ressortissant et l'OI. L'exemple principal en est la communauté européenne. Celle-ci bénéficie d'un transfert de compétences des Etats membres dans certains domaines (agriculture, commerce, transport, monnaie) qui prive les Etats de leur pouvoir normatif dans ces domaines. L'action de la communauté se substitue alors a celle des Etats.par ailleurs, le droit dérive de l'organisation prime le droit interne et est directement applicable dans l'ordre juridique des Etats membres .par ailleurs, la communauté européenne est dotée de son propre système juridictionnel ( le tribunal de première instance et la CJCE) qui peut connaitre de recours dénonçant la mauvaise application ou le non respect par les Etats membres du droit communautaire. Il n'empêche cependant que même pour cette organisation, il reste une part laissée à la coopération intergouvernementale : le domaine de la politique étrangère par exemple relève encore des compétences nationales et non celles de la communauté. Même dans une organisation d'intégration, on trouve une dose de coopération, l'inverse étant également vrai : certaines organisations de coopération peuvent poursuivre, dans certains cas des actions favorisant l'intégration des ordres juridiques nationaux dans un espace commun. Tel est le cas du conseil de l'Europe en matière des droits de l'homme, grâce à l'action de la cour européenne des droit de l'homme chargée de faire respecter la convention européenne des droit de l'homme^28(*).

Nous venons devoir que les OI sont crées par les Etats qui en sont membres. Cependant, l'accord de volontés dont résulte cette création peut être réalise de deux manières : il peut être soit une convention (un traite) soi une décision d'une autre OI.

* ²⁸ Ibidem.