De l'inefficacité des missions des organisations internationales dans la résolution de conflit de Darfour

UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI (U.L.K)

FACULTE DE DROIT

BP.2280 KIGALI

DE L'INEFFICACITE DES MISSIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS LA RESOLUTION DE CONFLIT DE DARFOUR

L' Article 98 du statut de Rome, contradiction ou exception à l'article 27 du même Statut

s

Mémoire présente et défendu en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit par NDUWAYEZU KABIONA Israël

Directrice : CCA DUSHIMIMANA Claudine

Kigali, décembre 2010

EPIGRAPHE

Vous qui lisez ceci ;

Là où vous arrivez à une même certitude,

Faites route avec moi,

Là où vous partagez mes hésitations,

Cherchez avec moi,

Là où vous constatez votre erreur,

Reprenez mes explications,

Là où vous découvrez mon erreur,

Rappelez-vous à l'ordre.

St Augustin (354-430).

DEDICACE

A vous mes parents Guillaume KABIONA KASHIGANE et Charlotte FAIDA MASTAJABU, qui ne cessez d'assumer vos responsabilités pour le bien être futur de votre fils ; le mot merci ne suffit pas pour vous signifier ma profonde gratitude ;

A vous Joselyne UWERA et Christian RAFIKI NTAMUHANGA pour votre soutien fraternel ;

A tous ceux qui n'ont pas peur de la vérité ;

A tous les ennemis de la rancune, de la vengeance et du « meurtre » ;

A tous ceux qui veulent assumer leur ambiguïté existentielle pour se forger un destin responsable ;

A toutes les victimes de la crise au Darfour ;

A tous ceux qui me sont chers.

NDUWAYEZU KABIONA Israël

REMERCIEMENTS

Nous ne pouvons dès lors pas nous empêcher d'adresser nos sincères remerciements ^{aux autorités de l'Université Libre de Kigali, principalement au Professeur BALINDA RWIGAMBA, fondateur de ladite université, qui, grâce à lui, nous entrerons dans le monde de licenciés en Droit.}

^{Nous tenons à remercier, en particulier, le CCA DUSHIMIMANA Claudine qui a accepté de nous diriger malgré ses multiples occupations}, à tous les enseignants qui se sont trouvés sur notre route et qui, à leur insu peut être, nous ont aidé à devenir ce que nous sommes.

^{Nous pensons une fois de plus à nos père et mère Guillaume KABIONA et Charlotte FAIDA pour leur soutien moral et matériel, leurs tendresses et amours ;}

^{Il serait ingrat de notre part, si nous passions sous silence, les bienfaits et sacrifices faites à notre égard par Joselyne UWERA et Christian RAFIKI, pour le besoin de nos études supérieures;}

^{Nous tenons à remercier chaleureusement nos frères et soeurs, TEGEMEA, FURAHA Carine, NAMUSHUKURU Yvette, GLORIA, BUSIME Gaudance, BAHATI kabiona, Alliance Guilaine, Aziza Rebecca, AKILIALIBALINDA MBAVU David, VEMA N, TUMAINI N. Tity, ASIFIWE. Nathalie, RAFIKI M., DA Francine,CHIBALONZA, Asifiwe MUKUBITU, BURAFIKI KUSIRA, CHIRHADUNDWA, Emery MAKENGA, Emery MUDINGAYI...} 

^{Nos remerciements s'adressent, ensuite, aux familles NTAMUHANGA Issacar, QUINT nicol, MBAVU, BURAFIKI, MANDEVU Bernos, BAMBAGA Sylvain et BASHEKA.}

Que des nombreux amis, frères, cousins, oncles et camarades compagnons de lutte trouvent ici l'expression qui leur est due.

Nous reconnaissons une dette de reconnaissance sincère envers tous ceux qui, de près ou de loin, par leur aide, tant morale que matérielle, nous ont toujours réconforté et exhorte ã travers les pénibles aléas de l'existence ; ne vous sentez pas oubliés. Vos prières, votre affection et votre présence ont fait plus que vous ne pouvez imaginer et nous ont poussé à aller toujours de l'avant.

NDUWAYEZU KABIONA Israël

LISTE D'ABREVIATIONS

AMIS: African union Mission In Sudan. (Mission de l'Union Africaine au Soudan)

APLS: Armée Populaire de Libération du Soudan.

ART. : Article

CEDEAO: Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest

CEEAC: Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

Cfr : Confère

CIJ: Cour Internationale de Justice.

CPI: Cour Pénale Internationale

CSONU: Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies

DDR: Désarmement, Démobilisation et Réinsertion

IGAD: Intergovernmental Authority for Development. (Autorité Intergouvernementale pour le Développement)

JEM: Justice and Equality Movement. (Mouvement pour la Justice et l'Egalité)

L.G.D.J: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

M.O.N.U.C: Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo

MALS: Mouvement Armée de Libération du Soudan.

MINUAD: Mission hybride des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour.

MINUS: Mission de Nations Unies au Soudan

MUAS: Mission de l'Union africaine au Soudan

OMP: Opération de Maintien de la Paix

ONG: Organisation Non Gouvernementale

ONU: Organisation des Nations Unies.

Op.cit: Opere citato (...).

OTAN: Organisation du Traite de l'Atlantique Nord.

OUA: Organisation de l'Unité Africaine

P.U.F: Presses Universitaires de France

SADC: Southern African Development Community (Communauté de Développement de l'Afrique Australe)

SLA: Sudan Liberation Army. (Armée de libération du Soudan)

SPLA: Sudan People Liberation Army. (Mouvement populaire de libération du Soudan)

SPLM: Sudan People Liberation Movement (Mouvement de la Libération des Personnes du Soudan)

SSLM: Southern Sudan Liberation Movement. (Mouvement de Libération du Sud Soudan)

UA: Union Africaine.

UE: Union Européenne

UNEP: United Nations Environmental Program. (Programme des Nations Unies pour l'Environnement)

www: WorldWidWeb.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE ii

LISTE D'ABREVIATIONS iv

TABLE DES MATIERES 1

I Choix et intérêt du sujet 3

II Délimitation du sujet 3

III Problématique 4

IV Hypothèse 5

VI Technique et méthodes 6

VII Subdivision du travail 7

CHAP. I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 8

I.1. LES CONCEPTS CLES 8

I.1.1 LE CONFLIT ARME 9

I.1.1.1 Conflit armé international 9

I.1.1.2. Conflit armé interne 10

I.1.2.1. Différend juridique 12

I.1.2.2. Différend politique 13

I.1.3. LA REBELLION 14

I.1.4. ORGANISATIONS INTERNATIONALES 14

I.1.4.1. Caractéristiques juridiques des O.I. 15

I.1.4.2. Classification des organisations internationales 15

I.1.4.2.1.Classification suivant leur composition 15

I.1.4.2.2 Classifications suivant leur compétence 16

I.1.4.3 .Classifications selon leurs pouvoirs 16

I.2. LA CRISE AU DARFOUR 17

I.2.1 ORIGINE ET EVOLUTION DE LA CRISE 17

I.2.1.1. Origine de la crise 18

I.2.1.2 Evolution de la crise 20

I.2.2. NATURE ET INCIDENCE DE LA CRISE 23

I.2.2.1. Nature de la crise 23

I.2.2.2 Incidences de la crise et responsabilités 26

CHAP. II .L'ANALYSE DE L'INEFFICACITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS LA RESOLUTION DES CONFLIT DU DARFOUR 31

II.1. ORGANISATIONS INTERNATIONALES 32

II.1.1 L'UNION AFRICAINE 32

II.1.2. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES 35

II.1.3. L'UNION EUROPEENNE 37

II.2.CADRE JURIDIQUE DE LA COLLABORATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION AFRICAINE 38

II.3. LA COLLABORATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION AFRICAINE DANS LA CRISE AU DARFOUR 41

II.3.1. Assistance de l'Organisation des Nations Unies à l'Union Africaine 41

II.3.2. Partenariat entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union Africaine 43

II.4. LA COLLABORATION ENTRE L'U.E ET L'U.A AU DARFOUR 45

II.4.1.Une forte volonté européenne en faveur de la paix en Afrique 45

II.4.2.Une approche originale en matière de maintien de la paix 46

II.4.3.L'aide de l'UE à l'AMIS : des moyens considérables 47

II.4.4. Un bilan contrasté 50

II.4.5. L'UE se contente de constater, déplorer, condamner et demander 51

II.4.6. Les leçons à tirer pour l'avenir 52

CHAP .III. MECANISMES ENVISAGEABLES POUR UNE APPLICATION EFFECTIVE DE LA DE LA RESOLUTION DE CONFLIT POUR LE SOUDAN 55

III.1 MECANISMES DE REGLEMENT DES CONFLITS ARMES PROPRES A CHAQUE ORGANISATION. 55

III.1.1. Mécanismes de règlement des conflits prévus par l'acte constitutif de l'union africaine 55

III.1.2. Mécanismes de règlement pacifique des conflits prévus par la charte de l'organisation des nations unies 57

III.1.3. Rôle du Conseil de sécurité 59

III.1.4. Le rôle de l'Assemblée générale 61

III.1.5. Le rôle du Secrétaire général 62

III.2.LE PROCESSUS DE RESOLUTION PACIFIQUE DU CONFLIT AU DARFOUR 63

III.2.1. La mobilisation de la volonté politique 64

III.2.2. Le contrôle et la limitation de la prolifération des armes 65

III.2.3. La facilitation de la conclusion des accords de paix 67

III .3. LA DEMILITARISATION DE LA SOCIETE 67

III.3.1.Les programmes de désarmement 67

III.3.2.Le processus de réinsertion 68

III.3.3. La restauration de l'Etat de droit 69

CONCLUSION GENERALE 71

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 76

INTRODUCTION

I Choix et intérêt du sujet

Ce travail a pour but d'être une approche critique du système collectif de sécurité, en prenant la situation du Darfour au Soudan pour illustration. Il s'intéresse à la collaboration des Organisations Internationales dans le règlement du conflit sus évoqué. Le choix pour ce conflit se justifie non seulement parce que la crise se déroule en Afrique, continent que nous habitons, mais aussi parce que, par ce cas, l'Union Africaine cherche à se démarquer de l'attitude passive dans laquelle avait sombré son prédécesseur, l'Organisation de l'Unité Africaine. Notre travail revêt un intérêt théorique et pratique, sur le plan théorique ,ce travail relevé d'une culture juridique car il nous permet d'approfondir les notions apprises dans les cour de droit internationale humanitaire ,droit international public et d'autre cours et formations reçues durant notre parcours académiques ;surtout au moment où s'internationalisent de manière croissante les problèmes liés a la paix et la sécurité. Sur le plan pratique, la réalisation de ce travail nous permettre de prendre connaissance de la façon dont la communauté internationale a géré la crise 339travail.

Enfin, comme toute oeuvre humaine, ce mémoire pourra apporter une petite contribution à la connaissance des problèmes ayant affecté le soudan à un moment donné de son histoire.

II Délimitation du sujet

Ce travail nous oblige à délimiter dans le domaine, l'espace et dans le temps, pour contourner certaines difficultés dans la récolte des données. C'est dans cette perceptive que nous avons choisi de focaliser nos recherches en droit international public et humanitaire, dans l'espace le Soudan a été pris comme champ d'investigation et dans le temps l'étude couvre la période allant de 2003 à 2009. Nous avons limité notre travail en 2009 car nous ne savons pas les résultats de 2010.

III Problématique

Dans les relations internationales, les Etats n'ont pas à eux seuls le monopole d'action dans tous les domaines de la vie, notamment sociale, politique, sécuritaire et humanitaire.

Bien qu'étant acteurs aussi sur la scène internationale, les Etats vivent en relation étroite avec les organisations internationales. Le Continent africain en général et le Soudan en particulier, est plongé dans des multiples querelles, conflits qui divisent les Etats. La guerre civile au Darfour est un conflit armé qui touche depuis 2003 la région du Darfour, située dans l'ouest du Soudan. Les origines du conflit sont anciennes et sont dues aux tensions ethniques qui débouchent au premier conflit du Darfour de 1987. Bien que le gouvernement soudanais affirme que le nombre de morts se situe aux environs de 10 000, trois pays, les États-Unis, Israël et le Canada, soupçonnent que ce conflit couvre un génocide ayant fait environ 300 000 morts et 2,7 millions de déplacés dont 230 000 réfugiés au Tchad1, 2,3. La Commission d'enquête de l'Organisation des Nations unies (ONU) sur les violations des droits de l'homme perpétré au Soudan parlent de crimes contre l'humanité4. Constatant que la justice soudanaise ne peut ou ne veut rien faire pour y remédier, elle transmet le dossier à la Cour pénale internationale (CPI)^1(*) Un spécialiste du Soudan au CNRS, Marc Lavergne, considère que le conflit ne serait pas racial mais que le problème majeur de ce pays vient de gouvernements médiocres qui se sont succédé depuis l'indépendance. Ceux-là même qui ont ignoré les provinces périphériques de la capitale, dont le Darfour, et qui instrumentalisent aujourd'hui des miliciens à des fins économiques. Pour l'universitaire Bernard Lugan, le conflit est ancien et a pour principal caractère l'ethnie. Les raisons économiques ne sont qu'un facteur aggravant et non déclencheur.^2(*). Dans tous les conflits africains aujourd'hui, d'une manière ou d'une autre, ces deux organisations internationales collaborent pour les résoudre. En effet, les articles 33 à 35 et 55 à 62 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies constituent le cadre juridique de la collaboration entre l'Organisation des Nations Unies et les organismes régionaux, en l'occurrence l'Union Africaine. Symétriquement, cette dernière, de façon indirecte, reconnaît un devoir de coopération internationale établie sur la base de la Charte des Nations Unies^3(*).

En effet, le problème des conflits de Darfour, constitue à nos jours une préoccupation majeure et est encore circonscrit à certains coins de notre planète, mais si l'on n'y prend pas garde, le phénomène pourrait s'étendre partout dans le monde où il y aurait extension des conflits.

Les problèmes soulevés dans ce mémoire tournent autour des questions suivantes :

-L'exécution des missions des organisations international sont-elle été efficace ?

- Quelles sont les règlements appropriés pour préserver la paix et la sécurité de la région de Darfour.

IV Hypothèse

Pour répondre à ces questions, nous formulons les hypothèses suivantes :

-La mission serait efficace si le gouvernement soudanais facilite l'exécution de missions de ces organisations.

- Il faut que le conseil de Sécurité ne soit pas divisé dans la prise des décisions dans le cadre de résolution de conflit du Darfour, Dans les affaires internationales, la Chine applique au Soudan les principes de sa politique étrangère générale à savoir ne pas s'ingérer dans les prises de décision d'un gouvernement étranger souverain. Pour elle, la crise du Darfour doit être réglée par les Soudanais eux-mêmes et non sous pression étrangère. Elle est accusée par Amnesty International de faire partie des vendeurs d'armes au Soudan depuis quelques années, ce qu'elle nie et achète 65 % de la production pétrolière soudanaise. Selon le député canadien Maurice Vellacott, « la plupart des armes utilisées pour tuer, violer, piller et le reste sont fabriquées au Soudan dans des usines chinoises ». Vellacott critique aussi les utilisations répétées du droit de veto dont la République populaire de Chine et la Russie ont fait usage concernant des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies contraignant le Soudan à arrêter les exactions des milices djandjawids au Darfour. Un rapport d'Amnesty International accuse Pékin d'avoir envoyé plus de deux cents camions de transports militaires chinois au Soudan en août 2005. La Chine s'oppose aux sanctions commerciales. Ainsi, lors de la conférence de Paris du 25 juin 2007, le vice-ministre des Affaires étrangères chinois Liu Guijin déclare : « La communauté internationale doit s'efforcer d'envoyer un signal positif et équilibré : il ne faut pas, pour un oui ou pour un non, menacer et faire pression sur le gouvernement du Soudan »^4(*). Aussi l'U.A et la Ligue Arabe donne l'opportunité des poursuites de la CPI le président el- Bachir ou la création d'un tribunal ad hoc pour le Soudan, nous pensons que son arrestation est l'un de règlement de conflit au Darfour car il fait bocage certaines organisations d'exerces sur le sol soudanais dans le cadre de résolution de conflit. En fin l'Etat soudanais doit faciliter les organisations sans distinction d'exercé leur mission sur son sol.

V objectifs

A observer les Etats dans le monde, nous avons constaté qu'ils étaient membres à la fois des organisations internationales régionales et des organisations internationales à vocation universelle. Les premières comme les secondes sont créées par les Etats en vue de s'assurer une sécurité collective. Cette situation a attiré notre attention: un Etat au sein duquel se développerait une situation de nature à troubler la sécurité du groupe verrait s'exercer sur son territoire la compétence des organisations dont il est membre, en l'occurrence une Organisation Internationale régionale et une Organisation Internationale à vocation internationale. Et comment ces deux Organisations Internationales coordonneraient leur action de sorte que l'une n'annihile les efforts de l'autre ou inversement que l'une soutienne l'action de l'autre.

Comme toute oeuvre humaine, Ce travail permets, en outre, de connaître comment les droits de l'homme sont protégés tant sur le plan universel, régional que national, pendant les périodes de paix comme celles de guerre ; d'évaluer leur degré de protection dans la Région du Darfour par les autorités en place. La compréhension des causes et des conséquences socio-politiques oriente dans la détermination des mécanismes envisageables pour la lutte contre ces violations au Darfour et en Soudan, en général. Ce mémoire pourra apporter une petite contribution à la connaissance des problèmes ayant affecté la République du Soudan à un moment donné de son histoire.

VI Technique et méthodes

Pour bien mener notre travail scientifique, nous allons recourir à une série de techniques et méthodes.

Dans notre travail, nous avons utilisé la technique documentaire qui est une revue de la littérature d'un domaine, elle nous a permis de parcourir dans les ouvrages de différents doctrinaires, les textes des lois, les notes de cours, les mémoires ayant les liens avec notre thème de travail, Méthode analytique  et la méthode exégétique. Quant à la méthode exégétique, elle nous a permis d'interpréter les articles des textes de lois, et de mener des discussions à propos de notre travail.

VII Subdivision du travail

Notre travail s'intitule «de l'inefficacité de missions des organisations internationales dans la résolution de conflit de Darfour ». À part l'introduction générale, ce travail est subdivisé en trois chapitres qui seront clôturés par une conclusion générale. Le premier chapitre porte sur « cadre théorique et conceptuel», le deuxième  « l'Analyse de l'inefficacité des organisations internationales dans le conflit de Darfour » et le troisième traitera sur « Mécanismes envisageables », ce travail est clôturé par une conclusion générale.

CHAP. I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans le monde contemporain, le droit occupe une place importante comme moyen et base de règlement des conflits ou des différends éventuels qui peuvent survenir au sein d'une communauté humaine.

En effet, afin de maintenir la paix et la sécurité internationales autant voulues par les nations que par les organisations internationales, les situations conflictuelles souvent inévitables nécessitent de prévoir des mécanismes de règlement des conflits.

Ainsi, en Droit international public, les Etats ont l'obligation de résoudre leur litige pacifiquement, par des moyens ou des voies qu'ils considèrent les mieux appropriés d'autant plus que la guerre a été proscrite comme mode de règlement des conflits.

C'est pourquoi, dans ce premier chapitre, il nous sera loisible de définir en premier lieu les concepts clés (I.1) et la crise au Darfour (I.2),

I.1. LES CONCEPTS CLES

Toute situation de tension ou de crise dans les rapports tant internes qu'internationaux ne peut pas, d'emblée, être qualifiée de conflit armé, de guerre civile, de guerre froide et/ou de différend. Néanmoins, il est d'observation courante que des divergences peuvent opposer des groupes au sein d'un Etat ou différents Etats, et peuvent porter sur un objet bien déterminé.

Ainsi, dans cette section, nous présenterons quelques définitions fondamentales pour la compréhension de la présente étude : Il s'agit des définitions de conflit armé (I.1.1), des différends (I.1.2) et de rébellion (I.1.3).et (I.1.4) Les Organisation Internationales.

I.1.1 LE CONFLIT ARME

Le concept « conflit armé » est une expression générale qui s'applique à différents types d'affrontements qui peuvent se produire entre deux ou plusieurs entités étatiques, entre une entité étatique et une entité non étatique, entre une entité étatique et une faction dissidente et / ou entre deux ethnies à l'intérieur d'une entité étatique^5(*).

De cette définition découle trois idées qui méritent explication ; conflit armé international, conflit armé interne et conflit armé interne internationalisé

I.1.1.1 Conflit armé international

Un conflit d'ordre international c'est un conflit qui oppose deux ou plusieurs Etats. C'est un conflit au sens classique en ceci qu'il est un conflit qui peut dans ses conséquences, changer les rapports et les équilibres des Etats. C'est donc un conflit qui peut opposer plusieurs sujets de droit international.

Nous pouvons illustrer le conflit armé international en citant comme exemples la coalition américano-britannique en Irak, la prétendue guerre contre les armes à destruction massive, la guerre opposant l'Organisation pour la Libération de la Palestine à l'Etat israélien.

La notion de guerre est incluse dans celle de « conflit armé international » que consacre de manière significative le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949 (1977) qui portaient sur le droit humanitaire de la guerre stricto sensu.

Au même titre que la guerre, tout conflit armé international comprend, comme l'expression l'indique, un aspect militaire et un aspect international.^6(*)

· Aspect militaire : le droit international ne fixe pas le niveau de violence que doivent atteindre les opérations armées pour que soient applicables les règles relatives aux conflits armés internationaux. Strictement réglementées par le droit traditionnel de la guerre, l'ouverture et la cessation des hostilités ne sont plus soumises aujourd'hui à des règles précises. Le conflit armé est un fait bien plus qu'une intention

· Aspect international : traditionnellement, toute insurrection au sein d'un Etat était qualifiée de guerre civile, à partir d'un certain degré de violence et d'extension territoriale -sinon il s'agissait d'une simple rébellion à force ouverte, justiciable d'une opération de police-, à ce titre, elle ne relevait que du droit interne et de la « compétence exclusive » de l'Etat concerné. La guerre, quant à elle, opposait des « belligérants », c'est-à-dire des Etats au sens du droit international,...

En outre, sont également considérées comme des conflits armés internationaux^7(*), les guerres de libération nationale dans lesquelles les peuples luttent contre la domination coloniale, l'occupation étrangère ou un régime raciste et, en général, les guerres qui peuvent survenir lorsque les peuples veulent exercer leur droit à l'autodétermination. En résumé, les conflits armés internationaux peuvent être inter-étatiques ou non dans certaines circonstances déterminées.

I.1.1.2. Conflit armé interne

Un conflit interne par opposition au conflit international est celui qui oppose un pouvoir central à des entités politiques, religieuses ou même ethnique. En effet, contrairement au conflit qui oppose les Etats, les conflits internes eux, ne sont pas du tout considère comme des affrontements directs entre les Etats ou autres sujets de droit international.

Rentre dans cette catégorie, par exemple, le conflit burundais opposant les forces loyalistes au Front National de Libération (FNL).

Le conflit armé interne ou encore conflit armé non international est synonyme de « guerre civile^8(*) ». Il se caractérise par l'affrontement qui oppose les forces armées d'un Etat à des forces armées dissidentes ou rebelles. Le droit applicable durant de tels conflits a longtemps été considéré comme étant une question purement interne aux Etats.

 L'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 a permis de dégager - pour la première fois - certains principes fondamentaux devant être respectés durant de tels conflits. Cependant, cet article ne définit pas la notion même de conflit armé non international.

L'article premier du Protocole additionnel II de 1977 a partiellement comblé cette lacune. Aux termes de celui-ci, est réputé conflit armé non international tout conflit qui se déroule sur le territoire d'un Etat, entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d'appliquer le droit international établi par ce type de conflit.

Les situations de tensions internes et de troubles intérieurs comme les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et les autres actes analogues ne sont pas considérés comme des conflits armés^9(*)

Ce Protocole additionnel II s'applique aussi aux conflits armés qui opposent de manière prolongée sur le territoire d'un Etat des groupes armés organisés entre eux^10(*). Ainsi, un conflit qui éclate sur le territoire d'un Etat entre deux ethnies distinctes - pour autant qu'il réunisse les caractéristiques nécessaires d'intensité, de durée et de participation - peut être qualifié de conflit armé non international.

I.1.1.3. Conflit armé interne internationalisé

Un conflit arme interne internationalisé est appelé un conflit mixte car est un conflit qui prend naissance suite a un autre cas conflictuel préexistant, le plus souvent interne. Le conflit mixte est possible des que les Etats étrangers interviennent en offrant un support moral ou matériel aux acteurs du conflit interne.

A titre d'exemple, nous évoquons le conflit armé interne internationalisé en prenant pour exemple le mouvement rebelle : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo/Zaïre contre le gouvernement du président Mobutu de la République du Zaïre. En effet, l'intervention des troupes rwandaises, ougandaises, burundaises, etc. au coté du mouvement rebelle (AFDL) et l'intervention des troupes marocaines, tchadiennes, etc. au coté du Gouvernement du Zaïre ont fait que le conflit change de caractère, interne, et devienne internationalisé.

Un conflit armé peut changer de caractère, et ce, souvent dans le sens d'un conflit armé interne qui, par certains éléments nouveaux ou extérieurs, change de caractère et devient international. C'est ce qui, d'ailleurs, fait dire à certains auteurs. qu' « un conflit peut débuter comme guerre civile et se transformer en conflit armé international ». A ce sujet, « un même conflit peut répondre à la fois au critère interétatique et au critère intra-national et avoir un caractère mixte, c'est-à-dire apparaître comme un conflit international dans les relations entre certains belligérants et comme une guerre civile entre d'autres belligérants^11(*)

Un conflit armé non international peut s'internationaliser dans les hypothèses suivantes^12(*) :

L'Etat victime d'une insurrection reconnaît les insurgés comme des belligérants^13(*) ;

Un ou plusieurs Etats étrangers interviennent avec leurs propres forces armées en faveur d'une des parties au moins;

Deux Etats étrangers interviennent avec leurs forces armées respectives, chacun en faveur d'une des parties.

Intervention d'une Organisation Internationale dans le cadre de la sécurité collective ou du maintien de la paix et la sécurité internationales.

Les problèmes découlant de ces situations ne peuvent pas trouver une réponse simple et sans équivoque, eu égard à leurs nombreuses implications juridiques et à l'absence de dispositions internationales spécifiques à cette forme de conflit.

I.1.2. LES DIFFERENDS

En Droit international public, les concepts « différend » et « litige », selon les auteurs, ont le même sens. Ainsi, évoquer l'un ou l'autre dépend tout simplement de l'école dans laquelle on se trouve. De façon simple, on entend par différend, une contestation dans laquelle on ne peut pas faire abstraction de l'individualité des parties en cause.

Dans ce paragraphe, nous tenterons de différencier le différend ou conflit juridique du différend politique bien que cela soit difficile d'être mis en oeuvre.

I.1.2.1. Différend juridique

Le différend juridique son règlement est effectué normalement par la voie juridictionnelle ou arbitrale. Tel est le cas du différend sur la presqu'île de Bakassi, zone riche en pétrole à la frontière sud-ouest du Nigeria, revendiqué à la fois par le Nigeria et le Caméroun. Ce conflit avait été mis en sommeil après que le Cameroun ait proposé de remettre le dossier à la Cour Internationale de Justice des Nations Unies à La Haye. En même temps, le Président Eyadéma du Togo avait été désigné médiateur par l'Organisation des Nations Unies^14(*).

Les différends juridiques, d'après les enseignements de Ranjeva et Cadoux, affectent à titre principal l'interprétation et l'application des normes consacrées en droit positif^15(*). D'autres auteurs soutiennent que les différends juridiques sont ceux qui portent sur l'application ou l'interprétation du droit positif^16(*).

Néanmoins, un différend au sens juridique a une signification, une acception, bien précise. La Cour Pénale Internationale (CPI) l'a défini comme « un désaccord sur un point de droit ou de fait, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux personnes »^17(*). Rapportant la même définition, Blaise Tchikaya renchérit en disant que la Cour Internationale de Justice (CIJ) l'a défini comme « un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre deux personnes »^18(*)

Ces deux définitions sont identiques point par point sauf que la seconde contient un mot de plus : une contradiction.

I.1.2.2. Différend politique

Les différends politiques étant non justiciables, les Etats préfèrent les soumettre à des modes diplomatiques ou politiques de règlement. Il en est ainsi du différend politique constaté par les tensions qui perdurent entre les gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Rwanda sur la question des interahamwe depuis presque une décennie.

Ranjeva et Cadoux qualifient de différends politiques, les litiges qui mettent en cause des intérêts considérables de première importance pour les Etats membres de la société internationale^19(*). De sa part, le lexique des termes juridiques soutient que les différends politiques sont ceux dans lesquels une des parties demande une modification du droit positif^20(*).

En définitive, poursuivent ces auteurs, un différend politique serait celui dont les contestations portent sur la reconnaissance de la norme à appliquer, alors que le différend juridique porterait non pas sur la reconnaissance de la norme mais sur les divergences de l'interprétation qu'il y a lieu de donner à une norme préalablement acceptée par les deux parties. En d'autres termes, le différend politique viserait davantage à obtenir une révision de la règle de droit et le juge serait alors amené à exercer une fonction législative s'il était appelé à trancher un différend politique^21(*).

I.1.3. LA REBELLION

La rébellion est le fait de refuser de se soumettre et/ou d'obéir à un gouvernement ou à une autorité étatique légitimement établie.

Toutefois, la rébellion s'identifie à un conflit armé non international lorsqu'elle correspond aux caractéristiques fixées pour l'existence de ce type de conflit. Si ce niveau n'est pas atteint, on parlera alors d'émeute^22(*).

Par contre, une insurrection indique généralement un mouvement collectif violent et décidé par une tranche importante des habitants d'un territoire, qui se rebellent, par les armes, contre le gouvernement en place^23(*).

L'approche définitionnelle dont nous venons de faire mention, nous a permis de dégager les quelques définitions des concepts clés qui pourront chaque fois intervenir tout au long de notre étude. A présent, nous allons orienter nos analyses sur la crise au Darfour dans cette deuxième section.

I.1.4. ORGANISATIONS INTERNATIONALES

L'effort de coopération et de solidarité qui a marqué le développement des relations internationales a donné naissance, au XIXème siècle, à une prolifération d'institutions internationales permanentes, créées par les Etats et dotées d'autonomie. A mesure que la société internationale évoluait, les relations entre les Etats modernes ne pouvaient plus se résumer en concurrence et en rivalité, une action commune devenait nécessaire. Ainsi s'est développe, par étapes et surtout a l'issue des crises les plus graves, âpres les deux guerres mondiales, notamment, ce mouvement de regroupement et d'association entre Etat. Les O.I sont donc des sujets dérives du droit international dans la mesure ou elles sont issues de la volonté des Etats. Elles sont une création des Etats. En outre, il existe des organisations dites non gouvernementales(ONG) qui se comptent par milliers et interviennent dans les domaines les plus divers. Elles ont en commun un seul critère : elles n'ont pas été créées par les Etat. Elles ne sont pas des sujets de droit international public. Par exemple, le CICR est une association de droit suisse^24(*). C'est pourquoi ils ne sont pas évoqués comme sujet du droit international.

I.1.4.1. Caractéristiques juridiques des O.I.

Les premières O.I. sont nées au XIXème siècle. Elles étaient principalement des organisations techniques, comme par exemple l'Union postale universelle créée en 1874. La première organisation universelle a compétence générale a été la SDN établie en 1919 et dont le but principal était le maintien de la paix. Elle a été remplacée en 1945 par l'ONU. Apres la seconde guerre mondiale, le nombre des O.I a considérablement augmente a cause de la mise en place de^25(*) l'ONU qui a entraînée, la création des institutions de la famille des NU. Aussi la décolonisation a amène les nouveaux Etats à concevoir leurs propres O.I

L'O.I. est définie par la convention de Vienne du 14 mars 1975 sur la représentation des Etats dans leurs relations avec les O.I. gouvernementales comme «  une association d'Etats, constituée par traite, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres »^26(*). Cette définition permet de mettre en avant plusieurs caractéristiques fondamentales des OI. D'abord, il n'existe pas un type d'organisation internationale, mais une grande variété d'institutions qui ont une organisation, des compétences et des buts variés. Ensuite, la personnalité juridique dont elles disposent se dissocie de celle des Etats membres.

I.1.4.2. Classification des organisations internationales

Les O.I. peuvent être classées selon différents critères : selon leur composition, selon leur activité et selon leur pouvoir ou autorité.

I.1.4.2.1.Classification suivant leur composition

Au sens strict, les O.I. sont intergouvernementales. Elles sont composées d'Etats qui, désireux de s'associer, ont conclu un accord international, une convention multilatérale pour créer l'organisation. L'O.I. peut être a vocation universelle ou regionale.les premières sont celles de la famille des NU et elles ont vocation à accueillir tous les Etats.les secondes sont des organisations réunissant un nombre limite d'Etats suivant des affinités géographiques, économique, politique, etc. ex. : l'Union Africaine. Les O.I. peuvent aussi être fermées ou ouvertes, c'est-à-dire soit comporter un nombre détermine de membres et n'être accessible a aucun autre Etat, soit au contraire, être ouverte a tout Etat ou a certains états, qui souhaitent en faire partie et que les autres Etats membres « admettent » dans l'organisation^27(*). C'est le texte constitutif de chaque organisation qui définit les conditions d'admission des nouveaux membres.

I.1.4.2.2 Classifications suivant leur compétence

L'organisation peut avoir une action limitée, soit dans l'espace (ce sont les organisations régionales, regroupant les Etats situés dans une région donnée, soit a un domaine dans lequel elle exerce (économique, défense,...) ; c'est l'exemple de l'OIT. L'OI peut enfin avoir plusieurs domaines des compétences en raison de la portée générale des attributions qui leur sont reconnues (ex. : les NU, l'UA, l'Union Européenne).

I.1.4.3 .Classifications selon leurs pouvoirs

Cette classification se réfère aux modalités de fonctionnement des OI. L'on peut distinguer ainsi, selon l'étendue des pouvoirs qui leur sont confères, les organisations dont leur but est la coopération internationale et qui ont un caractère strictement interétatique (leurs décisions concernent les Etats membres) ; et les organisations de caractère supranational dont le but est l'intégration (leur décisions s'appliquent directement aux individus ressortissants des Etats membres). On peut en effet déceler des éléments de supranationalité dans certaines organisations dont les organes, dotes de pouvoirs qui les situent au dessus des Etats membres, peuvent prendre certaines décisions qui concernent directement les individus sans passer par le canal de l'Etat, sans que l'Etat joue le rôle d'un écran entre ses ressortissant et l'OI. L'exemple principal en est la communauté européenne. Celle-ci bénéficie d'un transfert de compétences des Etats membres dans certains domaines (agriculture, commerce, transport, monnaie) qui prive les Etats de leur pouvoir normatif dans ces domaines. L'action de la communauté se substitue alors a celle des Etats.par ailleurs, le droit dérive de l'organisation prime le droit interne et est directement applicable dans l'ordre juridique des Etats membres .par ailleurs, la communauté européenne est dotée de son propre système juridictionnel ( le tribunal de première instance et la CJCE) qui peut connaitre de recours dénonçant la mauvaise application ou le non respect par les Etats membres du droit communautaire. Il n'empêche cependant que même pour cette organisation, il reste une part laissée à la coopération intergouvernementale : le domaine de la politique étrangère par exemple relève encore des compétences nationales et non celles de la communauté. Même dans une organisation d'intégration, on trouve une dose de coopération, l'inverse étant également vrai : certaines organisations de coopération peuvent poursuivre, dans certains cas des actions favorisant l'intégration des ordres juridiques nationaux dans un espace commun. Tel est le cas du conseil de l'Europe en matière des droits de l'homme, grâce à l'action de la cour européenne des droit de l'homme chargée de faire respecter la convention européenne des droit de l'homme^28(*).

Nous venons devoir que les OI sont crées par les Etats qui en sont membres. Cependant, l'accord de volontés dont résulte cette création peut être réalise de deux manières : il peut être soit une convention (un traite) soi une décision d'une autre OI.

I.2. LA CRISE AU DARFOUR

Pour mieux aborder et comprendre la crise au Darfour, il est impérieux de présenter la genèse ou les racines des conflits armés au Soudan quelques temps après son accession à l'indépendance. Toutefois, notre étude ne s'étendant pas sur tout le territoire du Soudan, nous allons nous dispenser de toute la période d'avant février 2003 pour nous appesantir à la crise au Darfour qui couvre le début de cette période jusqu'à ce jour.

Ainsi, tout au long de cette section, nous parlerons de l'origine et de l'évolution de la crise (I.2.1) de sa nature et son incidence (I.2.2).

I.2.1 ORIGINE ET EVOLUTION DE LA CRISE

La crise actuelle du Darfour a débuté en février 2003. Toutefois, avant de nous plonger dans le fond de la crise, il sied de situer la République Fédérale du Soudan pour enfin localiser la région du Darfour sous examen.

Ayant accédé à la souveraineté interne et internationale le 1er janvier 1956, la République Fédérale du Soudan est un Etat de l'Afrique Orientale qui occupe la région du haut Nil. Plus vaste pays d'Afrique, elle a 2.506.000 Km2, 20.360.000h, 7700 Km de frontières communes avec neufs pays voisins : République centrafricaine, Tchad, République Démocratique du Congo, Egypte, Ethiopie, Kenya, Libye et Ouganda. Sa capitale est Khartoum et sa langue officielle l'arabe.

Pour sa part, le grand Darfour^29(*), territoire composé de 3 Etats : le Nord, le Sud et le Darfour occidental, est situé dans le Nord-ouest du Soudan bordé par le Tchad à l'Ouest, la Libye au Nord-ouest et la République centrafricaine au Sud-Ouest.

Plus vaste pays d'Afrique, le Soudan fait figure de grand pays d'Afrique mais souffre de multiples divisions religieuses, ethniques et socio-économiques : entre Musulmans et Chrétiens, Arabes et Africains, nomades et sédentaires. Le conflit soudanais reflète ces fractures, accentuées par des luttes pour les ressources naturelles.

I.2.1.1. Origine de la crise

Quelques années avant l'indépendance, le 1er janvier 1956, les Britanniques ont décidé de séparer le Soudan de l'Egypte et ont forcé le pays à intégrer ses régions en un seul Etat. Cela a provoqué la révolte de la petite élite du sud du Soudan, qui craignait de perdre son pouvoir au profit du Nord.

A ce moment, les chances étaient grandes de voir le Soudan chercher alliance auprès du gouvernement anticolonial de Nasser en Egypte. Le moteur de cette tendance était le nord du Soudan. C'est pourquoi la Grande-Bretagne n'a pas hésité à soutenir l'élite du sud contre le nord. La guerre entre le nord et le sud a éclaté dès avant l'indépendance.

Depuis, le pays est embourbé dans une guerre civile sanglante, interrompue seulement entre 1972 et 1983. En 1983, la guerre a recommencé, jusqu'au nouvel accord de paix conclu en avril de l'année 2004.

Toutefois, antagonismes civilisationnels et religieux n'expliquent que très imparfaitement un conflit qui a pour cause principale le partage des ressources pétrolières sud soudanaises. Déjà, entre 1962 et 1972, une partie du Sud s'était soulevée contre Khartoum afin de réclamer une autonomie accrue. Le conflit^30(*) avait fait près de 500.000 morts, mais le Sud obtint finalement gain de cause de la part de Gaafar Nimeiri arrivé entre temps au pouvoir par un coup d'Etat. Mais la découverte du pétrole en 1980-1981, dans le Sud, par la compagnie Chevron, entraîna la suppression unilatérale du régime d'autonomie du Sud-Soudan (en 1983) par le même Nimeiri. La rébellion reprit fort logiquement avec la fondation de l'Armée pour la Libération du Peuple du Soudan sous le commandement d'un colonel de l'armée régulière, John Garang. Mais incapable d'arriver à bout de la rébellion sudiste, le régime de Khartoum se radicalisa, notamment religieusement avec l'instauration de la Charia (1983) et l'exécution en 1985 de Mahmoud Mohamed Taha, leader charismatique des Frères républicains prônant un islam des plus tolérants. Gaafar Nimeiri fut finalement renversé en 1985, alors que la famine sévissant au Soudan depuis 1983 avait déjà fait 250 000 morts. Un gouvernement de transition démocratiquement élu fut mis en place. Mais celui-ci, loin de chercher un compromis avec l'Armée pour la Libération du Peuple du Soudan, donna au conflit une tournure ethnique avec l'instrumentalisation d'antagonismes traditionnels et le soutien à une sorte de « croisade » contre les populations du Sud. L'échec de cette politique provoqua le coup d'Etat du général Omar el-Béchir en 1989. Le nouveau régime s'allia avec le sémillant Hassan al-Tourabi, chef spirituel local des frères musulmans et leader du Front islamique national, qui devint la véritable éminence grise d'Omar el-Béchir.

Quant au Darfour, trois phénomènes semblent expliquer la situation:

En premier lieu, il s'agit de garder à l'esprit les causes sous-jacentes du conflit, à savoir l'absence de participation significative dans les pouvoirs locaux et nationaux, les sentiments de marginalisation politique, sociale et économique, et le sous-développement dont transpercent en filigrane des impressions fondées sur les inégalités structurelles ressenties par de nombreuses autres communautés à travers le pays.

En deuxième lieu, il faut prendre en considération les problèmes qui sont nés de la politique du gouvernement d'utiliser les Janjawids arabes contre les populations civiles des tribus africaines du Darfour, sachant que les Four, les Zaghawa et les Massalit déplacés adhèrent de plus en plus aux mentalités anti-arabes que le gouvernement a délibérément encouragées en manipulant les dimensions ethniques du conflit. Ces tensions ethniques doivent être désamorcées pour que la stabilité soit restaurée au Darfour^31(*).

En troisième lieu, eu égard à toutes ces craintes de persécution, d'autres chefs ethniques se sont réunis pour prendre les armes contre le régime de Khartoum. Deux mouvements rebelles ont été créés, dont le Mouvement de Libération du Soudan (MLS), essentiellement constitué de Zaghawa, l'une des ethnies persécutées, avec les Four et les Massalit. Ils sont craints par le gouvernement de Khartoum. Eleveurs, ils possèdent leurs propres fonds^32(*). D'autres part, Inspirés par des craintes similaires, les soldats de l'Armée pour la Libération du Soudan ont mis en exergue que leur rébellion était désormais motivée par des préoccupations d'autodéfense.

De toute évidence, en Afrique, la diversité culturelle et ethnique, au lieu d'être un moyen, une force pour lutter contre le sous développement, est devenue un alibi pour déstabiliser et même anéantir les efforts jusque là entamés ; une sorte de politique « diviser pour mieux régner ». Pour des raisons économiques, pétrole, des sentiments de haine se forment à l'encontre de certains groupes. C'est ce qui fait dire à R. Nkaka^33(*), que la couverture ethnique est devenue un moyen facile pour mobiliser autant de lettrés que d'analphabètes, d'incroyants et de clercs à une prise de conscience qui profite énormément aux promoteurs de ces idéologies.

Ceci est devenu aussi une porte d'entrée pour les grandes puissances de s'ingérer dans les affaires intérieures des Etats pour des raisons humanitaires.

I.2.1.2 Evolution de la crise

Le conflit actuel dans le Darfour a de vieilles et profondes racines et n'est que le dernier avatar d'un problème récurrent. Pourtant, plusieurs différences importantes distinguent le conflit de 2003-2004 des précédentes flambées de violence. Le conflit, dans sa forme actuelle^34(*), a pris une grave tournure raciale et ethnique et menace clairement de mettre en péril le fragile modèle traditionnel de coexistence. Plusieurs groupes ethniques, neutres auparavant, prennent maintenant position pour ou contre les Arabes ou les Africains, s'alignant et coopérant soit avec des groupes rebelles soit avec le gouvernement et ses milices. Rester neutre ou hors du conflit devient impossible, bien que certaines communautés essayent encore.

Selon cette même source,  le conflit du Darfour oppose ouvertement le Gouvernement du Soudan et ses milices alliées, les Janjawids, aux insurgés regroupés en deux mouvements : l'Armée/Mouvements pour la Libération du Soudan (A/MLS) et le Mouvement pour la Justice et l'Egalité (MJE). A l'origine, les groupes rebelles étaient surtout composés de trois groupes ethniques : les Zaghawa, les Four et les Massalit. Cependant, au fil des derniers mois, des tribus plus modestes comme les Jebel et les Dorok ont, elles aussi, rejoint les rébellions après avoir été attaquées par les milices Janjawids. D'autres tribus arabes et même quelques-unes non arabes ont également rejoint les rangs de la milice pro-gouvernementale.

L'Armée/Mouvement de Libération du Soudan (A/MLS) avait fait son apparition en février 2003. Initialement appelé Front de libération du Darfour, il avait pris la ville de Gulu et, peu après, était devenu l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan. Ses revendications politiques initiales concernaient le développement socio-économique de la région, le démantèlement des milices tribales et le partage du pouvoir avec le gouvernement central. Mais pour Khartoum, ces gens étaient des « bandits » et il n'était pas question de négocier. En avril 2003, l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan avait lancé une attaque surprise contre El Facher, capitale du Darfour nord, et endommagé plusieurs avions appartenant au gouvernement, pillé des entrepôts de carburants et l'arsenal militaire^35(*).

Le conflit s'était intensifié en juillet 2003, avec des combats concentrés dans le Darfour Nord. Le gouvernement avait lancé des offensives contre l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan à Oum Barou, Tine et Karnoi en représailles aux attaques de l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan sur El-Facher, Mellit, autour de Kutum et Tine (cette ville se trouvant à cheval sur la frontière avec le Tchad, le long d'une route commerciale importante avec la Libye).

Les milices Janjawids avaient été également utilisées à la fois dans le Darfour Nord et dans le Darfour Occidental. Les vagues de bombardements dans le Darfour Nord avaient amené des milliers de civils à fuir la région pour gagner le Tchad qui, en août 2003, accueillait 65.000 réfugiés soudanais^36(*).

Il sied de souligner que, malgré les appels d'urgence lancés par certaines organisations humanitaires, la communauté internationale ne s'était réveillée qu'une année plus tard ; début janvier 2004. Ainsi, « ce n'est qu'en janvier 2004 que l'attention croissante des médias internationaux et les voix de plus en plus critiques des agences de l'Organisation des Nations Unies ont commencé à mobiliser les gouvernements occidentaux et les organisations qui se sont alors inquiétés de la détérioration rapide de la situation humanitaire et de l'intensification de la guerre au Darfour »^37(*). En mars 2004, l'Organisation des Nations Unies la qualifie de « plus grande catastrophe humanitaire actuelle ». En avril, un haut responsable de l'Organisation des Nations Unies parle de « nettoyage ethnique » pour définir les atrocités commises dans la région. Un texte signé par la Chambre des représentants des Etats-Unis en juillet va même à utiliser le terme de « génocide » ; terme qui ne fait pas unanimité.

Enfin, il y a une action étrangère occulte qui attise le conflit du Darfour sous la casquette de la prétendue « aide humanitaire ». En effet, les Etats n'ont pas d'amis mais des intérêts à défendre, dit-on. Le fait pour les Etats-Unis qu'ils soient très préoccupés par la situation humanitaire au Soudan nous inquiète. L'impérialisme américain a rarement eu de préoccupation humaniste. Les Américains se servent du véritable drame de la province du Darfour pour satisfaire leurs propres intérêts économiques et politiques^38(*). N'empêche, le plus grand acheteur du pétrole soudanais est la République populaire de Chine. Voilà la véritable raison de la préoccupation américaine. Il faut par ailleurs indiquer que, bien que le pétrole soit la véritable raison de l'implication américaine, l'aide humanitaire n'avait pas été oubliée.

Quant à la France, voyant que les tensions inter soudanaises se sont étendues à son allié traditionnel, le Tchad, notamment lors des affrontements entre l'armée de N'Djamena et les milices Janjawids en mai et juin 2004, elle est intervenue et a déployé 200 soldats afin de sécuriser la frontière avec le Darfour, sous couvert du motif de créer un pont humanitaire pour aider les réfugiés dans l'Est du Tchad. La France avait ainsi transmis au Soudan un message fort de prévenir les raids transfrontaliers, sous peine de porter sérieusement préjudice à sa position régionale. Les incursions des Janjawids s'étaient immédiatement apaisées^39(*). Bref, le mobile de l'intervention française pour des raisons humanitaires n'était qu'un prétexte, mais la vraie raison était de soutenir le régime tchadien menacé par la crise au Darfour.

Le Canada aussi prétend être vivement préoccupé par les rapports faisant état de combats intenses dans les régions où l'on extrait du pétrole, et explique que l'exploitation pétrolière contribue sans doute au déplacement forcé des populations civiles qui vivent dans le voisinage des champs pétrolifères. Selon un officiel canadien M. Axworthy^40(*), les Canadiens voudront avoir l'assurance que les activités des entreprises canadiennes n'aggravent pas le conflit ou la situation des Soudanais au chapitre des droits de la personne. On remarque que chaque Etat n'intervient que dans la protection de ses intérêts

I.2.2. NATURE ET INCIDENCE DE LA CRISE

Ces guerres se caractérisent par une originalité due à leur contexte politique et/ou socio-économique, dans cette section nous allons présenterons les points suivant, Nature de la crise (I.2.2.1.) et les Incidences de la crise et responsabilités (I.2.2.2.).

I.2.2.1. Nature de la crise

La guerre civile qui ravage actuellement, de par ses caractéristiques et son intensité, appelle plusieurs qualifications. Quelle peut être la plus exacte ?

1° La Crise au Darfour, un conflit armé interne?

Pour être qualifiée telle, elle appelle deux hypothèses:

La guerre civile au Darfour se déroule dans les limites du territoire de la République Fédérale du Soudan;

Les combats opposent les forces armées soudanaises, ses milices alliées Janjawids à deux mouvements rebelles soudanais organisés : le Mouvement pour la Justice et l'Egalité dirigé par Ahmed Mohammed Tugod et le Mouvement pour la Libération du Soudan dirigé par Maghoub Hussain;

De par cette nature, seul le droit interne pourrait être d'application pour tenter de mettre fin à cette crise.

2° La Crise au Darfour, un conflit armé interne internationalisé?

Le Conflit armé au Darfour a changé de caractère de par certains éléments nouveaux extérieurs et est devenu international.

En effet, trois hypothèses nous ont permis de qualifier également la situation au Darfour comme étant un conflit armé interne internationalisé :

D'abord le fait pour le gouvernement d'un Etat d'accepter de négocier avec les rebelles est d'office leur reconnaissance comme belligérants. C'est dans ce sens que le gouvernement du Soudan avait reconnu les rebelles lors des premières négociations internationales qui s'étaient tenues au Tchad sous la médiation tchadienne en septembre 2003, après plusieurs tentatives internationales ratées de lancer une médiation soudanaise. Les pourparlers d'Abéché^41(*) - du nom de la capitale régionale tchadienne la plus proche du Darfour - avaient abouti à un accord entre le Gouvernement du Soudan et l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan prévoyant un cessez-le-feu, le déplacement  des forces, le contrôle de milices et l'engagement d'accélérer le développement économique et social de la région;

Ensuite, la crise au Darfour compte plusieurs influences et implications extérieures. En tête, les Etats-Unis d'Amérique avec une loi qui visait à régler certains des problèmes auxquels se heurte le Soudan, à aider ceux qui y luttent pour la démocratie et la liberté, et à punir ceux qui profitent du "pétrole sanglant"^42(*). Face à cette attitude américaine, le gouvernement soudanais n'avait cessé d'appeler l'administration américaine à prendre une position neutre à l'égard du conflit soudanais. A ce propos, il avait lancé un appel au gouvernement du Président Bush pour qu'il s'oppose à la proposition du Congrès visant à accorder la somme de 10 millions de dollars à l'opposition soudanaise. « L'assistance financière accordée à l'opposition ne sert qu'à alimenter la guerre et escalader la violence dans la région. Elle met en doute la neutralité de l'administration américaine... », avait précisé, à cet égard, le Dr. Gazi Salah Eldin^43(*), Conseiller du Président Béchir à la paix;

Enfin, on peut citer l'assistance régionale. Parmi elle, renseigne Human Right Watchs^44(*), les communautés civiles tchadiennes alignées dans chacun des deux camps, les autorités tchadiennes, les membres des forces armées tchadiennes et certainement d'autres acteurs voisins ou régionaux, des groupes armés agissant sur la frontière et profitant du délitement de la loi et de l'autorité pour piller et voler, notamment le bétail et les animaux. Plusieurs milices ethniques tchadiennes, selon l'International Crisis Group(I.C.G)^45(*), sont parties prenantes dans les deux camps du conflit, y compris parmi les Janjawids. Khartoum a opté pour une approche dure, persuadant activement le gouvernement Deby de bloquer le flux d'armes et les mouvements de rebelles à travers la frontière et soutenant simultanément - en secret- les milices arabes tchadiennes qui entendent utiliser le Darfour comme tremplin pour accéder au pouvoir dans leur pays. Un éminent responsable tchadien a déclaré à International Crisis Group: "Les Arabes tchadiens peuvent s'installer au Darfour et se servir des Janjawids comme couverture pour leurs activités contre Deby". Plusieurs groupes africains à cheval sur la frontière, les Gimir et les Tama, ainsi que quelques Arabes, combattent sous la bannière de l'Armée pour la Libération du Soudan depuis le début du conflit. Ils ont apporté leur savoir-faire de la guerre motorisée dans le désert et formé l'insurrection balbutiante. L'Armée de Libération du Soudan a, pour sa part, fourni des armes et du matériel à des combattants qui sont les dissidents de plusieurs groupes rebelles tchadiens existants, et dont les motivations et les intentions précises restent obscures. La solidarité ethnique a également emmené de nombreux Zaghawa tchadiens à se battre dans les rangs des Zaghawa soudanais, qui sont prépondérants à la fois dans l'Armée pour la Libération du Soudan et le Mouvement pour la Justice et l'Egalité.

Eu égard à ces thèses, la crise au Darfour est un conflit armé interne internationalisé bien que les Etats étrangers ne sont pas intervenus avec leurs propres forces en faveur de l'une des parties mais seul le soutien financier nous permet de l'apprécier ainsi.

On pourrait tenter de qualifier cette crise de conflit international compte tenu du racisme qui est évoqué et par le fait de l'auto détermination des groupes "rebelles et les communautés dont ils sont issus qui pensent pour leur part que le fondement réel de ce conflit est la volonté d'"arabisation" du gouvernement du Soudan et de les considérer comme des citoyens de seconde zone dans une ville arabe"^46(*). Toutefois, seul cet argument ne nous convaincra pas de qualifier cette crise comme telle bien que le racisme ait été dénoncé. Pour nous est un conflit interne.

I.2.2.2 Incidences de la crise et responsabilités

Selon le rapport du Secrétaire Général sur l'activité de l'organisation, lors du cinquante-neuvième session supplément, les documents officiels de l'Assemblée Générale, renseignent que " les violents conflits internes qui persistent dans le monde entier font des millions de victimes parmi les civils, contaminent les pays voisins et alourdissent encore la menace qui pèse sur la paix et la sécurité internationales. Souvent attisées par l'incapacité des dirigeants politiques d'assurer une gouvernance participative et responsable, de telles guerres peuvent trouver un terrain fertile dans les différences d'ordre ethnique et religieux et les intérêts économiques étroits. Les belligérants font rarement la distinction entre combattants, populations civiles et travailleurs humanitaires. Des civils ont été délibérément attaqués, des enfants ont été enrôlés de force et le personnel humanitaire est devenu une cible stratégique. La prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme ne cessent pas d'être on ne peut plus inquiétants"^47(*).

En effet, le conflit armé interne internationalisé qui se vit au Darfour, bien qu'il se déroule dans les limites territoriales du Soudan, mérite l'observation des prescrits du Droit international humanitaire dans ses deux branches; le droit de Genève et le droit de la Haye. La première branche tend à sauvegarder les militaires mis hors combat, ainsi que les personnes qui ne participent pas ou plus au combat et vise à améliorer la condition de la personne humaine en période des conflits armés, ou à rendre, si vous voulez, une situation conflictuelle plus humaine. La seconde fixe, pour sa part, les droits et devoirs des belligérants dans la conduite des hostilités et limite en même temps les méthodes de combat et choix des moyens de nuire^48(*) . En fait, les but et sens du Droit international humanitaire sont de protéger la personne humaine et sauvegarder sa dignité et ce, dans la situation extrême qu'est la guerre. Ainsi, peu importe le caractère de cette crise, elle ne dispense aucunement les belligérants des poursuites dues aux éventuelles violations du Droit international humanitaire.

Les incidences de conflit armé interne internationalisé sont humaines, matérielles et environnementales. Trop souvent, les victimes de ces genres de conflit sont en majorité les populations civiles qui payent les frais de cette situation, car ne pouvant se défendre.

De tels conflits provoquent des déplacements importants des populations. Plusieurs personnes sont battues, enlevées et violées avec une rare violence, la vengeance, le règlement de compte, l'enrôlement forcé des mineurs et des adultes dans l'armée régulière tout comme dans les rangs des forces rebelles.

Généralement, raconte Mme Valiquette, les femmes sont violées par plusieurs hommes à la fois. On leur coud ensuite les grandes lèvres de l'organe génital afin que les semences ne coulent pas et qu'elles tombent bien enceintes.

La réalité au Soudan, à cause de la guerre la plus sanglante qu'a connue le continent africain, les violations du droit humanitaire et de droits de la personne sont extrêmement fréquentes et d'une effroyable brutalité. D'après l'Organisation des Nations Unies^49(*), près de deux millions de personnes sont mortes depuis 1983. Plus de quatre millions sont déplacées, dépossédées de leurs biens et séparées de leur famille. En mars, l'Organisation des Nations Unies qualifie la crise au Darfour de "plus grande catastrophe humanitaire" et en avril un haut responsable parlait de "nettoyage ethnique". Aussi, le ministre américain des affaires étrangères, Colin Powell^50(*), parlait d'épuration ethnique et certains milieux proches de la Maison Blanche évoquaient même un génocide.

L'incidence humanitaire est donc très lourde pour les populations civiles : déplacés, morts, réfugiés,... Dans le Darfour, selon le rapport du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies sur l'activité de l'organisation^51(*), la majorité de la population lutte pour sa survie de fait des violations massives des Droits de l'Homme, notamment les déplacements forcés, les exécutions extrajudiciaires et les actes de violences sexuelle et sexiste, qui s'ajoutent à la pénurie de vivres et d'eau.

Sur le plan politique, le gouvernement de Khartoum évoque la menace de son régime, mais l'instabilité institutionnelle n'est plus d'actualité pour en susciter un débat, le processus démocratique est démantelé et l'Etat de droit se désintègre.

Sur les plans économique et social, renseigne Dominique Ntoogue^52(*), c'est l'économie nationale qui est ralentie ou stoppée, les destructions de l'infrastructure économique et sociale, de communications, la réorientation des investissements financiers dans des activités de guerre et non dans celles du développement et la désintégration du système social et scolaire.

Les coûts sociaux sont l'éclatement des communautés, des familles, le nombre élevé des orphelins de guerre, des victimes de viol, etc.

Pour le pays d'accueil, les conséquences de ces déplacements sont toutes aussi importantes sur les plans économique, social, sanitaire et écologique, celui-ci disposant rarement des structures adéquates d'accueil.

Sur les plans économique et social, l'arrivée des réfugiés est une source de déstabilisation car les besoins en logement et en alimentation sont démultipliés et sont à la charge de la communauté, notamment dans un premier temps. Lorsque les réfugiés s'installent sur des aires cultivées, les paysans voient les champs dévastés, le travail de toute une saison anéanti et leurs ressources taries. Ce qui ne facilite pas la cohabitation avec les réfugiés ou les déplacés, les relations se dégradent et peuvent aboutir à de nouveaux affrontements, les populations autochtones accusant les réfugiés d'être mieux traités qu'eux, l'environnement subit des dommages graves avec le déboisement et sur le plan sanitaire la réapparition des pandémies: choléra, dysenterie, ebola...

Cette situation provoque l'affaiblissement du pays d'accueil déjà en proie à plusieurs difficultés, et son incapacité totale à faire face à ce problème aussi sur le plan logistique que politique ne peut qu'aggraver la situation.

Curieusement, jusqu'à ce jour, le conflit soudanais, la guerre civile la plus longue d'Afrique, et surtout dans le Darfour, ne montre aucun signal convainquant de se terminer.

I.2.2.2.1.Responsabilités des acteurs dans la crise du Darfour

Pour établir la responsabilité des exactions des droits de l'homme et de la violation du droit international au Darfour, il s'avère impérieux d'établir le cadre juridique, comme le veut l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege,^53(*)(il n'y a pas de crimes ni de peines sans loi) principe d'or du droit pénal.

Le premier document juridique est le droit de La Haye régissant la conduite des hostilités. Cette branche du droit de la guerre doit être scrupuleusement observé aussi bien par les forces armées loyalistes que par les insurgés auxquels le gouvernement a reconnu la qualité de belligérant, tels que le Mouvement pour la Justice et l'Egalité, l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan et même l'Armée/Mouvement de Libération du Peuple du Soudan. Bref, aucune dispense ne saurait être accordée dans le chef de l'une des parties belligérantes tant devant les juridictions nationales que devant la Cour Pénale Internationale.

De toute évidence, la situation humanitaire au Darfour, on ne sait plus le rappeler, est loin de se voir appliquée, dans le chef des belligérants, cette disposition pourtant conventionnelle.

C'est pour cela que, le Conseil de Sécurité de l'Organisations des Nations Unies, dans ses résolutions 155667^54(*), 15646^55(*) et 157469^56(*) ne cessait de rappeler qu'il incombe au premier chef du gouvernement de protéger sa population sur son territoire, de respecter les droits de l'homme et de maintenir l'ordre public et que toutes les parties sont tenues de respecter le Droit international humanitaire. Ce qui est, à notre avis, tout à fait conforme à la Constitution.

Dans le même ordre d'idées, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait souligné que les groupes rebelles soudanais, notamment le Mouvement pour la Justice et l'Egalité et l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan doivent aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter le Droit international humanitaire et les instruments relatifs aux Droits de l'Homme. Ce qui est conforme à l'art 29 de la IVe Convention selon lequel "la partie au conflit au pouvoir de laquelle se trouvent des personnes protégées est responsable du traitement qui leur est appliqué par ses agents, sans préjudice des responsabilités individuelles qui peuvent être encourues".

Toutefois, au lieu que le gouvernement soudanais s'acquitte de ses obligations constitutionnelles et conventionnelles en mettant fin au climat d'impunité dans le Darfour, en identifiant et en déferrant à la justice tous les responsables de multiples atteintes aux droits de l'Homme et des violations du Droit international humanitaire, se contente d'intégrer directement d'importantes sections des milices dans ses structures de sécurité et leur laisse ainsi le champ libre pour assurer le rôle de fonctionnaires de l'Etat le jour et de Janjawids la nuit, au double péril des civils^57(*).

Il n'est contestable pour personne que le gouvernement soudanais est co-responsable des atrocités commises par les milices Janjawids d'autant plus que, en aucun cas, il n'a interdit de façon fondamentale et formelle cet état continuel d'agression contre sa population civile. Il est regrettable, pour un gouvernement légitimement établi, de protésgés ces brigands en "allégeant que les milices qu'il avait constituées et avec lesquelles il coopérait étaient des groupes d'autodéfenses légitimes"^58(*); une façon de les couvrir contre les éventuelles poursuites internationales.

Il n'y a pas qu'au gouvernement et à ses alliés qu'il appartient d'observer les règles du Droit international humanitaire, même les groupes rebelles y sont tenus.

La Chine, acteur majeur de la géopolitique soudanaise, n'est pas pour rien dans l'inertie internationale au Darfour. Khartoum est son deuxième partenaire commercial sur le continent noir : les échanges bilatéraux représentent 2,9 milliards de dollars en 2006, et Pékin achète 65 % du pétrole soudanais. La Chine est le premier fournisseur d'armes du régime de M. Al-Bachir. Ce sont ses fusils qui tuent au Darfour. En visite au Soudan, début février, le président Hu Jintao s'est contenté de parler affaires et de visiter le site du nouveau barrage hydroélectrique de Méroé (1,8 milliard de dollars) financé par Pékin. S'il a bien « recommandé » au président Al-Bachir d'accepter le déploiement onusien, son manque de conviction était tel que son homologue soudanais a pu déclarer à bon droit ne s'être « senti soumis à aucune pression ». Aux Nations unies, Pékin exige benoîtement qu'en dépit de la résolution 1706 on « respecte la souveraineté nationale soudanaise ».^59(*)

La question de responsabilité est importante car elle permet à ce que justice soit faite, avec en conséquence la lutte contre l'impunité, la réparation des dommages causés et, l'effet intimidateur et resocialisant de la sanction aidant, le respect des règles du Droit international humanitaire ainsi que le rétablissement de la paix. Mais, la justice n'est pas la seule voie pour restaurer l'ordre et la paix, il existe aussi d'autres mécanismes de règlement des conflits.

CHAP. II L'ANALYSE DE L'INEFFICACITE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS LA RESOLUTION DES CONFLIT DU DARFOUR

Depuis le début du conflit, les organisations internationales et non gouvernementales(ONG) participent à apaiser la souffrance humaine et oeuvrent pour la résolution pacifique du conflit. Parmi ces organisations, les actions de certaines organisations telles que l'Union Africaine et L'Organisation des Nations-Unies méritent une attention particulière. A coté de ces deux organisations traditionnelles, d'autres Etats individuellement comme les Etats-Unis d'Amérique ou collectivement comme l'Union Européenne ont manifesté leur préoccupation par des pressions sur le gouvernement soudanais et par le financement des troupes de maintien de paix de l'Union Africaine qui joue le rôle de contrôle du cessez-le-feu signé le 8 Avril 2004 et la protection des observateurs internationaux sur le terrain.

Malgré un tel investissement de la communauté internationale la situation au Darfour persiste. C'est ainsi que M. Lavergne^60(*) estime que  Le large écho qui a été fait à cette crise, du fait de son internationalisation et de l'intérêt manifesté par l'ONU, les Etats-Unis et l'Union Européenne à partir de l'été 2004, n'a pas contribué à dissiper la complexité du problème. On peut constater également que l'approche humanitaire de la résolution du conflit a été favorisée au détriment d'un engagement politique et diplomatique. Ce désengagement diplomatique explique en grande partie la lenteur du processus de paix.

Cependant, il convient de souligner qu'une solution durable au conflit ne peut être envisagée en l'absence d'une volonté de parties impliquées. Le rôle de la communauté internationale est certes incontournable. Nous allons dans les pages qui suivent parler du rôle que joue l'Union Africaine pour qui ce conflit présente une chance de crédibiliser sa capacité de prendre en charges les conflits qui secouent quotidiennement le continent africain, UE et celui de L'Onu.

II.1. ORGANISATIONS INTERNATIONALES

II.1.1 L'UNION AFRICAINE

Le passage de l'Organisation de l'Unité Africaine à l'Union Africaine est une manifestation de la volonté de redynamiser sa mission d'intégration des pays Africaines dans la société internationale contemporaine. Cette action de dynamisation serait également une traduction de la volonté des Etats membres de mieux prendre en charge les conflits régionaux qui touchent constamment les pays africains et donc par la création un mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Il convient toutefois de préciser que ce mécanisme ne date pas de juillet 2001 (l'année de ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine), car il s'agit d'un mécanisme adopté sous l'égide de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A) au Caire lors d'une séance de travail à huis clos le 30 juin 1993 et donc celui-ci n'a connu qu'un simple remodelage.

L'OUA va depuis le début des années 1990 essayer de mieux se préoccuper de défense et de sécurité. Cependant, ces progrès avaient été largement gênés par les principes de souveraineté et de non -immixtion dans les affaires intérieures de chaque Etat. Ceci explique pourquoi, certains gouvernements ont entrepris de promouvoir une réforme de cette organisation. L'OUA est ainsi devenue l'Union Africaine (UA). Cette nouvelle appellation dévoile aussi une nouvelle ambition, notamment en matière de sécurité et de défense. Créé en 2003, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine est composé de 15 États : Afrique du Sud, Algérie, Cameroun, République du Congo, Éthiopie, Gabon, Ghana, Kenya, Lesotho, Libye, Mozambique, Nigeria, Sénégal, Soudan et Togo. Son premier sommet a eu lieu les 10 et 11 janvier 2005 à Libreville, au Gabon. Il était consacré à la situation en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo et au Darfour.

La résolution tant sur le plan politique que sécuritaire du conflit au Darfour constitue un véritable galop à essai pour l'Union Africaine qui entreprend pour la première fois depuis sa création, une intervention en Afrique. « African solutions for African problems » semble être le nouveau mot d'ordre de la communauté internationale pour tenter de résoudre d'une part le problème politique entre le pouvoir centrale et les rebelles, et d'autre part pour apporter des solutions durables et efficaces au drame humanitaire provoqué par le conflit. Descendant d'une organisation qui n'a jamais brillé par son efficacité, l'enjeu s'annonce donc de taille pour l'Union Africain.

Six ans après l'éclatement du conflit, le bilan du rôle joué par l'Union Africaine est mitigé. C'est sous son égide qu'un cessez-le-feu de 45 jours a été signé le 8 avril 2004. Pour supervisé ce fragile accord et assurer le maintien de paix, elle a envoyé 133observateurs aidés par une force de protection composée d'environ 300 Rwandais et Nigérians sur le terrain. Le 5 Mai 2006, ce cessez-le-feu a été suivi par un accord de paix signé à Abuja (Nigéria). Cet accord de paix, plus connu sous le vocable « l'accord d'Abuja » prévoit le déploiement d'une force strictement Africaine au Darfour pour y assurer un mandat de maintien de paix et de sécurité. Composée d'une dizaine des contingents issus de pays africains, la force compte environ sept mille cinq cents hommes^61(*).

Force est cependant de constater, l'action de l'Union Africaine n'est toute fois pas sans incidence. Déjà, il s'est avéré très rapidement que les effectifs de la force est trop faible pour couvrir l'ensemble d'un territoire aussi grand que la France. En outre, la force de maintien de paix ne dispose que d'un mandat « ridiculement » restrictif. La force n'a pas le droit d'effectuer des patrouilles offensives. La force « Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), en anglais African Union Mission in Sudan ou (AMIS) » est aussi confronté des problèmes financiers. Elle demeure une mission qui est entièrement financée par des entités occidentales telles que l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique^62(*).

Ces forces vont connaître des retards très significatifs dans leur déploiement au Darfour à cause du manque des moyens nécessaires pour l'accomplissement de leur mission. Le premier et le plus grand défi auquel va se confronter l'UA et le financement de cette opération. Comme l'avait bien dit Jean Guéhenno, responsable du département des opérations de maintien de la paix des Nations unies, l'Union africaine fournit des contingents qui n'ont pratiquement à offrir que le « haut -niveau de motivation de ses hommes »^63(*). Mais l'opération sera financée par les pays donateurs qui vont couvrir à 100% cette dépense de l'Organisation.

Des soldats pris entre deux feux, car aussi bien le gouvernement que les rebelles se permettent régulièrement de violer le cessez-le-feu qu'ils ont signé, elles sont prises elles mêmes pour cible " les troupes de maintien de la paix sont en train de perdre le contrôle... parce qu'elles ne possèdent pas les équipements nécessaires et que leurs effectifs restent insuffisants pourrait-on lire dans le journal Le Monde.^64(*)

Pour Khartoum c'était une satisfaction car il obtint exactement ce qu'il souhaitait, c'est-à-dire des troupes purement africaines, dont en outre le mandat restrictif les obligerait de se cantonner dans le rôle de spectateurs de ce qui se passait. Encore mieux pour le gouvernement, la présence de ces soldats de la paix aida beaucoup Khartoum car leur interposition entre l'armée soudanaise et la rébellion empêcha cette dernière d'attaquer. Comme elle n'avait guère de soutien extérieur, les rebelles perdirent un des avantages classiques des rebelles, s'approvisionner aux dépens de l'armée régulière que l'on pille.

Les forces de l'UA contribuèrent donc à étrangler la rébellion qui se sentait tenue de ne pas tirer sur les troupes africaines alors que ces mêmes troupes n'avaient qu'un faible effet dissuasif face aux janjawids,dont les attaques visaient les civiles et pas les rebelles armées.^65(*)

Pour l'U.A., toutes les accusations d'impuissance ou de moyens insuffisants pouvaient être renvoyées aux donateurs. D'une certaine manière à ce qui était arrivé aux Nations Unies, l'UA s'était vue affublée d'une mission impossible qui permettait à ses généreux donateurs de se défausser sur elle du problème.^66(*)

Face à l'impuissance de l'Union africaine de gérer cette crise, le Secrétaire de général de l'O.N.U. en appela à l'O.T.A.N. et à l'Union européenne à s'impliquer davantage. Une idée qui n'a pas enchanté guère Paris, pour qui c'est aux Africains de gérer cette crise.

La résolution du conflit au Darfour a été et est considérée comme un test primordial pour l'Union africaine, qui s'est engagée à résoudre elle-même les problèmes sur le Continent.

II.1.2. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

L'un de six organes de l'ONU, le Conseil de Sécurité est le seul capable en vertu du chapitre VII de la Charte de l'ONU d'ordonner une action de maintien de la paix. Il peut également prononcer des sanctions militaires à mesure économique et ce après avoir constaté l'existence d'une situation d'agression ou de menace contre la paix et la sécurité de la société internationale. Le Conseil de Sécurité dans sa composition compte quinze membres dont cinq membres permanents et détenteurs du fameux « pouvoir de veto » et 10 membres non permanents élus par l'Assemblée Générale pour un mandat d'une durée de deux ans non reconductible immédiatement. La présidence du Conseil de sécurité est assurée pour une durée d'un mois par chacun des membres. La présidence est assurée dans l'ordre alphabétique des pays selon leur dénomination anglaise. Les cinq pays détenteurs du pouvoir de veto sont la France, la Chine, la Russie, le Grand- Bretagne et Les Etats-Unis d'Amérique^67(*).

Les pays n'appartenant pas au Conseil peuvent être invités à participer à la discussion s'ils sont concernés par le sujet, sans détenir de droit de vote. L'adoption d'une décision dit « résolution » au sein du Conseil nécessite une majorité de neuf voix. Ces neuf voix peuvent émaner de tous les membres pours les décisions de procédure. Mais pour les questions ayant trait au maintien de la paix, le vote défavorable d'un seul des membres permanent du Conseil empêche l'adoption de la résolution^68(*). Ce droit de veto qui donne aux cinq membres permanent une possibilité de rejeter une résolution constitue l'un de point de controverse permanent depuis l'édification de l'ONU.

Le Conseil de sécurité principal outil de l'ONU dans la prévention et la résolution du conflit a vu évolué sa capacité d'intervention efficacement dans le domaine de maintien de la paix et de la sécurité et ce selon les contextes politiques. Touchée de plein fouet par l'opposition Est/Ouest durant la guerre froide, ainsi ce bras important de l'ONU était littéralement atteint de paralysie et ce en raison du recours systématique au veto. Ainsi entre 1945 et 1989 les Etats-Unis recourent au veto 69 fois ; l'Union Soviétique, 114fois ; le Royaume-Uni, 30 ; la France, 18 ; et la Chine, 3 fois. De ce fait, l'ONU disparaît comme instance de régulation de la sécurité internationale et est absente dans plusieurs conflits internationaux. Dans le souci de pallier ou de surmonter les conséquences de ce droit de véto, la résolution 377 est adoptée. Cette résolution confère à l'Assemblée générale une compétence pour assurer le maintien de la paix lorsque l'absence d'unanimité paralyse l'action du Conseil de sécurité^69(*).

Le conflit actuel au Darfour a permis de mettre en relief les limites de l'action onusienne. Accusés par Khartoum de n'être qu'une couverture pour que les puissances occidentales s'emparent du pétrole soudanais, il a fallu attendre 5 ans après l'éclatement du conflit pour que la résolution 1703 (qui prévoit le déploiement d'une force d'interposition mixte de l'UA et de l'ONU) soit acceptée par le gouvernement de Béchir. Jan Pronk, ancien représentant spéciale du secrétaire générale de l'ONU expulsée du Soudan en 2006 pour avoir critiqué l'armée soudanaise a révélé sur son blog que « De hauts responsables du gouvernement soudanais m'ont plus d'une fois déclaré avoir comparé les risques que présentait pour eux le fait d'obtempérer aux adjurations du Conseil de sécurité avec les risques que présentait le fait de refuser. Ne pas obéir impliquait de risquer la confrontation avec la communauté internationale. Mais obéir représentait un autre risque, celui de voir monter en puissance l'opposition intérieure, avec le danger de perdre le pouvoir. Ils m'ont dit avoir examiné ces risques et en avoir conclu que ceux qu'ils auraient courus du fait d'obtempérer étaient beaucoup plus grands que ceux qu'ils prenaient en refusant. » Et M. Pronk de conclure : « Ils avaient raison. »^70(*)

Le Conseil de sécurité conformément aux dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies par la résolution 1953 adoptée 31 Mars 2005, a décidé de déférer au procureur de la Cour pénale internationale^71(*) la situation au Darfour. La Cour Pénale Internationale est une institution compétente pour juger des crimes les plus graves commis après le 1er juillet 2002, à savoir les crimes de génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. La CPI n'est qu'un organe complémentaire des tribunaux nationaux et donc elle n'est compétente que lorsque ceux-ci n'ont pas la volonté ou sont dans l'incapacité de mener à bien les enquêtes ou les poursuites. Aussi le Statut de Rome (acte constitutif de la Cour) permet dans son article 13(b) au Conseil de sécurité de saisir la Cour dans une situation où un ou plusieurs de ces crimes paraissent avoir été commis, même lorsque le pays concerné n'est pas signataire du Statut.

Après avoir conclu à l'absence de génocide, la Commission d'enquête de l'ONU présidée par le professeur italien Antonio Cassese ajoute que cela n'enlève rien à la gravité des crimes commis au Darfour, qui peuvent être tout aussi graves et abominables que le crime de génocide^72(*). La Cour pénale dispose ainsi d'une liste non exhaustive de 51 éventuels suspects, composée, entre autres, de membres des milices et des groupes rebelles, de fonctionnaires soudanais et de certains officiers de forces armées étrangères ayant agi à titre individuel établi par la Commission d'enquête. Cependant, la Cour décide de ne pas rendre publique la liste, notamment pour protéger les témoins d'éventuelles tentatives d'intimidation.

Certains États ont refusé de ratifier le Statut de Rome créateur de la Cour dont trois membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (comme la Russie le 13 septembre 2000, les États-Unis, Israël qui ont finalement signé le 31 décembre 2000 mais pas ratifié, la Chine n'a pas signé).La principale raison de ces États est la crainte de voir la CPI être utilisée contre eux à des fins politiques^73(*).

La réaction de l'O.N.U. est sans doute à louer mais il est du devoir de la Communauté internationale en générale, de l'Europe et de la France en particulier de réagir avant que certaines communautés du Darfour ne disparaissent totalement. Face au blocage actuel et semble t-il durable de la situation, une prise de conscience collective quant à la légitimité d'une présence internationale accrue est devenue plus que nécessaire.

Assurément, le nouveau dispositif de force hybride U.A.-O.N.U. n'offrira qu'une assistance technique insuffisante pour faire face à l'ampleur de la crise. Au nom du principe de «la responsabilité de protéger» consacré en droit international, les européens doivent intervenir au Darfour et assurer une opération de maintien de la paix renforcée.

II.1.3. L'UNION EUROPEENNE

Dans son rôle de gardien de la paix et de la sécurité internationale, l'ONU fut la première organisation à sensibiliser les acteurs internationaux à la question du Darfour. Dès le mois d'avril 2004, son secrétaire général, Monsieur Kofi Annan, appelait la communauté internationale à agir en faveur des populations victimes d'exactions. L'Union européenne, acteur s'affirmant de plus en plus sur la scène internationale, répondit positivement à l'appel lancé. L'Union européenne, qui était déjà intervenue en Afrique à la demande de Kofi Annan, allait de nouveau pouvoir prouver son engagement en faveur de la pacification du continent africain.

Toutefois, contrairement au cadre d'action choisi lors de sa première intervention, en République Démocratique du Congo, l'UE allait devoir accepter le rôle d'acteur « secondaire » du retour à la paix. Afin de respecter le principe phare de son action en Afrique, l'appropriation africaine, l'UE acceptait d'occuper la place d'acteur de soutien en fournissant à la première mission africaine de maintien de la paix sous l'égide de l'UA, un appui financier, diplomatique, logistique et dans une moindre mesure, capacitaire. Les Européens s'engageaient à aider leurs partenaires de l'UA à rétablir la paix au Darfour, pas à imposer la paix en leur lieu et place. Ils allaient ainsi alimenter en hommes et en moyens l'AMIS, African Mission in Sudan^74(*).

L'AMIS et le soutien qui devait lui être apporté représentaient ainsi un double test. Cette mission africaine de maintien de la paix allait tout d'abord permettre de juger de la capacité de l'Union africaine à restaurer la paix sur le continent ; de ses facultés d'imposer aux belligérants la voie du dialogue politique plutôt que la voie des armes Quant à l'Union européenne, cette première mission de soutien allait la placer face aux défis qu'il lui reste à surmonter pour devenir un acteur crédible au service de la paix.

II.2.CADRE JURIDIQUE DE LA COLLABORATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION AFRICAINE

La justice internationale présente des caractéristiques sensiblement différents de ceux du règlement juridictionnel interne : la différence essentielle réside sur la qualité des justiciables qui sont les Etats. L'accès a la justice internationale demeure un privilège des Etats et n'est consenti que de façon très limitée aux autres sujets du droit international, essentiellement les organisations internationales dont la modalité la plus fréquente est l'arbitrage.75(*)

Pour saisir une juridiction internationale, le consentement des Etats en litige est impératif étant donne que leurs rapports sont régis sur la base du principe de l'égalité souveraine ; un Etat ne peut donc pas être cite unilatéralement par un de ses pairs devant une juridiction internationale tandis que dans l'ordre interne, la justice est obligatoire en ce sens que toute partie a un litige a le droit de saisir les tribunaux par une citation direct et son adversaire doit comparaitre. Tant qu'il aura la souveraineté étatique, les tentatives pour instaurer une justice internationale obligatoire se révéleront infructueuses.76(*)

L'Organisation des Nations Unies, à la lecture de l'art 53, §1 de la Charte, utilise, par le biais de son Conseil de Sécurité, les organismes régionaux comme auxiliaires, instruments dans les hypothèses de contraintes, comme de simples exécutants des ses décisions coercitives: "le Conseil de Sécurité utilise, s'il y a lieu, des accords ou des organismes régionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité".

Cette prééminence va encore plus loin, car "aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de Sécurité".

En matière de règlement pacifique des différends, malgré ces dispositions, les organisations régionales disposent d'une certaine marge de manoeuvre vis-à-vis de l'Organisation des Nations Unies car il est dit à l'article 52, §1 qu' "aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes leur activité soient compatibles avec les buts et principes des Nations Unies"^77(*).

Pour sa part, l'Union Africaine faisant preuve de réalisme face à la situation catastrophique africaine, et ses maigres finances ne pouvant supporter le coût colossal du maintien et du rétablissement de la paix, compte sur l'Organisation des Nations Unies et "favorise la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies ...", art 3(e) de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine. Certes, le Conseil de Paix et de Sécurité bien qu'ayant la responsabilité de prévenir et de gestion en vue de faciliter le règlement des conflits, il n'en demeure pas moins qu'au cas où les conflits dégénéreraient au point de nécessiter une intervention internationale collective, l'assistance, et dans la mesure du possible, les services de l'Organisation des Nations Unies seront sollicités conformément aux dispositions de la Charte de l'Organisation des Nations Unies.^78(*)

C'est cette idée qu'exprime l'art 17(2 et 4) du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, qui trace ainsi sa coopération avec l'ONU: "A chaque fois que nécessaire, recours sera fait aux Nations Unies pour obtenir l'assistance financière, logistique et militaire nécessaire pour les activités de l'Union dans le domaine de la promotion et du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, conformément aux dispositions du chapitre VIII de la Charte de l' Organisation des Nations Unies relatives au rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil de Paix et de Sécurité coopère également et travaille étroitement avec les autres Organisations Internationales compétentes pour tout ce qui concerne les questions de paix, de sécurité et de stabilité en Afrique ..."

Le système de règlement pacifique des conflits propre à chaque organisation est plus ou moins complet. Pour l'Organisation de l'Unité Africaine, la Charte préconisait trois mécanismes de règlement pacifique des conflits: la médiation, la conciliation et l'arbitrage. En plus de ces mécanismes, une commission propre aux résolutions des conflits fut instituée et avait fait partie intégrante de la Charte. Alors que l'Acte constitutif de l'Union Africaine se réserve de citer quelconques moyens de règlement pacifique des conflits en préconisant « les moyens appropriés » ; ce qui lui ouvre une fenêtre extensive dans la résolution pacifique des conflits. Pour sa part la Charte de l'Organisation des Nations Unies prévoit la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage et le recours aux organismes ou accords régionaux. La Charte en passant ainsi en revue les voies de règlement des conflits, donne une liste non exhaustive car l'art 33 ajoute que les parties doivent rechercher la solution de leurs différends par les procédés sus évoqués ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix^79(*).

De toute évidence, la structure de l'Union Africaine n'est pas très différente de celle que connaît l'Organisation des Nations Unies. Les parties antagonistes sont obligées de recourir à ces procédés classiques de règlement pacifique. Bien plus, outre les organes institutionnels, il existe certains autres organes politiques, comme nous l'avons vu, qui sont également habilités à les résoudre.

Somme toute, les organisations universelles et régionales ne peuvent pas apporter les mêmes solutions techniques au problème du règlement des différends entre leurs membres. Les institutions régionales correspondent à un degré de solidarité politique qui autorise un équilibre des modes non juridictionnels et des modes juridictionnels différents de celui concevable dans une organisation universelle. Quant aux institutions « régionalisées », elles se prêtent au développement pragmatique de techniques de règlement plus contraignantes et plus efficaces qu'au plan universel^80(*).

II.3. LA COLLABORATION ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET L'UNION AFRICAINE DANS LA CRISE AU DARFOUR.

Dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationale, l'Organisation des Nations Unies entretient une ancienne collaboration avec l'Afrique, source de ses graves inquiétudes depuis la vague des indépendances.

Dans ce paragraphe, nous allons d'abord aborder l'assistance de l'Organisation des Nations Unies à l'Union Africaine (1) avant d'aborder le partenariat de l'Organisation des Nations Unies aux efforts de l'Union Africaine (2).

II.3.1. Assistance de l'Organisation des Nations Unies à l'Union Africaine

Les parties à tout différend ont le privilège de le résoudre par des moyens de leur choix. Ainsi, les arties belligérantes dans la crise au Darfour ayant accepté la médiation de l'Union Africaine, le Conseil de Sécurité, dans ses résolutions pour le Soudan, n'a cessé d'encourager l'initiative africaine comme étant d'une évolution significative. Néanmoins, l'Union Africaine, bloquée, a sollicité l'assistance de l'Organisation des Nations Unies par le biais du Conseil de Sécurité qui doit être tenu au courant de toute action entreprise par les organismes régionaux.

A la requête de l'Union Africaine, l'Organisation des Nations Unies a mobilisé ses membres et toute la communauté internationale afin d'apporter assistance nécessaire à l'Union Africaine pour régler la crise du Darfour.

A titre illustratif:

Ø L'Union Africaine, en vue de renforcer l'effectif des membres de sa mission au Soudan, s'est vue bloquée par manque des moyens financiers pour assurer le transport des troupes rwandaises et nigérianes... C'est ainsi que le transport de ces troupes avait été assuré par deux C 130 de l'armée de l'air américaine (US Air Force)^81(*);

Ø Le budget de la mission d'observateurs de l'Union Africaine au Darfour s'élevait à environ 26 millions de Dollars. Certains partenaires de l'Union Africaine se sont engagés à contribuer financièrement à ce budget, alors que d'autres ont promis d'apporter une contribution en nature. L'Union Européenne s'est engagée à verser 12 millions d'Euros, alors que l'Allemagne s'est engagée à hauteur de 250.000 Euros, la Grande Bretagne a, quant à elle, déjà fourni 3,6 millions de Dollars; les Etats Unis d'Amérique procèdent à la mise en place opérationnelle des Etats-majors et des postes d'observations des différents secteurs. Ce qui permit au président de la Commission sur la situation dans le Darfour de formuler le voeu que les Etats membres de l'Union Africaine contribuent également au financement de la mission au Darfour^82(*).

Enfin, cet état de chose ne rend pas responsable et autonome l'Union Africaine et peut même discréditer sa raison d'être. Pour ce faire, si ses Etats membres veulent la rendre dynamique et capable de répondre à toute situation dans le cadre de sa mission, nous leur suggérons de contribuer davantage pour le bien-être de l'Union et de son fonctionnement, mais aussi qu'ils puissent se conformer à ce Protocole surtout en souscrivant à leurs obligations. Il s'agit là aussi d'un appel à leur conscience.

II.3.2. Partenariat entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union Africaine

Depuis les temps de décolonisation, l'Organisations des Nations Unies a apporté son soutien à partir duquel les dirigeants africains ont pu s'appuyer pour se structurer et revendiquer leur place politique, économique et diplomatique au sein de la communauté internationale.

En effet, compte tenu du mécanisme de fonctionnement et la façon dont l'Organisation des Nations Unies est sollicitée, les résultats attendus ne sont, le plus souvent, pas escomptés. C'est dire que l'organisation n'est pas une institution appropriée pour gérer ou résoudre directement les crises internes, régionales ou africaines.

Pour ce faire, l'Organisation des Nations Unies, sous l'impulsion de son secrétaire général, Kofi Annan, a largement contribué à projeter l'Union Africaine sur le devant de la scène diplomatique, notamment en faisant pression sur la communauté internationale pour soutenir l'organisme africain dans ses interventions, aussi bien sur le plan financier que logistique. Ce qui ne contredit pas le propos de J. Derobe lorsqu'elle dit que "tous derrière, l'Union Africaine devant", semble être le nouveau mot d'ordre de la communauté internationale pour tenter de régler, d'une part le problème politique entre Khartoum et les rebelles, et d'autre part, pour apporter des solutions efficaces à l'effroyable crise humanitaire qui découle de ce conflit^83(*).

C'est pourquoi d'ailleurs, toutes les résolutions du Conseil de Sécurité qui ont été votées pour la crise au Darfour ont salué le rôle de premier plan, de leadership, assumé par l'Union Africaine, ainsi que sa volonté de trouver une solution à la situation dans le Darfour, et se déclarant prêt à appuyer pleinement ses efforts.

Par ce geste, nous pouvons confirmer sans peur d'être contredit que, les Nations Unies offrent à l'Union Africaine le rôle central et légitime de régler seule le conflit à travers des mécanismes africains; signe de l'importance qu'accorde le Conseil de Sécurité à l'Union Africaine censé mieux comprendre le problème du continent.

Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que l'Organisation des Nations Unies n'a posé aucun acte avec les parties antagonistes au Soudan. A cet effet, nous pouvons indiquer que la mission de l'Organisation des Nations Unies au Soudan signalait sa rencontre avec les rebelles l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan qu'ils étaient parvenu à un accord de principe qui devrait permettre aux opérations humanitaires de se dérouler dans les secteurs contrôlés par les mouvements rebelles dans les zones disputées du Darfour^84(*).

Dans le même sens, le 03 juillet 2004, l'Organisation des Nations Unies et le gouvernement avaient signé un communiqué conjoint, dans lequel Khartoum s'engageait à imposer un "moratoire sur les restrictions" aux opérations humanitaires au Darfour, à améliorer la protection des droits de l'homme, à surveiller leur respect et à mettre un terme à l'impunité; à mieux protéger les déplacés, et ce, y compris de mesures immédiates pour entamer le désarmement des Janjawids et à rechercher un règlement politique. Ce communiqué engageait également l'Organisation des Nations Unies et le gouvernement à collaborer, en qualité de partenaire, pour aider et protéger les victimes de conflit^85(*). Bien plus, le Conseil de Sécurité se disait prêt à surveiller l'observation par les parties de leurs obligations à cet égard et sous réserve d'une nouvelle décision du conseil de prendre les mesures qui s'imposent contre toute partie qui faillirait à ses engagements^86(*).

Agissant en vertu du chapitre VII, le Conseil de Sécurité avait, par sa résolution 1556^87(*), affirmé que la situation au Soudan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité de la région; ce qui est conforme à l'art 39 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies.

Dans son communiqué de presse^88(*), le Conseil de Sécurité, avant l'adoption de la Résolution 1564, demandait au gouvernement Soudanais et aux groupes rebelles de coopérer pour parvenir à une solution politique dans le cadre de négociation qui avait eu lieu à Abuja sous la direction du Président Olusegun Obasanjo du Nigeria.

C'est pourquoi, le Conseil de Sécurité, dans sa résolution 1564^89(*) engagea les Etats membres à appuyer les efforts de l'Union Africaine pour le bien- être de la population du Darfour, demandait au gouvernement soudanais et aux groupes rebelles notamment le Mouvement pour la Justice et l'Egalité et l'Armée/Mouvement de Libération du Soudan de coopérer sous auspice de l'Union Africaine pour parvenir à une solution politique dans le cadre des négociations qui ont lieu à Abuja sous la direction du Président Obasanjo, soulignait et appuyait le rôle de l'Union Africaine dans le suivi de la mise en oeuvre de tout accord conclu dans ce domaine.

Il sied de signaler en effet, que la mission de l'Organisation des Nations Unies au Soudan est complémentaire à celle de l'Union Africaine qui, elle, se charge de la cessation des hostilités et de la médiation de la crise. La mission de l'Organisation des Nations Unies quant à elle, se charge des opérations humanitaires qui se déroulent sur les secteurs contrôlés par le mouvement rebelle ou dans les zones disputées du Darfour. Cette mission avait signé un accord avec les rebelles, car les travailleurs humanitaires étaient victimes de harcèlements et les détournements de véhicules mais aussi pour mieux achever la distribution de vivres dans les camps. Cette complémentarité nous parait efficace et nous l'encourageons personnellement.

Toutefois, les morts liées à la violence de la guerre civile ont nettement diminué à la fin 2004 lorsque l'Union africaine et l'ONU s'est impliquée dans la recherche d'un règlement pacifique du conflit. Selon M. Jan Eliasson, envoyé du secrétaire général de l'ONU, leur nombre est tombé à 150 par mois en moyenne entre janvier 2008 et avril 2009 (contre 200 par jour au début des hostilités).

Nous pouvons dire que, le Darfour est confronté à un conflit de basse intensité qui ne relève plus de l'état d'urgence car même il y a eu des élections en janvier cela implique un pas dans la résolution de leur conflit.

II.4. LA COLLABORATION ENTRE L'U.E ET L'U.A AU DARFOUR

II.4.1.Une forte volonté européenne en faveur de la paix en Afrique

La justification première de l'implication de l'UE en Afrique, au-delà de la gestion d'une grave crise humanitaire, est la volonté de l'UE de nouer un véritable partenariat politique avec l'Afrique. Selon l'UE, ce rapprochement procède d'un solidarité naturelle justifiant un partenariat de fait entre ces deux organisations régionales. Au plan politique et institutionnel, l'UA se construit sur le modèle de l'UE, elle a choisi d'agir en faveur de la paix et de la prospérité en se dotant en 2004 d'un Conseil de Paix et de Sécurité, tout comme l'avait fait la CEE dès 1957. L'Europe s'intéresse depuis ses débuts au développement du continent africain. C'est en raison de cette similitude des objectifs et aspirations que l'UE justifie un devoir naturel d'aider l'Afrique. La stabilisation du continent africain est reconnue comme condition préalable à un développement économique durable et au respect des principes démocratiques et des Droits de l'homme.^90(*)

Les justifications au principe de l'appropriation africaine sont multiples même si elles relèvent de façon globale d'une certaine réticence de la part des Etats membres à intervenir militairement en Afrique. Pour certains d'entre eux, cela s'explique par le poids de l'histoire et leur passé colonial, pour d'autres, c'est le peu de capacités disponibles face à des besoins immenses qui constituent le principal obstacle. Pour d'autres enfin, l'Afrique ne présente aucun intérêt historique, géographique ou stratégique, et ne justifie donc aucunement que l'UE s'y investisse militairement. La politique de l'UE en Afrique s'appuie ainsi sur un équilibre entre non-ingérence et non-indifférence. Il existe une volonté commune de voir les Etats africains jouer un rôle moteur dans la prévention et le traitement des crises et, parallèlement une volonté de soutenir cette implication.

II.4.2.Une approche originale en matière de maintien de la paix

L'UE envisage le maintien de la paix en abordant une approche autre que la simple approche militaire. Selon l'UE, le retour à la paix ne se fait pas uniquement par recours à la force mais procède davantage d'une politique de prévention visant à combattre à la source les causes, structurelles et conjoncturelles des conflits. L'UE insistera donc plus sur la prévention que sur le traitement des crises et priorisera, dans la mesure du possible, le civil sur le militaire. Elle se distingue en cela d'une logique d'action beaucoup plus « dure » qu'est notamment celle des Etats-Unis et de l'OTAN. Ces derniers préférant plus généralement l'outil militaire au dialogue. Le facteur économique jouant un rôle important dans le déclenchement des crises, l'Union va concevoir sa politique de maintien de la paix en mettant en oeuvre des programmes de développement économique.

En outre, au-delà de l'aspect aide économique, actuellement régie par les Accords de Cotonou de juin 2000, l'Union s'efforce de nouer un dialogue politique avec les Etats africains afin d'encourager la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit et le respect des libertés fondamentales. Elle veille ainsi à l'évolution de la situation des Etats africains par le biais d'indicateurs de crise de sorte à pouvoir agir le plus rapidement et le plus efficacement possible en cas de troubles.

L'action de l'Union porte donc sur la prévention des conflits en s'attaquant à leurs causes profondes, en soutenant les initiatives locales de développement et de promotion de la démocratie, sur la gestion de crise par une intervention lors des phases aiguës des conflits, en appuyant les efforts déjà déployés, en aidant à la consolidation de la paix et à la reconstruction du pays. C'est cette définition globale du maintien de la paix qui singularise l'action de l'Union en termes de maintien de la paix.^91(*)

Autre originalité de l'Union européenne : le cadre dans lequel elle agit sur la scène internationale. Comme évoqué plus haut, l'UE agit selon la logique d'un « multilatéralisme efficace ». Elle n'agit pas unilatéralement mais veille plutôt à ce que son action soit coordonnée avec celle des autres acteurs présents. Qu'il s'agisse de l'ONU, de l'UA ou des organisations sous-régionales africaines, le principe est toujours le même : travailler de concert, en appuyant les efforts déployés et ce de façon coordonnée afin d'éviter tout doublon.

L'objectif visé étant bien sûr une plus grande efficacité de l'action menée. L'Union agit à la demande et sous l'aval des Nations Unies, n'impose pas mais propose ses solutions aux organisations partenaires et met tout en oeuvre pour leur permettre de mener à bien leur action.

C'est cette approche qui vaut aujourd'hui à l'UE une certaine reconnaissance [à défaut d'une reconnaissance certaine] sur la scène internationale, qui explique que l'ONU fasse appel à elle pour assumer ou appuyer une mission de maintien de la paix.^92(*).

II.4.3.L'aide de l'UE à l'AMIS : des moyens considérables

Dans cette partie nous allons parle de différent soutien de l'union européenne a l'union africaine tel que le soutien opérationnel et soutien financier.

II.4.3.1. Un soutien opérationnel

A la différence de sa première mission en Afrique, l'opération Artémis précitée, l'UE n'a pas envoyé d'hommes en armes au Darfour. Les raisons en sont multiples. L'UE n'en avait pas forcément les moyens et surtout, une telle solution était totalement rejetée par le gouvernement soudanais, qui a toujours refusé la présence sur son sol de troupes étrangères. L'UE est intervenue de diverses façons afin de résoudre la crise au Darfour.

Dès le début de la crise, l'UE s'est fortement investie diplomatiquement pour qu'un embargo soit décidé au niveau des Nations Unies sur la vente d'armes à destination du Soudan La résolution 1556 précitée déclare un embargo sur les armes à destination du Soudan. En janvier 2004, elle a également adopté un embargo sur la vente d'armes en interne. Puis elle proposa des sanctions contre les auteurs d'exactions en décembre 2004. C'est notamment sous la pression de l'Union européenne que le Conseil de sécurité décidera de renvoyer le dossier du Darfour devant la Cour Pénale Internationale afin de faire juger les auteurs de crimes de guerre.

L'UE s'est par ailleurs investie dans des efforts de médiation. Elle a en effet participé à de nombreuses réunions entre les rebelles et le gouvernement de Khartoum. Solana est allé à la rencontre des autorités soudanaises et les Etats membres ont nommé un représentant spécial de l'UE au Darfour, le Finlandais Pekka Haavisto. C'est l'UE qui assume la vice-présidence de la Commission de cessez-le-feu et participe à la mission d'observation de l'UA. En août 2004, l'UE a réalisé une mission d'enquête pour évaluer le support nécessaire au déploiement de l'AMIS.

L'Union a donc entrepris des démarches avant tout diplomatiques pour résoudre la crise au Darfour. Cela reflète en réalité les capacités d'action de l'Union. Aujourd'hui, l'UE est davantage prête à agir par la voie diplomatique et politique que par la voix militaire. A supposer que le gouvernement soudanais ait accepté des forces non africaines sur son sol, il n'est pas certain qu'une opération militaire de l'UE eut été décidée. Les Etats membres, fournisseurs du contingent européen, n'étaient pas en mesure de fournir des hommes. La Grande-Bretagne est investie en Irak et en Afghanistan, la France épuise une bonne partie de ses forces en Afrique et notamment en Côte d'Ivoire. Raisonnablement, l'envoi de troupes européennes aurait été impossible. Et ce d'autant plus que l'UE ne disposait pas des capacités militaires nécessaires^93(*).

L'Union s'est enfin impliquée au sein de l'UA en aidant le quartier général de l'UA à la planification de sa mission de maintien de la paix au Darfour.

Les Européens sont donc intervenus par la voie diplomatique en évoquant la possibilité de sanctions, en décidant d'un embargo sur les armes à destination du Soudan et en proposant leur médiation. D'un point de vue militaire, l'UE n'est pas intervenue par le biais de contingents mais plutôt par ce qu'on pourrait appeler un soutien militaire « théorique ». L'Union a en effet envoyé des experts militaires sur place afin de conseiller et d'aider les personnels de l'UA, elle a organisé et participé à des missions d'enquête et d'évaluation, a apporté son expertise pour la planification des opérations de l'UA et a parfois organisé des transports de troupes.^94(*)

La mission de conseil et d'échange d'expérience a donc supplée à une mission militaire stricto-sensu.

L'action diplomatique de l'UE en vue de restaurer la paix au Darfour a donc été importante. Elle n'est toutefois que peu de choses en comparaison des moyens financiers que va déployer l'Union européenne pour asseoir l'existence, l'efficacité et la crédibilité de l'AMIS.^95(*)

II.4.3.2. Un soutien surtout financier

La Facilité européenne pour la paix en Afrique a été créée en novembre 2003 par le Conseil. L'objectif était d'apporter un appui européen à la mise en oeuvre de la politique africaine de maintien de la paix en renforçant les capacités de l'UA et des organisations sous-régionales à planifier et conduire les opérations de paix sur le continent africain.

En février 2006, la Facilité de paix avait financé l'AMIS I et l'AMIS II à hauteur de 212 millions d'euros. 50 millions supplémentaires viennent d'être alloués à l'UA. Au total, en tenant compte de l'argent versé par la Facilité de paix pour financer l'AMIS et de celui versé par ECHO, ce sont plus de 600 millions d'euros que la Commission européenne a donné à l'UA pour le Darfour.

Le soutien apporté par l'Union européenne à l'AMIS a été - comme nous l'avons mentionné - de diverses natures. Essentiellement financier, l'engagement de l'UE a également été logistique et diplomatique : l'Union européenne tentant par cette voie d'obtenir le respect des principes élémentaires en matière de Droits de l'homme.

Cependant, malgré le niveau d'investissement que fut celui des Européens et en dépit du dévouement des officiers africains, les résultats aujourd'hui affichés par l'AMIS ne sont pas des plus encourageants. Ils sont plutôt maigres : en effet - malgré l'accord de paix signé le 5 mai 2006 - le calme n'est pas revenu au Darfour et, pire, les massacres perdurent ...

II.4.4. Un bilan contrasté

Malgré le niveau d'investissement des Européens et en dépit du dévouement des officiers africains, les résultats aujourd'hui affichés au Darfour par le partenariat conclu par l'UE et l'UA ne sont pas des plus encourageants. Ils sont même plutôt maigres : le calme n'est pas revenu au Darfour et - pire encore - les massacres perdurent, malgré l'accord de paix signé le 5 mai 2006et les élections de 2010...

Pourtant, après une première tentative, force est de constater que l'UE n'est pas encore l'acteur infaillible de la paix en Afrique. L'UE s'est considérablement investie au Darfour mais le bilan empêche de la consacrer comme véritable acteur de paix.

Comme cela vient d'être expliqué, les efforts consentis par l'UE au profit de l'UA pour le Darfour ont été considérables. Et pourtant aujourd'hui, la situation au Darfour s'aggrave. Le nombre de viols, de vols et de massacres ne cessent d'augmenter, et ce malgré l'accord de paix de mai dernier. Les personnels humanitaires sont victimes d'attaques émanant tant des rebelles que des forces gouvernementales et les soldats de l'AMIS déplorent de plus en plus de victimes parmi leurs collègues.

En réalité, l'exemple du Darfour illustre parfaitement les lacunes de l'UE sur la scène internationale et les facteurs qui l'empêche d'être un acteur de paix efficace.

Mis à part certains facteurs externes, tels que la réticence de Khartoum à accueillir sur son sol des personnels non africains (refus de délivrance de visas aux Européens, refus de mise à disposition de locaux...), c'est surtout en raison de problèmes internes que l'UE a perdu toute crédibilité dans sa gestion de la crise du Darfou^96(*)r.

L'UE a souffert d'un défaut de cohérence et de coordination dans son action. Elle ne parlait pas d'une seule voix, qu'il s'agisse de ses propres institutions (Commission et Conseil) ou des propos tenus par les Etats membres qui différaient parfois de ceux tenus par les institutions. Les Etats membres ont joué la carte du bilatéral et se sont ainsi placés en porte à faux vis-à-vis de l'UE. A titre d'exemple, la Suède a préféré discuter seule avec l'UA pour l'utilisation des 1,2 millions d'euros versés pour renforcer le pilier Droits de l'homme de l'AMIS.

Les Britanniques se sont entre autre joints aux Etats-Unis pour déposer une résolution devant le Conseil de sécurité des Nations Unies afin d'accélérer le déploiement de la force onusienne de maintien de la paix au Darfour. Au fond, nous ne pouvons que nous en féliciter. Sur la forme, il eut été préférable que le Royaume-Uni agisse en appui de l'UE.

Certains Etats membres n'ont en outre pas hésité à se démarquer de l'action commune de l'Union, faisant valoir leurs intérêts nationaux et préférant parfois collaborer avec l'UA sous leur bannière OTAN plutôt que sous celle de l'UE. L'obligation de coopération loyale à laquelle les Etats membres et les institutions sont astreints n'a pas vraiment été respectée. De telles attitudes laissent songeurs quant à la réalité d'une politique étrangère, commune...

L'UE a par ailleurs adopté un discours trop timoré vis-à-vis des belligérants et de l'UA. Le Conseil était et demeure trop prudent, pas assez exigent par rapport au soutien financier apporté. L'UE n'a fait que formuler des conseils mais jamais d'exigences, ce qui aurait été compréhensible et légitime eu égard au soutien apporté, tant en hommes qu'en moyens financiers. Le résultat en est que les conseils prodigués par les personnels européens ont été écartés, le manque de fermeté de leurs auteurs en détruisant toute crédibilité. A aucun moment les personnels européens ne parviendront à obtenir la mise en oeuvre de leurs conseils et recommandations, pas même celles faites à l'occasion des missions d'évaluation auxquelles a participé l'Union. Les personnels de l'UA y sont restés indifférents, provoquant un fort sentiment de frustration chez leurs collègues européens.

II.4.5. L'UE se contente de constater, déplorer, condamner et demander

Kofi Annan constate, déplore, condamne et demande mais il va plus loin. Il qualifie l'action des belligérants, il dénonce l'attitude de Khartoum et emploie de termes lourds de sens tels que « décevant » dans un dialogue international réputé comme traditionnellement vide. Il n'a pas peur de dire la réalité des choses, celle d'un gouvernement qui ne fait strictement rien pour désarmer ses milices, qui se soucie peu du sort de sa propre population alors que le devoir premier de tout gouvernement est justement d'assurer la sécurité de ses citoyens.

Cela est d'autant plus paradoxal que, parmi les 25 Etats membres de l'Union européenne, aucun n'a d'intérêt particulier à ce que le régime de Al-Beshir soit maintenu à la tête du Soudan. Aucun n'a a priori de lien particulier avec le SLM/A ou le MJE.^97(*)

C'est cette timidité, cette passivité qui nuit à l'action de l'UE et à sa crédibilité. L'UE devait être plus vindicative dans ses propos, surtout quand on sait ce qu'elle fait pour la paix au Soudan. Certes, il y a les déclarations du Parlement européen mais cette institution n'a aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'est pas écoutée sur la scène internationale. L'UE devrait oser dénoncer, oser dire la réalité des choses, s'affirmer davantage. Oser dire aux personnels de l'UA qu'il est inadmissible qu'avec tout ce qu'elle apporte à l'AMIS en hommes, expériences et moyens financiers, elle ne soit pas davantage écoutée. Oser dire que la prise en compte de ses conseils est la contrepartie nécessaire de ce qu'elle donne et qu'elle ne peut se contenter d'être traitée comme la « vache à lait » du maintien de la paix en Afrique.

L'Union doit prendre ses responsabilités et exiger ce qui lui revient de droit c'est-à-dire la reconnaissance et un minimum de respect. Comment peut-elle vouloir devenir un acteur crédible des relations internationales si, totalement bloquée par le manque d'audace politique de ses Etats membres, elle se contente de vagues déclarations dénuées de portée contraignante ; si elle se satisfait du simple poste de trésorier ?

Enfin, l'UE ne communique pas assez sur les efforts qu'elle déploie en faveur de la paix au Darfour. Elle est défaillante sur ce point tant en interne qu'en externe. A ce jour, aucune politique de communication n'a encore été élaborée. Il en résulte que bon nombre d'officiers africains ignorent totalement le rôle primordial de l'UE et ne jurent que par le soutien, pourtant minime, qui leur a été apporté par l'OTAN.^98(*)

II.4.6. Les leçons à tirer pour l'avenir

Dans la mesure où les Européens se sont donnés comme mission d'aider au renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, il est clair que des missions telles que la mission de soutien à l'AMIS sont appelées à se renouveler. Si l'UE veut être en adéquation avec ses ambitions et satisfaire aux objectifs qu'elle s'est fixée, elle devra tirer les leçons de cette première expérience, se poser les questions nécessaires à une amélioration de ses relations avec ses partenaires africains.

L'UE devra apprendre à être plus exigeante vis-à-vis de ses partenaires africains lorsqu'il s'agira de donner des conseils en contrepartie d'un soutien financier et opérationnel. Sans renoncer au principe de l'appropriation africaine qui par définition est un principe tout à fait louable, l'UE devra fixer des limites à son exclusion et veiller à toujours conserver un droit de regard sur l'utilisation faite de ses deniers et de ses conseils. Imposer des directives serait détruire le principe de l'appropriation africaine, mais accepter de ne pas se faire entendre risquerait d'être tout aussi dangereux. De peur de se faire taxer de néo-colonialisme, le risque serait que l'UE abandonne tout droit de regard et que partant, les résultats obtenus soient très éloignés de ceux que l'on pouvait espérer.

La question que l'on doit se poser à ce stade est celle de savoir si l'UE est prête à faire preuve d'un tel courage et d'une telle détermination. Est-elle prête à taper du point sur la table et à s'imposer quand il le faut auprès de ses partenaires ? En cas de réponse négative et en tenant compte des derniers résultats de l'AMIS, on ne peut s'empêcher d'envisager l'hypothèse suivante. Celle d'une division internationale du travail en matière de maintien de la paix. L'idée serait de répartir les différentes missions afférentes au maintien de la paix et de le faire entre les différents acteurs en fonction de leurs compétences respectives.

Dans la mesure où les acteurs internationaux intervenant au Darfour ont chacun un domaine de compétences dans lequel ils s'illustrent mieux, l'idée est apparue qu'il serait peut-être plus judicieux de procéder à une division internationale du travail en matière de maintien de la paix. Telle fonction reviendrait à tel acteur plutôt qu'à un autre en raison de ses compétences, de son expérience dans le domaine en cause^99(*).

L'ONU possède un solide passé dans tout ce qui relève de la médiation et de la planification des opérations. L'OTAN dispose d'importantes capacités militaires. Quant à l'UE, elle dispose d'une expertise reconnue en matière de prévention des conflits ainsi qu'en matière de reconstruction et de stabilisation post-conflit. Elle dispose également d'un formidable réservoir de matières grises dans tout ce qui concerne la planification et la gestion d'opérations. A l'inverse, comme nous l'avons déjà mentionné, l'Union européenne n'a pas été un acteur de premier plan dans l'aboutissement des négociations de paix d'Abuja. Des efforts restent donc à faire en matière d'influence politique et diplomatique de la part des dirigeants européens.

Dans ces conditions, en attendant que l'Union renforce ses capacités d'influence et qu'elle augmente ses moyens militaires, il est possible d'imaginer une division des tâches afférentes au maintien de la paix entre les acteurs désireux de s'investir, à savoir l'UE, l'ONU et l'OTAN.

Nous pourrions ainsi envisager une division des tâches selon laquelle l'UE se chargerait de la prévention et de la reconstruction / stabilisation post-conflit en étroite collaboration avec l'ONU. Elle pourrait également se charger de l'aspect gestion de crise en collaboration avec l'OTAN selon la répartition suivante : l'UE se chargerait de la formation des personnels et de la planification en coopération avec l'OTAN lorsque l'OTAN et notamment les Etats-Unis se chargeraient des aspects purement militaires de la crise^100(*).

L'actualité récente du Darfour ne fait confirmer les problèmes évoqués tout au long de cet exposé. L'UE apparaît comme un acteur de second plan par rapport aux Etats-Unis, sa « dispersion étatique » l'empêche de prendre et d'exprimer une position commune. Son manque de courage politique la décrédibilise et l'efface de tout article de presse.

Au vu de ces résultats, et en comparaison des objectifs initiaux que s'était fixée l'Union européenne, un constat s'impose. S'il serait exagéré de parler d'un échec de la politique européenne de maintien de la paix en Afrique, s'il est trop sévère de condamner dans son ensemble les méthodes européennes de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, il n'en reste pas moins que l'UE doit ajuster et repenser sa politique étrangère. A l'évidence, les principes qui fondent la spécificité de sa politique n'ont pas porté leurs fruits au Darfour.^101(*)

Les Européens ont beau se flatter de disposer d'un modèle de gestion de crise fondé sur la prévention, sur le civil plutôt que sur le militaire ; mais ce modèle montre aujourd'hui ces limites. Il n'est évidemment pas question de le remplacer, l'emploi de la force ne trouvant pas sa place dans la philosophie européenne.

CHAP III. MECANISMES ENVISAGEABLES POUR UNE APPLICATION EFFECTIVE DE LA DE LA RESOLUTION DE CONFLIT POUR LE SOUDAN

Dans ce paragraphe, nous allons d'abord aborder les mécanismes de règlement des conflits armes propres a chaque organisation, puis le processus de résolution pacifique du conflit en fin la démilitarisation de la société.

III.1 MECANISMES DE REGLEMENT DES CONFLITS ARMES PROPRES A CHAQUE ORGANISATION.

Les organisations internationales tant régionales qu'universelles s'assignent comme finalité principale le maintien de la paix, par l'apaisement et la prévention de tensions internationales. Par leur existence, elles instituent des moyens de règlement pacifique des différends par des modes déjà acceptés et mis en oeuvre dans les rapports inter étatiques.

III.1.1. Mécanismes de règlement des conflits prévus par l'acte constitutif de l'union africaine

L'unité de l'Afrique, défendue énergiquement par Kwame Nkrumah en 1963 dans son célèbre livre : « Africa must be united », n'a pas cessé de séduire une opinion africaine réceptive aux arguments mis en avant par les Européens pour bâtir l'Union Européenne^102(*)..

En effet, les Etats membres de l'Union, conscients du fait que le fléau des conflits en Afrique constitue un obstacle majeur au développement socio-économique du continent, et de la nécessité de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, comme condition préalable à la mise en oeuvre de leur agenda dans le domaine du développement et de l'intégration, ont assigné à l'Union plusieurs objectifs qu'il faut à tout prix atteindre. Ainsi, l'article 3, à ces points a et f, prévoit de « réaliser une plus grande unité et solidarité entre les peuples d'Afrique et promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent ». A ce titre, l'Acte prévoit des moyens de règlement de différends pour atteindre les objectifs de l'Union.

Dans le cadre du règlement pacifique des conflits, l'Acte Constitutif de l'Union Africaine affirme parmi ses principes le règlement pacifique des conflits entre les Etats membres de l'Union par des moyens appropriés qui peuvent être décidés par la Conférence de l'Union (article 4, e). De toute évidence, les rédacteurs de l'Acte ont encore à l'esprit les difficultés qui se sont posées du choix de mode de règlement pacifique, du temps de l'Organisation de l'Unité Africaine, par les Etats parties au conflit. Ils se sont, à cet effet, réservés de déterminer a priori ces modes de résolution, mais renvoient à un organe qui, en cas d'espèce, choisira le mode approprié. Cette réserve ouvre une fenêtre extensive à l'Union pour toutes voies qui peuvent aider à résoudre pacifiquement un conflit.

En effet, l'instabilité politique, l'insécurité et les nombreuses guerres qui déchirent l'Afrique sont autant de maux que doivent vaincre les pays africains. Jusqu'à présent, les relations entre les Etats africains sont marqués par la méfiance^103(*). Ce climat ne permet de trouver facilement la tierce personne souvent nécessaire pour aider les antagonistes à résoudre leur différend.

De ce qui précède, nous sommes d'avis que pour bâtir une Union Africaine crédible, l'Afrique doit préalablement se doter d'Etats modernes, étant donné que ceux-ci seuls sont susceptibles de construire la paix à l'intérieur des frontières nationales avant d'assurer l'émancipation politique et stratégique du continent. Eux seuls, nous précise Fogue Tedom, peuvent en effet garantir le minimum d'autonomie nécessaire à la définition et à la défense de ses intérêts vitaux. En effet, seuls les Etats dont les gouvernements sont investis d'une réelle légitimité politique peuvent tirer les leçons politiques et stratégiques de l'inconciliabilité des intérêts vitaux entre puissants^104(*).

L'Acte Constitutif portant création de l'Union Africaine organise à son article 5 les organes suivants : la Conférence de l'Union, le Conseil Exécutif, le Parlement Panafricain, la Cour de Justice, la Commission, le Comité des Représentants Permanents, les Comités Techniques Spécialisés, le Conseil Economique, Social et Culturel et les Institutions Financières. Malheureusement, à l'analyse de l'Acte, on se rend compte qu'il se limite à la composition de ces organes, sans définir, d'une manière explicite, leurs attributions en matière de règlement des conflits entre Etats, comme cela était le cas dans la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Toutefois, il n'y a que la Conférence, composée des Chefs d'Etats et de gouvernement, à laquelle l'Acte Constitutif a accordé les pouvoirs de « donner des directives au Conseil Exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d'urgence ainsi que sur la restauration de la paix », conformément à l'article 9, point g.

Bien plus, l'Acte Constitutif donne des prérogatives à la Conférence de décider de la création d'autres organes. La Conférence a eu à exercer cette compétence en créant le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, par l'élaboration du Protocole y relatif. C'est ce Protocole qui attire notre attention, cadre juridique d'intervention de l'Union Africaine au Darfour. Ce protocole crée le Conseil de Paix et sécurité et détermine les mécanismes auxquels ce Conseil recourt pour réaliser ses missions.

III.1.2. Mécanismes de règlement pacifique des conflits prévus par la charte de l'organisation des nations unies

Dans ce paragraphe, deux points seront analysés : textes, moyens et organes de l'Organisation des Nations Unies pour bien comprendre les mécanismes de règlement des conflits d'après la Charte.

III.1.2.1. Les textes adoptés dans le cadre des Nations unies

Deux textes importants précisent largement l'obligation générale de règlement pacifique des conflits posée par la Charte de l'ONU.

Le premier est la résolution 2625 (XXV) adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 24 octobre 1970 et dénommée : «Déclaration relative aux principes de droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats, conformément à la Chartes des Nations unies».

Le second texte découle de la résolution 37/10 de l'Assemblée générale des Nations unies adoptée le 15 novembre 1982 et intitulée : « Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends».

Dans tous les deux instruments, le devoir des Etats de régler pacifiquement leurs différends est réaffirmé sans ambages, de manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mis en danger.

Par ailleurs, il faut souligner un point important. Comment comprendre l'attitude du Conseil de sécurité appelant à la résolution non -militaire du conflit sous examen sur base de tous ces textes ci - haut invoqués, alors que l'éclatement de l'agression est lui - même le résultat d'un non - recours, par le Rwanda et l'Ouganda, au règlement pacifique des différends ? Encore que le Conseil de sécurité a l'obligation d'agir conformément aux buts et principes de la Charte. Et, on le sait, en pareil cas, celle - ci investit pourtant le Conseil de sécurité d'un pouvoir de décision concernant les actions à mener, de façon graduelle, pour enrayer la menace contre la paix, la rupture de la paix ou l'agression. Le Conseil aurait dû s'astreindre à l'application des articles 39, 41 et 42 du chapitre VII de la Charte^105(*), au lieu de légitimer, non de légaliser, par son appel, une situation issue de la violation fragrante des principes énoncés par la Charte. De surcroît, cet appel a été lancé avec retard, après qu'il eût observé un moment de silence, si bien qu'il convient d'en connaître les causes et les conséquences plausibles.

III.1.2.2. Moyens pacifiques

L'Organisation des Nations Unies, au travers de sa Charte, se propose essentiellement de maintenir et assurer la paix et la sécurité internationales. C'est là le but essentiel de l'Organisation qui, à la fois du préambule et de tout le corps de la Charte, en particulier du chapitre premier contenant les buts et principes. Il semble que, enseigne le professeur Louis Cavaré, pour les auteurs de la Charte, ce but à atteindre soit l'essentiel, tandis que les moyens employés soient secondaires et accessoires^106(*). Il convient de rappeler à cet effet l'article 1^er de la Charte qui dispose que « les buts des Nations Unies sont ... maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin, ... les réaliser par des moyens pacifiques ... l'ajustement ou le règlement des différends ou des situations de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix.

Ajoutons que le rétablissement de la paix se réfère à l'utilisation de moyens diplomatiques pour convaincre les parties engagées dans un conflit de cesser les hostilités et négocier un règlement pacifique de leur différend. C'est pourquoi l'Organisation des Nations Unies offre divers moyens de contenir ou de résoudre les conflits et de traiter leurs causes profondes.

Ainsi, au chapitre VI de la Charte relatif au règlement pacifique des différends, l'art 33 énumère tous les moyens pacifiques possibles de les résoudre. Cet article cite la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou accords régionaux. La Charte en passant ainsi en revue les voies de règlement des conflits, donne une liste non exhaustive car l'art 33 ajoute que les parties doivent rechercher la solution de leurs différends par les procédés sus évoqués ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix.

Le but primordial pour lequel l'Organisation des Nations Unies a été créée étant d'assurer la paix, ses activités doivent tendre à tout prix à la réalisation de cette paix. C'est pour cette fin que sa Charte oblige les Etats à résoudre pacifiquement les différends qui les opposent. Il en découle, logiquement que ses organes aident les Etats à s'en acquitter.

Mieux encore, enseigne le professeur L. Cavaré, à défaut d'une intervention directe des organes de l'Organisation des Nations Unies, celle-ci constitue un cadre de choix, un lieu de rencontre idéal pour les parties à un différend. Par ce moyen, l'Organisation des Nations Unies peut avoir l'occasion de glisser un conseil, de prendre une initiative, d'exercer une influence. Rôle de second plan assurément, mais qui peut, en faisant jouer les impondérables, aboutir à un résultat décisif^107(*).

III.1.2.3. Organes

Parlant des organes de l'Organisation des Nations Unies, seuls vont nous intéresser à présent les organes qui interviennent dans le maintien de la paix à savoir, le Conseil de Sécurité, l'Assemblée Générale et le Secrétariat Général.

En effet, le Conseil de Sécurité (CS) joue un rôle principal étant donné que c'est un organe d'action. L'Assemblée Générale (A.G), quant à elle, peut agir isolement ou en concert avec le Conseil de Sécurité. De toute évidence, les deux organes agissent le plus souvent de concert. Toutefois, en raison du talent diplomatique et d'une procédure plus rapide pour la solution des conflits, la forte personnalité du Secrétaire Général demeure exigeante ; ce qui a valu que son rôle soit devenu de premier plan.

III.1.3. Rôle du Conseil de sécurité

Dans ce paragraphe, deux points seront analyse : compétence et limite

III.1.3.1. Compétences

v D'abord, s'il le juge nécessaire, le Conseil de Sécurité peut inviter les parties à régler leur différend par les divers moyens pacifiques de solution indiqués dans la Charte (art 33, al 2). Par contre, si un conflit armé évolue et se prolonge, le Conseil de Sécurité peut, à tout moment, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriées, comme l'indique l'art 36, al 1. Cette intervention est limitée car le Conseil de Sécurité doit prendre en considération les procédures de règlement de ce conflit par les parties (art. 36, al 2).

v Ensuite, lorsque surgit une situation pouvant entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, le Conseil de Sécurité peut organiser une enquête ayant pour but de préciser si la prolongation de ce différend, de cette situation semble devoir menacer la paix et la sécurité internationales (art. 34).

v Enfin, le Conseil de Sécurité peut être saisi par tout membre de l'Organisation au sujet d'un différend ou d'une situation dans les conditions qui viennent d'être indiquées à l'article précédent (art. 35, al 1). Même en dehors de son cadre, l'Organisation des Nations Unies s'intéresse au maintien de la paix. Ainsi, un Etat non-membre peut attirer son attention si le différend menacerait la paix et sécurité internationales. Pour ce faire, cet Etat doit préalablement accepter les obligations prévues par la Charte (art. 35, al 2).

III.3.3.2. Les limites

Le Conseil de Sécurité ne peut agir que par une résolution^108(*) ou une recommandation^109(*). C'est ainsi par exemple qu'il peut, à la lumière de l'art 39 de la Charte, « constater l'existence d'une menace contre la paix ». Pour adopter une résolution, le Conseil de Sécurité doit suivre une démarche, ce qui permet d'éviter à notre humble avis des sentiments partisans. Ainsi, pour pouvoir adopter une résolution, le Conseil de Sécurité requiert l'accord de 9 de ses membres, y compris ses 5 membres permanents^110(*), (art 27 al 3).

Il sied toutefois de souligner que, bien que l'Organisation soit indépendante, ni le Conseil de Sécurité, ni les autres organes ne disposent pas de forces armées à leur disposition. D'où le recours aux forces armées des gouvernements des Etats membres ; ce qui témoigne le sens même de la communauté internationale.

III.1.4. Le rôle de l'Assemblée générale

Dans cette partie nous flairons l'analyse de points suivant : compétence et limite

III.1.4.1. Compétences

En lisant la Charte, on se rend compte que l'Assemblée générale joue un rôle non négligeable : la médiation. Lorsqu'on veut savoir exactement ses pouvoirs juridiques, on remarque que les articles 11 et 12 précisent ses possibilités juridiques d'action.

En effet, en plus d'étudier des principes généraux de coopération (art 11, al 1) et de discuter toutes les questions se rattachant au maintien de la paix dont elle aura été saisie par un membre ou non-membre, conformément à l'art 35, elle peut faire des recommandations qui les seront adressées, précise l'art 11, al 2. Comme nous l'avons dit supra, l'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité agissent le plus souvent de concert. Pour ce faire, l'Assemblée Générale peut attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur pareilles situations pouvant mettre en danger la paix et la sécurité internationales (art 11, al 3). Le Conseil de Sécurité adresse également à l'Assemblée Générale des rapports au sujet des mesures relatives au maintien de la paix et de la sécurité qui les étudie et les examine (art 35, al 1 et 24, al 3).

En outre, l'Assemblée Générale ne peut se saisir d'une question si le Conseil de Sécurité ne le lui demande (art 12, 1) ; toutefois, elle est informée ou avisée dès que le Conseil de Sécurité cesse de s'occuper de ces affaires (art 12, al 2).

Enfin, le rôle de l'Assemblée Générale devait être accessoire, enseigne le professeur L. Cavaré, par rapport à celui du Conseil de Sécurité car c'est ce dernier qui doit seul statuer normalement. Ceci explique que, tant qu'il est saisi d'un différend et qu'il assume la tâche de l'examiner, l'Assemblée Générale ne doive pas faire de recommandation à ce sujet^111(*). C'est seulement si le Conseil de Sécurité le lui demande formellement qu'elle peut, semble-t-il intervenir^112(*). Ceci, à notre humble avis, pose problème et est à la base de plusieurs difficultés liées notamment à la qualification d'une situation donnée en tant que guerre d'agression ou en tant que rébellion.

III.1.4.2. Limites

L'Assemblée Générale agit également le plus souvent par recommandation et par résolution.

De notre part, ces deux termes ne peuvent porter à confusion étant donné que la recommandation est un avertissement ou suggestion à exécution facultative, tandis que la résolution est une mesure grave ou une sanction prise à l'encontre soit d'un Etat et qui doit être exécuter obligatoirement; c'est le cas de l'embargo. Toutefois, pour agir, elle a besoin, pour toute question importante, d'une majorité de deux tiers des membres présents et votant, d'après l'art 18 al 2.

Comme le Conseil de Sécurité, l'Assemblée Générale ne dispose pas également des forces armées à sa guise. Ni l'un ni l'autre de ces organes ne sont donc des acteurs, enseigne M. Bertrand. Ce sont des instances dans lesquelles les gouvernements des Etats membres, et en particulier ceux des pays les plus puissants, exercent leur influence pour obtenir la couverture officielle de l'Organisation des Nations Unies pour des actions déterminées. L'Organisation des Nations Unies est bien en ce sens "une scène de théâtre, où les véritables acteurs cherchent à obtenir la majorité, mais non un lien de négociations où s'élaboraient de véritables solutions aux problèmes de sécurité existants^113(*).

III.1.5. Le rôle du Secrétaire général

III.1.5.1. Compétences

Le Secrétaire Générale est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation des Nations Unies nommé par l'Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Sécurité (art 97). Il peut prendre des initiatives diplomatiques pour ouvrir des négociations et en maintenir l'élan. Il joue un rôle central dans le rétablissement de la paix, à la fois à titre personnel et en dépêchant des envoyés spéciaux ou des missions pour des tâches spécifiques de négociation ou d'enquête^114(*).

Le Secrétaire Générale, en vertu de l'art 99 de la Charte, peut attirer l'attention du Conseil de Sécurité de toute situation qui pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Par contre, dans le but d'aider à résoudre les conflits, le Secrétaire Générale peut proposer ses bons offices ou pratiquer la diplomatie préventive étant donné que le médiateur doit inspirer confiance à toutes les parties. De ce fait, l'un des grands atouts de l'organisation est l'impartialité du Secrétaire Générale d'autant plus qu'il ne doit ni solliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'organisation (art 100 al 1), bien que cela, en pratique, soit tout à fait paradoxal.

Eu égard à ce qui précède, on peut affirmer que le rôle du Secrétaire Générale, que lui reconnaît la Charte en ses art 98-100, va bien au delà de la simple exécution des résolutions de l'Assemblée Générale ou du Conseil de Sécurité. Il nous est loisible de conclure cette partie en disant que l'activité du Secrétaire Générale n'est réduite que par la Charte et les désirs des gouvernements étant donné que l'organisation est elle-même une émanation des Etats.

III.1.5.2. Limites

Le Secrétaire Générale ne dispose que d'un degré de liberté et d'influence très limitée. Il ne peut réellement agir que dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Conseil de Sécurité. Il peut aussi théoriquement, dans le cadre des missions de « bons offices » ou par son action à la tête des opérations décidées par le conseil, faire preuve de grands talents de diplomatie ou, au contraire, compromettre leur efficacité.

Mais en dépit d'un désir très vif de la part de tous les Secrétaires Généraux successifs d'être utilisés au maximum et de faire preuve de leur génie propre, ils ont été très peu impliqués dans des négociations de quelque ampleur et leur degré d'initiative a été très limité. Les conditions dans lesquelles ils sont choisis, qui exigent l'accord des 5 membres permanents du Conseil, n'ont jamais permis de porter à ce poste des personnalités connues avant leur élection pour leur force de caractère ou leur originalité ; enseigne Maurice Bertrand^115(*).

III.2.LE PROCESSUS DE RESOLUTION PACIFIQUE DU CONFLIT AU DARFOUR

« La crise du Darfour ne se résoudra pas au travers de moyens militaires mais au travers de négociations et de processus politique. Je vais continuer à utiliser chaque opportunité pour bien faire comprendre mon avis aux parties », a dit M. Gambari.

Lorsque la guerre surgit dans l'actualité en 2003, l'attention de La communauté internationale était sur le Sud-Soudan. Les initiatives internationales au Darfour se sont vues ainsi limitées par l'espoir de parvenir à la paix dans l'interminable guerre Nord-Sud. Aujourd'hui la communauté internationale voulant se rattraper multiplie les efforts pour éviter le pire. Comme le souligne R. Marchal^116(*)« La célébration du dixième anniversaire du génocide rwandais et le désir des plus hauts responsables internationaux de ne pas être une fois de plus pointés du doigt pour leur silence incitaient à de fortes déclarations. »

Ce chapitre est ainsi destiné à étudier l'itinéraire des efforts de résolution pacifique du conflit du conflit au Darfour avec l'Union Africaine et l'Organisations de Nations Unies comme les institutions principales et intermédiaires.

Cependant il convient de souligner que la résolution d'un conflit aussi complexe celui-ci nécessite une action ferme et cohérent de la société international. Or le processus de paix peut être « pris en otage » par les intérêts économico-politiques de grandes puissances. La structure internationale mise en place par la société internationale se trouve souvent malheureusement victimes des enjeux économiques et stratégiques qu'entourent les conflits. En dehors de ces enjeux extérieurs, la mise en place d'un processus efficace de résolution des différends au Darfour peut aussi être freinée par le manque de volonté de parties impliquées

III.2.1. La mobilisation de la volonté politique

Une ONU efficace dans le domaine de la prévention des conflits armés exige avant tout une volonté politique. Cela va de soi pour qu'une véritable culture de prévention des conflits s'enracine au sein de la communauté internationale.

La mobilisation de la volonté politique qui donnerait un souffle aux actions préventives de l'Organisation mondiale est surtout attendue des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Les Etats membres non permanents peuvent également contribuer pour beaucoup. Pour sa part, « Le Bénin a réussi au Conseil de sécurité à faire accepter le principe d'un passage de la culture de réaction aux crises et aux conflits à l'établissement d'une culture de la prévention des conflits. Cela s'est fait par la Résolution 1625 (2005)^117(*) ». Par cette résolution, le Conseil de sécurité « ...exprime sa détermination à renforcer l'efficacité de l'Organisation des Nations Unies dans la prévention des conflits armés [notamment en Afrique] et à surveiller de près les situations susceptibles de déboucher sur des conflits armés^118(*)».

Une fois la volonté politique manifestée, faudrait-il encore qu'elle soit sainement traduite dans la réalité. Un écart entre les prises de position verbales et les actions concrètes au sein de l'ONU n'offrirait guère une chance de réussite à l'action préventive. La volonté politique pourrait se réaliser, selon une proposition du Secrétaire général, par l'introduction systématique d'une dimension "prévention des conflits" dans les programmes et activités multiformes de toutes les composantes du système des Nations Unies. C'est alors que ces derniers seront à même de contribuer à la prévention des conflits à dessein et non plus par défaut^119(*).

Pour une meilleure prévention, l'ONU devrait également s'appuyer davantage sur les autres acteurs intervenant dans le domaine de la prévention. Cela pourrait se faire au moyen d'une coordination et d'une coalition.

III.2.2. Le contrôle et la limitation de la prolifération des armes

La prolifération des armes, surtout celles dites légères et de petit calibre, est une réalité en Afrique. A ce sujet, tous les observateurs sont aujourd'hui unanimes pour considérer que l'afflux des armements entretient et amplifie l'insécurité de même qu'il permet le déclenchement d'un conflit armé^120(*). Il semble alors impossible de réfléchir à une politique efficace de prévention des conflits sans s'intéresser minutieusement à cette problématique.

Les programmes de désarmement mis en place en aval des conflits et menés dans le cadre des OMP représentent déjà un moyen de lutte contre la prolifération des armes. Une meilleure solution serait toutefois de rechercher le moyen d'empêcher l'accès aux armes, et ce, en amont des conflits. C'est dans cette perspective qu'il convient d'admettre qu' « Un des aspects majeurs de la prévention des conflits est l'amélioration du contrôle et de la limitation des exportations d'armes, en particulier des armes légères^121(*)». La limitation des armes paraît réaliste que leur suppression. La question est, en effet, assez délicate puisque reliée aux intérêts géopolitiques et économiques de certains Etats. Leur commerce représente un chiffre d'affaires colossal pour qu'une interdiction totale soit réalisable sur le plan pratique malgré leurs destructions massives^122(*). 

Pour parvenir à un contrôle et à une limitation de la prolifération des armes dans une perspective de prévention des conflits armés en Afrique, il semble nécessaire d'opérer à la fois sur l'offre et la demande.

En matière d'offre, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité représentent environ 85% des transferts d'armes classiques^123(*)quoiqu'ils assument la responsabilité la plus élevée pour la sécurité mondiale. Pour un contrôle responsable, ils pourraient adopter les principes directeurs suivants :

- subordination des critères commerciaux au jugement politique et moral ;

- refus des transferts d'armes vers des pays qui se livrent ou risquent de se livrer à des actes d'agression ;

- suppression des subventions gouvernementales directes et indirectes aux transferts d'armes ;

- refus des transferts d'armes vers des pays coupables de violations graves et répétées des Droits de l'Homme, ou qui consacrent aux achats d'armes des sommes inutilement élevées ;

- définition de procédures nationales et internationales de limitation responsable des transferts d'armes^124(*).

D'autres propositions idéales pour certains consisteraient à :

- conclure un traité multilatéral sur le contrôle et la limitation des transferts des armements conventionnels à l'instar du traité de non prolifération des armes nucléaires^125(*)ou,

- proposer, dans le cadre de l'ONU, un code de conduite international sur le transfert des armes^126(*).

Quant à la demande, deux remarques s'imposent. Les Etats non démocratiques ont le plus souvent recours aux armes pour affermir leur pouvoir et réprimer toute opposition. Cette dernière recourt aux armes à son tour pour tenter de renverser les premiers lorsque le système politique ne permet pas aux forces politiques d'accéder au pouvoir par des élections démocratiques^127(*). Cette constatation fait apparaître une fois encore la nécessité de promouvoir une culture démocratique en Afrique pour asseoir la paix sur des bases solides et durables.

Somme toute, il existe plusieurs étapes dans le processus de déclenchement d'un conflit armé. Celui-ci prend sa source dans les conditions de la vie sociale, subit l'effet de certains facteurs aggravants qui provoquent l'escalade des tensions, avant d'exploser sous l'effet d'un ou de plusieurs incidents déclencheurs. Le tableau suivant résume comment le système des Nations Unies intervient dans la prévention des conflits à chaque étape du processus de déclenchement des conflits armés.

III.2.3. La facilitation de la conclusion des accords de paix

La facilitation s'apparente à la médiation sans pour autant se confondre du tout avec elle. Elle suppose que le facilitateur, en tant qu'un tiers intervenant dans le règlement pacifique d'un conflit, dispose des pouvoirs plus accrus dans la conduite de la négociation. Il organise les réunions entre les protagonistes, ce qui signifie qu'il les convoque et les préside, c'est lui qui assure la police des débats, accorde la parole à celui qui la demande et la retire, assure la police des débats, accorde la parole à celui qui la demande et la retire, rapproche les points de vue divergents, propose des solutions sans les imposer aux parties. Bref, il est le maître des lieux et de la négociation

III .3. LA DEMILITARISATION DE LA SOCIETE

L'existence des armes dans les zones de conflit aggrave ce dernier et retarde sa résolution. C'est pourquoi le désarmement (1), la réinsertion des combattants (2) et La restauration de l'Etat de droit(3) à l'issue d'un conflit armé peuvent être classés au chapitre de la prévention.

III.3.1.Les programmes de désarmement

Les mesures de désarmement représentent une phase essentielle de la consolidation de la paix. Aux yeux de certains spécialistes, « ...cette phase de démilitarisation d'un pays ayant été en proie à un conflit est le point de départ de tout effort pour instaurer une paix durable^128(*)».

L'ONU définit le désarmement comme la collecte, le contrôle et l'enlèvement des armes de petit calibre, des munitions, des explosifs, des armes lourdes et légères des combattants et souvent de la population^129(*). Cette mission a fait l'objet du mandat de plusieurs OMP principalement en Afrique où on estime à des millions le nombre d'armes légères en circulation. Des programmes de désarmement ont été conduits en Angola, au Mozambique, en Sierra Léone, en Namibie, en Erythrée, en RDC, au Libéria ... Toutefois, on s'aperçoit que sur tous ces programmes de désarmement, le taux de réussite est à peine de 60% selon les chiffres mêmes des Nations Unies^130(*). C'est dire que les programmes de désarmement est parmi le moyen de prévention des conflits.

Dans ce contexte, un désarmement qui se veut préventif doit être rationnellement conduit sur l'ensemble du territoire concerné et ce, de manière simultanée. En outre, lorsqu'il est mis en oeuvre dans des situations qui ont des implications régionales, la meilleure approche de prévention reste celle qui met un accent sur la recherche de solutions transfrontalières.

La démilitarisation ne vise pas seulement à priver les belligérants de leurs moyens de destruction mutuelle. Sa deuxième fonction essentielle consiste à faciliter un retour des combattants à des conditions de vie normales.

III.3.2.Le processus de réinsertion

Le processus de réinsertion est complémentaire au désarmement et c'est la réussite de ces deux composantes de la démilitarisation post-conflit qui amenuise les risques de résurgence des conflits. La réinsertion permet aux combattants désarmés et démobilisés de retourner à la vie communautaire en tant que civils pour y jouer un rôle normal. Le but est d'accroître leur potentiel social et économique.

La réinsertion peut signifier le retour dans les familles, l'acquisition de techniques de formation ou l'intégration dans les forces armées. La réinsertion est une entreprise ardue mais nécessaire, qui requiert une bonne dose de réalisme et de patience.

Il convient de consacrer des ressources suffisantes aux activités de Désarmement - Démobilisation - Réinsertion (DDR). Dans les phases post-conflictuelles où les vieux démons dorment encore d'un sommeil léger, s'abstenir de le faire peut conduire à la recrudescence de la violence armée^131(*).

Il reste que des mesures concrètes et efficaces de démilitarisation aussi diverses que celles qui portent sur le désarmement et la réinsertion des ex-combattants, peuvent contribuer à prévenir les conflits ou leur résurgence en réduisant le volume des armes en circulation et en les rendant moins aisément accessibles.

Dans le même cadre de la consolidation de la paix, la démocratisation de l'Etat peut également contribuer à empêcher la résurgence de la violence armée.

III.3.3. La restauration de l'Etat de droit

Les conflits ont conduit à l'effondrement de plusieurs pays africains. L'ONU a eu ainsi à faire face à deux types de situation. Dans certains cas, la situation était telle qu'il fallait rétablir l'existence même de l'Etat et recréer une administration nationale. Dans d'autres cas, il s'agissait seulement de restaurer l'autorité de l'Etat et de son gouvernement.

A cet égard, il convient de remarquer que les structures de l'Etat, affaiblies ou totalement détruites, peuvent rarement venir en aide aux populations qui en ont le plus besoin. La faiblesse de l'Etat constitue donc une source d'insécurité. Une stratégie globale et dynamique de réforme et de renforcement institutionnel, de reconstruction et d'amélioration des infrastructures et des services, peut mettre à l'abri des risques de résurgence des conflits.

Au total, la consolidation de la paix à l'issue d'un conflit est un mécanisme conçu pour prévenir la résurgence des conflits. Mais elle semble n'avoir pas encore fait ses preuves de manière probante. « A l'heure actuelle, selon un bilan fourni par les Nations Unies, la moitié des pays qui sortent d'une guerre retombe dans la violence dans les cinq années qui suivent^132(*) ». C'est pour relever ce défi que l'AG a adopté le 15 septembre 2005 l'idée de la création d'une Commission de la consolidation de la paix qui devrait également intervenir en amont des conflits. Mais elle « ...a été [finalement] débarrassée de toutes attributions dans le domaine de la prévention des conflits^133(*)».

Il serait toujours préférable que l'ONU intervienne en amont des conflits pour prévenir leur escalade violente. Cela est bien possible. Dans ce sens, quelques pistes peuvent permettre d'y parvenir.

Pour promouvoir le développement durable, dans notre région, la gestion des conflits doit tenir compte des points suivants ;

La reconstruction de paix : La reconstruction de paix désigne un effort continu qui garantisse la coexistence pacifique. Les problèmes ethniques sont graves au soudan. Pourtant, personne d'entre nous n'a choisi son origine. N'est-il donc pas bizarre que nous croyions à la supériorité de tel ou tel groupe ethnique ? Nous sommes tous nés égaux ; nous devrions ainsi vivre ensemble comme des frères et des soeurs.

La prévention de Conflit : Les gouvernements dans la région doivent soutenir les programmes ainsi que les initiatives qui puissent promouvoir la sécurité de l'être humain, en tant que fil conducteur à la paix, à long-terme, à la stabilité, et au développement. Et surtout, il faut soutenir les programmes visant à protéger les droits de l'homme.

La macroéconomie : Les gouvernements soudanais doivent arrêter le pillage systématique des ressources nationales et investir dans les citoyens. Aborder le problème des criminels, notamment ceux qui sont armés, en leur donnant des possibilités de gagner leur vie d'une manière légitime.

La prolifération des armes légères : Ces armes sont facilement disponibles partout dans la région. Les efforts initiés pour combattre le commerce clandestin de ces armes doivent continuer. le problème de la prolifération illicite d'armes dans la région du soudan et la Corne de l'Afrique encourage, entre autres, les états à poursuivre une politique positive ainsi que des mesures visant à créer une atmosphère sociale, économique et politique qui puisse dissuader les individus à recourir aux armes.

CONCLUSION GENERALE

Le présent travail intitule : «de l'inefficacité des organisations internationales dans la résolution du conflit de Darfour », est subdivise en 3 chapitres ;

Le premier chapitre était consacré au cadre théorique et conceptuel, il a été question, dans la première section de ce chapitre, de définir des concepts clef des mon travail et; dans la deuxième section de ce chapitre, nous nous sommes attelé à la présentation de la crise au Darfour, origine, nature,...

Dans le deuxième chapitre, nous avons fait l'analyse des efficacités des organisations internationale dans la résolution de conflit de Darfour ici nous avons parle de l'union africaine, l'organisation de nations unis et l'union européenne

Enfin, nous avons consacré le chapitre trois de ce travail on a donne les mécanismes effective envisageable pour résoudre le conflit de Darfour dans ce chapitre nous avons de montre les mécanismes prévus pour chaque organisation puis nous avons donnes le moyens que le partie peuvent utilise dans le cadre de résolution du conflit au Darfour

L'intervention de l'Union africaine (UA), ONU dans la région du Darfour, au Soudan, permet de tester son efficacité en matière de paix et de sécurité ainsi que celle de l'Union européenne (UE). L'UA a pris la tête des négociations politiques entre le gouvernement et les rebelles, et a été la première à déployer une mission d'observation du cessez-le-feu, la mission de l'UA au Soudan (MUAS). Elle a dû faire appel à un soutien extérieur pour la MUAS, dont presque deux tiers du financement proviennent de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique de l'UE. Les résultats sont mitigés. Pour que le Darfour retrouve la stabilité dans un avenir proche, et si les deux organisations régionales souhaitent atteindre leurs ambitions de devenir des acteurs majeurs dans la prévention et la résolution des conflits, la MUAS doit être dotée d'effectifs plus importants et d'un mandat de protection civile plus audacieux. Pour sa part, l'UE doit trouver le moyen de dépasser les limites que la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique impose à son assistance.

La relation entre l'UE et l'UA au Darfour s'intensifie rapidement. Cette relation est généralement fructueuse d'un point de vue technique (encore que la coordination au sein de chaque organisation et entre celles-ci pourrait être grandement améliorée) et elle a jeté les bases d'une coopération plus grande entre Addis Abeba et Bruxelles. Cependant, la situation sécuritaire se dégrade. Aucune des parties ne respecte tout à fait le cessez-le-feu et le processus politique est en panne. Crisis Group persiste à penser que les effectifs sur le terrain au Darfour doivent être augmentés à 12-15 000 hommes immédiatement afin d'assurer la sécurité nécessaire pour protéger les populations civiles, encourager les personnes déplacées à commencer à rentrer chez elles et établir les conditions favorables à des négociations productives vers un règlement politique.

Nous avons déjà dit qu'une force sous le commandement de l'OTAN serait le moyen le plus pratique de procéder à un tel déploiement. Malheureusement, ni l'OTAN ni l'UA ne semblent prêts à envisager une mesure si radicale. Une autre option possible, actuellement à l'étude, consisterait à intégrer la MUAS dans la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS), créée en mars 2005 pour appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de paix global (APG) entre Khartoum et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (SPLA). La MINUS ainsi modifiée serait probablement plus efficace pour mener de front deux opérations de maintien de la paix dans un seul pays et donner une base financière plus solide aux opérations au Darfour, et elle offrirait un potentiel en hommes plus important qu'il ne l'est à présent. Mais la planification et le déploiement d'une telle mission prendrait des mois et l'UA est pour le moment réticente à renoncer à mener ses propres opérations au Darfour.

Crisis Group estime que les options relatives aux Nations unies et à l'OTAN doivent être envisagées plus sérieusement. Le présent rapport se concentre sur ce qui peut et devrait être fait pour répondre aux besoins du Darfour dans le cadre des arrangements actuels entre les organisations, y compris le maintien de la MUAS, et pour l'appui financier qui provient principalement d'Europe.

Dans ce contexte, le besoin le plus pressant est de rattraper le retard et de porter les effectifs de la MUAS au nombre prévu (7 331 hommes) et de la rendre plus efficace dans les limites de son mandat actuel. Au-delà, la MUAS doit de toute urgence être élargie et sa puissance militaire être augmentée dans le cadre d'un mandat de protection civile étendu dans le cadre du chapitre VII, pour une durée aussi longue qu'il sera nécessaire pour assurer un retour à la normale. Tout ceci ne sera possible qu'avec un soutien international plus fort, mais les 250 millions d'euros de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique sont déjà largement engagée et celle-ci ne devrait pas être révisée avent 2007.

Dans ce contexte, il est nécessaire pour tous les acteurs soudanais concernés de redoubler d'efforts afin d'accélérer la recherche de la paix et de la réconciliation. Je voudrais, une fois de plus, exhorter les parties soudanaises à engager un dialogue sans conditions préalables, à s'abstenir de toute action militaire susceptible de compliquer encore davantage la situation et à coopérer pleinement avec la MINUAD et le Médiateur en chef conjoint, ainsi qu'à faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et à respecter scrupuleusement le droit international humanitaire. Tout aussi importante est la nécessité de renforcer la MINUAD. A cet égard, je demande à tous les pays ayant les capacités nécessaires à fournir à la Mission les multiplicateurs de forces nécessaires au renforcement de ses capacités et à l'exécution efficace de son mandat.

Pour cela, nous suggérons aux Etats et gouvernements africains de s'assumer et de comprendre désormais que paix et développement doivent aller de pair en Afrique pour n'importe quelle contribution -prix-, que la paix est l'autre nom du développement et que le respect de la diversité culturelle, sociologique, ethnique, linguistique qui caractérise les pays du continent en est une condition première et indissociable.

La jeunesse africaine pour sa part, aujourd'hui plus qu'hier doit également se mobilisée pour porter les idéaux de l'intégration africaine. Ainsi, constituant plus de la moitié de la population africaine, elle doit activement participer aux processus politiques et démocratiques. C'est uniquement à cette implication qu'elle jouera un rôle dans l'évolution politique du continent et sera acteur de la réalisation des objectifs et principes fixés dans l'Acte Constitutif de l'Union Africaine. Ne dit-on pas que la jeunesse d'aujourd'hui est l'avenir de demain ? Mais pour nous, c'est maintenant qu'elle doit s'impliquer.

Somme toute, il nous est loisible de conclure ce travail avec Maurice Bertrand lorsqu'il enseigne que « les expressions maintien de la paix (peace keeping), établissements de la paix (peace making) et diplomatie préventive sont si souvent utilisées pour décrire que l'Organisation a pu effectivement rempli ces divers rôles, qu'elle est conçue pour le faire et que c'est sur l'ensemble de ces activités qu'il faut juger son action. Théoriquement, en effet, il vaut mieux prévenir un conflit et résoudre le différend qui le provoque autour d'une table de négociation que de contribuer seulement à y mettre fin, après qu'il a détruit des pays et fait quelques milliers ou centaines des milliers de morts. Il vaut mieux aussi, lorsqu'on réussit à arrêter des hostilités par un cessez-le-feu, trouver une solution de fond qui permette l'établissement d'une paix durable que de se contenter de stabiliser momentanément un armistice provisoire. Enfin, il ne suffit pas, pour établir la paix après une guerre, de définir les éléments d'une solution définitive, encore faut il réussir à les mettre en application^134(*)».

Pour conclure, je voudrais réitérer ceci: la gestion de conflits pour le développement durable compte, entre autres, les points suivants :

Aborder les racines du conflit, y compris la bonne gouvernance et la démocratie ainsi que la création d'un espace politique pour d'autres personnes concernées.

Accentuer sur les droits de l'homme lors des processus de gestion des conflits

RECOMMANDATIONS :

À l'Union européenne:

1.  Donner au Représentant spécial les pouvoirs et ressources nécessaires pour coordonner de façon efficace l'action du Conseil, de la Commission, du personnel militaire de l'UE et des Etats membres afin que l'UE parle d'une seule voix tant sur les questions politiques qu'administratives.

2.  Améliorer la coordination avec l'UA ainsi que l'identification et la nomination de personnel ayant une certaine connaissance de l'Afrique et des structures militaires de l'UE, qui pourrait être détaché par les Etats membres pour travailler avec l'UA.

3.  Être préparée à appuyer d'autres moyens organisationnels de fournir l'appui militaire nécessaire si l'UA se montre disposée à les accepter.

À l'Union africaine:

1.  Insister davantage auprès du gouvernement soudanais pour qu'il autorise l'acheminement immédiat de l'équipement fourni par les donateurs dont la MINUAD a besoin pour opérer plus efficacement sur le terrain au Darfour.

2.  facilite a la CPI d'arrête le président soudanais qui a un mandat d'arrêt

Aux nations unis

-Cree des institutions de paix en soudans dans le cadre de formation des masses intellectuelles

-de demande à l'Etat membre signataire du statut de romain d'accomplir ses devoirs

Au Gouvernement

-création d'une commission d'unité et reconsolidation comme institution.

- Procéder aux reformes nécessaires pour harmoniser les textes relatifs à la justice de proximité

- Instaurer un cadre de concertation permanente entre les juges, les vieux sages ou le réconciliateurs, les élus collinaires et l'administration afin que chacune des parties soit sensibilisée sur le rôle qui lui incombe et se garde de s'immiscer dans les affaires qui ne le concernent pas ;

- Organiser et multiplier des séminaires de formation à l'intention des autorités administratives pour une formation juridique, réglementaire et technique appropriée afin de les aider à mieux remplir leurs fonctions pour le bien-être de la population ;

Aux citoyens

- Eviter de saisir simultanément plusieurs acteurs de la justice ;

- Faire des efforts pour connaître la loi et la procédure judicaire ;

- Refuser la manipulation et faire confiance aux gens appelés à régler leurs litiges sur les collines, en l'occurrence les vieux sage ou le réconciliateurs et les élus ;

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

I. TEXTES JURIDIQUE

1. Acte Constitutif de l'Union Africaine disponible sur http:/www.africa-union.org consulte le 05/05/2010.

2. Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine disponible sur http:/www.droit-afrique.com consulte le 05/05/2010.

3. Charte des Nations Unies, disponible sur http:/www.un.org/fr/documents/charter/.consulte le 05/05/2010.

4. Nations Unies, Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une Cour criminelle internationale, Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998.

5. Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, disponible sur http:/www.africa-union.org/official-documents/,consulte le 30/07/2010.

II. OUVRAGES

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3. BERTRAND, M., l'ONU, Paris, éd. La découverte, 1995.

4. BETTATI, MARIO. « Les Crimes Contre l'Humanité » in Droit International Pénal,éd, Pedone, Paris, 2000.

5. CAVARE, L., Le droit international public positif, T. II les modalités des relations juridiques internationales, les compétences respectives des Etats, 3e éd. Mise à jour par J.P. QUENEUDEC, Paris, A. Pédone, 1969.

6. DECAUX, EMANUEL. « La Crise du Darfour : Chronique d'un Génocide Annoncé » in Annuaire 8. Français de Droit International. Paris, CNRS Edition, 2004.

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8. GONIDEC, P.-F., et BOURGI, A. (dir.), Intangibilité des frontières coloniales et espace étatique en Afrique, T. XLVII, L.G.D.J, Paris, 1989.

9. GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 13e éd., Dalloz, Paris, 2001.

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12. NGUYEN QUOCK DINH et alii, Droit international public, 6^e éd., paris L.G.D.J, 1994

13. RANJEVA, R., et CADOUX, C., Droit International Public, Paris, Edicef, 1992.

14. ROBERT, J., L'arbitrage : Droit interne, Droit international Privé, 6e éd., Paris, Dalloz, 1993.

15. RUZIE D. Droit international public, 14e éd., Paris, Dalloz, 1999.

16. TCHIKAYA, B., Mémento de la jurisprudence du Droit International Public, 2e Ed., Hachette, Bordeaux, 2001.

17. VERRI, P., Dictionnaire du Droit International des Conflits armés, CICIR, Genève, 1988.

III. REVUES ET ENCYCLOPEDIE

1. Collection Microsoft Encarta 2002. (c) 1993-2001 Microsoft Corporation.

2. Département d'Information des N.U, ABC DES NU, New York, 2001.

3. FOGUE TEDOM, A., « Union Africaine : Un défi politique mal engagé » tiré du REVUE AFRICAINE D'ETUDES POLITIQUES ET STRATEGIQUES, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001.

4. FOGUE TEDOM, A., « Union Africaine : Un défi politique mal engagé » tiré du REVUE AFRICAINE D'ETUDES POLITIQUES ET STRATEGIQUES, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001.

5. KOFI A. ANNAN : Dans une liberté plus grande : Développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous. Résumé du Rapport du Secrétaire général. New York, Nations Unies, 2005.

6. KOUNOU Ph., D., M., « Les conflits armés post guerre froide en Afrique au sud du Sahara : un essai de caractérisation », In Revue Africaine d'études politiques et stratégiques, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001.

7. Les Conventions de Genève du 12 août 1949, CICR, Genève.

8. Nations Unies, Conférence diplomatique de plénipotentiaires de Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale, Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Rome, 15 juin- 17 juillet 1998.

9. NKAKA, R., « Les conflits à l'Est de la RDC, genèse et solution possible », In GAHAMA , J. (sous dir.), Démocratie, bonne gouvernance et développement dans la région des Grands Lacs, Colloque international de Bujumbura du 18 au 22 mai 1998.

10.Proposition d'un groupe de lauréats du Prix Nobel de la Paix sous l'initiative de M. Oscar ARIAS, ancien Président du Nicaragua. Cf Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle in LE COURRIER n°168.

11. Revue Africaine d'études politiques et stratégiques, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001.

IV. AUTRES SOURCES

1. MWENEDATA, A., Cours de Droit International Humanitaire, syllabus, ULK-KIGALI, deuxième licence 2010.

2. MUSHINZIMANA G.K., Le règlement pacifique des différends internationaux dans le cadre de l'ONU, Mémoire, UNR, 2000

3. RWIGAMBA B., Le rôle de l'OUA dans la lutte pour le maintien de la paix en cas de conflit, Mémoire, UNR, 2001, (inédit).

V. ARTICLES DISPONIBLE SUR LES WEBS

1. AFP Kigali 2 novembre, "Départ des derniers renforts rwandais à la mission de l'Union Africaine au Darfour", disponible sur l'adresse www.africa.com/afrique, lu ce 05 /04/2010.

2. AFP, "Soudan: l'Accord de cessez-le-feu a pris effet dimanche soir au Darfour", disponible sur l'adresse http://www.lematinonline.com, lu ce 07 mai 2010.

3. ASSEMBLEE GENERALE, Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, Documents officiels du Cinquante-neuvième session Supplément No 1 (A/59/1), Nations Unies, New York, 2004, disponible sur l'adresse, http:// www.onu.org.tn/a591 .

4. Centre de Nouvelles Organisation des Nations Unies 04/10/2004, « SOUDAN : Kofi Annan propose quatre domaines d'assistance à l'Union africaine », disponible sur l'adresse http://www.un.org/french/newscentre/index.shtml , lu ce 02/mai/2010.

5. Communiqué de Presse du Conseil de Sécurité/81191 du 18.09.2004, "Le Conseil se dit prêt à envisager des sanctions relatives au Darfour", disponible sur l'adresse http://survie67.free.fr/Afrique/Soudan, lu ce 23/04/2010.

6. Communiqué du 26 octobre 1999 N°232, « le Canada annonce son appui au processus de paix au Soudan », disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca et http://www.acdi-cida.gc.ca, lu ce 23/04/2010.

7. Département d'Etat, Programme d'information internationale, "ONU: le Conseil de Sécurité adopte une résolution sur le Soudan; La Résolution 1556 du Conseil de Sécurité", disponible sur l'adresse http://usinfo.state.gov/francais/soudan, lu ce 23/04/ 2010.

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11. GOUDET, L., Les victimes du "nettoyage ethnique" témoignent, Darfour "vous êtes noirs, il faut partir!", semaine du jeudi 26 août 2004-N° 2077- Monde, disponible sur l'adresse www.nouvelobs.com, lu ce 07 mai 2010.

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19.PRUNIER Gérard « la chronique d'un génocide ambigu » Disponible sur http://www.monde-diplomatique.fr Consulté le 24/05/2010

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21. Mamadou Aliou BARRY in L'Afrique ne désarme pas. Disponible sur http://www.afrik.com/article7363.html.

22.RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour nouveau plan d'action international" du 23 août 2004, disponible sur l'adresse http://www.icg.org//library/documents/africa/horn_of_africa/083_darfur_deadline_a_new_intl_action_plan_fr.pdf, Nairobi/Bruxelles, lu ce 02/mai/2010.

23. TONY BUSSELEN, « crise au Darfour : vers une intervention internationale au Soudan », 04-08-2004, disponible sur l'adresse http://www.ptb.be, lu ce 02/mai/2010.

24. TSAGARIS Kostantinos « Le droit d'ingerence humanitaire » Disponible sur www.infotheque.info/ressource/281w.html consulte le 10/07/2010

25. www.doc-etudiant.fr/droit-qr/consulte le 23/04/2010

26. http://www.icg.org//library/documents/africa/horn_of_africa/083_darfur_deadline_a_new_intl_action_plan_fr.pdf, lu ce 02/mai/2010.

27. In http://www.sauverledarfour.org/articles_analyse_lire/la force africaine au darfour.htm consulté le 10 octobre 2010.

28 Une liste plus complète d'ouvrages sur le thème abordé est disponible sur le site internet de l'Université des Nations Unies : www.cris.unu.edu consulte le 09/07/2010.

29. NTOOGUE NGUEMBOCK, D., Le mécanisme de l'O.U.A. pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, Mémoire de DEA : Etudes Africaines, inédit, Université Paris I- Panthéon Sorbonne, département des sciences politiques, octobre 1997, (S.P.), disponible sur l'adresse www.google.fr.consulte le 07/6/2010.

* ¹ GERARD P., Le Darfour : un génocide ambigu, France, éd La table ronde, 2001, P.5.

* ² Ibidem

* ³ Art 3(e) de l'Acte Constitutif : « Les objectifs de l'Union sont les suivants : (...) Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l'homme »

* ⁴ Idem,P10.

* ⁵ VERRI, P., Dictionnaire du Droit International des Conflits armés, CICR, Genève, 1988, p. 36.

* ⁶ NGUYEN, Q., D., Droit international public, 5^e éd., Paris, L.G.D.J, 1994, pp. 901-902.

* ⁷ VERRI, P., Op. Cit., p. 36.

* ⁸ La guerre civile est un conflit armé ayant éclaté au sein d'un Etat et dépassant, par son extension et sa promulgation, une simple rébellion. (GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 13^e éd., Dalloz, Paris, 2001, p. 285.

* ⁹ GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Op. Cit., pp. 37-38.

* ¹⁰ Nations Unies, Conférence diplomatique de plénipotentiaires de Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale, Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, Rome, 15 juin- 17 juillet 1998.

* ¹¹ NGUYEN, Q.,D., Op. Cit., p. 903.

* ¹² VERRI, P., Op. Cit., pp. 36-37.

* ¹³ BEDJAOUI, M., Droit international public, bilan et perspectives, T1, éd. Pedone, a Paris, 1991, p. 484.

* ¹⁴ Collection Microsoft Encarta 2002. (c) 1993-2001 Microsoft Corporation. Lu ce 05/mai/2010.

* ¹⁵ RANJEVA, R., et CADOUX, C., Droit International Public, Paris, UREF, Edicef, 1992, p. 226.

* ¹⁶ GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Op. Cit., p. 133.

* ¹⁷ CPJI série A n°3, p.11 cité par RANJAVA, R. et CADOUX, C., Op. Cit., p. 226.

* ¹⁸ TCHIKAYA, B., Mémento de la jurisprudence du Droit International Public, 2^e Ed., Hachette, Bordeaux, 2001, pp. 82-83.

* ¹⁹ RANJEVA, R., et CADOUX, C., Op. Cit., P. 233

* ²⁰ GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Op. Cit.,P.138.

* ²¹ RANJEVA, R., et CADOUX, C., Op. Cit., P. 234.

* ²² VERRI, P., Op. Cit., p. 67.

* ²³ Ibidem

* ²⁴ NGUYEN QUOCK DINH et alii, Droit international public, Paris 6^e éd., L.G.D.J, 1994, p.567.

* ²⁵ RUZIE D. Droit international public, 14e éd., Paris, Dalloz, 1999, p.161. p587.

* ²⁶ RANJEVA R. et CADOUX C., Droit international public, Paris, UREF, Edicef, 1992, p239.

* ²⁷ DINH.N.Q., et alii, op.cit., p578.

* ²⁸ Ibidem.

* ²⁹ Centre de Nouvelles Organisation des Nations Unies 04/10/2004, « SOUDAN : Kofi Annan propose quatre domaines d'assistance à l'Union africaine », disponible sur l'adresse. http://www.un.org/french/newscentre/index.shtml , lu ce o2/mai/2010.

* ³⁰ TONY BUSSELEN, « crise au Darfour : vers une intervention internationale au Soudan », 04-08-2004, disponible sur l'adresse http://www.ptb.be, lu ce 02/mai/2010.

* ³¹ RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour nouveau plan d'action international" du 23 août 2004, disponible sur l'adresse http://www.icg.org//library/documents/africa/horn_of_africa/083_darfur_deadline_a_new_intl_action_plan_fr.pdf, lu ce 02/mai/2010.

* ³² GOUDET, L., "Les victimes du "nettoyage ethnique" témoignent, Darfour "vous êtes noirs, il faut partir!", semaine du jeudi 26 août 2004-N° 2077- Monde, disponible sur l'adresse www.nouvelobs.com, lu ce 05/mai/2010.

* ³³ NKAKA, R., « Les conflits à l'Est de la RDC, genèse et solution possible », In GAHAMA , J. (sous dir.), Démocratie, bonne gouvernance et développement dans la région des Grands Lacs, Colloque international de Bujumbura du 18 au 22 mai 1998, p. 52.

* ³⁴ HUMAN RIGHT WATCHS, "Le conflit en 2003: les antagonismes se creusent", disponible sur l'adresse http://www.hrw.org/french/reports/2004/2004/soudan0404/3.htm, lu ce 05/mai/2010.

* ³⁵ Centre de Nouvelles Organisation des Nations Unies 04/10/2004, "Soudan: Kofi Annan propose quatre domaines d'assistance à L'Union africaine", disponible sur l'adresse http://www.un.org/frenche/newscentre/indexshtml, lu ce 05/mai/2010.

* ³⁶ Human Right Watchs, Sudan, Oil, and Human Right (Human Right Watchs, New York, 2003).

* ³⁷ Centre de Nouvelles Organisation des Nations Unies 04/10/2004, p4.

* ³⁸ TONY BUSSELEN, « Crise au Darfour : vers une intervention internationale au Soudan », 04-08-2004, disponible sur l'adresse http://www.ptb.be , lu ce 02/mai/2010.

* ³⁹ RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour nouveau plan d'action international" du 23 août 2004, disponible sur l'adresse http://www.icg.org//library/documents/africa/horn_of_africa/083_darfur_deadline_a_new_intl_action_plan_fr.pdf, lu ce 02/mai/2010.

* ⁴⁰ Communiqué du 26 octobre 1999, « le Canada annonce son appui au processus de paix au Soudan », disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca et http://www.acdi-cida.gc.ca consulte ce 03 mai 2010.

* ⁴¹Centre de Nouvelles Organisation des Nations Unies 04/10/2004.

* ⁴² HYDE, H., "Après le rapport Danforth: définir la prochaine étape sur le chemin de la paix au Soudan", déclaration du 05 juin 2002 devant sa commission des relations internationales de la chambre des représentants, Séance plénière de la commission, disponible sur l'adresse www.usinfo.state.gov/français, lu ce 02 mai 2010.

* ⁴³ Document d'Information, L'Agence Canadienne de développement, "Soudan/Etats-Unis", disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca, lu ce 05 mai 2010.

* ⁴⁴ HUMAN RIGHT WATCHS, "les liens avec le Tchad", disponible sur l'adresse http://www.hrw.org/french/reports/2004/2004/soudan0404/3.htm ,lu ce 05 mai 2010.

* ⁴⁵ RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour nouveau plan d'action international" du 23 août 2004, disponible sur l'adresse http://www.icg.org//library/documents/africa/horn_of_africa/083_darfur_deadline_a_new_intl_action_plan_fr.pdf, lu ce 02/mai/ 2010.

* ⁴⁶ HUMAN RIGHT WATCHS, "La réponse musclée de Khartoum", disponible sur l'adresse http://www.hrw.org/french/reports/2004/2004/soudan0404/3.htm, lu ce 05/mai/2010.

* ⁴⁷ ASSEMBLEE GENERALE, "Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, Documents officiels du Cinquante-neuvième session Supplément No 1 (A/59/1)", Nations Unies, New York, 2004, disponible sur l'adresse, http:// www.onu.org.tn/a591, lu ce 15 mai 2010.

* ⁴⁸ MWENEDATA, A., Cours de Droit International Humanitaire, syllabus, ULK-KIGALI, deuxième licence 2010, p. 7.

* ⁴⁹ Document d'information, "La politique du Canada à l'égard du Soudan", disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca et http://www.acdi-cida.gc.ca

* ⁵⁰ TONY BUSSELEN, « crise au Darfour : vers une intervention internationale au Soudan », 04-08-2004, disponible sur l'adresse http://www.ptb.be , Art. Cit.lu ce 05 mai 2010.

* ⁵¹ ASSEMBLEE GENERALE, "Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation, Documents officiels du Cinquante-neuvième session Supplément No 1 (A/59/1)", Nations Unies, New York, 2004,.lu ce 02 mai 2010.

* ⁵² NTOOGUE NGUEMBOCK, D., le mécanisme de l'Organisation de l'Unité Africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, Mémoire de DEA : Etudes Africaines, inédit, Université Paris I- Panthéon Sorbonne, département de science politique, octobre 1997, (S.P.), Op. Cit, P58.

* ⁵³ www.doc-etudiant.fr/droit-qr/consulte le 23/04/2010

* ⁵⁴ Département d'Etat, Programme d'Information Internationale, "La Résolution 1556 du Conseil de Sécurité", disponible sur l'adresse http://usifo.state.gov/francais/Soudan/f4073004htm lu ce 23/04/2010.

* ⁵⁵"Soudan Résolution 1564 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies", New York 18 septembre 2004, disponible sur l'adresse http://www.lematinonline.com/ lu ce 07 mai 2010.

* ⁵⁶ Session du Conseil de Sécurité à Nairobi, "Résolution 1574 du Conseil de Sécurité", disponible sur l'adresse http://survie67.free.fr/Afrique/Soudan/diese, lu ce 23/04/2010.

* 57 RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour, nouveau plan d'action international", Art. Cit.lu ce 02 mai 2010.

* 58 RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour, nouveau plan d'action international", Art. Cit. lu ce 02 mai 2010.

* 59 Voir TSAGARIS Kostantinos « Le droit d'ingerence humanitaire » Disponible sur www.infotheque.info/ressource/281w.html consulte le 10/07/2010

* ⁶⁰ LAVERGNE Marc Darfour : éléments pour l'analyse d'une guerre civile en milieu sahélien. Disponible sur http://www.mar-clavergne.com/travaux/caf/darfour%20Afrique%20contemporaine.pdf. Consulté le 24/05/2010

* ⁶¹ RWIGAMBA B., Le rôle de l'OUA dans la lutte pour le maintien de la paix en cas de conflit, Mémoire, UNR, 2001, P.55

* ⁶² Voir DIKA Pierre-Paul. La crise du Darfour ou la faillite de l'Etat post-colonial soudanais. Disponible sur < http://www.institutidrp.org> consulté le 24/05/2010

* ⁶³ http://www.sauverledarfour.org/articles_analyse_lire.php

* ⁶⁴In http://www.sauverledarfour.org/articles_analyse_lire/la force africaine au darfour.htm consulté le 10 octobre 2010

* ⁶⁵ PRUNIER G., op.cit., P.241.

* ⁶⁶ Idem. P.245.

* ⁶⁷Voir TAR A Usman. Old conflict, new emergency: An Analysis of Darfur crises, Western Sudan. Nordic Journal of African Studies 15(3): page 413, 2006.

* ⁶⁸Luc REYCHLER : Les conflits en Afrique : comment les gérer ou les prévenir ? In Conflits en Afrique : Analyse des crises et pistes pour une prévention, op.cit. p.17.

* ⁶⁹ Idem.P.37.

* ⁷⁰ PRUNIER Gérard « la chronique d'un génocide ambigu » Disponible sur http://www.monde-diplomatique.fr Consulté le 24/05/2010

* ⁷¹ Voir DIKA Pierre-Paul. La crise du Darfour ou la faillite de l'Etat post-colonial soudanais. Disponible sur < http://www.institutidrp.org> consulté le 24/05/2010

* ⁷² Khartoum rejette le terme janjaweeds et emploi d'avantage le terme « mujahedeens »revue de 2008 .P5

* ⁷³ Alain P., Droit international pénal, Paris, Dalloz,2000, p.86

* ⁷⁴ Voir l'article Les Protagonistes du conflit. Disponible sur « http://www.monde-diplomatique.fr// Les protagonistes du conflit (Le Monde diplomatique).htm » Consulte le 05 mai 2010.

* ⁷⁵ NGUYEN Q.D et alii, op.cit., P.815., ATTARF., Paris.

* ⁷⁶ Idem.P.816.

* ⁷⁷ Une liste plus complète d'ouvrages sur le thème abordé est disponible sur le site internet de l'Université des Nations Unies : www.cris.unu.edu consulte le 09/07/2010.

* ⁷⁸ MANIN P., L'organisation des Nations Unies et le maintien de la paix, le respect du consentement de l'Etat, Paris, L.G.D.J, 1971, p.2.

* ⁷⁹ « Rapport du Secrétaire général : Pas de sortie sans stratégie : la prise de décisions au Conseil de sécurité et la clôture ou la transformation d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies» - 20 avril 2001 S/2001/394,P10.

* ⁸⁰ NGUYEN, Q., D., Op. Cit., P. 792.

* ⁸¹ AFP Kigali 2 novembre, "Départ des derniers renforts rwandais à la mission de l'Union Africaine au Darfour", disponible sur l'adresse www.africa.com/afrique, consulte ce 05 /04/2010.

* ⁸²Union Africaine, Conseil de Paix et de Sécurité, 12^e réunion du 04 juillet / Addis-Abeba Ethiopie, "Rapport du président de la commission sur la situation au Darfour". De 2004 p3

* ⁸³ DEROBE, J., " Darfour, la chance de l'Union Africaine ", disponible sur l'adresse Monde diplomatique/site officiel de l'Union Africaine /AllAfrica.com/le monde www.lematinalonline.com lu ce23/04/2010

* ⁸⁴ Organisation des Nations Unies 18 octobre 2004, "Soudan: Exacerbation de la tension dans les trois Etats du Darfour", disponible sur l'adresse http://www.un.org/apps/newsfr, lu ce 23/04/2010.

* ⁸⁵ RAPPORT AFRIQUE D'ICG N°83, "Ultimatum au Darfour, nouveau plan d'action international", Art. Cit.

* ⁸⁶ LEMONDE.FR/18.11.04. mis à jour le 19 avril 2004, "L'Organisation des Nations Unies adopte une résolution visant à favoriser la paix au Soudan", disponible sur l'adresse www.lemonde.fr, lu ce23/04/2010.

* ⁸⁷ Département d'Etat, Programme d'information internationale, "Organisation des Nations Unies: le Conseil de Sécurité adopte une résolution sur le Soudan; La Résolution 1556 du Conseil de Sécurité", disponible sur l'adresse http://usinfo.state.gov/francais/soudan, lu ce23/04/2010.

* ⁸⁸ Communiqué de Presse du Conseil de Sécurité/81191 du 18.09.2004, "Le Conseil se dit prêt à envisager des sanctions relatives au Darfour", disponible sur l'adresse http://survie67.free.fr/Afrique/Soudan, lu ce 23/04/2010.

* ⁸⁹ "Soudan Résolution 1564" (New York, 18.08.2004) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, disponible sur l'adresse http://www.France.diplomatie.fr, lu ce 30 novembre; et également sur l'adresse http://survie67.free.fr/Afrique/Soudan/diese, lu ce 23/04/2010.

* ⁹⁰ In Decaux, Emanuel. « La Crise du Darfour : Chronique d'un Génocide Annoncé » in Annuaire Français de Droit International. Paris, CNRS Edition, 2004. p.736

* ⁹¹ Bettati, Mario. « Les Crimes Contre l'Humanité » in Droit International Pénal. Paris, Pedone, 2000. P120.

* ⁹² Bettati, Mario. « Les Crimes Contre l'Humanité » in Droit International Pénal. Paris, Pedone, 2000. p264.

* ⁹³ Bettati, Mario,opcit,pp,67.

* ⁹⁴ Idem,P.67.

* ⁹⁵ Idem,P.55.

* ⁹⁶ TONY BUSSELEN, « crise au Darfour : vers une intervention internationale au Soudan », 04-08-2004, disponible sur l'adresse http://www.ptb.be, lu ce 02/mai/2010.

* ⁹⁷ Voir l'article Les Protagonistes du conflit. Disponible sur « http://www.monde-diplomatique.fr// Les protagonistes du conflit (Le Monde diplomatique).htm » Consulte le 09/09/2010

* ⁹⁸ Ibidem

* ⁹⁹ Communiqué du 26 octobre 1999 N°232, « le Canada annonce son appui au processus de paix au Soudan », disponible sur l'adresse http://www.dfait-maeci.gc.ca et http://www.acdi-cida.gc.ca, lu ce 23/04/2010.

* ¹⁰⁰ § 507. Rapport de la Commission Internationale d'Enquête sur le Darfour. 31 Javier 2005.

* ¹⁰¹ AFP, "Soudan: l'Accord de cessez-le-feu a pris effet dimanche soir au Darfour", disponible sur l'adresse http://www.lematinonline.com, lu ce 07 mai 2010.

* ¹⁰² FOGUE TEDOM, A., « Union Africaine : Un défi politique mal engagé » tiré du revue africaine d'études politiques et strategiques, Université de Yaoundé II, n° 1, 2001. p. 211.

* ¹⁰³ FOGUE TEDOM, A., Art.Cit., P. 217.

* ¹⁰⁴ Idem. p. 217-218.

* ¹⁰⁵ Proposition d'un groupe de lauréats du Prix Nobel de la Paix sous l'initiative de M. Oscar ARIAS, ancien Président du Nicaragua. Cf Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.75

* ¹⁰⁶ CAVARE, L., Le droit international public positif, T. II les modalités des relations juridiques internationales, les compétences respectives des Etats, 3^e éd. Mise à jour par J.P. QUENEUDEC, Paris, A. Pédone, 1969, p599.

* ¹⁰⁷. CAVARE, L., Le droit international public positif, T. II les modalités des relations juridiques internationales, les compétences respectives des Etats, 3^e éd. Mise à jour par J.P. QUENEUDEC, Paris, A. Pédone, 1969 , p. 603.

* ¹⁰⁸ D'après le lexique des termes juridiques, la résolution ou motion est un texte voté par un organe délibérant et qui a trait à son fonctionnement intérieur ou exprime son opinion ou sa volonté sur un point déterminé. Tiré chez GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Op. Cit., p. 462.

* ¹⁰⁹ Selon le lexique des termes juridiques, la recommandation est une résolution d'un organe international dépourvue en principe de force obligatoire pour les Etats membres. Tiré chez GUILLIEN, R., et VINCENT, J., Op. Cit., p. 439. Pour sa part, CAVARE, L., Op. Cit., pp. 615-616, enseigne qu'il semble que le texte de la Charte ne soit pas assez précis sur ce qu'on peut entendre par recommandation. La terminologie employée est imparfaite, car les termes décision et recommandation sont, dans certains articles, utilisés indifféremment. Ainsi, dans l'art 18, al 2 « ... sont considérées comme question importante : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

* ¹¹⁰ Le C.S (11 membres à l'origine, puis 15 en vertu d'un amendement de 1965) a 5 membres permanents désignés à l'art 23 : la Chine, la France, le Royaume Uni, la Russie (URSS) et les Etats-Unis d'Amérique. Cité par BERTRAND, M., l'ONU, éd. La découverte, Paris, 1995, p. 26

* ¹¹¹ http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/maintien-paix/otanacteur.shtml consulte ce 20/10/2010.

* ¹¹² CAVARE, L., Le droit international public positif, T. II les modalités des relations juridiques internationales, les compétences respectives des Etats, 3^e éd. Mise à jour par J.P. QUENEUDEC, Paris, A. Pédone, 1969, P616.

* ¹¹³ BERTRAND, M., l'ONU, éd. La découverte, Paris, 1995, p. 48.

* ¹¹⁴ Département de l'information des Nations Unies, ABC DES NU, NU, New York, 2001, pp. 82-83.

* ¹¹⁵ BERTRAND, M., Op. Cit., p. 48.

* ¹¹⁶ Voir DIKA Pierre-Paul. La crise du Darfour ou la faillite de l'Etat post-colonial soudanais. Disponible sur < http://www.institutidrp.org> consulté le 03/8/2010.

* ¹¹⁷ Idem,P.17.

* ¹¹⁸ Voir Résolution 1625 (2005) du Conseil de Sécurité.

* ¹¹⁹ Cf. Kofi A. ANNAN : Prévention des conflits armés, op. cit. p.38.

* ¹²⁰ Cf. Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle in LE COURRIER n°168 P.73.

* ¹²¹ Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.73.

* ¹²² Roger WILLIAMSON : Briser le cercle vicieux : Les dilemmes moraux des transferts d'armements et de la fabrication d'armes in Les dilemmes moraux de l'humanitaire, op. cit. p.341.

* ¹²³ Ibidem. P.332.

* ¹²⁴ Ces recommandations sont celles de l'Eglise anglicane. Elles sont formulées dans son Rapport intitulé Responsability in Arms Transfer Policy et vise le contexte national britannique. Mais elles pourraient aisément être adaptées au niveau international puisque les mêmes critères s'appliqueraient pour l'ONU. (cf. Roger WILLIAMSON, op.cit. P.337-338) .

* ¹²⁵ Cf. Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.74-75

* ¹²⁶ Proposition d'un groupe de lauréats du Prix Nobel de la Paix sous l'initiative de M. Oscar ARIAS, ancien Président du Nicaragua. Cf Bernard ADAM : Armes en quête de contrôle, op. cit. p.77

* ¹²⁷ Ibidem,

* ¹²⁸ Idem.P.93.

* ¹²⁹ Nelson ALUSALA : La dynamique des opérations de soutien de la paix. Disponible sur http://www.iss.co.za/pubs/Monographs/N°98French/contents.pdf.conulte ce 09/10/2010.

* ¹³⁰ Mamadou Aliou BARRY in L'Afrique ne désarme pas. Disponible sur http://www.afrik.com/article7363.html. Consulte ce 09/9/2010.

* 131 MUSHINZIMANA G.K.,Le règlement pacifique des différends internationaux dans le cadre de l'ONU, Mémoire, UNR, 2000,P63.

* 132 Kofi A. ANNAN : Dans une liberté plus grande : Développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous. Résumé du Rapport du Secrétaire général. New York, Nations Unies, 2005, p.10.

* 133 Idem,P15.

* ¹³⁴BERTRAND, M., l'ONU, éd. La découverte, Paris, 1995, p. 49.