CONCLUSION
Bien que toute conclusion soit périlleuse, et
nécessairement partielle ou partiale, deux remarques peuvent être
faites au terme de cette initiative.
Avec la modernisation des systèmes de paiement et plus
particulièrement l'entrée en jeu du système par carte,
plusieurs constats sont évidents. Théoriquement, le
mécanisme du système par carte parait parfait. La typologie des
cartes bancaires (la carte de paiement, la carte de crédit et la carte
de retrait) et les rapports de droit dans le fonctionnement des cartes
bancaires avec les différents contrats porteur et fournisseur,
pourraient montrer l'organisation parfaite du système par carte.
Cependant, ce mécanisme est confronté à des limites,
limites qui donnent un coup de fouet à l'apparent parfait
mécanisme du système par carte. De multiples dysfonctionnements
tels le collet marseillais, le bug et certains incidents à savoir
l'usage abusif et frauduleux de la carte, ne sont plus à
négliger. Mais le plus exécrable dans tout ceci, c'est de voir
le banquier mêlé de près ou de loin à toutes ces
limites constatées au préjudice du porteur de la carte ou du
fournisseur.
Mais heureusement que le code procédure civile
prévoit en son art. 1er al.1 que « Toute personne,
physique ou morale, peut agir devant les juridictions de la République
de Côte d'Ivoire, en vue d'obtenir la reconnaissance, la protection ou la
sanction de son droit. ». La responsabilité du banquier peut
être alors soulevée pour tous dysfonctionnements ou incidents du
système par carte dépendant ou même indépendant de
lui, pour ainsi protéger le porteur voire le fournisseur. Cette
responsabilité peut revêtir le caractère civile,
pénale voire disciplinaire. La responsabilité disciplinaire reste
encore obscure et absente dans la zone UEMOA, d'où cet appel pressant
pour instaurer des lois uniformes sur la responsabilité disciplinaire du
banquier. Toutes ces responsabilités peuvent être mises en oeuvre
contre la banque, personne morale ou contre le banquier, personne physique.
Malencontreusement, en Afrique, le système juridique est à ce
point indolent, corrompu, que la responsabilité des personnes morales
précisément des banques est très difficile à
soulever. Combien sont les procès contre les banques qui ont
prospéré ? Il faudrait tout d'abord que la victime puisse
être informée sur ses droits, les actions qu'il pourrait mener
contre la banque et ses préposés, il lui faudrait par la suite
du courage pour s'aventurer dans un terrain épineux qu'il ne saurait
maîtriser, un labyrinthe où il ne saurait en sortir. Vu cet
état de fait, l'apport de nous juristes dans la vie des affaires serait
d'un secours favorable afin d'équilibrer les relations entre les parties
les plus faibles que sont les consommateurs. Quelle devrait être donc
l'apport du juriste pour atteindre un tel idéal ? Pour ne pas
ainsi parler comme Oscar Wilde dans le portrait de Dorian Gray, qui
écrivit « Nul ne rencontre deux fois l'idéal. Combien
peu le rencontrent même une seule fois ! ». Nous
espérons que cet idéal, nous le rencontrerons une seule fois pour
la victoire de la justice.
Aussi vrai qu'il en est, au sortir de cette étude, le
constat qu'il convient de retenir c'est que le banquier est responsable,
responsable de tous les actes qu'il pose volontairement voire involontairement,
même si l'appareil judiciaire parait inefficace. Mais, le métier
de banquier est tellement délicat, discret parce qu'étant
gestionnaire de l'argent, considéré comme le nerf du
développement. A cet effet, il faudrait qu'il puisse gérer ses
affaires dans un environnement paisible et calme pour un développement
harmonieux de la société. Il serait regrettable de
découvrir qu'au lieu de la collecte des dépôts, de la
distribution du crédit et de la mise à disposition des moyens de
paiement qu'il passe tous son temps à régler des conflits en
justice. C'est dans cette optique que l'OHADA (L'Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a pour objectif de
promouvoir l'arbitrage comme instrument rapide et discret des litiges
commerciaux. Se pose le problème suivant : Dans quelle mesure
l'arbitrage pourrait-il contribuer à résoudre rapidement et
discrètement les litiges auxquelles sont confrontées les
banques ?
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