Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC( Télécharger le fichier original )par Hervé LUBUNGA MWINDULWA Université officielle de Bukavu - Licence en droit public (Bac+5) 2007 |
SECT° II. EVOLUTION DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALEEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.L'accession du Congo à l'indépendance n'a pas entraîné immédiatement une rupture avec le système de l'administration légué par la colonisation. Le décret organique du 13 Octobre 1959 sur l'organisation des Communes et des Villes est resté en application jusqu'au 20 Janvier 1968. A partir de 1968, le Statut des Villes et des Communes a évolué en dents de scie et s'est stabilisé à partir de 1977 jusqu'à la dernière réforme portant sur l'organisation territoriale et administrative du pays pendant la période de la Transition en 1998(26(*)). Ceci revient à dire que, l'évolution de la décentralisation en R.D.C débute depuis l'indépendance même si il ne fallait pas parler de la décentralisation stricto sensu avant le 25 février 1963. Dans cette section il est question de parler de la Décentralisation depuis 1960 dans la loi fondamentale jusqu'à nos jours en passant par les différentes Constitutions qui ont régi le régime de MOBUTU. §. 1. LA PREMIERE REPUBLIQUE (de 1960 à 1965)Cette période est caractérisée par l'accession de la R.D.Congo à l'indépendance, la présidence de KASAVUBU et est régie par les Constitutions ci- après :la Loi fondamentale et la Constitution de Luluabourg. 1.La loi fondamentale de 19 mai 1960.Pour comprendre le système administratif d'un pays, il faut commencer par l'étude du milieu humain dans lequel l'administration s'insère(27(*)). En effet, la loi fondamentale est la première Constitution Congolaise, succédant la Charte Coloniale, elle a été élaborée dans un contexte de tension politique, à l'aube de l'Indépendance, par le Roi Belge le 19 mai 1960 et a servi de base pour la mise en place des institutions au moment de l'accession à l'Indépendance de la R.D.Congo, le 30 juin 1960 Cette Constitution prévoyait que la R.D.C est un Etat fortement décentralisé composé de six provinces ayant chacune la personnalité juridique et une large autonomie de gestion. Les provinces avaient une assemblée de 60 à 90 membres élus, selon le chiffre de leur population ( art.108) et un gouvernement élu par cette Assemblée, composé de 5 à 10 membres (art.163). Ceci explique que la décentralisation était déjà là mais limitée au niveau des Provinces. En dépit de large autonomie de gestion qu'avaient les provinces, la loi Fondamentale prévoyait les mécanismes de contrôle du pouvoir central sur les provinces par l'existence d'un représentant du Pouvoir central dans les provinces : le Commissionnaire d'Etat. Il y avait aussi les subventions aux provinces. Mais ceci n'a pas marché ; ce qui a poussé le dirigeant politique à réviser cette loi fondamentale qui, en soit était une constitution provisoire. * 26 N.YAMBAYAMBA,accès www. glin . gov, * 27 MPINGA KASENDA, op-cit, p15. |
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