§ 3. TEXTES DE BASE REGISSANT LA
DECENTRALISATION
TERRITORIALE EN REPUBLUQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Depuis 1982, les autorités Congolaises
ont mis en oeuvre un processus de décentralisation territoriale visant
notamment à assurer la prise en charge par les entités
territoriales de leurs problèmes de développement
économique et social. Diverses tentatives de décentralisation ont
eu lieu au Congo. Une série de textes légaux qui, à des
titres divers, ont régi la matière et l'on peut citer entre
autres :
Le décret du 10 mai 1957 sur les circonscriptions
indigènes qui avait institué, pour chaque circonscription
(chefferie, secteur, centre extra - coutumier) un chef, un conseil (organe
délibérant) et un collège permanent (un
exécutif) ;
Le décret du 13 octobre 1959 sur les villes et communes
qui avaient institué des organes délibérants
appelés « Conseils » et des organes
exécutifs appelés « Collèges
écheveaux urbains ou Communaux » ;
L'ordonnance - loi no68 - 025 du 20 janvier 1968 relative
à l'organisation des villes autre que la ville de Kinshasa ;
La loi no 77/028 du 29 Novembre 1977 portant organisation des
Zones et des Sous - régions Urbaines ;
La loi no78/009 du 20 Janvier 1978 portant organisation
territoriales et administrative de la République ;
La loi no 78/008 bis du 20 Janvier 1978 fixant le Statut de la
ville de Kinshasa ;
Les ordonnances - lois no 82 - 006 et 008 du 25 Février
1982, dont l'une portant organisation territoriale, politique et administrative
de la République et l'autre portant Statut de la ville de Kinshasa,
avaient au temps le plus fort de la dictature prévu des organes
délibérants appelés
respectivement « Assemblées
Régionales », « Conseil Urbain, Conseil de Zone,
Conseil de Collectivité », tandis qu'en ce qui concernait
l'exécutif un seul individu détenait toute la
responsabilité de ces entités, ce qui est contraire aux principes
de la décentralisation :
La loi no 95 - 005 du 20 Décembre 1995 portant
décentralisation territoriale, politique et administrative de la
République du Zaïre pendant la Transition. Elle est restée
semblable à l'ordonnance - loi no 82 - 006 du 25 février
1982 ;
Le décret - loi no 81 du 02 juillet 1998 portant
organisation territoriale et administrative de la République
Démocratique du Congo qui a prévu à son tour deux organes
à chaque échelon administratif décentralisé
à savoir : le conseil Consultatif jouant le rôle d'un organe
délibérant et l'exécutif ;
Le décret - loi no 081 du 02 juillet 1998 portant
organisation territoriale et administrative de la République
Démocratique du Congo tel que modifié et complété
par le décret - loi no 018/ 2001 du 28 Septembre 2001 ;
La loi organique no 08/015 du 31 juillet 2008 portant
principes fondamentaux de libre administration des provinces ;
La loi organique no 08 / 016 du 17 Octobre 2008 portant
composition, organisation et fonctionnement des Entités territoriales
décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.
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