Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

B. La Décentralisation territoriale.

La décentralisation est un mode d'organisation administrative qui « consiste à transférer certaines attributions du pouvoir central, c'est - à - dire de l'Etat, à d'autres personnes morales administratives »(^11(*)). Ces personnes morales distinctes de l'Etat sont les autorités locales. Cette autorité s'appelle Collectivité locale. En R.D.C, elle s'appelle Entité territoriale décentralisée (art .3 al.1 constitution et art.5 al 2 de la loi sur les ETD). Celle-ci a une personnalité juridique distincte de celle de l'Etat et celle de la Province, et elle a une autonomie de gestion.

La décentralisation implique une distinction, parmi la masse des besoins auxquels l'Administration doit répondre entre ceux qui intéressent l'ensemble de la population et ceux qui demeurent particuliers à une collectivité(^12(*)). C'est à ce stade où la décentralisation influence le développement, car la collectivité locale connaît, voire même maîtrise bien ses besoins, ses problèmes que le pouvoir central , car c'est elle qui est tout près des ceux-ci. Tous les congolais ont besoin d'être défendus en cas de guerre, mais la construction d'un pont reliant Bagira à Kadutu incombe à l'entité décentralisée. Ajoutons aussi, par exemple, creuser un puits dans un village, le ramassage des immondices dans une ville, l'électrification d'un village .La collectivité locale ou l'entité territoriale décentralisée se définit par référence à un certain territoire, une certaine aire géographique : ville, commune, secteur ou chefferie.

Donc, la décentralisation territoriale concerne la subdivision territoriale d'un Etat et « repose sur la distinction des affaires nationales et locales, seules les dernières relevant de la décentralisation »(^13(*)).

Cette décentralisation est prévue à l'article 3 de la Constitution du 18 février 2006 et organisée par la loi organique no. 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces. in Journal officiel de la RDC, no 49^e année, numéro spécial.

C. Intérêts de la décentralisation territoriale.

La décentralisation est préconisée, voire recherchée pour les Administrations pour suivant des objectifs de développement, celui-ci étant entendu comme un processus par lequel une collectivité cherche à satisfaire des besoins fondamentaux de la majorité de ses membres en améliorant constamment leur niveau de vie.(^14(*)). Ce qui a poussé le Constituant du 18 février 2006, c'est nous qui le soulignons, a admettre que la décentralisation est le mode d'administration le mieux indiqué pour y parvenir .Car elle a l'intérêt de rapprocher les centres de décision des réalités locales dont elle permet une meilleure saisie, à l'encontre de la lenteur administrative et de l'ignorance des réalités locales caractérisant la centralisation administrative.

La décentralisation territoriale permet en outre d'associer les administrés à la gestion de leur entité. En cela elle reflète la démocratie qui du reste, est une exigence de toute décentralisation. En effet, sur le plan politique, décentraliser c'est associer le peuple à la discussion et à la gestion des affaires publiques au niveau qui le concerne directement, c'est enfin favoriser la formation politique du citoyen, du citoyen électeur comme du citoyen élu.(^15(*))

Pour mieux comprendre la notion de la décentralisation, il nous faut étudier les caractéristiques de celle - ci.

* ¹¹ .M.Joel cité par MPINGA KASENDA, l'Administration Publique du Zaïre, Paris, A.Pedone, 1973, p57

* ¹² J.RIVERO et J. WALINE, op- cit, p 37.

* ¹³ Ibidem.

* ¹⁴ ISSANGO Idi WANZILA, « La décentralisation Administrative pour le développement : quelques écueils à éviter » , in Zaïre- Afrique, no 222, 1988, p85.

* ¹⁵ VUNDUAWE TE PEMAKO, « La  Décentralisation territoriale des responsabilité au Zaïre, pourquoi et

comment », in Zaïre- Afrique, no 166, 1982, p 327.