Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

Chapitre. II LA BONNE GOUVERNACE : CONDITION POUR UNE

DECENTRALISATION DE DEVELOPPEMENT

EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Toutes les tentatives de la décentralisation territoriale n'ont pas parvenu à développer la République Démocratique du Congo. Les expériences de la décentralisation en R.D Congo n'ont pas pu atteindre leurs objectifs car le pays était mal gouverné.^43(*) D'où la nécessité aujourd'hui de recourir à la « bonne gouvernance » pour que la décentralisation actuelle arrive à développer les entités territoriales décentralisée en particulier et la RD. Congo en général. En parlant de la situation de gestion publique en RDC, le prof. LUNDA BULULU souligne que la R.D.Congo est « un Etat caractérisé par la mégestion, les détournements des derniers publics à grande échelle, la corruption pratiquement institutionnalisée dans le secteur public, le manque de sanction »^(44(*)) Quant au développement, nous constatons avec lui qu'à cause de ces pratiques les entités territoriales décentralisées ainsi que le pays tout entier ne peuvent « aller de l'avant, même pas en titubant »^(45(*)).

De ce qui précède, nous constatons que pour développer les entités territoriales décentralisées, la décentralisation à elle seule ne suffit pas, il faut recourir à une gestion saine. Cette gestion saine n'est autre chose que la bonne gouvernance. Ceci nous amène à examiner brièvement le sens, l'origine, les dimensions de la bonne gouvernance et les pratiques contraire à celle - ci considérées comme un frein au développement.

Sect. I .SENS, ORIGINES ET DIMENSIONS DE LA

BONNE GOUVERNANCE

La bonne gouvernance constitue actuellement le mot le plus cité dans les discours politiques et des intellectuels congolais. Beaucoup pourraient alors se demander si la bonne gouvernance est un slogan ou une «  règle » pour conduire les affaires publiques de l'Etat afin d'atteindre les objectifs de tout pouvoir, notamment le développement socio-économique, l'épanouissement de l'homme et l'amélioration du bien-être des citoyens.

Afin de répondre à cette préoccupation, il importe avant tout d'examiner la compréhension du concept « bonne gouvernance »

§ 1.SENS DE LA BONNE GOUVERNANCE

Pour bien appréhender le sens de la bonne gouvernance, il faut d'abord commencer par donner la définition du mot « gouvernance ». Ce mot vient du verbe « gouverner » faisant son apparition au XI^e siècle et qui signifie diriger conduire, mener. Mais diriger la conduite d'une personne signifie administrer, gérer, élever, instruire...c'est cette dernière définition qui s'accorde avec notre travail. La gouvernance peut alors se définir comme « un ensemble des mécanismes liés à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion de tel ou tel domaine d'activité de l'Etat »^46(*) Selon le même auteur, c'est un type de rapport devant régner entre l'Etat et la société civile considérée comme la population organisée en réseaux pour la défense des leurs intérêts. C'est ainsi que la gouvernance peut être considérée comme les voies et les moyens d'exercer l'autorité politique, économique et administrative par la conduite des affaires d'un pays dans le but d'assurer la cohésion sociale, l'intégration et le bien-être de la population. En fait, lorsque la gestion échoue et capote, on parle de mal gouvernance au lieu de bonne gouvernance.

A l'instar des autres concepts en droit public, tels que la démocratie, l'Etat de droit, l'ordre public... ; la bonne gouvernance n'a pas une définition qui fait l'unanimité. Elle se définit selon les auteurs. Selon M. CIHUNDA HENGELELA, la bonne gouvernance « fait allusion au besoin de gouvernement des hommes et des choses. C'est une aventure acquise à la recherche de meilleurs systèmes de gestions des hommes et des biens, l'interrogation de processus de décision à l'aune de leur efficacité, mais aussi de leur légitimité ».^(47(*)) Selon P. LAMY, la bonne gouvernance peut être considérée comme « capacité de décision d'un genre nouveau, fruit de la négociation permanente entre parties prenantes, entres acteurs sociaux, dans le cadre d'une entreprise, d'un Etat, d'une ville ou autour d'un problème à résoudre »^48(*) Ces deux auteurs mettent l'accent sur les acteurs de la bonne gouvernance ainsi que l'objet de celle-ci. Selon ces deux auteurs, nous constatons que la bonne gouvernance peut s'appliquer dans le secteur aussi bien public que privé.

Quant à BOENINGER, la bonne gouvernance se réfère à la meilleure gestion de la chose publique basée sur les respects des principes tels que transparence et responsabilité avec des dirigeants devant rendre compte. Elle fustige la corruption et postule l'existence d'un pouvoir judiciaire indépendant, le respect des droits de l'homme et libertés, notamment liberté d'association qui devrait permettre l'émergence d'une société civile forte et organisée.⁽⁴⁹⁾ Cette dernière définition nous parait complète, car elle fait allusion aux acteurs, à l'objet et à l'élément capital qu'est le renforcement du pouvoir judiciaire.

De ce qui précède, il y lieu de retenir quelques éléments communs à toutes les définitions données à la bonne gouvernance. Il s'agit notamment de : de la gestion transparente de la chose publique (Etat, province, entité territoriale décentralisée), de la responsabilité des gouvernants (devant leurs acteurs et leurs institutions compétentes), et l'obligation de rendre compte de leur gestion (devant les cours et tribunaux, et le pouvoir législatif), du refus de la corruption, de la participation collective au destin commun, du respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. En effet, les entités territoriales décentralisées doivent s'approprier cette définition afin de la mettre en application pour se développer et ensuite toute la RD. Congo se développera. Ceci nous amène à examiner les origines de la bonne gouvernance. Les définitions de ce concept sont légion, mais la plupart d'entre elles ainsi que les publications spécialisées s'y rapportant font ressortir les éléments ci-après qui caractérisent

ce qu'il est devenu coutume d'appeler une bonne gouvernance :

A) L'implication de la société civile et la p a r t i c i p a t i o n d e s communautés qui devraient être tenues au courant de l'action des dirigeant et associée à toute prise de décision les concernant,

B) La transparence et l'information, notamment dans le cadre de la passation des marchés, du budget et du processus de recrutement et de promotion du personnel,

C) La responsabilisation des dirigeants à tous les niveaux et l'obligation de rendre compte au peuple,

D) L'état de droit (rule of law) caractérisé par l'existence d'un système judiciaire efficace, impartial, indépendant, usant de règles aptes à limiter les conflits d'intérêts et par la simplification des procédures, etc.

E) Des salaires suffisants, source de motivation et de bonnes performances,

F) La libre circulation de l'information entre les secteurs public et privé,

G) L'efficience et l'efficacité des services publics, etc.

H) La méritocratie comme facteur de recrutement et d'avancement dans les services publics et non le degré de militantisme ou de loyauté et d'allégeance à l'égard des tenants du pouvoir,

I) Le contrôle de la corruption, laquelle prive l'État de ressources et des moyens de sa politique, repousse l'investissement,

J) La stabilité politique et économique

* ⁴³ N. OBUTELA RASHIDI, « La bonne gouvernance encore et toujours désirée », in Congo-Afrique, n°411, Janvier 2007, Kinshasa, CEPAS, 2007, P. 77

* ⁴⁴ V.P. LUNDA-BULULU, Conduire la Première transition au Congo Zaïre, Paris, Harmattan, 2003, P. 124

* ⁴⁵V.P. LUNDA-BULULU, Op-cit.p124.

* ⁴⁶ L. NAMEGABE MULANGA, Manuel d'éducation à la citoyenneté et à la bonne gouvernance,

Bukavu, 2007, P. 81

* ⁴⁷ CHIUNDA HENGELA, « Acteurs de la bonne gouvernance en RDC Post-électorale », in Congo-Afrique, n°423, Kinshasa, CEPAS, 2008, P. 203-216

* ⁴⁸ P. LAMY, « La gouvernance, utopie ou chimère ? », in Etudes, N°4022 , février 2005, Paris, P. 160