Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC

§.2. RAPPORTS ENTRE L'ETAT (OU LA PROVINCE) ET LES

ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES.

Le Constituant Congolais s'est résolument engagé dans la voie d'un partage des compétences entre le Pourvoir Central, les Provinces et les entités territoriales décentralisées. C'est ainsi que le «rapport» est l'organisation des pouvoirs qui concerne entre autre répartition des compétences entre le Pouvoir central et les administrations locales. Pour l'Etat et la province, cette répartition est faite aux articles 202 à 204 de la constitution qui déterminent les attributions dévolues à l'Etat et aux Provinces tandis qu' en ce qui concerne les entités territoriales décentralisées, ce sont les articles 11,50 et 73 de la loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008. Sur ce point, la décentralisation se manifeste par l'absence d'empiètement des autorités supérieures sur les domaines réservés aux entités décentralisées et par l'exercice souple de la tutelle. Toutefois, cette absence d'empiètement s'amoindrit lors des temps exceptionnels, lors de catastrophes ou de temps de guerre. A ce sujet, il faudrait rappeler la nécessité de voir exister dans les rapports entre les autorités centrales et locales, de la part des premières, la volonté d'assistance plutôt que celle de prendre en défaut et de punir (^41(*)). En effet, la tendance que nous pouvons constater dans l'exercice de la tutelle est celle de voir l'autorité qui détient ce pouvoir intervenir souvent pour sanctionner, annuler les décisions ou agir en se substituant plutôt qu'en guidant l'organe décentralisé qui serait défaillant .

En bref, l'Etat exerce une tutelle sur les entités territoriales décentralisées et ces dernières jouissent de leur autonomie. Cependant, en vertu de l'intérêt général, surtout en temps de guerre et des catastrophes, l'Etat peut empêcher l'autonomie des entités décentralisées. Car la tutelle paraît comme une expression de l'intérêt général et la décentralisation n'aura pas de raison d'être sans l'exercice de la tutelle. Ce qui est interdit c'est le dépassement de la part de deux côtés.

De tout ce qui précède, nous constatons que pour qu'une entité soit décentralisée, il faut que cette volonté vienne de la loi, donc du pouvoir central. Seule la loi trace les compétences de chaque entité décentralisée. Les édits n'ont aucun pouvoir de fixer les compétences des provinces ou des entités territoriales décentralisées. Ainsi, la R.D.C. qui est un pays qui vient de la guerre a le souci de développer son pays et de ce fait, il a recouru à la décentralisation comme mode de gestion administrative de cet Etat. A cet effet, comme le souligne Ross MOUTAIN, «la décentralisation est un levier d'action efficace au service développement humain...»(^42(*)).

Ceci s'explique par le fait que lorsque la population locale prend en charge les affaires locales, elle connaît bien ses besoins et cherche à tout prix la sortie de ses problèmes. Encore, il faut noter que les entités territoriales décentralisées composent le territoire national, lorsqu'elles se développent, le pays tout entier se développera et les stratégies proviendront de la base. Il est à signaler que la décentralisation à elle seule ne peut développer pays. Ce n'est pas un passage «automatique». Ce qui veut dire que l'issue de toute décentralisation territoriale n'est nécessairement pas le développement.

Le développement est certes son objectif principal mais il faut avoir une manière de gérer. Cette manière doit être la plus stricte, honnête, correcte et saine en vue d'éviter tout échec. Cette manière n'est autre chose que la bonne gouvernance. D'où l'étude de celle-ci dans le deuxième chapitre de ce travail.

* ⁴¹ Les rapports Administratifs de l'Urbanisation, Nations unies, cité par ISSANGO Idi WANZILA, op-cit, p 91

* ⁴² MONUC Magasine , Janvier - février, 2008,p13.