Exercice 4.
La société anonyme
« MOULOUL » est créée le 01/09/2006 avec un
capital social de 80.000.000 frs. La valeur de l'action est de 10.000 frs. Les
actions sont toutes en numéraires et libérées à
hauteur de 50% lors de la constitution.
Le 16/09/2006, Mme OLGA, souscriptrice de 600 actions les a
totalement versées.
Le 20/09/2006, la société fait appel au
3ème quart qui est libéré le 26/11/2006.
Le 01/12/2007, la société fait appel au dernier
quart qui est libéré le 16/12/2007.
Les frais du notaire sont de 1.800.000 frs
Travail à faire :
Enregistrer les écritures de constitution de la
société « MOULOUL »
Exercice 5.
Le 03/01/2003, la société anonyme
« NDAMUSO » est créée avec un capital social
de 45.000.000 frs.
La valeur nominale de l'action est de 10.000 frs, soit la
totalité de 4.500 actions. La première moitié est
appelée lors de la constitution et versée au notaire.
Un actionnaire, Mr MIHIGO, souscripteur de 500 actions, verse
la totalité du montant de sa souscription.
Le 29/01/2003 le notaire effectue un virement de fonds et
déduit 1.200.000 frs pour ses honoraires dont les frais bancaires 60.000
frs et divers impôts et taxes pour 140.000 frs.
Le 02/03/ la société anonyme
« NDAMUSO » fait appel au 3ème quart. On
constate le 16/03 que les actionnaires ont versé le montant
appelé à la banque, à l'exception de Mr MURHESA,
souscripteur de 800 actions. Le 02/05/2003, Mr MURHESA est mis en demeure de
payer.
Après plusieurs relances restées sans
réponses, les titres sont vendues aux enchères publiques pour la
fraction libérée le 15/06/2003 à Mr INNOCENT pour
8.400.000 frs.
- Intérêts de retard : 130.000 frs
- Frais divers : 14.000 frs
Le 08/07/2003, la société
« NDAMUSO » règle par chèque Mr MURHESA pour
solde de tout compte.
Le 12/06/2004, il est fait appel au dernier quart.
Travail à faire :
- Enregistrer les opérations de constitution dans le
journal de la société « NDAMUSO »
- Etablir le bilan de constitution de la société
anonyme « NDAMUSO »
CONCLUSION PARTIELLE
A l'issue de ce chapitre portant adaptation du manuel
d'enseignement Congolais de la comptabilité des sociétés
aux normes du système comptable OHADA dans une approche
constitutionnelle force est de constater qu'une telle démarche a
été facilite grâce à l'analyse contrastive des
comptes spécifiques utilisés en matière de constitution
d'une société commerciale. De ce fait, nous venons d'aborder les
aspects saillants relatifs à cette particularité ; il s'agit
principalement des opérations liées à la constitution dans
une optique d'ambivalence (libération et souscription), les
opérations comptables en cas d'actionnaires défaillants, les
versements anticipatifs, etc.
Dans tous les cas, ce chapitre nous a donné un
contenu adapté et dosé pouvant servir aux enseignants de
l'école secondaire en section technique, option commerciale.
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