Essai d'adaptation du manuel scolaire congolais de comptabilité des sociétés aux normes du système comptable OHADA

INTRODUCTION

0.1 PROBLEMATIQUE

Le monde des affaires étant en perpétuelle mutation, un nouveau système comptable est entré en vigueur.

En effet, le traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) constitue non seulement un remarquable outil juridique proche de grands référentiels internationaux (IASC par exemple) mais aussi et surtout un puissant levier au service de l'intégration économique et de la croissance dans les Etats membres.

Le traité « OHADA » ayant été signé le 17 octobre 1993 à Port Louis (Ile Maurice) s'assigne comme objectif d'harmoniser et d'uniformiser le droit des affaires dans l'espace économique où il est appliqué. Cette harmonisation concerne plusieurs domaines du Droit des affaires notamment les règles relatives au droit des sociétés, au statut juridique des commerçants, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d'exécution, au régime de redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire, au droit de l'arbitrage, au droit du travail, au droit comptable, au droit de la vente et des transports voire toute autre matière que le conseil des ministres de l'OHADA déciderait d'y inclure s'il échait.

Outre l'environnement économique international qui l'impose, plusieurs raisons sont généralement évoquées pour justifier la création de l'OHADA.

En effet, la diversité qui caractérise les législations africaines en matière d'affaires est un handicap pour la création d'un espace économique intégré d'une part, et d'autre part, cette diversité est accompagnée d'une insécurité juridique et judiciaire, inhérente à la vétusté et à la caducité des lois applicables, qui découragent les investisseurs privés. Enfin, l'intégration juridique présente plusieurs avantages car elle permet au continent africain de s'insérer dans les circuits des échanges internationaux.

Nous référant aux dispositions des articles 9 et 10 du traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, ce système comptable est entré en vigueur, le 18 février 2001 dans les pays suivants qui du reste en sont signataires : BÉNIN, BURKINA FASSO, CAMEROUN, CENTRAFRIQUE, COMORES, CONGO, COTE-D'IVOIRE, GABON, GUINEE, GUINEE BISSAU, GUINEE EQUATORIALE, MALI, NIGER, SENEGAL, TCHAD et TOGO^1(*).

En vertu de l'article 53 du Traité de l'OHADA, l'adhésion à la nouvelle organisation est ouverte à tout Etat membre de l'Union Africaine (UA) et à tout Etat, non membre de l'U.A., invité à y adhérer d'un commun accord des Etats parties. La généralité de cette ouverture suggère que l'adhésion à l'OHADA est ouverte même aux Etats non africains.

Pour ce qui est de notre pays, la République Démocratique du Congo, pouvons-nous rappeler que c'est à la date du 10 février 2006 que le Conseil des Ministres a acquiescé son adhésion à l'OHADA, et la promulgation de la loi portant adhésion de la RDC à l'OHADA a eu lieu le 10 février 2010.^2(*)

Face à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, l'enseignement et la pratique de la comptabilité générale et analytique doivent être conformes au droit et système comptables OHADA. Pour y parvenir, il importe d'apporter des reformes au programme national d'enseignement pour répondre aux impératifs dudit traité.

C'est dans cette dynamique que s'inscrit la présente réflexion qui se veut établir une ébauche d'adaptation du manuel scolaire Congolais de comptabilité des sociétés commerciales au plan OHADA dans une approche constitutionnelle.

Pour y parvenir, nous tenterons répondre aux questions suivantes :

0. Est-il possible d'adapter le chapitre portant sur la comptabilisation des opérations comptables de constitution des sociétés commerciales du manuel scolaire de comptabilité des sociétés du programme national congolais aux principes et normes du système comptable OHADA ?

1. Quel contenu conviendrait le mieux pour ce chapitre compte tenu des impératifs du plan OHADA.

* ¹ MOULOUL A., Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), 2^ème éd. Niamey, Décembre 2008, p. 21.

* ² www.ohada.com