Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?

C- Les réformes du système de paiement

Pour moderniser l'infrastructure du système de paiement marocain et mise en oeuvre les recommandations du PESF, deux projets importants ont été lancés : le système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT), qui est devenu opérationnel en juin 2002, et le centre monétique interbancaire (CMI), qui devait devenir opérationnel au premier semestre 2003. Il faut cependant noter que la coordination entre les acteurs et les projets est à améliorer sur deux points principaux :

§ La définition de la politique et de la surveillance des systèmes et moyens de paiement au sein de BAM

§ La coordination et la concertation entre tous les acteurs pour définir un plan de modernisation des infrastructures de paiement à moyen terme.

Nouvelles responsabilités, et plus la poursuite de l'élargissement de la télécompensation et la mise en place d'un système dérèglement, BAM s'attellera à l'élaboration d'études fiables visant la sécurité, l'efficience et la transparence des système de paiement, l'objectif affiché est de veiller à la prévention de l'utilisation des systèmes de paiement à des fins illicites conformément aux normes internationales.

Le pressentiment de ces nouvelles responsabilités est donné par les diligences de BAM, en décembre 2003, relatives au devoir de surveillance et à la création d'un comité national de lutte contre le faux monnayage.

Pour le gouverneur de BAM^69(*), le contrôle du système de paiement ne peut être qu'un instrument important pour la modernisation de l'activité économique.

D- Lutte contre les abus du système financier marocain : lutte contre blanchement d'argent et financement du terrorisme

Le Maroc est très engagé dans la lutte contre le terrorisme, en particulier après les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 qui ont accéléré l'adoption d'une loi spécifique contre le terrorisme, entrée en vigueur en juillet 2003. Cette loi retient une définition très large du terrorisme, fait du terrorisme un délit spécifique, prévoit des procédures particulières pour les crimes terroristes et des dispositions très sévères et elle tient compte de la dimension internationale. Le Maroc a signé en 1999 la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Il n'existe pas à l'heure actuelle de texte spécifique traitant de la question du blanchiment des capitaux mais la législation générale, notamment la loi sur le financement du terrorisme, contient des règles applicables. Une commission interministérielle a été créée en vue du parachèvement d'un projet de loi sur le blanchiment des capitaux, qui inclura la mise en place d'une cellule de renseignement financier. Dans le cadre des lois bancaires et des codes de commerce actuels, les marocains ne sont pas autorisés à détenir des comptes bancaires anonymes que ce soit au Maroc ou dans des centres offshore. La loi bancaire de 1993 est en cours de réexamen, afin de tenir compte des recommandations du GAFI.

* ⁶⁹ Le matin du 26 janvier 2005 n° 699 « Bank Al-Maghrib dévoile son plan stratégique »