ANNEXE
Gouvernance et Gestion des Ressources
Gouvernance et Gestion des ressources 1/3
|
Objectifs
|
Initiatives pour atteindre les
objectifs
|
Service(s) responsables(s) et durée d'exécution
|
Commentaires/Motivation s
|
Performance dans le leadership
|
Recteur et Directeur/Directrice
(DNESRS, CNRST, institutions de recherche, grandes
écoles, etc.): NOMINATION AVEC APPEL A CANDIDATURE POUR LE
POSTE. Il/elle doit avoir une
mission claire sur laquelle Il/elle
sera périodiquement évalué(e)par
écrit
|
Ministère en
charge de l'ESR- démarrage Immédiat du processus
(3 mois max.)
|
Nécessite de sélection par un jury
compétent et
indépendant sur des critères clairs basés
sur la compétence et la productivité intellectuelle.
|
Efficacité dans la
promotion de personnel
|
Une politique claire, basée
strictement sur le mérite, doit être
établie et exécutée dans la transparence
|
Décanat en
rapport avec le rectorat/Direction -Processus
immédiat et Permanent
|
Nécessité de la mise en place d'un jury
compétent et indépendant qui s'appuiera sur des critères
clairs basés sur la
compétence et la productivité intellectuelle.
|
Amélioration de la
qualité et de la
quantité des ressources humanes
|
-Recrutement (enseignant-
chercheurs, personnel administratif et technique, etc.) en
adéquation
avec les besoins réels des
structures. Ne pas limiter l'âge, tenir compte du grade
initial du candidat.
-Transférer le recrutement au
rectorat ou au décanat/Direction, et associer les
professeurs titulaires surtout dans le recrutement de leurs assistants
éventuels.
-L'intervention des professeurs de
la sous région
|
Décanat en
rapport avec le rectorat/Direction -Processus
immédiat et Permanent
|
- Les universités ne
devraient pas dépendre de la fonction publique
concernant le recrutement des enseignants et le
contrat de travail des enseignants.
- Insuffisance de
professeurs de rang
magistral ;
|
Gouvernance et Gestion des ressources 2/3
-Manque de plan de carrière pour les contractuels ; -La
centralisation à outrance des activités du personnel
administratif et technique a comme conséquence l'engorgement des
services pour les relevés de note ; les attestations de diplôme ;
et des guichets pour l'inscription. Cet encombrement crée l'apparence de
surplus de travail et est source de pas mal de problèmes.
-Absence de texte régissant la gestion des sections
(FLASH)
-L'impression de donner la priorité aux vacataires au
détriment des permanents
-La violation des textes par l'administration à travers
l'admission des vacataires dans des commissions d'examen et l'éviction
des permanents au profit de ces derniers
-La non application des textes légaux et leur
interprétation extensive en s'arrogeant des prérogatives qui
n'existent dans aucun texte -Le recours massif aux vacataires alors que les
compétences existent et sont recrutées et
payées par l'Etat
-L'opacité et la gestion restreinte en fonction de
l'appartenance syndicale sont les facteurs d'exclusion d'une franche importante
du corps des enseignants
-Absence de programme de formation des enseignants en
pédagogie.
-La lutte factionnelle entre professeurs qui polluent
l'atmosphère de travail.
-La recherche du gain facile pousse certains enseignants
à s'inscrire dans une logique de clientélisme à visage
découvert
-L'inexistence d'un dispositif d'accueil et d'encadrement des
jeunes assistants.
-Ce ne sont pas les plus méritants qui ont les hauts
titres
-Allouer des ressources financières aux DER afin qu'ils
puissent supporter les charges de fonctionnement et d'investissement
-Autonomie des sections.
-Les plans de carrière du personnel (fonctionnaires et
contractuels) devront être clarifiés
-La mise en place d'une politique de formation post
doctorale.
- Créer des écoles doctorales
-Instaurer un cadre d'accueil en responsabilisant les
professeurs et les maîtres de conférences pour les jeunes
assistants qui arrivent à la faculté
-Donner la possibilité aux étudiants
d'évaluer les enseignants à travers des fiches anonymes par
trimestre ou semestre
-Valoriser les ressources existantes et développer les
relations avec les entreprises
-Accorder fréquemment une année sabbatique aux
enseignants
-Adopter une stratégie de formation du personnel
technique particulièrement les bibliothécaires.
onne estion
es essources umaines
Décanat en rapport avec le rectorat/Directi on-Processus
immédiat et Permanent.
Gouvernance et Gestion des ressources 3/3
|
Restaur ation de l'éthiqu e, de la déontol ogie
et
|
-Clarifier, diffuser et faire
appliquer le code d'éthique et de déontologie
-Trancher sur la rétention
des notes et le refus
|
Syndicat et
administration- Processus immédiat et permanent
|
-Tache pédagogique pas toujours exécutée
-Certains professeurs donnent des cours privés payants à leurs
étudiants.
- Des enseignants continuent de vendre les brochures de
très mauvaise qualité pédagogique.
|
de la
|
d'évaluation (relecture des
textes régissant les examens,
|
|
-Des enseignants se battent pour avoir des heures qu'ils se
savent incapables de donner -Des professeurs voyagent sans
prévenir l'administration
-Les perturbations dues aux grèves des
étudiants et des enseignants qui entraînent un
manque de concentration et de motivation des étudiants
|
discipli
|
les concours et autres
|
|
-Des luttes factionnelles intempestives entre
|
ne
|
évaluations).
|
|
étudiants pour les postes au bureau de
l'Association des Elèves et Etudiants du Mali
|
|
|
|
(AEEM).
|
|
|
|
-La très grande présence des professionnels, en
général, peu enclin à subir la rigueur
des activités académiques et très prompt à
|
|
|
|
« acheter » les services.
|
Mise en
|
-Il s'agit d'une agence qui
|
Syndicat et
|
Bien que L'évaluation annuelle du progrès
|
place
|
sera chargée d'élaborer un
|
administration en
|
accompli soit d'importance capitale, on note
|
d'un
|
cadre général d'évaluation.
|
rapport avec le
|
que :
|
système
|
-Evaluation annuelle pour
|
ministère chargé de
|
- Les enseignants ne sont pas évalués
|
perform
|
les institutions et les
|
l'ESR-Processus
|
- Les administrations ne sont pas évaluées
|
ant
|
facultés.
|
immédiat et
|
|
d'évalu ation
du système , des progra mmes
et des
enseign ants
|
-Pour le système entier de l'enseignement
supérieur, elle peut être faite chaque année ou tous les
deux, trois ou quatre ans.
-Il est très recommandé,
pour être du côté de la
prudence, que l'évaluation pleine du système
soit faite tous les deux ans.
|
permanent
|
|
|
- Organiser des séminaires sur la manière
d'évaluer
dans les différentes disciplines
|
|
|
|
- Organiser des séminaires à l'externe comme
à l'interne sur les thématiques riches et variées
notamment sur les manières d'enseignement
des sciences sociales, des sciences appliquées et de la
technologie, d'encadrement des mémoires, d'animation des séances
des travaux
dirigés et des conférences
scientifiques, les
publications scientifiques
dans les revues scientifiques.
|
|
|
|
-Evaluer les politiques
|
|
|
O
Maîtrise du flux
|
publiques menées par les
|
Formation et emploi
|
1/2
|
bjectifs
|
facultés suivant les normes et standards
internationaux
Initiatives pour atteindre les objectifs
en matière de gouvernance -Instaurer une grille
|
|
Service(s) responsables(s) et durée
d'exécution
|
|
Commentaires/Motivations
|
|
|
-Promotion de l'enseignement supérieur
d'évaluation des soutenances
privé (homologation des diplômes, suivi
de mémoires
régulier, etc )
|
|
|
|
|
-Etablissement de critères de sélection
(concours sélectif) des étudiants pour accéder aux DER
-Mettre en place des critères objectifs de
sélection qui tiendront compte des
capacités d'accueil
-Mettre sur place une politique en amont pour intéresser
les jeunes aux matières scientifiques
-Ouvrir des filières courtes professionnelles
(supérieures)
-Ouvrir plus d'écoles de formation professionnelle
(niveau secondaire)
|
DNESRS/Assoc iations des écoles
supérieures privées- - Processus immédiat
et permanent
|
- Pléthore d étudiants (FLASH, FSJP, FSEG)
- La non maîtrise du flux des nouveaux bacheliers vers le
supérieur est un facteur entravant.
- La baisse vertigineuse des niveaux (une très forte
proportion des étudiants a un niveau largement en déca de la
moyenne).
|
Amélioratio n de l'accès aux grandes
écoles
|
Faciliter l'accès aux nouvelles technologies d'informatio
n et de la communicat ion
-Les Grandes Ecoles doivent revenir à l'ancien
système (avant création de l'Université) en recrutant (sur
concours) à partir du Bac ou équivalent suivant des
critères propres à chaque École.
|
-Amener l'ensemble du corps professoral à se connecter
- Encourager les enseignants à mettre les cours en
ligne
-Développer la formation a distance -Utiliser l'Internet
pour l'inscription des étudiants
- Introduire l'informatique comme
discipline aux départements
|
Ministère
chargé de l'ESR-
Processus immédiat et permanent
|
Décanat en rapport avec le rectorat/Directio n-Processus
immédiat et Permanent
- Les produits issus des facultés et des IFM
présentent de sérieux problèmes de niveau dans certaines
disciplines clés tel qu'il est impossible de leur former correctement
sans modifier les cycles (nombre d'années d'études) de formations
des Écoles et une telle modification aurait pour conséquence la
délivrance d'un diplôme ne correspondant pas finalement aux
nombres d'années d'études.
Ces problèmes ont pour sources: (1) L'inadaptation des
programmes d'enseignement des Facs et des IFM aux besoins des Écoles;
(2) La non-exécution des
programmes d'enseignement due aux années tronquées
(3) La baisse significative du niveau du Bac Malien
|
Accès difficile à l'Internet (Écoles ou
bureaux & laboratoires non connectés)
|
Formation et emploi
Formation et emploi 2/2
|
Bonne gestion
des
bourses d'étude et de
recherche
|
-Bourse aux professeurs titulaires de DEA et aux
meilleurs étudiants
-Bourses postdoctorales
|
Décanat en rapport avec
le rectorat/Direction-
Processus immédiat et
Permanent
|
Les titulaires de DEA
constituent la majorité du corps enseignant de
l'ESR.
|
Bonne gestion de la
formation
|
- Enrichir et multiplier les DEA d'enseignement
-Initier les DESS et la formation en capacité.
- Adapter la formation aux besoins du marché
- Assurer une formation en
pédagogie des enseignants (n'ayant pas) dès leur
recrutement;
- Réviser périodiquement les
programmes d'enseignement pour les adapter aux besoins du
milieu professionnel et de l'emploi;
- Offrir des stages de
perfectionnements aux enseignants ; - Mener les enseignements
théoriques et pratiques suivant le respect d'un volume
horaire.
-créer des cadres de Co-encadrement de thèses avec
les autres universités
|
Ministère chargé de
l'ESR et Décanat en
rapport avec le rectorat/Direction-
Processus immédiat et Permanent
|
Problèmes de mise à jour des programmes
d'enseignement (manque de conseils de perfectionnement) ;
Manque de formation
doctorale et postdoctorale ; Inexistence de formation continue
des enseignants.
|
Bonne gestion
des
examens
|
-Eviter d'organiser les grands
devoirs, les partiels et les examens au même moment afin
de permettre la transparence des travaux de commission et le traitement
adéquat des réclamations qui sont des droits inviolables des
étudiants
-Que les présidents de commission d'examen soient
soumis aux mêmes obligations de transparence que les autres membres
-Etablir une charte d'examen
|
Décanat en rapport avec
le rectorat/Direction-
Processus immédiat et
Permanent
|
Le système d'évaluation dans certaines
facultés est lourd et mal organisé.
|
Logistique et cadre de travail
ravail 1/2
|
Initiatives pour atteindre les objectifs
|
Service(s)
responsables(s) et durée d'exécution
|
Commentaires/Motivations
|
nant-chercheur
|
-La structure de salaire devra être mise à jour
pour servir de motivation et de base de récompense.
-Payer à temps les rémunérations
auxquelles le personnel a droit -Alignement du salaire des
enseignantschercheurs sur ceux de leurs homologues de la sous région
(exemple au Sénégal)
-Augmentation des frais des heures
supplémentaires à 7 500 francs CFA /heure,
-Les primes de recherche et de
documentation substantielles (relecture des textes en la
matière)
- Attribuer des logements aux
professeurs dans les différents programmes de logements
sociaux
Bus pour les professeurs et les étudiants; -Rendre les
structures accessibles aux personnes handicapées ;
|
Ministère chargé de
l'enseignement
supérieur- Processus
immédiat
|
Faibles taux de rémunération
(sal supplémentaires les plus bas de la
|
alité et de la res
|
-Entretenir régulièrement les matériels de
sonorisation et de bureautique -Procéder régulièrement
à l'inventaire des matériels
-Mise à la disposition d'un bureau
équipé pour chaque enseignant-
chercheur avec, ordinateur et l'accès Internet
-Accès au crédit, au foncier et
allégements fiscaux pour les promoteurs de l'enseignement
supérieur privé
-Doter les DER de laboratoires
-Doter des enseignants d'ordinateur
portable avec connexion à domicile, -Multiplier et
sécuriser les voies d'accès -Gestion par le CENOU de l'espace
universitaire
|
Ministère chargé de
l'enseignement
supérieur- Processus
immédiat
|
-Insalubrité des salles
-Conditions difficiles de travail d d'espace approprié
(bureau) pou formateurs, de secrétaire de DE bureautique et de courrier)
-Insuffisance d'infrastructures
ENSup/FLASH, difficile cohab cycles à l'ENI-ABT:
Ingénieur - P Supérieur et même institutions étra
-Obsolescence des équipements de -Absence de salles de dessin
équip -Manque de vidéoprojecteurs dan TD ;
-Insuffisance de salles de cours, b matériels
didactiques
-Mauvais état des routes et autres i - Espace
universitaire non protégé
|
e de travail 2/2
|
-Rénover / Équiper les salles des travaux
pratiques.
-Construire des amphithéâtres en tenant compte
des besoins et en impliquant les acteurs de l'université;
|
|
|
|
-Construire une bibliothèque
|
|
- Le besoin d'amphithéâtres s'exprime
|
la qualité
|
universitaire et une bibliothèque pour
|
|
niveau de la FSJP, la FSEG et la FLAS
|
tité des
|
chaque faculté/grande école
|
|
-Dans tous les cas les nouveaux amp
|
ite ...)
|
-Construire des centres de sport et de loisirs
|
|
avoir une capacité adaptée aux besoins.
|
|
-Doter l'université d'une chaîne de
|
|
|
|
Radio et de télévision
|
|
|
|
- Construire des centres de santé (avec
médecins et infirmiers) dans
les universités/grandes écoles
|
|
|
|
|
|
-Insécurité physique et morale à
l'ég
|
|
Sanction exemplaire à tous les fauteurs
|
Syndicat en rapport avec
|
enseignant et administratif : agressio
|
|
de troubles et des auteurs d'agressions
|
le ministère chargé de
|
morales (attaques physiques, propo
|
roblèmes
|
qu'elles soient physique ou verbales tant
|
l'enseignement
|
étudiants) ;
|
|
au plan disciplinaire que sur le plan
|
supérieur- Processus
|
-Menaces et intimidations des syndicali
|
|
pénal.
|
immédiat
|
et leurs familles de la part des différ charge de
l'enseignement supérieur
|
Recherche et innovations
vations 1/2
Initiatives pour atteindre les objectifs
|
|
Service(s)
responsables(s) et durée d'exécution
|
Commentaires/Motivations
|
e culture
|
- Demander aux chefs de DER
d'accorder dans leur listage la priorité à des
activités qui s'inscrivent dans une perspective pluridisciplinaire
-Décréter une journée «
journée
nationale de la recherche scientifique », cela donnerait
l'occasion aux DER de faire le bilan des activités de leurs
départements respectifs :
résultats, difficultés et perspectives
-Encourager l'organisation de
séminaires périodiques dans les DER -Redynamiser la
recherche pour permettre aux enseignants de faire des publications et de
monter en grade en vue d'une augmentation (en quantité et
en qualité) des enseignants de rang magistral ;
-Création d'une académie des sciences et
techniques
|
Décanat/Direction en
rapport avec Rectorat et ministère chargé de
l'ESR-Processus
immédiat et permanent
|
-Manque d'une véritable culture de reche -Manque
d'organisation et de participati scientifiques (conférences, colloques,
at ...) .
|
des de la ment de
|
-Allocation de fonds conséquents pour la recherche avec
facilitation du processus de décaissement
-Création de laboratoires de recherche -Création de
revues spécialisées -Organisation périodique par les
Écoles et facultés des rencontres scientifiques et
technologiques
-Prise en charge de la participation des
enseignants-chercheurs aux rencontres scientifiques ;
-Octroi d'avantages spéciaux aux
chercheurs qui produisent ;
-Abonnement à des revues spécialisées ;
|
Décanat/Direction en
rapport avec Rectorat et ministère chargé de
l'ESR-Processus
immédiat et permanent
|
-Absence d'abonnement aux revues spéc -Absence de revues
spécialisées ;
- Insuffisance de documentation ; -Manque de véritables
laboratoires d exemple aujourd'hui, l'ENI-ABT ne dis que des salles de TP
appelées Laboratoir -Modicité des fonds alloués à
la recher administrative dans le processus de déca
-Inopérationnalité des équipes de recherc -Manque de
personnel
|
vations 2/2
personnel
|
-Faire appel aux chercheurs évoluant dans les
institutions de recherche pour réduire le déficit en professeurs
(Revoir le statut afin de permettre aux chercheurs de donner des cours dans les
écoles sans être considérés comme absents à
leurs postes)
-Préparer les acteurs au système LMD -Ouverture
dans chaque École d'un
département chargé de la formation doctorale et
postdoctorale
-Création de véritables équipes de
recherche autour des projets pertinents -Renforcement des liens
entre les instituts de recherche et les structures
d'enseignement supérieur (exemple : FLASH-Centre A.
Baba)
|
Décanat/Direction en
rapport avec Rectorat et ministère chargé de
l'ESR-Processus
immédiat et permanent
|
-Les départements ne forment ni thésard (FLASH,
FSJP, FSEG)
d'appui ;
-Le personnel enseignant et chercheur vieillissant
|
ent des
es
|
- Mise en place de formation continue et un programme
d'échange avec les universités étrangères (sud-sud
et nordsud)
- Création d'un service de relations
extérieures dans chaque École et le doter de moyen
adéquat;
- Développement de la coopération
inter-universitaire et avec les institutions;
- Développement de la coopération avec les
industries / entreprises ;
- Renforcement des visites
pédagogiques des entreprises, unités
industrielles et chantiers par les étudiants.
|
Décanat/Direction en
rapport avec Rectorat et ministère chargé de
l'ESR-Processus
immédiat et permanent
|
Relations extérieures limitées
Le constat général est que les Écoles timide
relations avec l'extérieur.
|
matériel
|
Il importe d'élaborer des nouveaux
textes qui prennent en compte les préoccupations du
monde de l'éducation et de la recherche. Il s'agit simplement, en
réponse aux nouveaux besoins et aux nouvelles situations de
procéder à la création de nouvelles catégories de
matériels bénéficiant d'exonération
|
Ministère chargé de
l'ESR-Processus
immédiat et permanent
|
La liste de matériels de recherche
exonérations est désignée par l'articl
douanes et les différents décrets et arrê La question qui
se pose est de savoir si c suffisante pour prendre en compte l'ens didactique
et de recherche. Bien sûr que
|
Reformes nécessaires
Reformes nécessaires
|
Objectifs
|
Initiatives pour atteindre les objectifs
|
Service(s) et durée d'e
|
- L'actuelle ENI-ABT doit subir une mutation vers une
Université Technique (avec un programme LMD) qui peut contenir :
0l'actuel Cycle Ingénieur (Master Professional)
1des facultés qui vont
former dans un cadre LMD
|
-Rendre la formation modulaire obligatoire dans toutes les
écoles supérieures en adoptant un programme LMD ;
-Envisager la fermeture de l'ISFRA qui n'aura plus de raison
d'être avec le système LMD ;
-Envisager la fermeture du CNRST dont le rôle sera
transféré à la DNESRS.
|
Organe de en rapport a chargé de l' immédiat p
faisabilité
|
-A long terme, la mission de l'ENSup doit être revue
pour être concentrée sur la formation pédagogique des
futurs enseignants qui auront déjà effectué leur formation
initiale ou de spécialité dans les autres facultés
(Système LMD).
|
-Un accent particulier sur la formation continue pour former
tous ces « non-enseignants » qui donnent des cours dans nos
écoles (primaires, secondaires et supérieures).
-l'ENSup devra ouvrir des structures
délocalisées (dans les régions) pour être plus
proche des candidats pour la formation. Une fois, cette phase de transition
terminée, dans un cadre de LMD, l'ENSup devra subir une mutation pour
devenir Faculté de l'Education et s'occuper exclusivement de la
formation pédagogique initiale et continue et de la recherche en
pédagogie.
|
Organe de en rapport a chargé de l' immédiat
|
Promouvoir le plein
exercice des structures
|
-Donner un statut autonome aux Grandes Écoles afin de
promouvoir leur développement et alléger leur gestion. -Autonomie
de l'IUG. Compte tenu de sa mission spécifique par rapport aux
facultés, il serait mieux de détacher l'IUG de
l'Université en lui donnant un statut autonome. Rebaptiser l'IUG en
Institut Universitaire de Technologie (IUT) afin de prendre en compte ses
autres missions (Hôtellerie, Tourisme, etc.).
-Les différentes facultés dans leurs
contributions ont demandé d'accorder une large autonomie à
l'université, aux facultés et aux différents
départements d'études de recherches. Cette autonomie doit
être très large afin de les permettre d'apporter rapidement des
réponses aux questions fondamentales de l'enseignement
supérieur.
|
Ministère ch Processus im
|
Textes Réglementaires sur l'Education
Intitulé
LES LOIS
Portant Création des Cellules de Planification et de
Statistique
Dat
27
Portant Modification de l'Ordonnance N°01-051/P-RM du 25
septembre 2001 portant Création du 11 Centre Nationale des OEuvres
Universitaires
|
Portant création de la Direction Nationale de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Scientifique
|
23
|
|
Portant création de l'Université de Bamako
|
23
|
|
Portant Statut des Chercheurs
|
1er
|
|
Portant Loi d'Orientation sur l'Education
|
28
|
|
Portant Statut du Personnel de l'Enseignement Supérieur
|
30
|
|
Portant Statut de l'Enseignement Privé en
République du Mali
|
25
|
|
Portant Principes fondamentaux de la Création, de
l'Organisation et du Fonctionnement des Etablissement publics à
caractère administratifs
|
18
|
DÉCRETS
|
/P-RM
|
Fixant la composition, l'organisation et les modalités de
fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Education
|
9 J
|
/P-RM
|
Portant Allocation d'une Indemnité au personnel
chargé de la Correction, de la surveillance et du secrétariat des
examens de l'Enseignement Supérieur
|
26
|
/P-RM
|
Portant Nomination des membres du Conseil d'Administration de
l'Institut des Sciences Humaines
|
10
|
/P-RM
|
Fixant l'Organisation et les modalités de fonctionnement
des Cellules de Planification et de
Statistique
|
28
|
/P-RM
|
Fixant l'Organisation et les modalités de fonctionnement
de l'Institut des Sciences Humaines
|
09
|
/P-RM
|
Fixant l'Organisation et les modalités de fonctionnement
du Centre National des OEuvres
Universitaires
|
19
|
/P-RM
|
Fixant les modalités de l'Habilitation et de la
délivrance des Diplômes de l'Enseignement Supérieur
|
19
|
9/P-RM
|
Fixant les modalités d'application de diverses
dispositions de la Loi N°00-060 du 1er septembre 2000 portant statut des
Chercheurs
|
20
|
/P-RM
|
Fixant l'organisation et les modalités de Fonctionnement
de la Direction Nationale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Scientifique
|
28
|
5/P-RM
|
Fixant l'organisation et les modalités de Fonctionnement
de l'Université de Bamako
|
16
|
0/P-RM
|
Abrogeant et remplaçant les mots `'Université du
Mali» par les mots `'Université de Bamako»
|
12
|
4/P-RM
|
Portant les Modalité d'Application du Statut
Général des fonctionnaires
|
06
|
/PM-RM
|
Portant Création des Diplômes de l'Université
et des Grandes Ecoles
|
27
|
3/P-RM
|
Fixant les Détails des compétences
transférées de l'Etat aux Collectivités territoriales en
matière d'Education
|
04
|
6/P-RM
|
Fixant les modalités d'application de diverses
dispositions de la Loi N°98-067 du 30 Décembre 1998 portant statut
du personnel Enseignant de l'Enseignement Supérieur
|
05
|
/PM-RM
|
Portant sur Réglementation des Bourses d'Etudes
attribuées par l'Etat
|
31
|
8/P-RM
|
Fixant les Conditions de travail du personnel de l'Administration
relevant du Code du Travail
|
27
|
5/P-RM
|
Fixant l'Organisation et les modalités de fonctionnement
de l'Institut des Hautes Etudes et de Recherche Islamiques Ahmed Baba de
Tombouctou
|
29
|
5/MESSRS-
|
Fixant les conditions d'Accès et le Régime des
Etudes et des Examen de la Faculté des Lettres, Langues, Arts et
Sciences Humaines
|
29
|
/P-RM
|
Relatifs au régime et aux conditions d'emploi du personnel
enseignant de l'Enseignement Supérieur
|
12
|
/P-RM
|
Fixant les modalités d'application de la Loi portant
Statut de l'Enseignement Privé en République du Mali
|
15
|
/P-RM
|
Fixant la liste des services et des emplois et les
catégories de personnels indispensables à l'exécution du
services minimal en cas de cessation concertées du travail dans les
services publics de l'Etat et les collectivités Territoriales et les
Organismes personnalisés chargés de la gestion d'un service
public
|
22
|
ARRÊTÉS
|
N
20/MERRS-SG
|
Déterminant les modalités de
délibération de la Commission Nationale d'Etablissement des
Listes d'Aptitude aux fonctions de Chargé de Recherché,
Maître de Recherche et directeur et de Directeur de Recherche
|
20 Février
|
N°08-
MERRS-SG
|
Portant Création d'un Certificat spécial de
Dermatologie- Vénérologie à la Faculté de
Médecine, de pharmacie et d'Odontostomatologie
|
2008
|
N°07 MDSSPA/MEN-
|
Fixant les Conditions d'accès, le Régime des
études et examens et le diplômes de l'Institut National de
Formation des Travailleurs Sociaux
|
2007
|
N°07-2630/MEN-
|
Fixant les modalités de fonctionnement de la Commission
Nationale d'Habilitation
|
26 Sept
2007
|
N°07-0207/MEN-
|
Fixant le nombre des Représentants des Collèges
d'Enseignants à l'Assemblée de l'Institut Universitaire de
Gestion de l'Université de Bamako
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30 Janvier
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N°07-0206/MEN-
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Fixant le nombre des Représentants des Collèges
d'Enseignants à l'Assemblée de l'Institut Supérieur de
Formation et de Recherche Appliquée de l l'Université de
Bamako
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30 Janvier
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N°07-0205/MEN-
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Fixant le nombre des Représentants des Collèges
d'Enseignants à l'Assemblée de la Faculté de
Médecine, de Pharmacie et d'Odontostomatologie de l'Université de
Bamako
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30 Janvier
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N°07-0204/MEN-
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Fixant le nombre des Représentants des Collèges
d'Enseignants à l'Assemblée de la Faculté des Sciences et
Technique de l'Université de Bamako
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30 Janvier
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N°07-0203/MEN-
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Fixant le nombre des Représentants des Collèges
d'Enseignants à l'Assemblée de la Faculté des Lettres,
Langues, Arts et Sciences Humaines de l'Université de Bamako
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30 Janvier
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N°07-0202/MEN-
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Fixant le nombre des Représentants des Collèges
d'Enseignants à l'Assemblée de la Faculté des Sciences
Economique et de Gestion de l'Université de Bamako
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30 Janvier
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N°07-0201/MEN-
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Fixant le nombre des Représentants des Collèges
d'Enseignants à l'Assemblée de la Faculté des Sciences
Juridiques et Politiques de l'Université de Bamako
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30 Janvier
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N°07-0200/MEN-
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Fixant les Modalités d'élection des Doyens, Vic-
Doyens et Assesseurs des Facultés de l'Université de Bamako
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30 Janvier
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N°05-2542/MEN-
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Portant Création d'un Certificat spécial de
Gynécologie obstétrique à la Faculté de
Médecine, de pharmacie et d'Odontostomatologie
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21 Octobre
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N°05-2580/MEN-
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Portant Création d'un Certificat spécial de
médecine interne à la Faculté de Médecine, de
pharmacie et d'Odontostomatologie
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27 Octobre
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N°05-1530/MEN-
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Portant Nomination aux Fonctions de Maître de
Conférence
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16 Juin 200
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N°05-1529/MEN-
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Portant Nomination aux Fonctions de Maître Assistants
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16 Juin 200
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N°04-0469/MEN-
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Portant création, Organisation et Modalités de
fonctionnement du Comité de Gestions Scolaires
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09 Mars 20
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N°4-1374/MEN-
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Fixant les conditions spéciales d'inscription sur les
listes d'aptitude aux Fonctions de Maître assistant, de Maître de
Conférence et de Professeur
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15 sept
2003
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N°02-0295/ME-
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Fixant les critères d'attribution des bourses d'Etudes
allouées par l'Etat et les conditions d'accès à l'aide
scolaire
|
15 Février
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N°01-xxxx/ME-
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Portant création d'un Certificat d'Etude Spéciale
de Pédiatrie à la Faculté de Médecine, de pharmacie
et d'Odontostomatologie
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09 janvier 2
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N°01-0361/ME-
|
Fixant les Conditions et les Modalités d'application du
Congé de formation
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26 février 2
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N°00-2766/ME-
|
Fixant les Conditions d'accès, le Régime des
études et des examens de la Faculté des Sciences et des
Techniques
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06 Octobre
|
N°00-2769/ME-
|
Fixant les Conditions d'accès, le Régime des
études et des examens de l'Institut Polytechnique Rural de Formation et
de Recherche de Katibougou
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06 Octobre
|
N°00-2582/ME-
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Fixant les conditions d'accès, le régime des
études et des examens à l'Ecole Normale Supérieure
|
19 Sept
2000
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N°00-1709/ME-
|
Fixant les Conditions d'accès, le Régime des
études et des examens de la Faculté de Médecine, de
pharmacie et d'Odontostomatologie
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13 Juin 200
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N
16/MESSRS-SG
|
Fixant les conditions d'accès, le régime des
études et des examens de la Faculté des Sciences Juridiques et
Economiques
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09 Nov
1999
|
N
17/MESSRS-SG
|
Instituant des Diplôme d'Etudes Approfondie de Droit
Public
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09 Nov
1999
|
N
18/MESSRS-SG
|
Instituant des Diplôme d'Etudes Approfondie de Droit
Privé
|
09 Nov
1999
|
N
20/MESSRS-
S-SG
|
Portant ouverture de concours de recrutement de candidats aux
certificats d'Etudes Spéciales (C.E.S) à la Faculté de
Médecine, de pharmacie et d'Odontostomatologie
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12 Janvier
|
N
73/MESSRS-SG
|
Fixant les conditions d'accès, le régime des
études et des examens de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs
|
29 Janvier
|
N
16/MESSRS-SG
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Fixant les modalités d'Encadrement des Mémoires,
projets de Fin d'Etudes et de Thèses
|
26 Mai 199
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N
93/MESSRS-
T
|
Portant équivalences des Diplômes, Certificats et
Stage
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17 Juin 199
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N
40/MESSRS-CAB
|
Fixant le Réglementation des Etudes dans les Etablissement
relevant de la Direction Nationale de l'Enseignement technique et
professionnel
|
30 Sept
1994
|
N
36/MESSRS-CAB
|
Fixant le Règlement Intérieur des Etablissements
d'Enseignement Supérieur
|
30 Sept
1994
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N°89-9440/MEN- S
|
Portant Ouverture des Concours de recrutement des candidats
aux Certificats d'Etudes Spéciale (CES) à l'Assistanat et aux
poste de Maître Assistants et Assistants Chef de Clinique à
l'Ecole Nationale de Médecine et de Pharmacie
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27 Avril 19
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N°1825/MEN-
AS
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Portant Création de Certificats d'Etudes Spéciale
(CES) de Chirurgie Générale à l'Ecole Nationale de
Médecine et de Pharmacie
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10 Avril 19
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ORDONNANCES
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ance N°04-077/
|
Portant Création du Centre National de la Recherche
Scientifique et Technologique
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25 Mars 20
|
ance N°04-004/
|
Portant modification du Statut du Personnel Enseignant de
l'Enseignement Supérieur
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04 Mars 20
|
ance N°04-003/
|
Portant modification du Statut des Chercheurs
|
04 Mars 20
|
ance N°02-051/
|
Portant Création du Centre National des OEuvres
Universitaires
|
25 Sep
2001
|
ance N°02-057/
|
Portant Création de l'Institut des Sciences Humaines
|
05 Juin 20
|
ance N°99-044/
|
Portant Création de l'Institut des Hautes Etude et de
Recherche Islamique Ahmed Baba de Tombouctou
|
30 Sep
1999
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ACCORDS INTERNATIONAUX
|
Conseil des MES en sa inaire
Conseil des MES en sa dinaire Conseil des MES en sa dinaire
Conseil des MES en sa dinaire
Portant sur Création et Organisation des Comités
Consultatifs Interafricains de l'Enseignement Av Supérieur et de la
Recherche Scientifique
Relatif au Concours d'Agrégation de Médecine
humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine Av
vétérinaire et Production animale
Portant statut du Conseil Malgache pour l'Enseignement
Supérieur Av
Règlement Intérieur du Secrétariat
Général du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Av
Supérieur
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