La gestion transfrontaliere des ressources naturelles: l'accord relatif a la mise en place du tri-national de la Sangha (TNS) et son protocole d'accord sur la lutte contre le braconnage

9.2.2 B- LES ORGANES TECHNIQUES DU TNS

1- les détachements ponctuels

Les détachements ponctuels sont des missions d'appoint effectuées par des patrouilles composées des agents de deux, détachements bi-nationaux, ou trois, détachements tri-nationaux^33(*), des Etats concernés par le TNS, avec pour objectif la traque et l'arrestation des braconniers transfrontaliers dans la zone, la destruction de leurs abris et la saisie du matériel servant au braconnage ainsi que les produits issus de cet acte.

Les détachements ponctuels bi ou tri-nationaux, que l'on appelle généralement patrouilles bi ou tri-nationnales, sont planifiés à l'avance par le CTPE, lors de ses réunions bi-annuelles, en fonction des recommandations des conservateurs des aires protégées du TNS. Ces recommandations sont consignées dans le rapport dressé à la fin de la réunion des conservateurs.

Il ressort des divers comptes-rendus des réunions du CTPE que seule l'année 2001 a connu un taux de réalisation totale des patrouilles bi et tri-nationales programmées. Les choses se sont dégradées depuis lors au point où en 2005, des 27 patrouilles programmées, seules 9 ont été réalisées et toutes bi-nationales, soit 3 entre le Cameroun et le Congo, 2 entre la RCA et le Congo, et 4 entre la RCA et le Cameroun^34(*).

D'après le plan d'action arrêté pour le premier semestre 2006, il est prévu que soit organisé deux patrouilles bi-nationales par mois et une patrouille tri-nationale chaque trimestre, mais jusqu'en avril 2006 seules 3 patrouilles bi-nationales ont été effectuées et aucune patrouille tri-nationale pour ce premier trimestre^35(*).

Plusieurs raisons expliquent l'irrégularité de ces patrouilles, entre autres l'insuffisance du personnel de surveillance dans les aires protégées, le manque de mécanisme de coordination des activités programmées, l'inadéquation des fois entre les calendriers des activités nationales et ceux des activités transfrontalières, la programmation irréaliste du nombre des patrouilles, leur nombre étant très élevé par rapport aux moyens financiers destinés à cette fin.

Bien que ces patrouilles soient importantes pour la lutte contre le braconnage dans le TNS, elles ne sont cependant pas très efficaces car leur champ d'action est limité. Non seulement elles sont prévues pour des opérations spécifiques à durée limitée, l'insuffisance des moyens financiers ne permettant pas qu'elles durent plus de deux semaines, mais en plus leur sphère d'intervention n'excède pas un rayon de 5 km de part et d'autre des frontières internationales communes^36(*). Les braconniers transfrontaliers ayant avec le temps maîtrisé le circuit et le fonctionnement de ces patrouilles, déplacent leurs campements aux abords de la rivière Sangha et les établissent en profondeur des forêts, afin de contourner les obstacles et les embuscades prévisibles des patrouilleurs, conscients de ce que ces derniers ne peuvent aller au delà d'une certaine distance. Ces braconniers prennent alors le temps de bien organiser les remontées de la rivière et les traversées des frontières communes dans la discrétion, en tenant compte des mouvements des équipes de patrouilles. Ainsi, les dénicher du tréfonds de la forêt où ils se cachent, n'est plus de la compétence des patrouilles bi ou tri-nationales. Cette tâche revient à la brigade tri-nationale.

* ³³ Article 6 Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage signé le 28 juin 2002.

* ³⁴ Compte-rendu réunion du CTPE tenue les 11 et 12 décembre 2005 à Bayanga en RCA.

* ³⁵ Compte-rendu de la réunion du CTPE tenue du 19 au 21 mai 2006 à Yokadouma au Cameroun.

* ³⁶ Article 7 Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage.