40 BIBLIOGRAPHIE
DOCUMENTS ET ETUDES
- Aenza Konate, Tendances d'évolution du droit de la
faune et des aires protégées en Afrique Centrale, 2001,
FAO.
- Alexandre Kiss, Les traités-cadres : une
technique juridique caractéristique du droit international de
l'environnement, 2005, DICE.
- Bigombé Logo et al. Vers une conservation
bénéficiaire aux pauvre du Cameroun ? la gestion
participative et le développement intégré des aires
protégées de Lobeké, Boumba-Bek au sud-est du
Cameroun, 2005, IUCN.
- Daou Joiris, Savoirs indigènes et contraintes
anthropologiques dans le cadre des programmes de conservation en Afrique
Centrale, Yale F & Es Bulletin, n°102.
- David Wilkie et al. Projet de rapport sur le TNS,
2004, TNS.
- Fiona Maisels, Congo: Nouabalé-Ndoki, 2004,
CANOPEE n° 27.
- J. Michael Fay, Le développement du système
trinational de conservation : une perspective depuis dix ans, 1997,
WCS.
- Mathias Heinze, Les différentes phases de la mise en
place du Tri-national de la Sangha, 2001, GTZ.
- Melissa Moye, Brigitte Carr-Dirick, Etude de
faisabilité sur les mécanismes de financements pour la
conservation et la gestion durable des forêts d'Afrique Centrale,
2002, COMIFAC.
- Mboh Dandjouma, Note de synthèses sur la situation
des éléphants dans le Sud-Est du Cameroun, 2004, MINEF.
- Ndo Koumou et Mathias Heinze, Enquête
préliminaire sur les armes à feu au sud-est du Cameroun,
1999, MINEF/GTZ.
- Prince Ongognongo et al. Conflit Homme - Eléphant
dans la périphérie du parc national de
Nouabalé-Ndoki : Evaluation des méthodes de lutte contre la
dévastation des champs de manioc par les éléphants dans le
village de Bomassa, 2006, WCS.
COMPTES-RENDUS ET RAPPORTS
- Compte-rendu Réunion du CTPE du 17 au 19 mai 2002
à Lobeké au Cameroun.
- Compte-rendu Réunion du CTPE du 26 au 28 novembre 2003
à Bayanga en RCA.
- Compte-rendu Réunion du CTPE du 11 au 12 décembre
2005 à Bayanga en RCA.
- Compte-rendu Réunion du CTPE du 18 au 21 mai 2006
à Yokadouma au Cameroun.
- Compte-rendu de la 7è Réunion des Conservateurs
du TNS tenue du 04 au 06 mai 2006 à Libongo au Cameroun.
- Discours d'ouverture de la Tripartite des préfets,
prononcé par le préfet du département de la Boumba et
Ngoko (Yokadouma) le 21 mai 2006.
- Rapport général de la réunion du
Comité Ad hoc des experts forestiers du 21 au 24 mai 2002 à
Yaoundé.
- Rapport de la commission n°1 « Lutte
anti-braconnage », Rencontre Trinationale, Yokadouma (Cameroun) 30
octobre 2000.
EXPOSE
- « Le développement de l'écotourisme
à Dzanga-Sangha », présenté par Zokoe
Guillaume-Guian lors de la réunion du CTPE du 19 au 21 mai 2006 à
Yokadouma (Cameroun).
MEMOIRE
- Kembo Takam Gatsing Hermine, Le cadre juridique de la
gestion des aires transfrontalières en Afrique Centrale : Le cas du
Tri-national de la Sangha, 2003, Université de Limoges.
TEXTES JURIDIQUES
1- Accords régionaux et conventions
internationales
- Accord relatif à la mise en place en place du TNS, 07
décembre 2000.
- Convention sur la Diversité Biologique, 05 juin 1992.
- Convention sur le Commerce international des espèces de
faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973.
- Convention de Vienne relative au Droit des traités,
1969.
- Déclaration de Stockholm, juin 1972.
- Déclaration de Yaoundé, 17 mars 1999
- Protocole d'Accord sur la lutte contre le braconnage, 28 juin
2002.
- Protocole d'Accord sur la libre circulation du personnel TNS,
04 février 2005.
- Traité relatif à la Conservation et à la
Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers. d'Afrique Centrale et
instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC), 05
février 2005.
2- Législations nationales
- Arrêté n°009 du 25 mars 1995 portant
modification du règlement intérieur du parc national de
Dzanga-Ndoki.
- Arrêté n°055/PM du 06 août 1999 portant
création de l'unité technique opérationnelle de
première catégorie dénommée
« Sud-Est ».
- Arrêté n° 1465/MINEF/DFAP/CEP/FB du 19
décembre 2000 portant création des zones d'intérêt
cynégétique à gestion communautaire à la
périphérie du parc national de Lobéké.
- Arrêté n°3282/MFFPE/DGEF/DFF du 18 novembre
1991 portant protection absolue de l'éléphant sur toute
l'étendue du territoire de la République du Congo.
- Arrêté n° 3863/MEF/SGEF/DCPP du 18 mai
1984.
- Décret du 18 novembre 1947 réglementant la chasse
dans les territoires africains relevant du ministre de la France
d'outre-mer.
- Décret n° 93-727 du 31 décembre 1993 portant
création du parc national de Nouabalé-Ndoki.
- Décret n° 95- 466-PM du 20 juillet 1995 fixant les
modalités d'application du régime de la faune au Cameroun.
- Décret n° 01.242 du 14 septembre 2001 instituant un
cadre général de l'exercice des activités de tourisme en
République Centrafricaine.
- Décret n° 2001/107/CAB/PM du 19 mars 2001 portant
création du parc national de Lobéké.
- Décret 2002-433 du 31 décembre 2002 portant
organisation et fonctionnement du corps des Eaux et Forêts en
République du Congo.
- Loi n° 48/83 du 21 avril 1983 définissant les
conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage au
Congo.
- Loi n°90.003 du 09 juin 1990 portant Code Forestier
Centrafricain.
- Loi n° 90.017 du 29 décembre 1990 portant
création d'un parc national dans la préfecture de la
Sangha-Mbaéré.
- Loi n° 90.018 du 29 décembre 1990 portant
création d'une réserve Spéciale de Forêt Dense de
Dzanga-Sangha.
- Loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des
forêts, de la faune et de la pêche au Cameroun.
- Loi n° 98-6 du 14 avril 1998 relative à
l'activité touristique au Cameroun.
- Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000
portant Code Forestier Congolais.
- Loi n° 002 du 25 avril 2006 autorisant le Président
de la République du Cameroun à ratifier le Traité relatif
à la Conservation et à la Gestion Durable des Ecosystèmes
Forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des Forêts
d'Afrique Centrale (COMIFAC).
- Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 autorisant le
Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord
de Coopération relatif à la mise en place du Tri-national de la
Sangha.
- Ordonnance n°84.045 du 27 juillet 1984 portant protection
de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en
République Centrafricaine.
TABLE DES MATIERES
PAGES
DEDICACE...................................................................................................
2
REMERCIEMENTS........................................................................................
3
SIGLES ET
ABREVIATIONS............................................................................4
SOMMAIRE...................................................................................................5
INTRODUCTION...........................................................................................
6
PREMIERE PARTIE : Le Tri-National de la Sangha, une
initiative pionnière de consolidation de l'action de lutte contre le
braconnage dans la zone.............................11
CHAPITRE I- L'implantation du Tri-national de la
Sangha............................................12
Section 1- La situation géographique du
TNS............................................................12
Paragraphe 1- Les différentes composantes du
TNS.....................................................12
A- les parcs
nationaux...............................................................................13
1- Le parc national de
Lobeke...............................................................13
2- Le parc national
Nouabale-Ndoki........................................................14
3- Le parc national
Dzanga-Ndoki..........................................................14
B- Les zones
périphériques.........................................................................14
1- La périphérie du parc national de
Lobéké.................................................14
2- Les unités forestières d'aménagement
autour du parc Nouabalé Ndoki..............16
1- La Réserve Spéciale de Forêt Dense de
Dzanga-Sangha..............................17
Paragraphe 2- L'importante diversité de la faune
peuplant les aires protégées composant le
TNS.............................................................................................................18
Section 2 - Les objectifs du TNS dans la lutte contre le
braconnage..................................19
Paragraphe 1- La conservation de la faune dans la zone de
protection................................19
A- La conservation intégrale dans les parcs
nationaux..........................................19
B- Les exceptions à la conservation intégrale
dans les parcs nationaux......................20
Paragraphe 2- La protection de la faune dans la zone
périphérique...................................21
CHAPITRE II- Le cadre juridique d'exécution en
partenariat des activités de lutte contre le braconnage transfrontalier
dans le
TNS...................................................................23
Section 1- Les organes de fonctionnement du
TNS......................................................23
Paragraphe 1- Les structures du TNS actuellement
opérationnelles...................................23
A- Les organes administratifs du
TNS............................................................23
1- Le Comité Tri-national de Planification et
d'Exécution (CTPE)..................23 2- Le Comité Tri-national
de Suivi (CTS)...............................................25
3- Le Comité Tri-national de Supervision et d'Arbitrage
(CTSA).......................26
B- Les organes techniques du
TNS................................................................27
1- Les détachements
ponctuels............................................................27
2- Les postes de contrôle
frontalier...........................................................28
Paragraphe 2- Les structures du TNS à mettre en
place.................................................29
A- La Brigade Tri-nationale
..........................................................................29
B- Le Comité Scientifique Tri-National
(CST)..................................................30
Section 2 - Les organisations régionales parties du TNS
et organismes partenaires du TNS......30
Paragraphe 1- Les organisations régionales parties du
TNS............................................30
A- La Commission des Forêts d'Afrique Centrale
(COMIFAC).................................30
B- L'Organisation pour la Conservation de la Faune Sauvage en
Afrique (OCFSA)......32
Paragraphe 2- Les organismes partenaires dans la lutte contre
le braconnage dans le
TNS.............................................................................................................32
A- World Wide Fund for Nature
(WWF)............................................................32
B- Wildlife Conservation Society
(WCS)...........................................................33
DEUXIEME PARTIE : La stratégie conjointe
d'exécution des activités de lutte contre le braconnage
transfrontalier dans le
TNS...............................................................34
CHAPITRE I- La répression du braconnage transfrontalier
dans le TNS.............................35
Section 1- La constatation de l'infraction de braconnage
transfrontalier..............................35
Paragraphe 1- La définition de braconnage
transfrontalier.............................................35
Paragraphe 2- La procédure de constatation de
l'infraction de braconnage dans le TNS..........36
A- Le lieu de la commission de
l'infraction......................................................36
B- Les personnes chargées de la constatation de
l'infraction de braconnage transfrontalier dans le TNS et leurs
missions..............................................................................36
1- les
personnes......................................................................................37
2- les
missions.......................................................................................38
Section 2- La répression effective des infractions de
braconnage transfrontalier dans le TNS...40
Paragraphe 1- Le rôle du Ministère Public
...............................................................40
Paragraphe 2- Le renvoi devant la juridiction
compétente..............................................41
A- La détermination de la juridiction
compétente...............................................41
1- La compétence
territoriale..............................................................42
2- La compétence
matérielle...............................................................42
B- Le
jugement.......................................................................................43
C- L'exécution du
jugement........................................................................44
Paragraphe 3- le sort des produits issus de l'infraction de
braconnage transfrontalier et du matériel saisi ayant servi à la
commission de l'infraction................................................44
CHAPITRE II- Les mesures d'accompagnement dans la lutte contre
le braconnage dans le
TNS.............................................................................................................46
Section 1- Le développement des activités
soutenant la lutte contre le braconnage.................46
Paragraphe 1- Sur le plan
économique........................................................................46
A- Le développement d'autres sources de
protéines et de revenus pour les populations de la zone
TNS...................................................................................................47
B- L'organisation de la chasse et l'aménagement de la
filière de commercialisation de la viande de
brousse.....................................................................................................47
1- L'organisation de la
chasse.............................................................48
2- L'aménagement de la filière de
commercialisation de la viande de brousse....48
Paragraphe 2- Sur le plan
Social...........................................................................49
A- Les populations riveraines et autochtones et les
sociétés forestières dans la lutte contre le braconnage
dans le
TNS...........................................................................................50
1- L'implication des populations riveraines et autochtones
dans la lutte contre la braconnage dans le
TNS.....................................................................................50
2- La contribution des sociétés
forestières dans la lutte contre le braconnage dans le
TNS..........................................................................................................50
B- La promotion de l'écotourisme transfrontalier pour
soutenir la lutte contre le braconnage dans le TNS
....................................................................................51
C- La problématique du conflit Homme/Eléphant
dans le TNS...............................52
Section 2- Le renforcement des capacités des acteurs de
la lutte contre le braconnage dans le
TNS.............................................................................................................53
Paragraphe 1- L'amélioration du cadre institutionnel du
TNS..........................................53
A- L'urgence de la ratification de l'Accord
TNS................................................54
B- L'harmonisation des législations sur la faune dans
le TNS.................................55
1- Une définition unique et meilleure de l'acte de
chasse.............................55
2- L'établissement d'une liste harmonisée des
espèces phares du TNS.............56
Paragraphe 2- La dotation des moyens humain et
matériel.............................................57
A- Le personnel
TNS................................................................................57
1- La définition d'un statut juridique du personnel
TNS..............................57
2- L'adéquation du personnel
TNS.......................................................59
B- les moyens matériels du
TNS..................................................................61
1- La logistique de
base....................................................................61
2- Le financement des activités du
TNS.................................................62
CONCLUSION..............................................................................................65ANNEXES....................................................................................................69
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