12 CHAPITRE I : DE L'OBJET DE L'ACCORD
ARTICLE 1er :
Les parties contractantes s'engagent à coopérer
en vue de mettre en place et de gérer, de façon
collégiale, un complexe d'aires protégées
trans-frontalières dénommé Tri-National de la Sangha", en
abrégé "TNS".
13 CHAPITRE II : DE LA DEFINITION
ARTICLE 2 :
Le TNS est une zone trans-frontalière de conservation
dans laquelle sont gérées en commun des aires
protégées contiguës relevant territorialement et
juridiquement de chacun des trois Etats concernés et pour laquelle les
parties contractantes s'engagent à développer une gestion en
partenariat et une réglementation commune.
ARTICLE 3 :
Le TNS est constitué d'une zone de protection,
où toutes activités humaines sont, soit interdites, soit
restreintes, et d'une zone périphérique dans laquelle des
processus participatifs de gestion durable des ressources fauniques et
forestières sont développés.
ARTICLE 4 :
La zone de protection du TNS est constituée des aires
protégées de Lobéké (République du
Cameroun), Dzanga-Ndoki (République Centrafricaine) et
Nouabalé-Ndoki (République du
Congo).
ARTICLE 5 :
La zone périphérique comprend des zones de
production forestière, des zones de chasse sportive, des zones de chasse
communautaire, des zones agro-forestières ou de toute autre
activité compatible.
14 CHAPITRE III : DE LA DELIMITATION
ARTICLE 6 :
(1) Les limites du TNS sont celles fixées par les
textes nationaux créant les trois aires protégées et leurs
zones périphériques respectives.
ARTICLE 7 :
Chacun des Etats-parties conserve sa souveraineté sur
la portion du TNS située dans son territoire.
ARTICLE 8 :
La section de la rivière Sangha incluse dans le
territoire du TNS demeure une frontière internationale et est
régie par les règles du droit international.
15 CHAPITRE IV : DE LA GESTION
ARTICLE 9 :
Les parties s'engagent à mettre en oeuvre un
système de gestion en partenariat dans les principaux domaines suivants
:
- Harmonisation de législation;
- Lutte anti-braconnage ;
- Recherche scientifique ;
- Suivi écologique ;
- Contrôle de l'exploitation des ressources ;
- Eco-tourisme ;
- Appui institutionnel et renforcement des capacités
;
- Implication des communautés riveraines et des
opérateurs économiques ;
- Financement des activités ;
- Partage des retombées;
- Mise en place d'un système de communication
transfrontalière.
ARTICLE 10 :
Des protocoles d'accord précisent, en tant que de
besoin, les modalités de gestion pour chacun des domaines pris en compte
dans le cadre du TNS.
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