Memoire Online - Rapport de stage Comptabilité fiscalité

. Le responsable du cycle passif est responsable de tout ce qui concerne la gestion des factures fournisseurs. Il reçoit cette dernière du service achat et approvisionnement, et l'enregistre à l'aide du logiciel AS400.

Première étape : réception de facture : le magasinier reçoit la marchandise il fait le contrôle de la quantité et la qualité, il met un cachet de conformité sur le bon de livraison puis la dernière est retournée au fournisseur pour établir une facture .

Enfin, le comptable reçoit l'original de la facture, de bon de livraison et une copie de bon de la commande.

Deuxième étape : deuxième vérification de la facture : Il doit vérifier la conformité de la facture avec le bon de commande et le bon de livraison.

Troisième étape : saisie de la facture dans AS400 : le comptable saisit le numéro de la facture, le montant, la date dans le compte du fournisseur concerné, après la saisie dans AS400 le comptable met un cachet portant la mention SAISIE pour éviter la confusion entre les factures saisies et les factures non saisies.

En cas ou la facture concerne l'achat d'une immobilisation, le système AS400 calcule automatiquement l'amortissement de cette immobilisation, après la fixation de toutes les informations à savoir la durée de vie, le montant de l'immobilisation et la date de mise en service.

Au sein de cette société, l'amortissement est calculé automatiquement et mensuellement par le système AS400.

La méthode d'amortissement utilisée par la société est la méthode linéaire qui consiste à étaler la valeur de l'immobilisation sur sa durée d'utilisation.

Le montant brut est égal à la valeur d'origine inscrite dans les immobilisations à l'actif du bilan.

Le taux d'amortissement linéaire est obtenu en divisant le nombre 100 sur la durée de vie du bien, exprimée en année.

L'amortissement est calculé en prorata temporis c'est-à-dire qu'on ne retient de la première année que le temps écoulé(en nombre de jours) entre la mise en service et la date de clôture de l'exercice.

En cas ou` les achats effectués par la société sont considérés comme des charges pour la société c'est-à-dire que ces achats seront facturés aux clients, le comptable ne va pas saisir les achats à la charge de la société mais dans un compte différent appelé « achat à refacturer ».

Lorsqu'il existe une nouvelle convention entre la société et un nouveau fournisseur le responsable cycle passif saisit toutes les informations nécessaires sur ce dernier dans le système AS400.

Le tableau suivant présente les informations nécessaires du fournisseur appelé `Etat fournisseurs'

Code	fournisseurs	Article	Prix	Mode de paiement	Mode de livraison

A l'échéance, le responsable cycle passif vérifie les circularisations des fournisseurs les factures à payer, le solde de chaque fournisseur et informe le responsable des opérations bancaires pour que ce dernier établisse les ordres des règlements ou les chèques.

Code

fournisseurs

fax

Total mouvements en crédits en 200N

Solde en DT au

31/12/200N

Le responsable du contrôle de gestion est responsable de toutes les opérations de la comptabilité analytique et de contrôle de gestion.

Le contrôle de gestion est basé sur des prévisions : le responsable du contrôle de gestion a pour taches :

-L'élaboration des états du résultat de la société mensuellement à partir du résultat du mois précédent avec des notes de chaque rubrique.

- la synthèse : il vérifie les facteurs d'augmentation ou de diminution du résultat du mois avec précisément les facteurs d'augmentation et diminution des rubriques de l'état du résultat.

- il analyse et compare l'efficience de chaque rubrique avec le mois précédent.

- il rédige un rapport transféré aux dirigeants et aux associés de la société comportant la situation de la société. Ce rapport est appelé Reporting^2(*)qui aide à la prise de décisions en cas de variations significatives.

La méthode d'évaluation des stocks utilisée par la société est le cout moyen pondéré(CMP).

CMP= valeur de stock initial +coûts des achats

Quantités en stocks initial+quantités achetés

Le calcul est fait directement par le système AS400 à partir de la saisie de stock initial de mois les achats et les sorties donnés par le magasinier (Annexe 5) et à constater le stock final à partir de la formule suivante :

Après le calcul de CMP le système va comparer le stock théorique avec le stock réel.

Le stock théorique est calculé à partir de système AS400 d'après les donnés saisies.

Durant la période que j'ai passée dans le département de la comptabilité, j'ai constaté que les travaux effectués par le contrôleur de gestion nécessitent une grande connaissance de la société, de sa situation et de ses opérations comptables.

Le responsable administratif et financier est une personne hiérarchiquement supérieur à celle du service comptabilité. Il a pour taches :

- la supervise et le contrôle des travaux des comptables placés sous ses ordres à savoir le responsable des opérations bancaire, le responsable du cycle actif, le responsable du cycle passif.

- la gestion financière : il contrôle les factures des fournisseurs, la tenue à jour de l'échéancier et le paiement exact et en temps prescrit par les fournisseurs.

- l'élaboration des états financiers provisoires certifiés par les commissaires aux comptes.

Le travail mensuel effectué par le contrôle de gestion facilite beaucoup l'élaboration des états financiers puisqu'il y a arrêt mensuel de la situation de la société.

Première étape : la vérification de la balance et des opérations saisies par le comptable pour voir s'il y a des erreurs d'enregistrement.

Deuxième étape : regrouper les soldes des rubriques des états financiers aves ses notes ; comme par exemple dans le bilan, le solde trouvé dans la rubrique de « clients et comptes rattachés » est justifié par des notes.

Troisième étape : la vérification définitive et totale des états financiers.

Avant de terminer ce chapitre je voudrais bien parler des commissaires aux comptes

La finalité de la mission du Commissaire aux Comptes est de contribuer à la fiabilité de l'information financière et, par là même, de concourir à la sécurité de la vie économique et sociale, tant pour les besoins de gestion et d'analyse interne à l'entreprise que pour les besoins de l'ensemble des partenaires ou tiers intéressés par celle-ci.
- la mission du commissaire aux comptes

Ce sont les comptes publiés et audités qui sont utilisés dans les relations des entreprises entre elles et avec leur environnement : les actionnaires, le personnel intéressé par la vie de leur entreprise, les banquiers et les fournisseurs qui font crédit, et enfin les dirigeants qui sont responsables de la gestion et des comptes qu'ils publient. Chaque année, le Commissaire aux Comptes présente aux actionnaires un rapport général ^3(*) des comptes annuels, également à la disposition des tiers.
-Les personnes intéressées du rapport

Le rapport de commissaire aux comptes est destiné à toutes les personnes agissant dans l'environnement de l'entreprise à savoir :

Le commissaire aux comptes applique plusieurs procédures à savoir la demande d'information et la demande de confirmation.

La demande d'information consiste à obtenir des renseignements pertinents auprès des personnes compétentes à l'intérieur et à l'extérieur de la société.

La demande de confirmation consiste à adresser des demandes de renseignements par écrit en vue de rapprocher les informations continues dans les comptes de la société comme par exemple demander à un fournisseur de confirmer le solde de son compte envers la société.

Les demandes de confirmations sont généralement adressées aux clients, fournisseurs et banques.
J'ai remarqué que le contrôle des comptes effectué par le commissaire est basé sur l'échantillonnage.

Le commissaire aux comptes ne vérifie pas toutes les informations disponibles mais il tire ses conclusions sur un ensemble de données en ne vérifiant que 80% de ces dernières.

Exemple le commissaire ne vérifie que 80% des factures d'achat des fournisseurs étrangers, des fournisseurs locaux, les factures des clients, la banque, la caisse ...

Je consacre ce chapitre pour parler des aspects fiscaux et sociaux dans cette société. Je vais commencer par définir la fiscalité et introduire l'importance de la fiscalité. La fiscalité ou le droit fiscal est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé.

L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes. La fiscalité devient aujourd'hui une préoccupation du pouvoir public, mais aussi du citoyen pour que l'impôt soit avant tout une charge pénible à supporter.

L'impôt est défini habituellement comme étant : « un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectué par voie d'autorité à titre définitif, sans contre partie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat et des collectivités locales ».

En matière de fiscalité, les impôts sont sous deux formes : des impots directs et des impôts indirects.

La société PERTES est une société totalement exportatrice ; donc elle a le droit de bénéficier des avantages exposés par l'Etat au niveau des impôts directs à savoir : Le Code d'incitation aux investissements adoptés en 1993 prévoit en outre toute une série d'avantages fiscaux parmi lesquels la déductibilité des bénéfices ou revenus provenant de l'exportation de biens et de services. Cette déduction est totale pendant les 10 premières années et de 50% au-delà de cette période. Les dividendes perçus par les personnes morales ne sont pas imposables.

PERTES est une société totalement exportatrice, elle est exonérée(Annexe6) et bénéficie de :

- la franchise totale des droits et taxes dus à l'importation des biens et produits nécessaires à leurs activités ;

- la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de leurs acquisitions locales des biens, produits et services nécessaires à leurs activités.

Toutefois, il est à préciser que ce régime, de faveur ne s'applique pas aux voitures de tourisme ainsi qu'aux dépenses d'entretien et de réparation.

Par contre, les véhicules utilitaires, dont la nécessité d'utilisation peut être justifiée à l'égard de l'activité de la société, sont admis au bénéfice de la franchise totale des droits et taxes.

Aussi, le personnel étranger, recruté dans les conditions réglementaires par les sociétés de commerce international, ainsi que les investisseurs étrangers ou leurs représentants, chargés de la gestion de ces sociétés, bénéficient d'une franchise totale des droits et taxes exigibles à l'importation des effets personnels et d'une voiture de tourisme pour chaque personne.

La déclaration est un formulaire par lequel un contribuable informe réglementairement l'administration fiscale du montant de ses revenus pour déterminer les impôts directs ou indirects et la CNSS pour fixer les montants des cotisations sociales obligatoires.

La seule déclaration fiscale et mensuelle reversée à la recette de finance est la retenue à la source puisque PERTES est une société totalement exportatrice.

La société PERTES paie 4 types de retenue à la source déposés devant la recette de finance les vingt-huitièmes jours du mois qui suit le mois au cours duquel la retenue a été effectuée. (Annexe 7)

La retenue à la source est calculée à l'aide des journaux de paies effectués par le directeur de la ressource humaine qui détermine à l'aide de pointage les heures de travail.

Les retenues trouvées dans les journaux de paies peuvent être en détail ou en globalité, c'est-à-dire qu'ils sont détaillés par chaque salarié ou un état récapitulatif comportant les retenues de tous les salariés.

Le taux de retenue à la source sur les marchés fournis par les tiers est de 1.5%

Le pourcentage de retenue à la source payé aux personnes physiques ou morales est de 5%.

Pour préparer et calculer les retenus de différents types, le comptable prépare un document dans le microsoft EXEL des tableaux présentant les retenus, le nom de la société, le salaire imposable (RS/salaire), l'assiette, chiffre d'affaire de l'exportation et le mentant total de retenue de la société en question(Annexe8).

Ce certificat est donné à chaque débiteur de sommes soumises à la retenue à la source après déduction de retenue à la source du montant brut. (Annexe 9)

La seule déclaration annuelle faite par la société PERTES est l'impôt sur les sociétés

En ce qui concerne plus particulièrement l'IS, la déclaration doit être souscrite et les droits payés annuellement dans les 3 mois de la clôture des comptes et ce le 25ème jour du 3ème mois au plus tard, soit le 25 mars pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre.

Dans la plus part la société PERTES clôture son exercice comptable à la fin du mois de mars, donc elle est obligée de déposer sa déclaration le 25 juin.

En cas d'existence d'un retard de dépose de déclaration, la société doit payer une pénalité de retard.

La déclaration douanière est faite par le douanier pour chaque importation ou exportation.

Pour moi et pendant mes 3ans d'étude en Comptabilité et Fiscalité; c'est la première fois que je rencontre la déclaration douanière.

Chaque facture d'exportation ou d'importation doit posséder une déclaration douanière.

La déclaration douanière de toute facture d'importation ou d'exportation est déterminée par le transitaire.

Toute exportation des biens est justifiée par l'existence d'une déclaration douanière visée par la douane.

La déclaration douanière est importante car en cas de contrôle fiscal il est obligatoire d'avoir ce document comme justification que la société est totalement exportatrice et totalement exonérée.

Le défaut d'une déclaration douanière, la société est engagée de payer la taxe puisque la livraison est considérée comme une livraison locale.

Après la saisie de la facture de vente, cette dernière est envoyée au douanier de la société pour vérifier les colis, les déclarations et les factures, puis il confirme la facture par sa signature et le cachet de douane qui comporte la date de l'exportation et l'origine de la matière première.

La déclaration sociale est une déclaration à la caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) La caisse nationale de sécurité sociale est une institution d'Etat chargée de gérer la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés régis par le code de travail.La CNSS collecte les cotisations déclarées par les employeurs ou les chefs d'entreprises généralement trimestriellement dans un délai ne dépassant pas le 25 ème jour du mois qui suit le trimestre imposable.

Mais dans un cas spécial comme la société PERTES qui est une société totalement exportatrice, le délai limite de déclaration est le 15 ème jour du mois qui suit le trimestre imposable.

La détermination de la déclaration est basée sur les salaires de tous les salariés de la société.

Puisque la société PERTES est une société totalement exportatrice, l'Etat prend en charge la contribution patronale au régime de sécurité sociale.

Les entreprises totalement exportatrices peuvent recruter des agents de direction et d'encadrement de nationalité étrangère dans la limite de quatre personnes pour chaque entreprise à condition d'informer le Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'emploi.

Durant ce stage j'ai amélioré ma formation en comptabilité lorsque j'applique tout mes connaissances théoriques dans le pratique à savoir contrôler le processus de traitement comptable, le circuit des factures ainsi que les taches des différents responsable du service de comptabilité toute en évaluant la différence entre le pratique et le théorique.

En matiére de fiscalité et même que PERTES est une société totalement exportatrice c'est-à-dire que la fiscalité n'est pas enrichis à savoir l'absence de l'impôt sur les revenus, la taxe sur la valeur ajouté. En plus, j'ai remarqué qu'après 3 ans d'étude je viens de découvrir la déclaration douanière et que c'est la première fois que j'ai découverte cette déclaration pendant la période de stage.

En fin ce stage m'a donné la chance de découvrir plusieurs choses tel que découvrir la vie professionnelle, appliquer mes connaissances théoriques dans la pratique et à s'insérer dans les relations humaines que je considère très importantes comme initiation à la vie professionnelle.

· Etmaiti Younes, « L'organisation comptable », rapport de stage au sein de l'Institut des Sciences de l'Ingénieur de Montpellier (ISIM).

· Cherif Douha, rapport de stage au sein de la faculté de science économiques et de gestions de Nabeul (FSEGN).

* ² Un rapport comportant des données prévisionnelles et mensuelles sur la situation de la société.

* ³ Le rapport général est un support légal de l'expression de l'opinion du Commissaire aux Comptes, il marque le point final de sa mission annuelle.

Rapport de stage Comptabilité fiscalité

2.3. Responsable cycle passif