La problématique du financement de la décentralisation territoriale au Cameroun

II- Problématique

En focalisant l'attention sur la problématique du financement de la décentralisation territoriale, on observe aujourd'hui que les principales sources de financement des communes sont constituées du produit de la fiscalité locale et du transfert par l'Etat de certaines ressources par le biais du FEICOM. Ainsi les budgets locaux sont modiques au regard des besoins énormes à satisfaire. Bien que fortement grevées par des charges de fonctionnement qui ne leur permettent pas un quelconque investissement, les recettes budgétaires des collectivités locales restent encore, dans une grande partie, recouvrées par l'Etat central.

Cette situation résulte-t-elle de la difficulté, pour l'Etat, à satisfaire lui-même ses missions ? Assurément non ! La question ainsi posée est d'autant plus pertinente que l'observateur du processus de décentralisation territoriale comprend difficilement l'écart entre la hauteur du discours, les enjeux de la décentralisation et la réalité concrète, traduite entre autres par le retrait^1(*) des ressources aux collectivités locales et les dysfonctionnements entre les communes.

La question majeure qui se pose est celle de savoir quels sont les mécanismes de financement des CTD qui peuvent être envisagés de manière à combler les déséquilibres intercommunaux ?

Cette interrogation principale donne lieu aux questions subsidiaires qui suivent :

- quelles sont les sources de financement des CTD ?

- quelle est la contribution de la fiscalité locale au financement des CTD ?

- peut-on améliorer la contribution de cette fiscalité locale ?

- quels sont les différents transferts de ressources que l'Etat peut opérer au bénéfice des CTD, au vu des nouvelles compétences à transférer ?

Il s'agit, à travers cet ensemble de questions, d'inventorier les diverses origines des ressources de financement des CTD, de relever les différents déséquilibres au regard de la marginalisation économique de certaines CTD, et de proposer un système de redistribution de ressources capables de combler les déséquilibres constatés.

III- Hypothèse d'analyse

La politique actuelle de financement des CTD n'est pas efficace ; car elle s'appuie sur des ressources fiscales difficilement recouvrables dans certaines communes du fait de leur marginalisation économique, une mauvaise répartition des ressources issues des transferts de l'Etat et sur la faible rentabilité des ressources propres locales. Ce qui a pour conséquence la création des déséquilibres entre niveaux de collectivités locales, l'inefficacité dans l'accomplissement des missions et une faible contribution au processus de développement national.

* ¹ La loi de finances 2005 retirait 25% de CAC alloués aux communes pour le compte de l'Etat.