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UNIVERSITE DE YAOUNDE II
FACULTE
ECOLE DOCTORALE DISCIPLINAIRE
DES SCIENCES ECONOMIQUES
« ECONOMIE et DEMOGRAPHIE »
ET DE GESTION
UNITE DE FORMATION DOCTORALE
PROGRAMME DE DESS DE
PROFESSIONNELLE DE GESTION
GESTION URBAINE
URBAINE
1ère promotion
LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA
DECENTRALISATION TERRITORIALE AU CAMEROUN
Mémoire présenté et soutenu publiquement
en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées (DESS) en gestion urbaine, option
Administration Urbaine.
Par
JEAN RAOUL NKOUDOU BENGONO
Maître ès
sciences économiques
Sous la supervision de :
Pr. ETIENNE MODESTE ASSIGA
ATEBA,
Agrégé des
facultés des sciences économiques
Assisté par :
M. LUC ROGER
MBARGA ASSEMBE,
Inspecteur Principal des Régies Financières
(Trésor),
Enseignant à l'ENAM et à l'Université de
Yaoundé II.
Yaoundé, Mars 200
AVANT PROPOS
Bien qu'en Afrique, l'intérêt des pouvoirs
publics pour la décentralisation remonte au début du
vingtième siècle, au Cameroun cette préoccupation ne se
fait sentir que dans la première moitié des années 70.
Depuis lors, malgré les progrès importants réalisés
dans ce domaine au niveau de la réflexion scientifique, il n'y a pas
longtemps de cela, il était difficile (dans nos universités) de
faire carrière en gestion urbaine avec l'administration urbaine comme
spécialité. Aujourd'hui ce n'est plus qu'un fait, avec la
création, à l'université de Yaoundé II d'un DESS en
Gestion urbaine.
L'étudiant, économiste, qui s'intéresse
à ce champ de recherche applique à l'objet
décentralisation des concepts et des instruments analytiques appartenant
à la science économique. Ainsi en s'intéressant au domaine
de gestion urbaine, il s'agit pour nous, à partir de notre formation
reçue en sciences économiques, option économie publique,
d'apporter notre savoir économique aux politiques de gestion de nos
villes en général, et en particulier à la mise en oeuvre
de la décentralisation territoriale au Cameroun.
En abordant ce travail sur la problématique du
financement de la décentralisation territoriale, nous nous sommes
engagés de manière consciente dans un champ de recherche
systématique peu exploré au Cameroun.
Notre statut de pionnier aura donc constitué le premier
handicap de cette entreprise. Le second viendra de ce qu'il n'existe pas de
base de données sur le financement des CTD, tant au niveau des CTD
elles-mêmes qu'au niveau des organes de tutelle.
Il convient d'ajouter l'ignorance, voire la réticence
de certains dirigeants locaux lorsqu'on les interroge sur les problèmes
de la décentralisation et sur l'utilisation des fonds mis à leur
disposition.
Néanmoins, les difficultés n'ont rien
enlevé à notre intérêt pour cette étude dont
les résultats constitueront, osons-nous espérer, une contribution
à la recherche des voies et moyens au financement des
collectivités locales dans la perspective de la décentralisation
au Cameroun.
Sur un plan plus pratique enfin, ce travail entre en droite
ligne de nos préoccupations professionnelles. En effet,
spécialisé dans l'option administration urbaine, nous avons,
pendant plus de 10 mois, reçu des enseignements théoriques et
pratiques en finances locales. Cet aspect aura donc déterminé le
choix du sujet dans la mesure où les politiques actuelles de financement
des CTD créent des disparités entre collectivités et
surtout dans la mesure où l'Etat voudrait transférer de nouvelles
compétences aux CTD. Nous pensons ainsi qu'il est urgent de poser les
bases fiables pour une efficacité des politiques de financement des
CTD.
Cela dit, comme on peut aisément le percevoir, les
personnes grâce à qui ce travail a pris corps sont bien
nombreuses. Parmi elles, il en est certains dont l'apport fut
déterminant.
Nous tenons d'abord à remercier spécialement le
Ministre d'Etat, Ministre du développement urbain et de l'habitat
le Professeur LEKENE DONFACK
pour le partenariat apporté à notre programme de formation ;
ensuite à nos Directeurs de recherche le Professeur ASSIGA
ATEBA Etienne Modeste et Monsieur MBARGA ASSEMBE Luc
Roger dont les conseils, les critiques et les suggestions ont
conféré à ce travail un niveau de qualité que nous
n'aurions pu atteindre par nos seules forces.
Nous souhaitons également exprimer notre
appréciation aux encouragements et à l'assistance du Dr
NGOA TABI et M. ETOUNDI Joseph
Désiré. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre
gratitude.
Une dette de reconnaissance non moins considérable nous
lie aux dirigeants de l'Université de Yaoundé II en
général, et en particulier à ceux de la faculté des
sciences économiques et de gestion, sans qui nous n'aurions jamais
acquis cette formation.
Par ailleurs, il nous revient de remercier également
tous nos camarades de DESS-Gestion urbaine qui, sur tel ou tel point
particulier, nous ont apporté l'appui de leurs connaissances.
Il en est de même de nos parents, nos frères et
soeurs, de nos amis, pour l'encadrement humain qui a caractérisé
nos débats.
Nous ne saurions enfin taire l'aide efficace et combien
précieuse de nos grand- frères MBIDA TSINGA
et ENGOULOU Victor Maxime, pour tout le soutien
apporté pendant notre formation.
Que tous trouvent ici, le témoignage renouvelé
de notre profonde gratitude.
Jean Raoul
NKOUDOU BENGONO
Sommaire
Dédicace
Avant-propos
Sommaire
Liste des abréviations
Liste des tableaux et figures
Résumé
Abstract
Introduction générale
Chapitre 1 : le processus de décentralisation
territoriale au Cameroun : le cadre institutionnel
Introduction du chapitre
Section 1 : les généralités sur le
concept de décentralisation
I- La définition et les fondements théoriques de la
Décentralisation
A- La définition du concept de décentralisation
B- Les fondements théoriques de la
décentralisation
II- L'administration municipale au Cameroun : un cadre
institutionnel en voie de réforme
A- L'administration municipale actuelle
B- La « nouvelle décentralisation
territoriale » au Cameroun
Section 2 : les problèmes liés à la
mise en oeuvre de
la décentralisation
I- Les problèmes institutionnels
A- Le problème du renforcement des capacités
locales
B- Le problème modernisation de la gestion locale
C- La prépondérance de la tutelle sur les CTD
D- Le problème de réorganisation des services
communaux
II- Les problèmes dus à la situation
économique très défavorable
A- L'accroissement de la pauvreté
B- Le désengagement de l'Etat des secteurs
d'activités de base
Conclusion du chapitre
Chapitre 2 : le financement des collectivités
territoriales décentralisées : la clé de voûte
du succès de la décentralisation
Introduction du chapitre
Section 1 : l'importance du financement dans le processus
de décentralisation
I- Garantir les principes fondamentaux de la
décentralisation
A- Les principes de base
B- Les principes de finances locales
II- l'extension du pouvoir local
A- L'extension du pouvoir décisionnel
B- La maîtrise de la fiscalité locale
C-Le relâchement de la connexité de ses
relations avec l'Etat
Section 2 : Les risques dus au mauvais financement des
collectivités territoriales décentralisées
I- Les risques politiques
A- Le risque de sécession
B- Le risque de reproduction du pouvoir autoritaire au
niveau local
C-Le risque de corruption au niveau local
II- Les risques économiques
A- Le risque d'inadéquation compétence
transférées et moyens alloués.
B- Le risque de marginalisation de certaines
collectivités locales
Conclusion du chapitre
Chapitre 3 : Les différentes sources de
financement des collectivités territoriales
décentralisées : les déséquilibres
intercommunaux
Introduction
Section 1 : La méthodologie de l'analyse
statistique
I- Les généralités sur la méthode
des sondages
A- La définition de la méthode des
sondages
B- Les enjeux de l'enquête par sondage
C-Les étapes de l'enquête par sondage
II- La technique de sondage : la méthode des
quotas
A- Le principe de la méthode des quotas
B- Les avantages et les inconvénients de la
méthode des quotas
C-La mise en oeuvre de la méthode des quotas
III- L'application de la méthode des quotas :
détermination de l'échantillon et ses caractéristiques
A- La détermination de l'échantillon
B- Les caractéristiques de l'échantillon
Section 2 : Les différentes sources de financement
des CTD : les déséquilibres intercommunaux
I- Les recettes de fonctionnement
A- Les produits des recettes fiscales, centimes
additionnels et les taxes communales directes et indirectes
B- Les produits de l'exploitation du domaine et services
communaux
C-Les autres recettes de fonctionnement
II- Les recettes d'investissement
A- Les fonds de dotation
B- Les réserves et subventions affectées
à l'investissement
C-Les emprunts à long et à moyen termes
Conclusion du chapitre
Chapitre 4 : Les recommandations et les perspectives pour
un financement adéquat du processus de décentralisation
territoriale au Cameroun
Introduction
Section 1 : la nécessité de réformer
le modèle de décentralisation et le renforcement de
fiscalité locale
I-la nécessité de reformer le modèle de
décentralisation
A- La détermination de
l' « unité territoriale optimale »
B- La dynamisation de la coopération
décentralisée
C-Le renforcement de la solidarité intercommunale
II- Le renforcement de la fiscalité locale
A- La mise en place des services d'assiette et de
recouvrement dans toutes les CTD
B- Le reversement total de la fiscalité
partagée
C-Le transfert de fiscalité aux CTD
Section 2 : La redéfinition de la contribution de
l'Etat et la promotion de l'emprunt communal
I- La redéfinition de la contribution de l'Etat
A-la péréquation volontaire
B-la péréquation obligatoire
II- La promotion de l'emprunt communal
A-les avantages de l'emprunt pour les collectivités
locales
B- les limites de l'emprunt communal
C-les conditions d'accès à l'emprunt
Conclusion du chapitre
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
LISTE DES ABREVIATIONS
ATD : Administration territoriale
décentralisée.
CA : Compte administratif.
CAC : Centimes additionnels
communaux.
CEFAM : Centre de formation pour
l'administration municipale.
CM : Conseil municipal.
CR : Commune rurale.
CTD : Collectivité territoriale
décentralisée.
Cté.U : Communauté
urbaine.
CUA : Commune urbaine
d'arrondissement.
DGE : Dotation générale
d'équipement.
DGF : Dotation générale de
fonctionnement.
FEICOM : Fond spécial
d'équipement et d'intervention intercommunale.
MINATD : Ministère de
l'administration territoriale et de la décentralisation.
MINDAF : Ministère des domaines
et des affaires foncières.
MIDUH : Ministère du
développement urbain et de l'habitat.
MINEFI : Ministère de
l'économie et des finances.
PACDDU : Programme d'appui aux
capacités décentralisées de développement
urbain.
PEDSC : Produits de l'exploitation du
domaine et services communaux.
PNG : Programme national de
gouvernance.
PR : Président de la
République
PM : Premier ministre
RF : Recette fiscale
TC : Taxe communale
TPU : Taxe professionnelle unique.
LISTE DES TABLEAUX ET
FIGURES.
Chapitre 1
Tableau 1-1 : Etat de la
coopération entre collectivités camerounaises et
collectivités étrangères.
Tableau 1-2 : répartition des
personnels de la commune par catégorie.
Chapitre 2
Tableau :2-1 contribution de la
fiscalité locale dans quelques CTD au cours de l'exercice 2004.
Tableau 2-2 : répartition de
l'assiette publicitaire par type de CTD.
Chapitre 3
Tableau 3-1 : la structure des CTD
dans la province du centre.
Tableau 3-2 : pourcentage de
population par types de CTD.
Tableau 3-3 : échantillon et
sa réalisation.
Tableau 3-4 : pourcentage de
représentation par catégorie de commune.
Tableau 3-5 : récapitulatif
des caractéristiques de l'échantillon par catégorie de
commune.
Tableau 3-6 : contribution des
recettes fiscales au financement des CTD.
Tableau 3-7 : contribution des CAC
au financement des CTD.
Tableau 3-8 : contribution des taxes
communales au financement des CTD.
Tableau 3-9 : contribution des
produits de l'exploitation du domaine et des services communaux au financement
des CTD.
Tableau 3-10 : contribution des
autres recettes de fonctionnement au financement des CTD.
Tableau 3-11 : répartition
des recettes de fonctionnement par catégorie de commune.
Tableau 3-12 : contribution des
fonds de dotation au financement des CTD.
Tableau 3-13 : contribution des
réserves et subventions au financement des CTD.
Tableau 3-14 : contribution des
emprunts au financement des CTD.
Tableau 1-15 : répartition
des recettes d'investissement par catégorie de commune.
Tableau 3-16 : synthèse des
contributions des différentes recettes pour le financement des CTD.
Figure 3-1 : répartition des
recettes fiscales par catégorie de commune au cours de l'exercice
2004.
Figure 3-2 : répartition des
CAC entre catégories de commune, pour l'exercice 2004.
Figure 3-3 : représentation
catégorielle des recettes de fonctionnement pour l'exercice 2004.
Figure 3-4 : représentation
catégorielle des recettes d'investissement pour l'exercice 2004.
Figure 3-5 : structure des
différentes recettes par catégorie de commune.
RESUME
Ce travail a pour objet de montrer l'inefficacité de
la politique de financement des collectivités territoriales
décentralisés, car elle s'appuie sur des ressources fiscales
difficilement recouvrables dans certaines communes du fait de leur
marginalisation économique, une mauvaise répartition des
ressources issues des transferts de l'Etat et sur la faible rentabilité
des ressources propres locales.
Prenant acte qu'il existe plusieurs niveaux de
collectivités territoriales décentralisées, nous arrivons
à présenter les ressources de financement de ces CTD et leurs
déséquilibres. Au traitement statistique des données
financières que nous avons effectuées, à travers les
tableaux et figures, nous avons associé la consultation documentaire et
l'analyse des avis recueillis auprès des responsables des
administrations centrales et locales pour valider notre hypothèse.
Ainsi il ressort de ces analyses que le financement des CTD
constitue la clé de voûte du succès du processus de
décentralisation au Cameroun. Mais il existe des
déséquilibres entre d'un côté, les Communes riches
(communautés urbaines, essentiellement) et les communes moyennement
riches (les CUA, les communes urbaines et les communes rurales où
l'activité d'exploitation forestière est très
développée) ; et de l'autre côté les communes
pauvres, essentiellement composées des communes rurales où
l'activité économique est faible ou presque inexistante.
Ainsi un financement adéquat du processus de
décentralisation territoriale au Cameroun, qui limiterait les
déséquilibres entre communes pauvres et communes riches,
passerait donc par la promotion de la solidarité intercommunale ;
la définition de l' « unité territoriale
optimale » comme base à toute création des
CTD ; le renforcement de la fiscalité locale ; la
redéfinition de la contribution de l'Etat et la promotion de l'emprunt
communal.
ABSTRACT
This work aims at showing ineffectiveness of the policy of
financing of decentralized territorial collectivities. Because it relies on
financial resources which are hardly collectable in some councils due to their
economical setting aside, uneven assessment of funds derived from the state's
assignment and on the weak profitability of council's speculiar funds.
Making note of the fact that there are various levels of
decentralized territorial collectivities, we are therefore able to show the
financing resort of these DTC and their maladjustment. According to the
processing of financial figures that we made through sketches and views, we
have added books references and analysis of opinion collected from the head and
locals administration to validate our point of view.
Thus it follows from these analysis that the financing of DTC
is the keystone of the process of decentralization in Cameroon. But there are
maladjustment between wealthy councils (town councils mostly ) on one hand, the
councils fairly wealthy (SUC, the urban council, and rural council where forest
working is expatiated) and on the other hand poor councils mostly made up of
rural councils where the economical activities are very low or non-existent.
Thus a good financing of process of territorial
decentralization in Cameroon which would restrict the maladjustment between
councils and wealthy councils will be possible only through the move of
solidarity among councils. The understanding of the «optimal territorial
unity» as a base of many DTC creation, the strengthening of the local
taxation, the revision of the state's participation and the raise of councils
loans.
INTRODUCTION GENERALE
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