L'expert et l'avocat dans le proces pénal

INTRODUCTION

Si la criminalistique fascine nos contemporains, c'est par l'image combinée de la science et de l'aventure qu'elle véhicule dans l'imaginaire populaire. Au-delà, les applications de cette science participent à la manifestation de la vérité dans une variété de techniques scientifiques multidisciplinaires dont le but est d'identifier le ou les auteurs de faits infractionnels.

La série « les experts » a contribué à vulgariser cette science et le taux d'audience télévisuel témoigne de son succès. La recette est simple, celle d'une enquête policière mais réalisée sous le prisme de la police scientifique, bien loin du raisonnement du lieutenant Colombo !

Les personnages de la série sont à l'image de notre époque, froids et méthodiques, avec une rationalité télévisuelle, il importe peu ici de savoir pourquoi un crime a été commis, il s'agit désormais de savoir comment il s'est déroulé !

L'apport des sciences forensiques et criminalistiques en justice est en fait plus difficile qu'il n'y parait, deux modes de pensée s'affrontent, l'une littéraire et l'autre scientifique. Si le premier mode ne pose aucun problème pour le magistrat, l'autre en revanche sera livré à son appréciation sans qu'il ait reçu pour autant une formation adéquate.

 

Le cas est plus remarquable quand il s'agit du jury populaire que le hasard d'une liste électorale a érigé en magistrat d'un jour ou d'un procès et, où sa connaissance des techniques criminalistiques se limite le plus souvent dans le divertissement de séries télévisées incultes.

C'est donc sur le rapport de l'expert en particulier que les magistrats professionnels et les jurés devront s'appuyer pour juger de la réalité d'un fait mais aussi dans la pertinence des questions qu'ils n'hésiteront pas à poser.

 

En amont de la procédure, la désignation de l'expert peut déterminer le résultat du procès, cette prérogative du juge d'instruction peut être à l'origine d'une source de conflit quand on sait que certains magistrats nomment invariablement les mêmes experts qui correspondent le plus à leurs façons de penser.

Aussi critiquable que soit le mode qui désigne un expert, celui-ci doit être désigné, les parties pourront utiliser d'autres moyens pour compenser tous les déséquilibres de l'instruction et/ou celles de la procédure pénale. 

 

Peut-être pourrait-on suggérer un tableau de roulement à l'instar de la désignation des juges d'instruction ou un tirage au sort par un juge de l'expertise qui serait à l'écart de toute procédure.

La criminalistique est avant toute chose une affaire de vérité qui doit matérialiser l'indice en preuve, la logique scientifique de ses différentes disciplines soulève le problème de son intégration dans le monde juridique.

Cette difficulté n'est pas sans rappeler les travaux du doyen Carbonnier dans son opposition au panjurisme après le constat d'une « passion de la République pour plus de droit » ^1(*)

La réglementation à outrance n'est pas synonyme de garantie, aussi quand Jean Carbonnier déduit que la culture juridique représente « tout le poids du non droit » ^2(*) il expose sa préférence dans l'approche globale du phénomène juridique qui rejette la conception moniste du droit dogmatique en privilégiant la flexibilité de la règle de droit sur la diversité sociale et culturelle de la nation.

La démonstration scientifique est censée remplacer la culture de l'aveu, et si ses applications techniques ne présentent pas de difficulté particulière dans l'enquête policière il n'en est pas de même dans notre tradition juridique et les déductions du Juge.

Le magistrat va donc s'entourer d'auxiliaires dont les missions consistent à établir avec loyauté la matérialité de faits, leurs catégories infractionnelles et déterminer une relation de cause à effet qui relie l'infraction à l'infracteur^3(*),

Pierre Dray, Président de la Cour de Cassation écrivait que « L'expert est au temps de sa mission le compagnon de route du juge à la recherche de la vérité », c'est effectivement une relation de confiance qui va sceller l'instruction et/ou le procès en intégrant les conclusions des services de police, de gendarmerie et d'experts.

Les méthodes policières aiment toutefois s'affranchir du poids des lois, l'exemple le plus concret est celui du fichier de la police nationale « STIC » puisque ce dernier a fonctionné en toute illégalité à partir de 1995 avant d'être « légalisé » par le décret N° 2001-583 du 5 juillet 2001.

La gendarmerie a de son coté, exposé plus tardivement la réalité du fichier « JUDEX » auprès de la CNIL en décembre 2002, celui-ci fonctionnait en effet de manière clandestine depuis 20 ans avant qu'une existence légale ne lui soit reconnue par décret le 22 novembre 2006 ^4(*) .

Ce souci de légaliser était non seulement indispensable mais permettait de légiférer sur l'interconnexion des fichiers STIC et JUDEX qui devraient se fondre dans un fichier unique et qui répondra au nom d'ARIANE.

Si donc ce système « à la marge » est toléré, c'est en raison des résultats qu'il génère, cependant il ne faut pas oublier que l'enquête conduite à l'écart des règles de droit pose un problème sur les garanties du justiciable dans un procès équitable.

Ces « écarts » sont généralement sanctionnées par la nullité totale ou partielle de l'enquête ou d'un ou plusieurs PV voire de l'intégralité de la procédure si le visa du parquet est absent au début d'une procédure et/ou si « l'absence » du contrôle du juge compromet durablement les droits du justiciable et de la défense.

Notre société admet ainsi une absence de règles dans un « non droit » gérée au sein de notre culture juridique, mais les nouvelles techniques ne peuvent remettre en question l'égalité des armes dont l'objectivité impose le respect de toutes les garanties de régularité dans l'organisation d'un procès.

Des principales cultures juridiques occidentales celle de la « common law » semble la plus adaptée dans l'administration de la preuve scientifique et le caractère contradictoire des expertises au procès.

La culture juridique anglo-saxonne est une procédure accusatoire et distingue différemment les garanties juridiques de la procédure pénale française dans le droit à une procédure équitable, celle-ci a pour origine l'habeas corpus de 1272 sous Edouard 1^er Roi d'Angleterre, avant d'être légalisé formellement par une loi, l'habeas corpus act de 1679.^5(*)

La culture juridique française intègre au 12^ème siècle les pratiques du tribunal fondé par l'Eglise dont la mission était de réunir les preuves essentiellement par l'aveu.

L'absolutisme inquisitoire est toujours d'actualité dans l'esprit procédural français qui nous vient en ligne directe du droit médiéval, ce droit précisait notamment que « l'aveu rend la chose notoire et manifeste, il devient la preuve incontestable de la culpabilité de l'accusé ».^6(*)

La force de l'aveu donne ainsi à l'intime conviction du Juge un moyen de décider de la culpabilité d'un justiciable, cela explique que dans cette configuration procédurale les arrêts des cours d'assises ne comportent aucune motivation et se référent uniquement à l'article 353 du code de procédure pénale « La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? »

L'absence de motivation est ici regrettable dans l'articulation d'un jugement car l'intime conviction qui rejoint le serment des jurés prévu à l'article 304 du code de procédure pénale peut défier toutes les lois physiques et autres vérités mathématiques, le procès de Galilée^7(*) est l'exemple parfait de cette forme d'hérésie où la croyance remplace l'évidence.

Il est probable que notre culture juridique n'échappera pas à ses contradictions dans les réformes qui dénaturent sa tradition civiliste au profit de normes juridiques anglo-saxonnes.

De ce fait, l'équité juridique impose une refonte de la procédure pénale qui ne soit pas en opposition avec son histoire. Pour intégrer le volet scientifique dans la démonstration de la preuve, le législateur doit tenir compte d'une culture juridique séculaire avant de l'adapter aux évolutions de la science criminalistique dans les règles du procès équitable.

Au-delà, l'égalité des armes exige une formation adaptée des magistrats mais aussi des avocats, dans l'accusation comme dans la défense.

* ¹ Jean Carbonnier : Droit et passion du droit sous la Ve République (ed. Flammarion 2006)

* ² Jean Carbonnier : Pour une sociologie sans rigueur (7ème éd. Paris 1992)

* ³ Infracteur, personne qui commet une infraction, qualificatif employé en criminologie. V. Robert CARIO, Introduction aux sciences criminelles, 6è éd. 2008, p. 260.

* ^{4 Décret n°2006-1411 du 20 novembre 2006 portant création du système judiciaire de documentation et d'exploitation dénommé " JUDEX ".}

* ⁵ _{L'ordonnance d'habeas corpus énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. Toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée- V. Evidentiary Hearings In Federal Habeas Corpus Cases, 1990 B.Y.U. L. REV. 131.}

* ⁶ _{Karine Trotel Costedoat, La torture dans la justice criminelle médiévale, Histoire Médiévale, n°18, juin 2001.}

* ⁷ _{Le 22 juin 1633 Galileo Galilei, est condamné à la prison à vie par la congrégation du Saint-Office, le bras judiciaire de l'Inquisition. Il a été obligé d'abjurer le système héliocentrique de Copernic}