Le processus de gestion et de mesure du risque opérationnel selon les exigences de comité de Bâle

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

Actuellement, L'environnement économique et financier est devenu de plus en plus une source de risque ; cela est du principalement a son caractère d'instabilité ; aux mutations accélérées ; une concurrence accrue dans différents secteurs ; la mondialisation des échanges ; l'émergence de nouvelles zones économiques à forte croissance, une sophistication incessante des produits financiers, l'innovation technologique et une forte volatilité de marché...

Le système bancaire international se trouve situé au coeur de ces mutations. Il est au centre des circuits et mécanismes financiers, il représente le partenaire officiel et habituel des acteurs économiques des différents Etats et il est quotidiennement confronté à la prise de décision en avenir risqué.

En fait pour faire face et suivre ces mutations, les banques doivent relever des défis exceptionnels afin de se doter d'avantages déterminants concurrentiels. L'univers de la banque est un univers pavé de risques, la banque ressemble de plus en plus à une « machine à risques » : elle prend des risques, les transforme et elle les incorpore aux services et aux produits bancaires qu'elle offre.

la notion de risque comporte deux aspects, un aspect positif et un autre négatif, le risque positif ou upside risk représente le risque pris par l'organisation et s'accompagne avec un accroissement des résultats, le risque négatif ou downside risk est par contre le risque d'avoir les résultats de l'organisation en diminution , c'est ce dernier qui intéresse le plus les dirigeants, une panoplies de risques ( risque de crédits, risque de marché, risque de liquidité...) sont bien connus dans leurs principes, En effet, La nouveauté tient plutôt à la diversité des risques auxquels les banques doivent faire face ; à l'ampleur particulière de certaines pertes, à leur soudaineté et au fait que les dirigeants soient parfois surpris ou dépassés.

Ces pertes ont été estimées par certains analystes à 12 milliards de dollars^1(*) sur les dix dernières années. De telles pertes sont dues généralement à une inadéquation ou une défaillance des procédures, du personnels, des systèmes internes ou à des évènements extérieurs et plus précisément au risque opérationnel.

Le risque opérationnel a toujours existé mais était souvent ignoré où géré d'une manière fragmentée. Aujourd'hui, malgré sa complexité et sa diversité, on tente de le mesurer et de le gérer comme les autres risques. Il a pris au fil des ans, avec les avancées technologiques et la complexité croissante de processus de gestion, une ampleur considérable. Dans les métiers bancaires et financiers, ces risques sont particulièrement sensibles en raison de la spécificité de la matière traitée, de la complexité économique et juridique de certaines opérations, du nombre important des transactions réalisées, de l'importance des procédures pour les différentes fonctions, et enfin, de la dépendance envers l'outil informatique.

Par contre l'idée nouvelle est que la gestion du risque opérationnel devient une discipline autonome avec ses propres outils de mesure et ses propres procédures de contrôle, tout comme pour le risque de crédit ou le risques de marché.

Et c'est dans cette perspective que vient l'apport de l'accord de Bâle II. L'apport majeur du comité de Bâle est que le risque opérationnel est défini et circonscrit, il est associé à une charge en capital réglementaires et à des prescriptions quant à leur mode de gestion.

Au fils des temps le risque opérationnel a connu une croissance importante. Les pertes subies par les établissements au titre du risque opérationnel sont en effet évaluées à plus de 200 milliards d'euros sur la période 1980-2000. En plus l'exercice de collecte de pertes réalisé en 2002 par le groupe Risk Management du Comité de Bâle révèle que les 89 banques ayant participé à cet exercice ont connu sur le seul exercice 2001 plus de 47000 événements de pertes pour un montant cumulé de pertes opérationnelles s'élevant à près de 7,8 milliards d'euros. Face à cette matérialisation croissante des risques opérationnels, le Comité de Bâle a jugé nécessaire d'en assurer une couverture non seulement par le développement de meilleures pratiques au sein des banques, mais également par la mise en place d'exigences de fonds propres.

Bien entendu, la gestion du risque opérationnel n'est pas une pratique nouvelle, le but ultime étant de gérer la volatilité additionnelle des résultats engendrés par le risque opérationnel, il a toujours été très important pour les banques d'essayer de prévenir les fraudes, de réduire les erreurs ou de veiller à la séparation des taches. Elles comptaient que sur les mécanismes de contrôle interne au sein des entités opérationnelles, complétés par l'audit interne pour gérer le risque opérationnel.

Une maturation est aperçue au niveau de la gestion du risque opérationnel ; on est passé d'une gestion fragmenté à une gestion intégrée, d'une attitude réactive on passe à une attitude proactive, du regard tourné vers le passé à un regard tourné vers le futur...

Dans ce présent travail, la problématique fondamentale à laquelle on se propose d'apporter des éléments de réponses est la suivante : quelles sont les exigences du dispositif de Convergence Internationale de la Mesure et des Normes de Fonds Propres (accords de Bâle II) en matière de gestion du risque opérationnel ? À quel stade sont les pays du Maghreb (la Tunisie et le Maroc)^2(*) en matière d'application de ces exigences afin de mieux gérer le risque opérationnel au sein de leurs institutions financières ?

Notre démarche se présente comme suit :

Dans une première partie intitulée ; le risque opérationnel : périmètre moyen d'identification, de gestion et instruments de couverture, nous aborderons :

Dans un premier chapitre le périmètre du risque opérationnel selon la définition qui lui a été attribuée par le comité de Bâle et de rappeler les scandales financiers à l' origine de ce risque.

Dans le deuxième chapitre nous aborderons les outils d'identification et les approches de mesures du risque opérationnel.

Et dans le troisième chapitre nous aborderons les moyens de gestion, d'atténuation et de couvertures du risque opérationnels.

Une fois les exigences de comité de Bâle II en matière de gestion du risque opérationnel identifiées, nous aborderons dans une deuxième partie les mesures prises par la banque centrale de Tunis et Bank- Al Maghreb pour la mise en place d'un dispositif de gestion du risque opérationnel conformément aux exigences du comité de Bâle.

La combinaison entre les exigences théoriques de comité de Bâle et l'état des lieux en Tunisie et au Maroc en matière de gestion du risque opérationnel nous a permis de présenter des facteurs clés pour réussir la mise en place d'un dispositif de gestion du risque opérationnel.

Concernant les limites inhérentes à ce mémoire, nous n'avons pas abordé le volet statistique (dans le sens technique statistique relatif à la mesure du risque opérationnel).

* ¹ D'après le résultat d'une enquéte internationale sur les risques opérationnel menée par la BBA(Britsh Bankers association), l'international swap and dérivatives association (ISDA) et Robert Morris Associates (RMA).

* ² La Tunisie et le Maroc sont les deux premiers pays du Maghreb qui ont opté à transposer aux accords de Bale II, l'Algérie n'est pas présente dans notre périmètre d'étude car elle est en phase de restructuration de son système bancaire et donc les accords de bale II ne sont pas une de ces priorités actuellement et de même la Liby qui a bénéficier de la levée de l'embargo dont l'impacte a été significatif sur le développement du secteur bancaire.