DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DU RISQUE DE
CREDIT
Dans cette deuxième partie qui est l'objectif de
ce présent mémoire nous allons surtout
Mettre l'accent sur la gestion du risque de crédit
entreprise.
Le risque de perte financière, malgré la
réalisation des suretés réelles principales ou
accessoires, résultant de l'incapacité d'un débiteur de
s'acquitter de ses obligations à l'endroit d'un de ses créanciers
est le risque de crédit qu'il est important de gérer pour
maintenir la solidité de la banque prêteuse.
En effet, les faillites des banques enregistrées
dans le monde ces dernières années ont couté
énormément d'argent. C'est pourquoi il est essentiel de
s'interroger sur les mesures qui permettent de réduire le risque de
faillite bancaire du au risque de crédit.
En général, deux familles de mesure
permettent de renforcer la stabilité du système bancaire par
rapport au risque de crédit. Ce sont :
Æ La réglementation du système bancaire
plus particulièrement la réglementation du capital
Æ La mise en place de moyens d'analyse et de mesure du
risque de crédit qui est accompagnée de processus de suivi et de
contrôle des risques.
La gestion du risque de crédit consiste à
une évaluation correcte : (bonne analyse du dossier, connaissance
de l'entreprise et du secteur, suivi régulier) et aussi de
repérer le risque de perte et de prendre des mesures
appropriées
La gestion du risque de crédit implique d'une
manière générale la prise en compte de trois
éléments à savoir :
- La réglementation liée au capital ;
- Les techniques modernes de mesure des risques et les
modèles de gestion du risque de crédit ;
- Les processus de contrôle et de suivi des risques mis
en place dans les banques
CHAPITRE 1 GENERALITES SUR LES MOYENS DE SE PREMUNIR DU
RISQUE DE CREDIT
L'activité bancaire, pour parer aux
défaillances des emprunteurs, a mis en place des « gardes
fous » qui se présentent sous diverses formes.
En effet, le secteur bancaire a réfléchi sur
les documents ayant une valeur juridique, des garanties réalisables
permettant de recouvrer au moins une partie de la créance, une assurance
crédit (sous régionale ou internationale) pour compléter
cette garantie.
Ce chapitre nous permettra de cerner les contours des
moyens de se prémunir des risques de crédit dans trois sections
que sont :
- Les supports à exiger dans l'administration du
crédit,
- Les garanties pour se prémunir du risque de
défaillance,
- Les clignotants permettant de détecter les risques de
crédit.
SECTION 1 LES SUPPORTS (documents)
Un ensemble de document accompagne le crédit
tout au long de sa vie. Ces supports alimentent aussi une banque de
données pour de futur renouvellement du dit crédit ou pour une
autre forme de concours que l'entreprise sollicitera auprès de la
banque.
Ces documents constituent une liasse très utile
pour la mise en place de base de données comme celles faites par la
Banque de France.
Nous allons tout le long de cette section
développer une présentation des documents les plus importants
dans le dossier du crédit.
I- LA CONVENTION DU CREDIT
C'est un document élaboré par la banque
dans lequel elle explique les modalités du crédit. Elle a une
valeur de contrat car le client après avoir pris connaissance du dit
document doit approuver afin de lui donner toute son essence juridique
(cf. annexe 4).
II- ASSURANCE CREDIT :
L'assurance crédit a pour objectif d'apporter
des réponses concrètes pour des questions relatives à la
prévention et gestion du risque d'impayé, au recouvrement des
créances en souffrance, à une indemnisation rapide. En effet,
pour trouver la solution adéquate au besoin spécifique, les
compagnies d'assurance ont réfléchi à diverses formes
d'assurance : l'assurance crédit dans ce cas l'assureur prend une
position qui se rapproche de celle de la caution moyennant le versement d'une
prime à la charge de l'emprunteur et l'assurance incendie qui permet un
dédommagement en cas de destruction, de dégradation ou du vol
d'un des biens de l'entreprise qui peut servir de suretés.
Les une comme les autres permettent en
général de garantir :
- Le paiement des créances impayées issues de
procédures collectives,
- L'indemnisation des impayés qui pourraient la mettre
en péril (impayés exclusivement pouvant entrainer des
dépôts de bilan),
- Le recouvrement des sommes prêtées à des
entreprises,
- Etc.
Les formules sont nombreuses. Devant un prêt la banque
fera d'abord un briefing des risques et cherchera à y rattacher une
assurance qui lui permettra de recouvrer ses fonds.
III- LES CONTRES GARANTIES
Outre la mise à disposition des organisations
financières locales de ressources à long terme (ligne de
crédit), de garanties de risque politique et de formation en analyse de
risque, il existe une technique d'incitation à l'attribution de
crédits à moyen terme, encore peu développée, qui
consiste à « partager » avec une institution
financière le risque commercial de défaut de ses débiteurs
par l'octroi de garanties partielles.
Elles viennent en sus des garanties classiques. Et vu
l'importance des montants demandés les banques peuvent recourir à
des organismes qui font fonction de garantir les prêts des grands
ouvrages comme le financement des infrastructures, des centrales
électriques, etc.
Dans cette partie donc nous présenterons les
organismes africains qui s'expriment dans la contre garantie de prêts des
montants importants. Ces organismes permettent :
- La garantie des prêts à moyen ou long terme
destinés au financement du projet économique et
financièrement rentable
- L'allégement des conditions d'emprunt par la
bonification d'intérêt ou l'allongement de la durée du
crédit,
- Le financement des opérations spécifiques sur
emprunts subventions : projets intégrateurs,
assistance technique, étude de viabilité technique et
financière ;
- La prise de participation dans le capital.
Parmi ces contres garantis, on a :
A) FAGACE :
Le Fonds Africain de Garantie et de Coopération
Economique est un établissement public international à
caractère économique et financier crée en 1978 par huit
Etats : Benin, Burkina Faso, Centrafrique, Cote d'Ivoire, Niger, Rwanda,
Sénégal, Togo ; le Mali s »y est joint en 1996. Le
FAGACE a son siège à Cotonou (Benin). (cf. annexe
5)
Les domaines d'intervention du fonds sont les
suivants :
Ø Les industries de valorisation des ressources
naturelles,
Ø Les industries d'import - substitution,
Ø Le développement rural,
Ø Les infrastructures,
Ø Les PME.
B) le fonds de GARI :
Le fonds de garantie des investissements en Afrique de
l'Ouest est une société de droit togolais qui offre des garanties
sur les crédits à l'investissement à moyen et long terme
pour les projets d'investissement sur l'ensemble des pays de la CEDEAO.
(cf. Annexe 6).
C) FAIR :
Le fonds d'aide à l'intégration
régionale est un fonds destiné à assurer le financement
d'un aménagement équilibré du territoire communautaire en
contribuant à la réduction des disparités
régionales. Est adopté, sur la période 2002 à 2006
inclus, le financement du programme d'intervention du FAIR des Etats membres de
l'UEMOA pour un montant de cent dix huit (118) milliards de francs CFA.
(cf. annexe 7).
Les contres garantis ne sont que très rarement
utilisées. Ce sont plutôt les garanties assorties de
suretés en général qui sont plus prisées par nos
banques.
Dans la section nous allons présenter les
garanties qui viennent conforter l'espoir du créancier (banquier) de
recouvrer ses fonds en cas de défaillance du débiteur.
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