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Le projet du nouveau système comptable financier algérien, anticiper et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS

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par Samir Merouani
Ecole Superieure du Commerce Alger - Magister 2007
  

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Chapitre 4 :
PRÉPARATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES.

Chapitre 4 :
PRÉPARATION AU NIVEAU DES ENTREPRISES

Le nouveau système comptable financier des entreprises sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie libérale, comparer à la pratique du plan comptable national, les changement introduits par le nouveau système comptable portent sur l'utilisation de la notion de juste valeur, notamment la prise en compte des pertes de valeur et des dépréciations ainsi que l'obligation d'établir un état des performances.

Donc, de réels changements sont en train de s'opérer dans le domaine de la comptabilité et de la finance. Le CNC annonce son intention de remplacer le PCN qui existe depuis 1975 par un nouveau système comptable en adoptant des normes comptables internationales qui sont les normes IFRS. Il a ainsi fallu attendre le début d'application pour adapter.

Ainsi, le passage aux normes IFRS est clairement un sujet d'actualité puisque celles-ci sont bientôt d'application en Algérie, ce qui rend leurs études très intéressantes. De plus, ce passage implique un véritable changement de culture au sein de l'entreprise car les fondements sur lesquels reposent ces normes et leur contenu diffère dans une large mesure des règles appliquées aujourd'hui par les entreprises.

Nous nous intéresserons, dans ce chapitre, à analyser la relation existe entre le nouveau système comptable financier et les entreprises auxquelles il est destiné. Nous nous proposons également de soulever quelques problèmes rencontrés par les entreprises algériennes dans leur application du nouveau système, a travers des plaquettes élaborées selon le PCN 1975 et le nouveau système com pta ble financier.

SECTION 1. LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER ET LES ENTREPRISES ALGERIENNES

Le nouveau système comptable financier est réalisé dans un cadre de réponse à une stratégie de convergence du langage comptable au plan mondial. Cette section montre les incidences d'application de ce référentiel sur le marché et les entreprises algériennes.

1. Les incidences de l'application du système comptable financier

Nonobstant les problèmes et les contraintes réels mais non insurmontables liés à la mise en place de la reforme, le passage du plan comptable national aux normes comptables internationales aura des répercussions positives profondes dans de multiples domaines :

- Le nouveau système comptable financier propose des solutions techniques à l'enregistrement comptable d'opérations ou de transactions non traitées par le PCN ;

- Il apportera plus de transparence et de fiabilité dans les comptes et dans l'information financière qu'il véhicule, ce qui renforcera la crédibilité des entreprises ;

- Il constituera une meilleure comparabilité dans le temps et dans l'espace des situations financières ;

- Il constituera une occasion pour les entreprises d'améliorer leur organisation interne et la qualité de leur communication avec les parties prenantes à l'information financière ;

- Il encouragera l'investissement du fait d'une meilleure lisibilité des comptes par les analystes financiers et les investisseurs ;

- Il favorisera l'émergence d'un marché financier tout en assurant la fluidité des capitaux ;

- Il améliorera le portefeuille des banques du fait de la production par les entreprises de situations plus transparentes ;

- Il facilitera le contrôle des comptes qui s'appuiera désormais sur des concepts et des règles clairement définis ;

- L'application par les entreprises des normes comptables internationalement reconnues, obligeant à une meilleure transparence des comptes, est une mesure de sécurité financière qui participe à l'instauration (ou la restauration) de la confiance.

2. Les enjeux et les impacts entendus sur les entreprises algériennes

Les enjeux et Impacts du basculement aux normes IAS-IFRS sont dictés pour répondre aux objectifs ci-après :

- Assurer et faciliter la comparabilité des comptes pour un meilleur fonctionnement des marchés ;

- Protéger les investisseurs et préserver la confiance envers les marchés financiers ;

- Renforcer la compétitivité des marchés de capitaux et développer les opérations transfrontalières et les cotations sur d'autres bourses que la place locale ;

- Assurer une meilleure homogénéisation pour permettre une plus grande efficacité de la surveillance prudentielle et du contrôle de l'application des obligations des sociétés en matière d'information financière ;

- Focaliser davantage l'attention sur l'analyse des performances (Cash-flows) et des aspects stratég iques.

2.1. Les enjeux d'application du SCF :

Les enjeux majeurs concernent essentiellement deux grands axes :

- Système d'information ;

- Communication financière.

Le système d'information de l'entreprise algérienne doit radicalement changer et ou s'adapter à la nouvelle donnée et pour être performant, il est indispensable de :

- Revoir l'organisation de la production de données financières, en rapprochant les éléments de gestion et de reporting interne des états financiers traditionnels ;

- Revaloriser la fonction comptable ;

- Changement de logiciels comptables.

La communication de l'information financière doit être repensée en fonction des nouvelles exigences introduites par les normes IAS-IFRS à savoir :

- Etats financiers de synthèse ;

- Information de type sectoriel ;

- Annexes détaillées et qua litatives ;

- Améliorer les délais d'élaboration et de fréquence de la communication financière ;

- Adapter les systèmes de gestion et d'organisation de l'entreprise ;

- Pour les grands groupes et grandes entreprises, il y a lieu de s'assurer du coût lié à la conception et la mise en place de logiciels performants et adaptés à leurs besoins. Il s'agit de retenir les expériences passées, afin d'aboutir à un bon rapport qualité-prix et aujourd'hui et dans la foulée de ces normes beaucoup de cabinets conseils proposent déjà des solutions informatiques qu'il y a lieu de bien évaluer avant de s'engager.

2.2. Les impacts

2.2.1. Les impacts opérationnels sur les entreprises : Sont nombreux. Il s'agit dans ce contexte :

- D'évaluer le coût du basculement aux normes IAS-IFRS car ce dernier ne se fera pas sans un minimum de coût ;

- De créer un vaste chantier de formation des professionnels du métier de la comptabilité tant au niveau des cabinets que des entreprises, ce qui va constituer une oeuvre de longue haleine (voir expérience de mise en place du PCN de 1975) ;

- Certaines normes et concepts contenus dans ces normes seront difficilement applicables en l'absence d'un véritable marché (juste valeur, valeur d'utilité, durée d'utilité, etc.) ;

- Nécessité de faire des arbitrages comptables, car les normes sont en général fondées sur des principes et privilégient la réalité économique d'une opération, ce qui ne répond pas toujours aux considérations commerciales ou fiscales par exemple ;

- Les risques de confusion entre l'application et l'interprétation des normes est nettement perceptible, car il s'agit de distinguer la frontière suivante : « Où commence l'application ? Où commence l'interprétation ?

2.2.2. Les groupes des sociétés :

Le nouveau système comptable financier traite les cas de consolidation et les comptes combinés, Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entités comme s'il s'agissait d'une entité unique. Ainsi, toute entité, qui a son siège social ou son activité principale sur le territoire algérien et qui contrôle une ou plusieurs autres entités, établit et publie chaque année les états financiers consolidés de l'ensemble constitué par toutes ces entités.

Mais, la définition du SCF et la définition fiscale d'un groupe ne correspond pas à celle du code de commerce ni à certaines des règles spécifiques qu'il énonce à propos du groupe de société1. Or il existe déjà quelques groupes de sociétés en Algérie : groupe SONATRACH qui rassemble pas moins de 46 filiales dont 9 à l'étranger, groupe SONELGAZ, groupe SAIDAL pour le secteur public, groupe CEVITAL, BLANKY, MEHRI, pour le secteur privé2.

2.2.3. Le diagnostic financier :

Le diagnostic de la solvabilité de l'entreprise, c'est-à-dire de sa structure financière pose moins de problèmes, parce que le nouveau bilan distingue à l'actif, les actifs non courants et les actifs courants incluant eux mêmes la trésorerie plus les équivalents de trésorerie, et au passif les capitaux propres, les passifs non courants et les passifs courants. L'équation classique permettant de calculer le fonds de roulement net global (FRNG)3 :

Ressources stables - Emplois stables = FRNG

Se transformera en :

Capitaux propres + Passifs non courants - Actifs non courants = FRNG

Et l'exigence de transparence des états financiers réduira les retraitements à leur plus simple expressions et on conservera la relation de base FRNG - BFRE - BFRHE = TN1. On pourra d'ailleurs la simplifier en FRNG - BFR = TN puisque les états financiers actuels, comme nous l'avons vu plus haut ne doivent pas faire apparaître les termes "ordinaires" par opposition à "extraordinaires", ou "courants" par opposition à "non courants". La nouvelle trésorerie peut aussi donner l'opportunité de faire des diagnostics plus approfondis en se focalisant sur les unités génératrices de trésorerie.

Ainsi, le nouvel environnement comptable est avant tout destiné aux investisseurs. Même si le schéma conceptuel énonce clairement que les utilisateurs des états financiers sont non seulement les investisseurs mais encore les salariés, les prêteurs, les fournisseurs et les créanciers, les clients, les gouvernements et les administrations et enfin le public les premiers ont un rôle central. Pour toutes ces parties prenantes, les nouveaux états financiers, à condition d'avoir été préparés par des professionnels compétents respectant les normes internationales, sont d'un accès plus facile, et le diagnostic qui s'en dégage est, dans un premier temps, plus simple à élaborer que l'ancien.

Les analystes peu expérimentés n'auront pas de peine à analyser la rentabilité à la lumière du compte de résultat, la structure financière à la lumière du bilan et la croissance de la valeur à la lumière du tableau des flux de trésorerie. S'ils souhaitent faire des recoupements plus approfondis, obtenir des précisions sur le calcul des justes valeurs, articuler les contingences opérationnelles et financières, faire une analyse véritablement exhaustive de la situation d'une entreprise ou d'un groupe, ce sera plus difficile que par le passé, en particulier si l'analyse n'est pas seulement ponctuelle, mais si elle a l'ambition de se placer dans une large perspective temporelle2.

Souvent, les stratèges ont une vue à long terme et les investisseurs une vue à plus court terme. Le diagnostic financier nouvelle manière privilégie la vue courte des investisseurs et les stratèges devront se forger de nouveaux instruments de vue à long terme.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote