Les entreprises évoluent dans un environnement de plus
en plus complexe et turbulent, les décisions qui étaient par le
passé plus ou moins faciles à prendre dans un environnement
simple et stable, présentent actuellement plus de difficultés
dans cet environnement risqué. Toute décision, quelle que soit
interne ou externe, nécessite la prise en compte des différentes
facettes de cet environnement. L'information prend ainsi une importance accrue
pour une bonne prise de décision. Mais la qualité de cette
décision dépend de la qualité de l'information sur la
quelle on se base pour la prendre.
Parmi ces informations nécessaires aux personnes
externes à l'entreprise (investisseurs, organismes financiers, etc.),
les informations comptables et financières occupent une place
prépondérante.
1. Définition de la
comptabilité
La comptabilité peut être perçue comme
<< un ensemble des comptes établis et tenus selon des
règles. Elle est donc un système d'information obéissant
à des conventions et des normes socialement définies et ne peut
exister et se développer que dans des sociétés humaines
complexes ayant atteint un assez haut degré d'organisation
»1.
Outre cette optique réglementaire, la
comptabilité peut être définie comme <<une
représentation de phénomènes réels qui ne peuvent
être appréhendés tels quels ; les faits sont saisis en
fonction d'une vision des choses, d'une conception particulière du
monde. C'est pourquoi elle ne fournit pas une description de la
réalité mais en donne une interprétation
»2.
Aussi, la comptabilité peut être
appréhender comme << une technique qui, par le rassemblement de
données numériques et leur organisation en un ensemble
cohérent, permet de rendre compte de l'activité et des
résultats d'une entreprise et, plus généralement, d'une
organisation »3.
Parallèlement, la comptabilité peut être
définie par rapport à son champ d'application ; les
caractéristiques généralement attribuées à
la comptabilité définissent le champ qui lui est habituellement
réservé4 :
- Son domaine d'application est l'entreprise ;
- La technique d'enregistrement qu'elle utilise est la partie
double ;
- Ses produits sont le bilan, le compte de résultat et
l'annexe.
1 MICHEL CAPRON, La comptabilité en perspective,
Editions la découverte, Paris, 1993, p.3.
2 PIERRE GENSSE, Modèle comptable français,
Encyclopédie de comptabilité, de contrôle de gestion et
d'audit, édition Economica, Paris, 2000, p.881.
3 MICHEL CAPRON, Op.cit, 1993, p.31.
4 GENEVIEVE CAUSSE, Développement et
comptabilité, Encyclopédie de comptabilité, de
contrôle de gestion et d'audit, édition Economica, Paris, 2000,
p.597.
Par rapport à ses vocation, la comptabilité des
entreprises <<répond aux besoins propres de ces dernières :
besoins d'information des tiers, besoins de pilotage des dirigeants, besoin de
contrôle des propriétaires*1.
La comptabilité peut, entre autre, être
définie comme étant un instrument légitiment le pouvoir
des propriétaires. Elle << sert de cadre à la
répartition de la richesse ; elle est donc au centre des conflits
d'intérêts entre les différents stakeholders. Ce rôle
social rend nécessaire la création de normes ; le modèle
originel est alors conforté dans ses choix initiaux en faveur des
propriétaires dont il légitime et pérennise le pouvoir
*2.
La comptabilité est aussi définie par rapport
à ses typologies ; << dans une optique de développement
économique et social, la comptabilité doit être
envisagée comme un système beaucoup plus large, aux dimensions
multiples : juridique, économique, mais aussi sociale et politique, et
dont le champ d'application couvre non seulement les entités
économiques (compta bilité com mercia le), mais éga lement
les collectivités publiques ad ministratives (com ptabilité
publique), et la nation dans son ensemble (comptabilité nationale)
*3.
La comptabilité financière ou commerciale est
<< celle utilisée par les entreprises privées et publiques
pour l'enregistrement des opérations commerciales. Elle est née
du développement des relations marchandes et répond à un
besoin d'information économique de tous les partenaires des
entités concernées. Dans un contexte de mondialisation, elle fait
l'objet d'une harmonisation et d'une normalisation croissante *4.
La comptabilité de gestion ou analytique, <<
dont l'objet initial fut le calcul des coûts des produits des entreprises
industrielles, a vu s'élargir considérablement son rôle :
elle a aujourd'hui pour objet générique de fournir toutes les
informations économiques requises pour la conduite de l'entreprise ;
elle est conçue comme un instrument interne d'aide à la
décision et de contrôle de gestion. Dans cette perspective, elle
traite à la fois des informations relatives au passé et des
informations relatives au futur ; par exemple les informations qu'exige
l'étude de la rentabilité d'un projet d'investissement
*5.
La comptabilité analytique est un outil au service du
management d'entreprise ; il se base, en partie, sur les informations fournies
par la comptabilité générale pour satisfaire les besoins
de l'entreprise en matière d'information et de prise de
décisions. A la différence de la comptabilité
générale, << elle ne répond pas à une
exigence sociale extérieure, sa codification n'est pas soumise à
une à des conventions communes à toutes les
sociétés ; ses résultats n'ont pas vocation à
être rendus publics *6.
1 GENEVIEVE CAUSSE, Op.cit, 2000, p.600.
2 PIERRE GENSSE, Op.cit, 2000, p.881.
3 GENEVIEVE CAUSSE, Op.cit, 2000, p-p.597-598.
4 Idem, p.598.
5 BERNARD COLASSE, Comptabilité
générale, Economica, Paris, 5ème édition, 1996,
p.19.
6 MICHEL CAPRON, Op.cit, 1993, p.36.
D'autres types de comptabilité existent
(comptabilité publique, comptabilité nationale), mais, dans le
cadre de notre recherche nous allons se limiter à la comptabilité
générale ou la comptabilité fina ncière.
Le Plan Comptable National 1975 définit la
comptabilité générale comme << une technique
quantitative de gestion destinée avant tout à l'organisation,
à la maîtrise et à la prévision de la croissance de
l'entreprise et aussi au développement économique de la nation
*1.
Ainsi, le projet du nouveau système comptable
définit la comptabilité comme << est un système
d'organisation de l'information financière permettant de saisir,
classer, évaluer, enregistrer des données de base
chiffrées, et présenter des états reflétant une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'entité à la date de clôture, aussi
elle permet d'effectuer des comparaisons périodiques et
d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective
de continuité d'activité * 2.
2. La nature de la comptabilité
L'examen des définitions de ces disciplines indique
que la nature de la comptabilité relève tout autant de la
technique, du langage que de l'art, son élévation au rang de
discipline scientifique est en revanche contre versée.
2.1. Un art
L'art est défini comme << application du savoir
à l'obtention de résultats utiles à l'homme *3,
autrefois, le savoir de << l'homme de l'art * était un
savoir-faire fondé sur des connaissances empiriques. Dans ce sens, la
comptabilité est parfois définie comme l'art de la mesure, du
classement des données chiffrées liées aux
événements affectant les organisations. La notion de savoir-faire
en comptabilité tient à la place qu'occupe le jugement du
professionnel dans les solutions qu'il propose aux problèmes de nature
subjective.
2.2. Une technique
Le terme technique désigne traditionnellement <<
un ensemble de procédés mis en oeuvre pour obtenir un
résultat déterminé *4. Selon cette acception,
la comptabilité est généralement définie comme une
technique quantitative de collecte, de traitement et d'analyse de l'information
appliquée aux événements économiques et juridiques
des entreprises. Mais de nos jours, la technique est considérée
principalement comme application des connaissances scientifiques à des
fins de production. Pour MATTESSICH, la comptabilité est une science
appliquée («applied
science»)5, pour lui la comptabilité se
définit comme un savoir positif.
1 D.Saci, la comptabilité de l'entreprise et
système économique : expérience algérienne,
OPU, 1991, p.47.
2 Projet 6B du nouveau système comptable financier
(Juillet 2005), paragraphes : 121-3 et 121-4. p.4.
3 P. FOULQUIE, Dictionnaire de la langue philosophique,
édition PUF, 5e édit, 1986, p.47.
4 Idem, p.1236.
5 R. MATTESSICH, << Accounting representation and the
onion model of reality: a comparison with Baudrillard's order of simulacra and
his hyper-reality», Accounting, Organizations and Society, N°28,
2003, pp. 443-470.
2.3. Une science
Si l'on retient le sens moderne du concept de science, le
classement de la comptabilité comme discipline scientifique fait l'objet
d'un débat qui est loin d'être clos. La science est ainsi
définie comme << un ensemble de connaissances théoriques ou
d'études d'une valeur universelle, caractérisées par un
objet et une méthode déterminés, fondées sur des
relations objectives et exprimées par des lois, vérifiables ou
falsifiables »1. Selon cette acception basée sur le
modèle des sciences physiques et naturelles, la comptabilité
n'est pas une science2. Elle n'a pas une portée et une valeur
universelles. A travers le monde, les systèmes comptables
présentent des différences significatives et dépendent du
contexte économique et social de chaque pays. En outre les postulats de
la comptabilité et ses méthodes de mesures ou d'évaluation
ne sont pas fondés sur des relations objectives et falsifiables.
Avec le développement de la recherche dans les
universités, ce qui est en train de naître, selon B. COLASSE
<< c'est une science comptable, c'est-à-dire un savoir lié
à la comptabilité, comme la science économique l'est
à la politique et à la pratique économiques, mais distinct
de la comptabilité »3. Les résultats de cette
science comptable contribuent à faire de la comptabilité une
technique de plus en plus scientifique, de plus en plus rationnelle comme
dirait WEBER4, ce que la philosophie des sciences contemporaines
appelle une technoscience, une discipline nourrie à la fois de
connaissances issues de la pratique et de connaissances théoriques
issues de la recherche.
2.4. Un langage
Un langage est communément défini comme un
système de signes propre à favoriser la communication entre les
êtres. Selon cette définition, la comptabilité constitue un
des langages formalisés des organisations. Elle est même souvent
désignée comme le langage de la vie des affaires. Le langage
comptable, comme tous les langages, présente trois aspects fondamentaux
: l'aspect syntaxique, l'aspect sémantique et l'aspect
pragmatique5.
La syntaxe comptable peut être définie comme
l'ensemble des règles et procédures qui doivent être
suivies pour enregistrer les transactions et élaborer les états
financiers à partir de symboles formant le vocabulaire comptable. Comme
la grammaire pour le langage naturel, elle organise la structure de la
comptabilité. Les symboles du langage comptable présentent la
particularité d'être composés de chiffres et de mots tels
que débit, crédit, actif ou passif ...etc.
L'aspect sémantique a trait à la signification
des signes transmis par la comptabilité et porte sur la correspondance
être l'objet décrit (l'entreprise) et le modèle qui le
représente (comptabilité). L'aspect pragmatique rend compte du
contexte de la communication et se rapporte ici aux finalités ou
utilisations de la comptabilité.
1 P.FOULQUIE, op.cit, 1986, p.1080.
2 B.ESNAULT, Comptabilité financière,
Economica, 3ème édition, 2001, p.6-9.
3 B.COLASSE, Comptabilité générale,
PCG 1999 et IAS, 2001, p.39.
4 M.WEBER, Economie et société, édit
Plon, 1971, p.63.
5 B.ESNAULT, Op.cit, 2001, p.9.
3. Les finalités de la
comptabilité
La comptabilité, dont les origines remontent à
la naissance de l'écriture et du calcul, répond à des
besoins sociaux qui ont évolué au cours de l'histoire en fonction
des changements de l'organisation économique et sociale. Avec le
développement du commerce et des échanges internationaux ainsi
que du crédit à partir du XII° siècle1, la
comptabilité servira de moyen de preuve dans la vie des affaires.
La comptabilité constitue la principale source
d'information chiffrée des investisseurs boursiers. A ce titre, elle est
supposée être utile à leur prise de décisions. Flle
joue également depuis le début des années 1920 un
rôle essentiel en matière de calcul et de contrôle des
impôts. Sans se substituer dans le temps, les finalités diverses
de la comptabilité se sont accumulées au cours de
l'histoire2. Flle répond aujourd'hui à six
finalités principales, fournir un moyen de preuve et permettre le
contrôle des engagements de l'entreprise, aider à la prise de
décision, servir le diagnostic des performances et des risques,
alimenter la statistique économique, faciliter le dialogue social. Il
est usuel de définir la comptabilité comme le langage de la vie
économique.
3.1. Fournir un moyen de preuve
Mémoire écrite des transactions, il est naturel
que la comptabilité constitue un moyen de preuve dans la vie des
affaires. Dès le début du développement des
échanges, la tenue des comptes avait pour objet de permettre au
commerçant de connaître ses créances et ses dettes et de
pouvoir en apporter la preuve.
Le code de commerce algérien impose à toute
personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant
l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine
de son entreprise, le contrôle par inventa ire, une fois tous les douze
mois, de l'existence et de la valeur des éléments dudit
patrimoine et enfin l'établissement de documents synthèses
composés d'un bilan, un compte de résultat et une
annexe3.
Par ailleurs le code précis que toute
comptabilité régulièrement tenue peut être admise en
justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Fn
revanche, si elle a été irrégulièrement tenue, elle
ne peut être invoquée par son auteur à son profit.
3.2. Permettre de contrôle
Une des finalités de la comptabilité qui
prédomine est de rendre compte et de faire rendre des comptes. Comme
instrument de mesure de la richesse crée par l'entreprise, la
comptabilité fournit les bases nécessaires à la
détermination de divers droits pécuniaires tels que les
dividendes des actionnaires, la participation financière des
salariés et les impôts exigés par l'Ftat, mais elle apport
également des éléments quantitatifs permettant de
vérifier le respect des contrats explicites
1 B.FSNAULT, Op.cit, 2001, p.15.
2 J.MISTRAL, «Rendre compte fidèlement de la
réalité de l'entreprise», dans Les normes comptables et
le monde post-Fnron, Rapport de J. Mistral, C. De Boissieu et J. Hervé
Lorenzi, La Documentation française, 2003, p. 7.
3 Article 9 du code de commerce. Ordonnance n° 75-59 du 26
septembre 1975 portant code de commerce.
passés entre l'entreprise et ses partenaires. Elle
constitue ainsi un instrument de contrôle juridique et fiscal et un
instrument de régulation sociale1.
3.2.1. Le contrôle du partage des
richesses
La comptabilité procure des informations permettant
aux actionnaires de contrôler les dirigeants de l'entreprise. A travers
les états financiers, ils peuvent ainsi apprécier l'incidence des
décisions d'investissement et de financement prises par les dirigeants
sur la situation financière et le résultat distribuable de
l'entreprise et vérifier qu'elles n'ont pas été contraires
à leur intérêt. Elle organise également le droit
d'information et de consultation des actionnaires en prévoyant que tout
actionnaire a le droit d'obtenir communication : de l'inventaire, des comptes
annuels et de la liste des administrateurs ou des membres du directoire et du
conseil de surveillance selon le cas2.
3.2.2. Le contrôle de l'assiette de
l'impôt
Les données comptables sont utilisées pour
établir l'assiette de multiples impôts directs et indirects.
L'ensemble de la fiscalité des entreprises s'appuie sur la
comptabilité dans la mesure où le résultat imposable
suppose dans un premier temps la détermination du résultat
comptable. Ensuite ce dernier est rectifié de façon
extra-comptable afin de tenir compte des divergences entre les règles
comptables et les règles fiscales. De même la comptabilité
fournit les données : le chiffre d'affaires et les achats de bien et
services.
Depuis l'introduction des impôts sur le revenu, la
comptabilité est un moyen puissant de contrôle de l'administration
fiscale. Aussi le législateur est-il intervenu à plusieurs
reprises depuis cette période notamment pour fixer les obligations
comptables des contribuables, conditionner la déductibilité des
charges par leur inscription obligatoire en comptabilité, donner au fisc
un droit de vérification de la comptabilité des entreprises.
Cette vérification a pour objet d'examiner sur place les documents
comptables d'une entreprise et de les confronter à certaines
données de fait ou matérielles (notamment les pièces
justificatives) afin de contrôler les déclarations souscrites et
éventuellement déterminer les impositions
supplémentaires.
3.2.3. Le contrôle pour surveiller et
punir
La comptabilité un des moyens qui permet de
détecter et prévenir les fraudes soit directement ou par
rapprochement ou recoupement des données comptables avec des
pièces justificatives, des éléments physiquement
identifiables ou des attestations fournies par un tiers (client, fournisseur,
banquier...).
Détecter et prévenir la fraude relèvent
en premier lieu de la responsabilité des dirigeants, au travers de la
mise en place d'un système d'information comptable fiable et de
procédures de contrôle interne. La prévention et la
détection des fraudes sont alors assurées par le
contrôle
externe légal. Celui-ci permet également de
vérifier l'intégrité des dirigeants dont le contrôle
au sien de l'entreprises par des subordonnées apparaît en pratique
délicat à mettre en oeuvre quelle que soit la taille de
l'organisation. Le contrôle externe légal est exercé par
des professionnels indépendants, les commissaires aux comptes, dont la
mission fondamentale est de garantir la fiabilité des information
comptables et financières données par les responsables
sociaux.
La comptabilité est ainsi susceptible d'apporter les
éléments matériels de nombreux délits financiers
tels que l'abus de confiance, l'escroquerie, l'abus de bien ou de crédit
de la société, la banqueroute ou faillite frauduleuse.
3.3. Aider à la prise de
décision
Principale source d'information chiffrée, la
comptabilité contribue à la préparation des
décisions de l'entreprise et de ses partenaires. L'essor industriel et
le développement des grandes entreprises, caractérisées
par une séparation entre les actionnaires propriétaires et les
managers professionnels, ont renforcé au cours du vingtièmes
siècle les besoins d'information pour la prise de la décision des
dirigeants et des investisseurs. D'autres partenaires extérieurs tels
que les banquiers, les clients ou les fournisseurs, les pouvoirs publics ont
également besoin, dans leurs relations avec l'entreprise, de disposer
d'informations fiables. A la fonction traditionnelle de la comptabilité
s'est ajoutée une utilité décisionnelle interne et
externe'.
L'information quantitative utilisée pour la prise de
décision par les responsables dans l'entreprise provient pour
l'essentiel, cependant la comptabilité financière produits des
informations encore nécessaires à la gestion quotidienne des
clients ou des fournisseurs et aux choix d'investissement ou de financement. De
plus, dans les petites et moyennes entreprises (PME) dont les activités
mono-produites n'imposent pas la mise en place d'un système
d'information de gestion sophistiqué, elle demeure utile pour
l'information et la prise de décision des dirigeants.
D'autres partenaires de l'entreprise que les actionnaires
actuels ou potentiels ont recours aux états financiers pour
élaborer leur décision. Ainsi par exemple le banquier les
utilisera pour décider de l'octroi d'un crédit, les pouvoirs
public pour accorder ou refuser une subvention, le fournisseur consentir des
délais de paiements.
3.4. Servir le diagnostic économique et
financier
Utile à la préparation des décisions, la
comptabilité l'est plus encore pour en mesurer et analyser a posteriori
les résultats. Les données issues des états financiers
constituent, après des retraitements éventuels, le
matériau de base de tout diagnostic des performances et des risques
économiques et financiers ainsi que de l'évaluation
financière des entreprises.
A ce titre, l'information comptable est susceptible
d'être utilisée par un public diversifié et de servir une
analyse financière aux objectifs multiples qui dépendront du
contexte et de l'intérêt de la
personne qui la demandera ou la pratiquera. Les états
financiers sont ainsi le support d'une analyse financière a posteriori
orienté vers le suivi au sien de l'entreprise des réalisations
comparées aux prévisions, la communication interne en direction
des salariés, la communication externe en direction des marchés
financiers ou du grand public, l'évaluation de l'entreprise,
l'étude statistique des entreprises réalisée par des
banques de données ou des organismes spécialisés
(sociétés financières, centrales des bilans...).
3.5. Alimenter la statistique et la
comptabilité nationale
Les données comptables d'entreprise reprisent une
source privilégiée d'informations primaires des statisticiens et
des comptables nationaux chargés des synthèses et des
prévisions macroéconomiques. A ce titre elles une place centrale
dans le dispositif algérien de la statistique d'entreprise. La collecte
des données est réalisée principalement selon deux
filières : les états financiers joints à la
déclaration fiscale des entreprises et les enquêtes
réalisé par les organismes des statistiques1.
La mobilisation des informations comptables par les
statisticiens à des fins d'analyse macro et micro-économique
porte principalement sur la mesure de la production des biens et services et de
ses emplois (consommation intermédiaire, investissement, exportation).
La mesure du revenu dégagé par la production et de sa
répartition entre les facteurs de production (capital et travail), la
mesure de l'accumulation du capital et de ses modes de financement, la mesure
de l'accumulation du capital et de ses modes de financement, la description des
patrimoines et l'évolution de leur structure.
3.6. Apporter la confiance et favoriser le dialogue
social
L'usage des chiffres est devenu un rite dominant dans les
sociétés modernes. Investis d'un pouvoir de légitimation
et associés au critère de vérité comme l'indiquent
les expressions courantes << la vérité des chiffres * et
<< les chiffres parlent d'eux-mêmes *, ils remplissent une fonction
symbolique qui n'est pas toujours perçue par les acteurs par les acteurs
eux-mêmes. Sources d'information chiffrée des participants
à la vie des affaires, la comptabilité remplit de façon
implicite une fonction sociale qui consiste à leur apporter dans les
relations d'échange la confiance nécessaire à toute
transaction. Cet apport de confiance sécrété par la
comptabilité tient à la croyance en la véracité des
représentations du réel qu'elle fournit.
La comptabilité dépasse alors sa simple
fonction d'information. L'importance du secteur public et parapublic
accroît ce besoin : << la société a le droit de
demander compte-rendu à tout agent public de son administration
*2.
4. Les acteurs de la comptabilité
Source d'information financière des tiers, la
comptabilité est dans la plupart des pays une obligation légale,
pour être compréhensible par des personnes extérieurs
à l'entreprise et comparable d'une entreprise à une autre, elle
doit respecter certaines règles ou normes tant en ce qui concerne la
tenue des comptes que la présentation des documents de
synthèse.
Entre la phase amont de détermination de ces
règles et la phase aval d'utilisation des états financiers, le
processus de production et de communication de l'information comptable fait
intervenir de nombreux acteurs que l'on peut regrouper en quatre
catégories : les normalisateurs, les producteurs, les auditeurs et les
utilisateurs.
4.1. Les normalisateurs
Dans la plupart des pays, les comptabilités des
entreprises sont aujourd'hui normalisées, ce qui signifie qu'elles
s'appuient sur une terminologie et des règles communes, et produisent
des documents de synthèse dont le contenu et la présentation sont
identiques d'une entreprise à l'autre. L'initiative d'une telle
normalisation, qu'expliquent diverses raisons, revient tantôt aux Etats
ou à des instances publiques ou privées internationales,
tantôt à la profession comptable ellemême'.
C'est au XXe siècle que la
réglementation et la normalisation s'intensifient. Il ne fait pas de
doute qu'on doit ce phénomène à la volonté des
Etats d'avoir des informations homogènes sur l'activité des
entreprises de façon éventuellement à exercer sur elles un
contrôle économique et fiscal. Il est beaucoup plus facile, par
exemple, pour les comptables nationaux d'élaborer leurs synthèses
macro-économiques s'ils disposent de documents
élémentaires harmonisés.
Mais la normalisation présente également de
l'utilité pour les autres utilisateurs externes de la
comptabilité dans la mesure ou elle garantit le respect d'un certain
nombre de règles, ne serait-ce que de vocabulaire (pour que la
comptabilité soit un langage commun), et où elle facilite les
comparaisons dans le temps (normalisation temporelle) et d'une entreprise
à l'autre (normalisation spatia le).
Enfin, les travaux de normalisation sont l'occasion de
réflexions qui stimulent et enrichissement tant la pratique que la
pensée comptable, et ils contribuent donc au perfection nement de la
compta bilité.
La plupart des pays, selon évidemment des
modalités adaptées à leur niveau de développement
et à leur système socio-économique, normalisent la
comptabilité de leurs entreprises, que celles-ci soient publiques ou
privées. De façon théorique et sommaire, les
systèmes de normalisation sont classés en deux grandes
catégories selon qu'ils sont ou non contrôlés par l'Etat.
Ainsi, dans de nombreux pays en voie de développement, la
normalisation
comptable est une prérogative de l'Etat ; à
l'opposé, aux Etats-Unis, elle relève d'un organise de droit
privé, le financial accounting standards board
(FASB)1.
Il existe également des expériences de
normalisation dites régionales impliquant plusieurs pays ; plus
précisément, des expériences d'harmonisation car il s'agit
moins d'imposer des normes communes aux Etats que de les inviter à
rapprocher les leurs.
En Afrique, en 1970, les pays de l'OCAM2 se sont
donnés un plan comptable commun pour leurs entreprises industrielles et
commerciales. Tombé en désuétude, le plan OCAM a
été remplacé par le SYSCOA3 dans les huit Etats
appartenant à l' UEMOA4. Achevé en 1997, le SYSCOA est
appliqué depuis 1998 dans les Etats de l'UEMOA.
En Europe, la Commission des Communautés Economiques
Européenne, dans le contexte de la coordination du droit des
sociétés, a élaboré des directives visant à
une harmonisation des documents financiers publiés par les entreprises
industrielles et commerciales, les Etats membres durent adapter leur
réglementation interne à ces directives.
D'autres organisations internationales, telles l'Organisation
de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et
l'Organisation des Nations Unies (ONU) et, surtout, l'International
Accounting Standards Committee (IASC) s'intéressent
également à la normalisation comptable mais leurs propositions
restent d'application facultative5.
4.2. les producteurs
En application des dispositions législatives et
réglementaires, plusieurs catégories d'organisation sont
susceptibles de produire pour les tiers de l'information comptable, notamment
les entreprises industrielles et commerciales du secteur privé ou
public, les entreprises agricoles ou des services, les établissement de
crédit, les compagnies d'assurances, les professions libérales,
les associations, les partis politiques6.
La fonction comptable des entreprises dépend de
nombreuses variables telles que la taille, l'organisation et la nature des
activités de l'entreprise. Pour la préparation et la
présentation de leurs comptes annuels, les entreprises peuvent
également se faire assister par des professionnels indépendants,
les experts comptables, dont les services répondent principalement
à trois catégories de besoins : besoin de suppléance pour
l'accomplissement matériel de taches comptables, besoin de surveillance
de la comptabilité et d'attestation indépendante, besoin de
conseils dans des domaines divers : juridique, fiscal, gestion.
4.3. les auditeurs
Normaliser et réglementer l'information comptable
produite par les entreprises peut également faire l'objet, avant sa
publication ou communication aux tiers, d'un contrôle légal par
des auditeurs indépendants. Le contrôle légal des comptes
ou commissariat aux comptes a pour finalité sociale de concourir
à la sécurité et à la transparence des relations
financières en exprimant sur les informations comptables une opinion
compétente et impartiale.
Donc l'information comptable est sujette à une
vérification (un audit) par un corps de vérificateurs
(auditeurs), deux conceptions relatives à l'organisation de la
vérification existant. Dans certains pays, la vérification est
entièrement confiée aux cabinets privés sans intervention
de la puissance publique, cette dernière exige uniquement la
nécessité d'auditer les comptes. Les auditeurs sont nommés
et rémunérés par l'entreprise et élaborent leurs
missions et normes librement. Dans d'autres pays, la vérification est
confiée à des auditeurs chargés d'une mission d'ordre
public et placés sous le contrôle d'un organe d'Etat. Cette
conception contient deux variantes, la mission d'ordre public est soit
confiée à des auditeurs privés mandatés et
payés par les entreprises, soit elle est confiée à des
agents de l'Etat payés par l'Etat1.
4.4. les utilisateurs
Les utilisateurs de l'information comptable constituent un
groupe variable historiquement et géographiquement, dont la composition
reflète les caractéristiques socio-économiques d'un pays.
Les principaux utilisateurs de l'information comptable sont, en
général, les dirigeants, les actionnaires (investisseurs), les
créanciers, les pouvoir publics (administration fiscale, institut de
statistique nationale, les institutions de la bourse,etc.), les salariés
et le public en général (association de consommateurs et
écologiques). Alors qu'au XIXe siècle, les seuls
utilisateurs de l'information comptable étaient les dirigeants de
l'entreprise et les actionnaires2. Mais les besoins de ces
utilisateurs sont différents.
4.4.1. Les dirigeants
Ils sont responsables de la politique comptable, de
l'élaboration des états financiers et ils s'appuient sur le
rôle de l'information pour la gestion interne. Pour l'usage interne, les
dirigeants peuvent établir des documents qui ne respectent pas
forcément les prescriptions réglementaires concernant
l'évaluation et la présentation des états financiers et
qui servent de base d'interprétation et de jugement aux dirigeants.
4.4.2. Les actionnaires (les
investisseurs)
Les apporteurs des capitaux en général
délèguent la gestion aux dirigeants et ils ont le droit de
consulter les documents comptables. L'attention des apporteurs de capitaux aux
performances
de l'entreprise doit être satisfaite par une information
qui leur permettra de porter un jugement sur l'allocation des ressources, leur
rentabilité et d'apprécier l'efficacité des
activités effectuées par les dirigeants. L'information comptable
doit les aider à décider quand il convient d'acheter, de
conserver ou de vendre leurs actions.
4.4.3. Les salariés
L'information comptable présente un
intérêt pour les salariés tant au niveau de
l'appréciation prospective de la situation économique et
financière de l'entreprise, de la stabilité et de la
rentabilité de leurs employeurs qu'au niveau des aspects relatifs aux
rémunérations, à l'emploi et aux avantages en
matière de retraite.
4.4.4. Les tiers
Pour porter un jugement sur la situation de l'entreprise,
divers intéressés suivent, chacun sous un angle différent,
l'information donnée par les comptes d'une entreprise, les banques ont
besoin d'accéder aux états financiers pour apprécier la
solvabilité de l'entreprise avant la décision d'octroi des
prêts ou de maintien d'un concours financier, les fournisseurs aussi sont
intéressés par la solvabilité de l'entreprise.
4.4.5. Les client et le grand public
A travers l'information comptable sur la situation
financière de l'entreprise, ils pourront apprécier sa
pérennité.
4.4.6. L'Etat
Il assure une qualité minimale de l'information
comptable, en agissant sur le processus de la normalisation comptable et en
assurant un caractère plus ou moins contraignant aux normes et
principes. Les états financiers sont destinés à
l'administration fiscale, où les données comptables
retraitées servent de base à la détermination des
impôts. De même, les états financiers sont destinés
aux autorités de la comptabilité nationale'. Les informations
financières doivent être mises à la portée des
utilisateurs par divers moyens : rapports annuels, presse économique, et
accessibles aux tribunaux de commerce.
Les utilisateurs de l'information comptable constituent une
catégorie diversifiée dont les besoins sont
hétérogènes, ce qui peut engendrer des situations
conflictuelles. Il y a ainsi disparité quant à l'importance
relative des différents utilisateurs de l'information comptable. En
France par exemple, les pouvoirs publics ont une influence notable sur la
nature de la communication de l'information comptable, alors qu'aux Etats-Unis,
cette influence est exercée par les investisseurs.
