Section 2 analyse de l'action des pouvoir public en
faveur des systèmes financiers décentralisés: cas de
l'Afrique de l'ouest.
Nous ne pouvons ignorer le rôle de l'État dans
le processus de décentralisation du système financiers
entrepris depuis des décennies en Afrique. Donc il ne parait pas
surprenant de se pencher sur le rôle de l'état dans le domaine de
la microfinance. Dans cette région d'Afrique, la loi Parmec56
régis l'action des IMF et constitue une innovation majeure dont les
forces et les faiblesses peuvent servir d'exemple dans le cadre une
amélioration des législations dans d'autres régions
d'Afrique en matière de réglementation du marché des
IMF.
§1. La légalisation des SFD en Afrique de
l'ouest : la loi Parmec
En Afrique de l'ouest les systèmes financiers
décentralisés sont régis par la loi régionale
Parmec.
55 Stigler G, [1971], «The Theory of
Economic Regulation», Bell Journal of Economic and Management Science,
n°2 , page 3-21.
56Programme d'appui à la
réglementation des mutuelles d'épargne et
de crédit.
· A/ les objectifs de la loi Parmec
Premier constat, les banques africaines sont
inadaptées au contexte africain. On reproche à celles-ci la non
prise en compte des valeurs locales surtout en matière d'épargne
et de crédit. La prolifération des informalités est
pleinement justifiée par les carences du système
financier formel à jouer pleinement son rôle
d'intermédiaire financier. Ainsi on assiste à une floraison
d'associations d'épargne et de crédit sans statut précis
dans quasiment tout les pays de la zone étudié.
L'objectif de la loi Parmec est de structurer ces organisations afin de:
· Assurer la protection des déposants et la
sécurité des opérations. Ce qui se traduit par des
contrôles tant internes qu'externes: la présentation des rapports
d'activité, des états comptables et financiers qui garantissent
un bon fonctionnement des institutions. Le bon fonctionnement préserve
les intérêts de la clientèle et renforce la
crédibilité des institutions. Celle ci à un impact positif
sur leur capacité à accroître la mobilisation de
l'épargne.
· Renforcer l'autonomie financière des
institutions en les intégrant au sein des réseaux grâce
à la mise en place des institutions dites «faîtières
». A terme, les réseaux qui se dotent de leur propre organe
financier ou caisse centrale devraient s'affranchir de leur dépendance
vis-à-vis des banques et des établissements financiers
· Etendre le contrôle des autorités
(monétaires) aux groupements d'épargne et de crédit qui
font partie du secteur informel. Les contrôles contribuent à la
sécurité des opérations qui vise à garantir la
viabilité des institutions. En effet, les contrôles des
institutions à travers l'instauration des règles prudentielles et
des normes de bonne gestion permettent de prévenir et d'éviter la
mauvaise gestion des fonds collectés et des crédits
distribués.
Bien avant cette loi, le secteur de la
micro-intermédiation financière dans l'UEMOA à longtemps
évolué dans l'informel avant de connaître en 1993 cette
législation spécifique dénommé loi Parmec ou encore
loi sur les systèmes financement décentralisé.
Ainsi, ils existaient une multitude d'institutions. D'une part on distinguait
des institutions légales régies soit par la loi sur les
coopératives et qui dépendaient du Ministère de
l'agriculture et d'autre part des institutions régis
par la loi sur les associations et qui eux dépendaient
du Ministère de l'intérieure. Toutefois, beaucoup d'institutions
échappaient à toute réglementation puisqu'elles
révélaient du secteur informel. Ainsi grâce à la loi
Parmec, cette dernière catégorie à accéder à
la légalité. On peut donc dire que la loi Parmec vise à
développer, dans un cadre réglementaire incitatif, un
système financier mutualise, privé et autonome, et concourt
à une intégration du marché financier au
niveau de chaque pays grâce à la
réintermédiation de l'épargne informelle.
La loi Parmec définit les institutions de base comme
« des groupements de personnes dotés de personnalité morale,
sans but lucratif et à capital variable, fondés sur les principes
d'union, solidarité et d'entraide mutuelle et qui ont principalement
pour objet de collecter l'épargne de leurs membres et de leur consentir
des crédits » (art 2, cité par Lelart M.1996, p.58).Une
formalisation de la loi est donnée par la figure suivante selon la
nature des institutions :
Figure : Formalisation selon la nature de l'institution
Source extrait de Honlonkou et al. [2003].
De plus, toutes les institutions reconnues par la loi Parmec
sont caractérisées par une relation de proximité.
Toutefois, la proximité ne suffit pas à garantir toujours la
sécurité des opérations. Par conséquent, cette loi
a pour principaux objectifs : la protection des déposants, la
sécurité des opérations, la recherche d'autonomie
financière des SFD, l'intégration de la finance informelle dans
le cadre légal et le développement du secteur.
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