les activites minieres et fiscalite cas de la rdc

Donc cette réforme ne régle pas les problèmes, mais bien au contraire, risque de l' agraver. CHAPITRE IV : PROPOSITIONS DE REFORME

REFORMES A APPORTER A L'ACTIVITE MINIERE

1- nous pensons qu'il faut simplifier le code minier qui comporte plus de 500 articles (avec son décret d'application)

2- il faut réduire le nombre des acteurs qui interviennent dans l'activité Simplifier également les procédures d'octroi des titres

3- il faut également dynamiser la recherche

Contrairement aux recommandations des organismes internationaux qui préconisent de laisser la recherche aux entreprises privées, nous pensons que ce domaine doit être une priorité pour l'état qui peut mettre en place, des partenariats avec des organismes de recherche comme BRGM. L'objectif sera :

Intensifier la recherche

Transfert de technologie

Élaboration des cartes appropriées

L'état peut faire financer la recherche par prélèvement dans les entreprises minières.

L'état pourra négocier au mieux de ses intérêts pour les recherches fructueuses

4- il faut simplifier les acteurs de l'activité minière

Mettre en place et définir clairement le rôle des différents organes qui interviennent dans

l'activité

5- il faut créer un guichet unique minier qui regroupera différents intervenants de l'activité minière.

6- Il faut également créer un centre de formation pour les activités minières Et enfin mettre en place une holding minière de l'état.

REFORMES A APPORTER A L'ADMINISTRATION FISCALE ET A LA FISCALITE

Nous préconisons un plan marshal de la fiscalité en RDC qui pourra se décliner en trois phases :

1- première phase : phase de réconciliation des politiques, contribuables, et administration fiscale

Formation et information des hommes politiques sur le fonctionnement de l'administration fiscale et des impôts

2- phase de redynamisation de l'administration fiscale

Il faut s'attaquer aux deux maux qui rongent l'administration fiscale

« Sous administration fiscale », il faut revoir le fonctionnement, le niveau du personnel, leurs déploiement dans le territoire national...

« La mal administration fiscale » c'est la lutte contre la fraude, corruption, démotivation.

3- enfin la phase de l'élargissement de la matière imposable afin de permettre l'augmentation des recettes ;

Enfin les deux étapes précédentes peuvent faciliter la troisième/

Après le plan MARSHALL de la fiscalité, il faudra mette en place une fiscalité du développement durable :

Les objectifs de la fiscalité de développement durables seront essentiellement :

- une fiscalité succeptible d'accompagner le développement national - une fiscalité qui assure une meilleure justice fiscale

- une fiscalité qui participe à l'amélioration des performances économiques et envrionnementale.

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 7

INTRODUCTION GENERALE 9

QUELQUES DEFINITIONS 11

DELIMITATION DU SUJET 13

TITRE PRELIMINAIRE : INTERET DU SUJET 14

CHAPITRE I : LES ENJEUX MINIERS 15

SECTION I : 16

LES ENJEUX NATURELS : REPARTITION, PRODUCTION ET CONSOMMATION INEGALES DES MATIERES PREMIERES MINERALES 16

§.1. La répartition mondiale de ressources et réserves de matières

premières minérales 16

A- REPARTITION INEGALE DES RESSOURCES MINIERES 18

B. LA REPARTITION INEGALE DES RESERVES 19

§.2. PRODUCTION DE MATIERES PREMIERES MINERALES 21

A. PRINCIPAUX PRODUCTEURS DE MATIERES PREMIERES MINERALES 22

B. LES PRODUCTEURS DES MATIERES PREMIERES MINERALES EN AFRIQUE 24

§.3. CONSOMMATION DES MATIERES PREMIERES MINERALES 27

A. IMPORTANCE DES MATIERES PREMIERES MINERALES DANS L'ECONOMIE MONDIALE 27

a. comparaison par zone. 27

b. comparaison par Etats et évolution de la demande des matières premières minérales 28

B. LES PRINCIPAUX USAGES DES MATIERES PREMIERES MINERALES ET LEURS CONSOMMATIONS 29

a- LES METAUX DE BASE 29

b- LES METAUX D'ALLIAGE 30

c- LES METAUX A USAGES SPECIAUX 31

d° LES METAUX UTILISES DANS LES TECHNOLOGIES DE POINTE 31

e- LES METAUX PRECIEUX 31

f- SUBSTANCES NON-METALLIQU 31

SECTION II :

LES ENJEUX ECONOMIQUES : INTERDEPENDANCE DES PAYS DU

MONDE SUR LESMATIERES PREMIERES MINERALES 32

§. 1. INTERDEPENDANCE DES PAYS DU NORD 33

A- JUSTIFICATIF DE L'INTERDEPENDANCE : FORTE CONSOMMATION DES MATIERES PREMIERES MINERALES 33

a- Dépendance modérée 33

b- Dépendance normale 33

c- Dépendance totale 34

B- DEGRE DE DEPENDANCE DE CERTAINS PAYS. 34

a- Les pays de l'Europe de l'Est (ancien bloc soviétique) 34

b- Les Etats Unis d'Amérique 35

c- Le Japon 36

I. Les « sogo shosha » 39

II. Les contrats d'achat à long terme 40

III. Les investissements miniers directs 40

d- L'Allemagne 40

e- Le Royaume Uni 42

f- La France 43

§.2. INTERDEPENDANCE DES PAYS DU SUD 49

A- JUSTIFICATIFS DE L'INTERDEPENDANCE DES PAYS DU SUD 49

a- Intensité capitalistique et risques élevés 50

b- Les délais de découverte et d'exploitation des gisements sont très longs 55

c- Risques élevés 57

d- moindre probabilité de découverte d'un gisement économiquement exploitable 57

B-QUELQUES EXEMPLES DE L'INTERDEPENDANCE ET ENJEUX DE L'ACTIVITE MINIERE. 58

a - LE GISEMENT DE CARAJAS (Brésil) 58

b- LE PROJET OK TEDI (PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE). 59

c- AL BRAS / ALUNORTE (BRESIL) 62

§.3. PORTEE ET CONSEQUENCE DE L'INTERDEPENDANCE DES

PAYS DU TIERS MONDE 64

A- Portée de l'interdépendance 64

B- CONSEQUENCE DE 66

a- Le développement du secteur minier entraîne le développement général 66

b- Risque de conflits entre les Etats 66

CHAPITRE II : IMPORTANCE DU SUJET POUR LES ECONOMIES DES PAYS DEVELOPPES ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 67

SECTION I : IMPORTANCE DE MPM DANS LES ECONOMIES DES PAYS DEVELOPPES 67

SECTION II : IMPORTANCE DE MPM DANS LES ECONOMIES DES PVD 68

CHAPITRE III : IMPORTANC DU SUJET POUR L' INFORMATION DES POLITIQUES, PROFESSIONNELS, ET PUBLIC 69

PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE DES ACTIVITES MINIERES ET FISCALITE 70

CHAPITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DES TITRES MINIERS 70

SECTION I : REGIME JURIDIQUE DE SEPARATION DU SOL ET DU

Sous-SOL 70

§.1. Pour exploiter les mines, il faut une autorisation spécifique 71

A - REGIME JURIDIQUE DU SOL OU FONCIER. 71

a- Structures du droit de propriété. 72

I- Droit d'user et de jouir de la chose. 72

II- Droit de disposer de la chose 73

b- Les caractéristiques du droit de propriété 73

I- Absolutisme du droit de propriété 73

II- Exclusivité du droit de propriété 73

III- Perpétuité du droit de propriété 74

B- LE REGIME JURIDIQUE DU SOUS-SOL 74

a. Différences avec le doit de propriété classique 74

b- Recherche du régime juridique du sous-sol (autorisation d'exploitation) :

droit réel ou droit personnel 76

§.2. REGIME JURIDIQUE DU SOL OU FONCIER APPARTENANT A L'ETAT : DOMAINE PUBLIC OU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT 76

A- DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT 76

B. DOMAINE PRIVE DE L'ETAT 77

SECTION II : REGIME JURIDIQUE DE NON-SEPARATION DU SOUS-SOL ET DU SOL 78

§. 1. Le cas du code civil Français 78

§ .2. Le système Américain 78

SECTION III : LE REGIME JURIDIQUE DE « DOMAINE EMINENT » OU REGIME JURIDIQUE SPECIFIQUE A L'ACTIVITE MINIERE 78

CHAPITRE II : LES ACTEURS DE L'ACTIVITE MINIERE 79

SECTION I : LES ETATS DANS L'ACTIVITE MINIERE 79

§.I. LES ETATS CONSOMMATEURS ET INVESTISSEURS 79

A- Préoccupations : assurer l'approvisionnement de leurs industries 80

a- LES RISQUES QUI PESENT SUR LES APPROVISIONNEMENTS DES MPM 80

I- RISQUES INDUSTRIELS ENCOURUS EN L'ABSENCE DE L'INTEGRATION DANS LES MINES 80

1- Risque de Prise en ciseau (squeeze) 80

2. Risque de manque à gagner en cas de déprime du marché 81

3. Pratique du dumping sur les demi-produits 82

4. Volatilité des marchés spot 82

II- RISQUES LIES AUX DESEQUILIBRES DES MARCHES MONDIAUX

DES MATIERES PREMIERES MINERALES 82

1. Risques pesant sur le marché d'une substance donnée 82

2. Risques liés à la participation d'un ou plusieurs Etats producteurs sur un marché 83

b. Politique d'approvisionnement de quelques pays occidentaux 83

I- LES ETATS UNIS D'AMERIQUE 84

1. Le stock stratégique 85

2. Politique à l'égard de l'industrie minière 85

II. LE JAPON 87

1- MODE D'APPROVISIONNEMENT 87

2- POLITIQUE D'APPROVISIONNEMENT 88

III- L'ALLEMAGNE 90

1- MODE D'APPROVISIONNEMENT 90

2- POLITIQUE D'APPROVISIONNEMENT 90

IV. LA FRANCE 92

1- REDUIRE LA DEPENDANCE 92

2- REDUIRE LA VULNERABILITE DES FLUX D'APPROVISIONNEMENT ET RENFORCER LES FILIERES INDUSTRIELLES 93

3- COOPERATION AVEC LE TIERS MONDE 94

B- POLITIQUE ET STRATEGIE DEVELOPPEES PAR LES ETATS ET LES ENTREPRISES CONSOMMATEURS ET INVESTISSEURS 95

a- Politique de coopération 96

I- Aide à la création, au renforcement et au fonctionnement des structures nationales 96

II- Missions de diagnostic ou d'expertise 97

III. Participation aux opérations de prospection 97

IV. Participation aux réalisations industrielles 97

b- STRATEGIES DE DIVERSIFICATION DES APPROVISIONNEMENTS ET DE FINANCEMENT 97

I- DIVERSIFICATIONS MINIERES SPATIALES ET SECTORIELLES 97

II- INVESTISSEMENTS COLLECTIFS (coopération entre groupe) 100

III- LES STRATEGIES DE FINANCEMENT 102

§.2. LES ETATS PRODUCTEURS DE MATIERES PREMIERES MINERALES 103

A- PREOCCUPATIONS DES ETATS PRODUCTEURS 106

a. Préoccupations politiques 106

b. Préoccupation économiques 107

I- Valeur ajoutée 107

II- Profits revenant à L'état 108

III- Avantages économiques globaux 109

B. STRATEGIES DEVELOPPEES POUR REPONDRE A LEURS

PREOCCUPATIONS 109

a. Le Syndicalisme 109

I. CIPEC: (Un pas en avant, deux pas en arrière) 110

1- LES TENTATIVES UNILATERALE DU CIPEC 112

2- L'INTERVENTION DU CNUCED EN 1976 113

II- L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA BAUXITE (AIB) 115

III. LES ACCORDS DE L'ETAIN 117

1. Le marché de l'étain 117

2- Historique de l'évolution des accords de l'Etain 117

3- Les raisons de réussite des accords de l'étain 118

CONCLUSION: DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DES ACCORDS DE PRODUIT 119

b- Actions collectives dans le cadre des accords et échanges internationaux 121

I- MODALITES DES ACCORDS INTERNATIONAUX DANS LE DOMAINE

MINIER 121

1- Evolution des accords internationaux 121

2- Procédure de formation des accords internationaux des produits 124

3- Différente sorte d'intervention des accords 124

II- QUELQUES ACCORDS INTERNATIONAUX 126

1- LA CNUCED 126

2- Le STABEX, le système de financement compensatoire du FMI et le SYSMIN. 129

3- Le fond de compensation du FMI 131

SECTION II : LES SOCIETES MINIERES ET L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE 132

§.1. LES SOCIETES MINIERES PRIVEES 132

A- HISTORIQUE DES GRANDES SOCIETES MINIERES PRIVEES 132

B-. STRATEGIES DES SOCIETES MINIERES PRIVEES 133

a. Diversification des investissements 134

b- Stratégie de stabilisation des résultats 135

c- Stratégie de concentration (fusion) 136

C- PREOCCUPATIONS DES SOCIETES MINIERE PRIVEES 137

a- Les Préoccupations relatives à la rentabilité des investissements 137

b- Préoccupations liées à la stabilité politique, juridique et Fiscale 138

§.2. LES SOCIETES MINIERES PUBLIQUES ET SEMI-PUBLIQUES 139

A.- LES NATIONALISATIONS 139

B- PREOCCUPATIONS DES SOCIETES MINIERES PUBLIQUES ET SEMI-PUBLIQUES 144

C- STRATEGIES DEVELOPPEES PAR LES SOCIETES MINIERES NATIONALES ET SEMI-PUBLIQUES 144

§.3. LES ACTIVITES MINIERES ARTISANALES 147

A- LES CARACTERISTIQUES DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE 147

B- INTERETS DES ACTIVITES MINIERES ARTISANALES 148

C- LES PROBLEMES POSES PAR L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE 149

§.4. PARTICULARISME DE L'ACTIVITE MINIERE EN AFRIQUE 150

A- LE POTENTIEL MINIER DE L'AFRIQUE SUB SAHARIENNE 150

B- L'INDUSTRIE MINIERE EN AFRIQUE 151

a- Importance de l'industrie minière en Afrique 151

b- Situation actuelle de l'industrie minière en Afrique 154

c-. Les réformes de l'activité minière en Afrique 155

SECTION III : LES ORGANISMES FINANCIERS ET LE FINANCEMENT DE L'ACTIVITE MINIERE 159

§.1. STRATEGIE DE FINANCEMENT 159

A. LE FINANCEMENT EN FONDS PROPRES 160

a- Assurances contre le risque pesant sur les fonds propres 161

b- Les incitations étatiques à l'investissement en fonds propres 161

B. LES CREDITS 162

a- Les crédits accordés par le s banques de développement et les organismes

d'aide au développement I. Les crédits accordés par le groupe de LA BANQUE MONDIALE dans l'activité minière	162 162
II- Les crédits accordés par les institutions européennes dans l'activité minière		163
b- Les crédits accordés par les organismes nationaux d'aide au développement		167
I- Les crédits liés à l'exportation		168
II- Les crédits clients ou crédits liés à des contrats d'approvisionnement		169
§.2. MODE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION
DU PROJET	169
A- LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE MINIERE		169
a- Financement de la recherche par regroupement de sociétés		170
b- Financement de la recherche par les sociétés minières		171
I- Les firmes minières internationales		171
II. Les firmes minières nationales des pays en voie de Développement		172
c-. La recherche minière grâce aux aides		172
I. Les aides bilatérales		172
II- Les aides multilatérales		172
III- Les aides par la coopération		173
d- Le financement de la recherche par Les institutions financières internationales		173
e- Les moyens pour développer la prospection minière dans le tiers monde		174
I- Prise en charge de la prospection par les organismes publics		174
II- Les aides fiscales		175
III- Recherche financée par les sociétés en participation		175
B- FINANCEMENT AU COURS DE L'EXPLOITATION MINIERE		175
a- Les besoins en investissements miniers		175				b- Les contraintes de l'investissement minier
	176
SECTION 4 : LE PRIX DES MATIERES PREMIERES MINERALES		177
§ 1- LES COURS DE BOURSES ET ASSIMILES		178
A- Fonctionnement des bourses de métaux		178					B- Les principales bourses de commerce traitant des MPM
	180
a- Le London Métal Exchange		180						b- Les bourses américaines
	182	c- Le marché de Penang en Malaisie
	182	d- Fixation du prix par les journaux spécialisés
	182

§ 2- Les prix producteurs 183

A- Le système de prix producteur 183

B- La fin des prix producteurs 184

C- La fixation des prix par des contrats 184

§ 3- Rôles des négociants et divers intermédiaires dans la fixation des prix 184

A- Les commissionnaires agrées « RING DEALING MEMBERS » 184

B- Les négociants 185

CHAPITRE III : LE DROIT ET LA FISCALITE MINIERS 187

SECTION I : LE SYSTEME FISCAL MINIER DE BASE 187

§.1. DIVERSITE DES IMPOTS MINIERS 188

A- LES DROITS FIXES MINIERS 188

a- Les droits fixes liés aux titres miniers 190

I- Les droits fixes liés aux permis de recherche 190

1- L'autorisation personnelle minière (autorisation de recherche) 190

2- Le permis de recherche minière 191

II- Les droits fixes liés aux Permis d'exploitation 192

1- Droits fixes liés aux permis d'exploitation : 192

2- La Redevance superficiaire liée aux permis d'exploitation 192

III- Les Concessions 193

IV- Autres droits fixes liés aux titres miniers 193

b- L'impôt foncier minier 193

I- Caractéristiques 193

II- La pertinence des Impôts Fonciers miniers 194

III- Impôt Foncier minier moderne 194

B- LES DROITS VARIABLES MINIERS 195

a- Les redevances assises sur la production et celles assises sur les exportations 195

I- Redevances assises sur la production 195

1- Evolution de la pratique des redevances minières sur la Production 195

2- Redevances à taux variable ou indexé 197

3. Les taux de redevances de quelques pays 197

II- Les taxes à l'exportation 198

1- Avantages des taxes à l'exportation 198

2- Inconvénients des taxes à l'exportation 198

III- Taux de changes artificiels 198

IV- Les taxes à l'importation 199

b- Les droits assis sur les profits	199
I- Les rentes minières	200
1- La notion de rente minière	200
2- Conséquences des rentes minières sur la fiscalité des entreprises minières	201
II- La taxation des bénéfices	201
1- Analyse des éléments qui interviennent dans le calcul du résultat imposable	201						2- Les différentes méthodes d'imposition du résultat
202
III- La Taxation des super bénéfices	203
IV- Imposition du capital (imposition des dividendes)	204
V- Spécificité des firmes minières Américaines opérant à l'étranger	204
1- Le régime portant sur les bénéfices payés à l'étranger et qui ne sont pas déductibles des impôts américains mais du revenu imposable aux Etats Unis.	204							2- Le régime des filiales de droits étrangers
204
C- LES OPTIONS FISCALES DANS L'ACTIVITE MINIERE a- Options tenant compte de la situation globale du contribuable : choix de la matière imposable	205 206
I- Impôt réel minier	206
1- Avantages de l'impôt réel minier	206
2- Inconvénients de l'impôt réel minier	207
II- L'impôt personnel minier	207
1- La notion large de l'impôt personnel minier	207
2- Les avantages de l'impôt personnel minier	208
3- Inconvénients de l'impôt personnel minier	208
b- Option portant sur le moment de l'imposition	209
I- Constat	209
II- L'impôt cédulaire sur les revenus miniers « IRM ».	209
1- La technique de l'impôt général sur les revenus miniers	210
2. La technique de l'impôt particulier sur les revenus	211
c- L'option juridique (choix des techniques d'imposition)	212
I- Impôt direct	212								II- Impôt indirect
212
§.2. MULTIPLICITE D'EXONERATIONS FISCALES	212
A- MOTIVATIONS ET MODALITES D'OCTROI DES EXONERATIONS	212
a- Motivations	212
I- Attirer les investisseurs et augmenter les recettes fiscales	213
II- Les retombés extra fiscaux	214
III- Effet d'entraînement	215
b- Modalités d'octroi des exonérations fiscales	215
I- Période d'octroi des exonérations	215
1- Exonérations accordées en amont de la production	215									2- Exonérations accordées pendant l'exploitation
215
II- Exonérations accordées en aval de la production		217

B- LES EXONERATIONS ACCORDEES DANS LE CADRE DES CODES DES INVESTISSEMENTS 219

a- incitations d'ordre générale accordées par les codes des investissements 220

b- Les incitations non fiscales 220

c- Les incitations fiscales et douanières 221

C- PORTEES ET CONSEQUENCES DES EXONERATIONS 221

a- Coût en terme de recettes 221

b- Evasion fiscale 222

c- Complexité des systèmes fiscaux 222

d- Effet de précédent 222

SECTION II : LES SYSTEMES FISCAUX MINIERS NEGOCIES ET LES CONVENTIONS MINIERES 223

§.1. CONSIDERATION DES INTERETS EN CAUSE 224

A- CONSIDERATION DES INTERETS DES INVESTISSEURS 224

a- Les facteurs aux quels les capitaux sont sensibles 224

I- Les facteurs fiscaux auxquels les capitaux sont sensibles 224

1- L'amortissement du capital et les provisions 225

2- Les droits d'importations et d'exportations 225

3. La taxation des bénéfices 225

4- Rapatriements du capital et des bénéfices 226

II- Les facteurs autres que fiscaux auxquels les capitaux sont sensibles 226

1- La stabilité politique et fiscale 226

2- La simplicité des règles applicables 226

3- Les taux de change 227

4- Attitudes modérées des Etats 227

5- Compétence et intégrité des représentants de l'Etat 227

6- Participations de l'état dans le projet minier 227

b- Comment garantir les intérêts des investisseurs 228

I- En période de reconnaissance 228

II- En période d'exploration 228

III- En période de production 229

B- CONSIDERATION DES INTERETS DE L'ETAT PRODUCTEUR 230

a- Les retombées fiscales 230

b- Les retombées économiques 230

c- Les retombées sociales 230

d- Les retombées financières 231

e- Quelques exemples de participation de l'état au projet minier 231

C- CONSIDERATION DES INTERETS DES CONSOMMATEURS 232

§.2. LES CADRES JURIDIQUES DES SYSTEMES FISCAUX MINIERS 232

NEGOCIES ET LES CONVENTIONS MINIERES 232

A- LES CONTRATS MINIERS 232

a- Les dispositions générales visant à clarifier le droit minier et la situation des partis 234

b- Les engagements souscrits par les parties 236

I- Les engagements souscrits par les investisseurs 236

II- Engagements souscrits par l'état 237

c- Les dispositions fiscales et douanières 239

d- Les dispositions relatives à l'environnement et à la sécurité 239

e- Dispositions relatives au règlement de conflits 239

B- LES « JOINT VENTURE» 239

a- Les participations de l'état au projet minier 240

b- Avantages des joint-venture 241

C- D'AUTRES CONTRATS POUVANT FAIRE L'OBJET DES NEGOCIATIONS 241

a- Les contrats de gestion et de services 241

b- Les Contrats de prospection 241

SECTION III : FISCALITE MINIERE DE QUELQUES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 242

§ 1- BOTSWANA : SECURITE DES INVESTISSEURS ET LIBERALISME 242

A- Généralités 242

B- Les titres miniers 244

a- Le permis de reconnaissance 244

b- Le permis de prospection 244

c- La concession minière 244

C- La fiscalité minière au Botswana 244

§ 2- LE GHANA : PRATIQUE RIGOUREUSE DE LA LOI MINIERE 245

A- Généralités 245

B- LES TITRES MINIERS 246

a- la licence de reconnaissance : 246

b- La licence de prospection : 246

c- La licence d'exploitation : 246

§ 3 - FISCALITE MINIERE AU GHANA 247

§ 4 - LE CHILI : LE LIBERALISME CONTROLE 247

A- Généralités 247

B- Les titres miniers 248

a- La prospection 248

b- La concession d'exploration 248

c- La concession de production 248

C- La fiscalité minière Chilienne 249

§ 5- L'INDONESIE : L'APPLICATION STRICTE DE LA REGLEMENTATION MINIERE 250

A- Généralités 250

B- Les titres miniers Indonésiens 250

a- Les Concessions d'étude topographique : 251

b- Licence de prospection : 251

c- L'étude de faisabilité 251

d- La construction 251

e- L'exploitation 251

C- La fiscalité minière Indonésienne 251

§ 6- LA PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE : UNE FISCALITE MINIERE MODERNE 252

A- Généralités 252

B- Les titres miniers 253

a- Permis de prospection : 253

b- Concession minière : 253

C- Fiscalité minière 254

IIème PARTIE : CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 255

INTRODUCTION : PRESENTATION DU CONGO ET DE SON POTENTIEL MINIER 255

CHAPITRE I : HISTOIRE DU DROIT MINIER CONGOLAIS 262

SECTION I : L'ORIGINE DU DROIT MINIER ET LA PERIODE COLONIALE 262

§.1. L'APPORT DU DROIT COUTUMIER INDIGENE 262

§.2. L'APPORT DU DROIT OCCIDENTAL 262

A- Apport du droit minier Français 262

a- Les bases du droit minier Français 262

b- Le droit minier français appliqué dans les colonies 263

I- Protectionnisme des droits des autochtones 263

II- Du protectionnisme limité, à la création des réserves 264

B- LE SYSTEME ANGLAIS 265

a- Le système d'accession 265

b- Le système domanial 266

§.3. Apport du Roi Léopold II (puissance coloniale), pour l'édification du

droit minier Congolais 267

SECTION II : PERIODE AVANT 1997 (règne et chute de MOBUTU) 269

§.1. Avant 1965 (période de trois vieilles) 269

§.2. De 1965 à 1969 (genèse du droit minier Congolais). 270

§.3. De 1970 à 1997 (péripétie du droit minier Congolais) 273

CRITIQUE DU SYSTEME 274

SECTION III : DEPUIS 1997 (changement de régime politique) 275

§.2. Depuis juillet 2002 (le droit minier actuel) 276

CHAPITRE II : LE DROIT ET LA FISCALITE MINIERS AU CONGO 277

SECTION I : LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET PROCEDURES D'OCTROI DES TITRES MINIERS ET DES CARRIERES 277

& 1- LES CONDITIONS D'ELIGIBILITE AUX DROITS MINIERS ET DES CARRIERES 278

& 2- MODALITES D'OCTROI DES TITRES MINIERS ET DES CARRIERES 279

A- La procédure exceptionnelle de soumission à l'appel d'offres 279

B- La procédure classique d'octroi des titres miniers et des carrières 282

a- La prospection minière 282

b- Le Permis de recherche 283

c- Le permis d'exploitation 286

d- Permis d'exploitation de rejets 287

e- Permis d'exploitation des petites mines 288

f- L'exploitation artisanale des ressources minérales 289

g- Les négociants et les comptoirs agréés 290

h- L'autorisation d'exploitation de carrières 291

& 3- MODALITES D'OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION 292

A- Dépôt de la demande 293

B- Confirmation de la recevabilité par la direction chargée de la protection environnementale 293

C- Retour au cadastre minier pour l'instruction cadastrale 293

D- Instruction technique 294

E- Deuxième retour du cadastre minier pour transmission de l'avis 294

F- Instruction environnementale 294

G- Troisième retour au cadastre minier pour affichage de l'avis 294

H- La décision du ministre 294

I- Retour au cadastre minier pour information au requérant et publication 295

& 4. PERTINENCE DES MODALITES D'OCTROI DES TITRES MINIERS 297

A- Sur l'attestation de prospection 297

B- Le permis d'exploitation 298

SECTION II. LES OBLIGATIONS DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET DES CARRIERES 299

& 1- les obligations relatives à la validité du titre minier 299

A-obligation de commencer les travaux 299

a- Pour le permis de recherche 299

b- Pour le permis d'exploitation. 300

c- Pour le permis d'exploitation des petites mines ou de permis d'exploitation des rejets 301

d- Le permis d'exploitation de carrière permanent 301

B-l'obligation de payer le droit supérficiaire annuel par carré 301

& 2- autres obligations relatives aux titres miniers ou de carrière 302

A- les obligations environnementales 302

a-Lors de la recherche et l'exploitation de carrière temporaire 302

b- Lors de l'exploitation 303

c- Sûreté pour garantir les obligations environnementales 306

d- Code de bonne conduite du prospecteur et de l'exploitation artisanale 306

B- Obligations relatives à la protection du patrimoine culturel 306

C-Obligation de sécurité et d'hygiène 307

SECTION III : LE DROIT ET LA FISCALITE LIES AUX TITRES MINIERS 307

§. 1. Le droit et la fiscalité liés à la prospection minière 307

§.2. Le droit et fiscalité minière liés aux activités minières de la recherche 308

A- Droits fixe liés aux permis de recherches 308

B- Le droit supérficiaire annuel par carré lié au permis de recherches 308

APPROCHE CRITIQUE DU MODE DE REGLEMENT DES DROITS SUPERFICIAIRES ANNUELS POUR LE PERMIS DE RECHERCHES 309

§ .3. Le droit et fiscalité liés aux permis d'exploitation 310

A- Droits fixes liés aux permis d'exploitation. 310

B- Les droits superficiaires annuels par carré applicables au permis d'exploitation 310

a- MODALITES DE RECOUVREMENT DES DROITS SUPERFICIAIRES ANNUELS PAR CARRE 311

b- PERTINENCE DE LA REPARTITION DES DROITS SUPERFICIAIRES ANNUELS 311

SECTION III : LE REGIME FISCAL ET DOUANIER GENERAL DES MINES 312

§.1. LES EXONERATIONS FISCALES ET DOUANIERES ACCORDEES PAR

LE CODE MINIER 315

A- EXONERATIONS LIEES A L'EXPORTATION 315

a- L'exportation des échantillons 315

b- Les droits de sortie 315

B- EXONERATIONS LIEES A L'IMPORTATION 315

a- Les importations des objets de déménagement appartenant aux expatriés 315

b- Exonération partielle des biens figurant sur la liste approuvée par les autorités compétentes 315

C- EXONERATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION DES SERVICES RENDUS ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS 315

D- EXONERATIONS LIEES AUX INTERETS D'EMPRUNTS 316

E- EXEMPTIONS DE L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR 317

§.2. LES IMPOTS, TAXES ET DROITS DE DOUANES APPLICABLES

DANS LE CADRE DU CODE MINIER 317

A- LES IMPOTS ET TAXES SUR LES REVENUS 317

a- L'Impôt sur les Revenus Locatifs (IRL) 317

b- Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) 320

c- Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés. (IERE) 323
Pertinence de l'impôt exceptionnel les rémunérations versées aux personnels expatriés 323

d- Impôt Mobilière ou Impôt sur les Revenus des Capitaux Mobiliers. (IM) 324

B- L'IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES BENEFICES (IPB) 325

a- Le produit d'exploitation 325

b- Les charges professionnelles déductibles 326

c- Les amortissements 328

I- Amortissement des dépenses de recherche et de développement 328

II- Amortissement exceptionnel des éléments de l'actif 328

III- Autres amortissements 329

d- Le report du déficit 329

e- Les plus value et moins value sur cession des titres miniers 329

f- Les provisions pour reconstitution du gisement (PRG) 330

g- La provision pour réhabilitation du site 330

h- La déduction de la redevance minière 331

C- LA REDEVANCE DU CONTROLE DE CHANGE 331

§.3. IMPOT ET TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (ICA) 331

A- IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'INTERIEUR 331

a- Exonération 332

b- opérations concernées 332

c- Redevables concernés 333

d- Les taux de l'ICA à l'intérieur 333

B- IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'IMPORTATION 334

a- Opérations concernées et assiette 334

b- Redevables de l'impôt et fait générateur 334

c- Exonération à l'ICA à l'importation 334

d- Les taux de L'ICA à l'importation 334

C- IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A L'EXPORTATION 336

a- Base imposable 336

b- Redevable et modalité de paiement 336

c- Taux de l'impôt de droit commun de l'ICA à l'exportation 337

d- Dispositions particulières du nouveau code minier 337

I- Les pénalités en cas de fraude 337

II- Cas de l'exportation des échantillons 338

D- LES DROITS DE CONSOMMATION ET D'ASSISES 338

§.4. LES IMPOTS ET TAXES LIES AU SOL 338

A- L'IMPOT SUR LA SUPERFICIE DES CONCESSIONS MINIERES ET

D'HYDROCARBURES. 338

B- L'IMPOT FONCIER 339

§.5. IMPOT ET TAXES DIVERS 340

A- LES REDEVANCES MINIERES 340

a- Justificatif de la redevance. 340

b- Assiette de la redevance 340

c- Procédure de paiement de la redevance 340

d- Taux de la redevance 341

e- Recouvrement de la redevance minière 341

B- TAXES SPECIFIQUES SUR LES VEHICULES, ET SUR LA

CIRCULATION ROUTIERE 342

a- L'impôt sur les véhicules 342

b- La Taxe Spéciale de Circulation Routière (TSC Créée par l'OL n° 88-029

du 15 juillet 1988) 343

C- REDEVANCES ET TAXES REMUNERATOIRES CONTRIBUANT AU FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DES SERVICES PUBLICS PERSONNALISES 344

SECTION V: LE REGIME FISCAL ET DOUANIER PARTICULIER POUR LES PETITES MINES ET L'EXPLOITATION ARTISANALE 344

§.1. L'EXPLOITATION MINIERE A PETITE ECHELLE 344

A- le régime douanier minier général 345

a- Les droits d'entrée 345

b- Les droits de sortie 345

B- le régime fiscal de droit commun et le régime de taxation unique 345

§.2. L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE, LES NEGOCIANTS ET

LES COMPTOIRS AGREES 346

A- POUR LES EXPLOITANTS ARTISANAUX : 347

B- POUR LES NEGOCIANTS : 347

C- POUR LES COMPTOIRS AGREES 347

SECTION VI : APPROCHE CRITIQUE DU CODE MINIER CONGOLAIS 348

§. 1. Tout sur la rentabilité du projet minier 348

§.2. affaiblissement du role de l'Etat 350

§.3. Manque d'objectif de développement social des populations locales concernees par le projet 351

§. 4. Sur la formation des agents de l'administration du code minier. 352

§.5. quelques articles complexes et contradictoires 353

A- option sur les dispositions fiscales favorables est dangereuse 353

b- Contradiction entre le code minier et le décret d'application 353

C- Contradiction de certains articles du code minier 354

§.6. rien sur la possibilité d'etablir les conventions minières sur des

projets miniers de grande ampleur 354

SECTION VII : LE REGIME FISCAL ET DOUANIER DE DROIT COMMUN 355

§.1. LES DROITS FIXES 355

A- L'IMPOT SUR LES VEHICULES EN RDC 355

B- L'impôt foncier et l'impôt sur les revenus locatifs 356

C- TAXE SPECIALE DE CIRCULATION 357

§.2. les droits variables 358

A- les droits variables assis sur les revenus 358

a- Les droits variables sur les revenus professionnels (bénéfices) 358

b. Impôt sur les rémunérations 359

c- Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés 359

d- Impôt personnel minimum pour expatriés 359

e- Impôt personnel minimum (IPM) 359

f- L'impôt mobilier 360

B- IMPOTS SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 360

a- L'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur 360

c- L'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation 361

C- LES DROITS DE DOUANE		362
§.3. PERTINENCE DU SYSTEME FISCAL ET DOUANIER DE DROIT
COMMUN		363
A- LES REFORMES DES IMPOTS ACCOMPLIES		363
a- Les reformes relatives à l'assiette d'impôt		363			b- Les réformes relatives au recouvrement
	365
I- Le système de précompte BIC		365
II- La preuve de paiement des dettes envers l'état		366
III- L'acompte sur divers impôts		366
B- CRITIQUE DES REFORMES ACCOMPLIES		366
SECTION VIII : LE NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS RDC		367
& 1- LES OBJECTIFS DU NOUVEAU CODE DES INVESTISSEMENTS		367
& 2- LES CONDITIONS POUR BENEFICIER DU NOUVEAU CODE DES
INVESTISSEMENTS		368
& 3- AVANTAGES ACCORDES PAR LE NOUVEAU CODE DES
INVESTISSEMENTS	368
A- Avantages douanier		368				B- AVANTAGES FISCAUX ET PARAFISCAUX
	369
CHAPITRE III : LES ACTEURS QUI INTERVIENNENT DANS
L'ADMINISTRATION DU CODE MINIER 372
SECTION I : LES ACTEURS POLITIQUE ET GOUVERNEMENTALE		372
§.1. L'ETAT		372
A- historique de l'affaiblissement du rôle de l'état dans les activités minières		372
B- rappel de rôle de l'Etat dans l'ancien code minier Congolais de 1981		374
C- nouveau rôle de l'Etat dans le cadre du nouveau code minier		375
D- Quelques exemples de l'affaiblissement du rôle de l'état dans les pays qui ont pratiqué la 1ere, 2eme et 3eme génération dES codeS minierS		376
CONCLUSION		380
a- Réduction de la capacité d'intervention de l'état		380
b- Réduction du rôle de médiateur de l'état		380
c- Le règne des intérêts privés		381

§.2. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 382

§.3. LE MINISTRE DES MINES 382

§.4. LES GOUVERNEURS DE PROVINCE 383

§.5. LE CHEF DES SERVICES PROVINCIAL DES MINES 383

SECTION II : LES DIRECTIONS ET SERVICES TECHNIQUES DE L'ACTIVITE MINIERE 383

§.1. LE CADASTRE MINIER 383

A- MISSIONS DE CAMI 384

B- STRUCTURES DU CAMI 385

a- Le conseil du cadastre minier (organe d'administration) 385

b- Le comité de direction (organe de direction) 385

c- Le collège des auditeurs externes (organe de contrôle des opérations

financières du CAMI) 385

C- BILAN ET PERSPECTIVES DE CAMI 385

§.2. LA DIRECTION DES MINES 386

§.3. DIRECTION DE GEOLOGIE 387

§.4. DIRECTION CHARGEE DE LA PROTECTION ET DE L'ENVIRONNEMENT 388

§.5. LA DIRECTION CHARGEE DES INVESTIGATIONS. 389

SECTION III : LES DIRECTIONS ET SERVICES CONNEXES A L'ACTIVITE MINIERE 389

§.1. L'ADMINISRATION FISCALE 389

A- La structure de l'administration fiscale congolaise 389

B- L'organisation de l'administration fiscale 391

a- Période avant 1988 391

b- La période allant de 1988 à 2003 391

c- Organisation de l'administration fiscale avec la reforme de 2003 392

I- Au Niveau National 393

II- Au Niveau provincial 394

III. Les services locaux 394

C- LES MOYENS ET LES PROBLEMES DE L'ADMINISTRATION FISCALE CONGOLAISE 395

a- Principales insuffisances de la direction générale des impôts		395
I- relation entre l'administration et les contribuables		395
II- Insuffisance du système de contrôle fiscal		396
III- Insuffisance de recouvrement		396
IV- Insuffisance sur le plan de communication entre les services des impôts		396
b- Les Agents de l'Administration Fiscale		396
I- « La sous administration fiscale Congolaise »		396
1- Insuffisances numériques des agents aux endroits où il faut.		397
2- Répartition déséquilibrée des agents du fisc dans le territoire et problèmes liés à la suppression de la décentralisation.		397
II- «Le mal» de l'administration fiscale Congolaise.		398
1- Incompétence et manque de motivations.		398
2- la corruption des agents.		400
D- LES MESURES DE REFORMES FISCALE PRISE DEPUIS 1997		401
a- Les reformes accomplies entre 1997 et 2002		401
I- Concernant les reformes de l'assiette et de taux		401
1- En matière d'impôts réels		401
2- En matière d'impôt cédulaire sur les revenus		401
3- En matière d'impôt sur le chiffre d'affaires		403
4- Sur l'Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations versées par les employeurs à leur personnel expatrié.	404
5- Concernant la Taxe Spéciale de Circulation Routière		404
II- Les reformes portant sur les procédures fiscales		404
1- Sur les modalités de perception de l'impôt sur les bénéfices et profits		404
2- Concernant le mode de paiement des dettes envers l'Etat		404
3-le régime de pénalité fiscale.		405
4-Instruction du contentieux fiscal.		405
III- création de nouveaux prélèvements		405
1- l'acompte sur divers impôts.		406
2- l'impôt personnel minimum pour expatrié.		406
b- Les réformes accomplies depuis 2002		406
I- Les reformes relatives au changement du terme impôt au terme impôt.		406		II- Les réformes relatives à la procédure fiscale
	406
1- Instauration d'un numéro d'impôt.		407
2- la déclaration d'impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) et d'impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés.		407
3- la déclaration d'impôt sur le chiffre d'affaires à intérieur		407
4- Déclaration auto liquidative		407
5- Avis de mise en recouvrement (AMR)		408
6- Les pénalités fiscales		408
7- instauration d'un régime fiscal spécifique aux PME.		409
8- réduction du délai de rappel des impôts de 10 à 5 ans ainsi que celui de prescription en matière de recouvrement de 30 à 15 ans.		410

c- les reformes restant à accomplir. 411

E-approche critique des reformes fiscales initiées depuis 1997. 413

a-sur la procédure fiscale. 413

b-sur le regroupement des contribuables en différente catégorie d'entreprise. 414

c- sur la création des DGE, CDI et EAD, CIS. 415

d- impact de la reforme de l'administration fiscale sur la 416

mobilisation des recettes. 416

I- cas de la DGE (direction de grandes entreprises). 416

1- attributions de la DGE et objectifs de la création. 417

2- impact des recettes réalisées par la DGE. 418

II- CAS DE CDI PILOTE DE KINSHASA. 418

1- Objectifs et fonctionnement du CDI 418

2-impact des recettes fiscales du CDI pilote de Kinshasa pour l'année 2005 (en FC). 421

§ 2- L'OFIDA (OFFICE DES DOUANES ET ASSISES) 422

§ 3- LES ENTITES ADMINISTRATIVES DECENTRALISEES (EAD) 423

§ 4- LES SERVICES TECHNIQUES ET ORGANISMES SPECIALISES. 424

A- la cellule technique de coordination et de planification minières (CTCPM) 424

B- le service d'assistance et d'encadrement du small scale mining "SAESSCAM" 424

C- le centre d'évaluation d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuse « CEEC ». 425

D-la commission interministérielle d'adjudication 426

E-La commission interministérielle d'approbation de liste des 427

biens à importer sous le régime douanier privilégié. 427

F- LES INSPECTIONS 428

SECTION IV - LES PRINCIPALES SOCIETES MINIERES EN RDC. 428

& 1 -Province du Katanga 428

A -GECAMINES 428

B-SODIMICO (société de développement industriel et minier du Congo) 429

C-EMK -Mn (entreprise minière Kisenge Manganèse) 429

D-CONGO ETAIN 430

E- COMISAsarl (société minière de Sakania) 430

F- MDDK (Mine d'or de Kisenge) 431

G- GTL ltd et STL 431

H-SML (société minière Luiswishi) 432

I-KMC (Kabambankola Mining Compy) 433

J- TFM (Tenke Fungurume minng compagny sarl) 434

K-ANVIL MINING CONGO sarl (AMC) 434

& 2- PROVINCE DU KASAI ORIENTAL 435

A- MIBA (la minière de Bakwanga) 435

B-SENGAMINES (la minière de Sengasenga) 435

& 3-PROVINCE DU MANIEMA 437

& 4-PROVINCE DU NORD KIVU 438

& 5-PROVINCE ORIENTALE 438

A-OKIMO (Office des mines d'or de kilo moto) 438

B-AGK (ashanti goldfields kilo) 439

& 6-PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL 439

CHAPITRE IV : PROPOSITIONS DE REFORME DE L'ACTIVITE MINIERE 440
ET DE L'ADMINISTRATION FISCALE. 440

SECTION I- LES REFORMES A APPORTER A L'ACTIVITE MINIERE. 440

§ 1- LA SIMPLIFICATION DU CODE MINIER ET SA CLARIFICATION. 440

§ 2- DYNAMISER LES RECHERCHES. 440

§ 3- SIMPLIFICATION DES ACTEURS DE L'ACTIVITE MINIERE. 441

A- LES ORGANES ETATIQUES EFFICACES. 441

a- Le ministère des mines moderne. 441

b- les gouverneurs de province 442

b- la création d'un guichet unique minier. 443

a-la direction de cadastre minier. 443

b- la direction des mines. 444

c- la direction de géologie 444

d-direction chargée de la protection environnementale. 445

e-direction chargée des investigations. 446

f- la direction chargée de la promotion minière. 446

g-Commission mixte. 447

C- CREATION D'UN CENTRE DE FORMATION POUR LES ACTIVITES 449

D- CREATION D'UNE HOLDING MINIERE DE L'ETAT. 450

SECTION II- LES REFORMES A APPORTER A LA FISCALITE ET A 450

L'ADMINISTRATION FISCALE. 450

§ 1- LE PLAN MARSHALL DE LA FISCALITE EN RDC 451

A- la réconciliation des politiques, des contribuables et de l'administration

fiscale 451

a- Au niveau du parlement et le sénat. 452

b-Au niveau du gouvernement 452

B-la redynamisation de l'administration fiscale. 452

C-l'élargissement de la matière imposable. 453

§ 2 - INSTAURATION D'UNE FISCALITE DE DEVELOPPEMENT DURABLE. 453