CHAPITRE III : MODELE INTERNE PLUS PERTINENT
EN
ASSURANCE VIE QU'EN ASSURANCE NON-VIE
Afin de discuter de la pertinence de l'utilisation d'un
modèle interne selon l'activité (vie ou non vie), il convient de
rappeler très brièvement les spécificités de chaque
type d'assurance. Nous commençons donc ce chapitre par une brève
présentation des familles d'assurance et des différences entre
elles. Nous finirons ensuite par discuter de l'avantage comparatif qu'il y a
d'utiliser les modèles internes que la formule standard pour
déterminer les besoins de capitaux.
SECTION I : Différence ou
spécificité des différentes branches
d'assurances
PARAGRAPHE 1 : les familles d'assurances (bref
aperçu)
Avant de commencer par présenter les familles
d'assurance, il faudrait noter que la réglementation n'est pas la
même que l'on soit au niveau national qu'européen. Sur le
marché français, il en existe plusieurs réparti selon leur
statut juridique. On distingue : les entreprises d'assurances au sein et entre
lesquelles il existe des formes de mutualité (Sociétés
AnonymesS.A., Sociétés d'Assurances Mutuelles-S.A.M. et
Sociétés des Mutuelles d'Assurances-S.M.A.) et qui
relèvent du Code des assurances ; les mutuelles (groupements)
régies elles, par le Code de la mutualité ; et enfin les
institutions de prévoyance, soumises au Code de la
sécurité sociale ou bien au Code rural.
Tandis qu'au niveau européen, ce qui nous
intéresse plus ici dans le cadre du projet Solvency II, les directives
communautaires établissent une distinction entre deux types d'assurances
auxquels on pourrait ajouter un troisième qui est souvent inclut dans
les deux autres :
· les assurances "vie" (vie, décès,
épargne, retraite) ;
· les assurances "non vie" c'est-à-dire les
assurances santé (maladie, accident, invalidité) et les
assurances de dommages aux biens et de responsabilité.
· Enfin, on peut ajouter la "réassurance " ou
"l'assurance des assureurs" aussi bien en vie qu'en non vie.
Il faut noter que les assurances de dommages aux biens et de
responsabilité sont principalement, réparties en plusieurs types
de contrats au nombre desquels on peut citer :
Réalisé par : Aristide K.
VIGNIKIN
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Solvabilité II : Impact de l'utilisation
d'un modèle interne sur la valorisation du bilan
en
assurance.
· Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport (IARDT)
pour les particuliers (exemple : multirisques habitation) ou bien pour les
professionnels (entreprises, artisans et professions libérales,
exploitations agricoles, commerces, collectivités locales, etc.) ;
· Automobile (dommages au véhicule,
responsabilité civile et assurance personnelle du conducteur) ;
· Transport (ferroviaire, maritime ou fluvial,
aérien, marchandises transportées) ;
· Construction (responsabilité civile
décennale des professionnels, assurance dommages ouvrage des
propriétaires) ;
· Responsabilité civile professionnelle pour les
risques inhérents à différentes activités de
production ou de services et, notamment, pour couvrir les
responsabilités liées à l'atteinte à
l'environnement (pollution) ou aux pratiques médicales ;
· Crédit pour les risques d'impayés ;
protection juridique ; assistance.
De plus, l'activité de réassurance permet, aux
entreprises d'assurances d'assurer, auprès de sociétés de
réassurance, tout ou partie des risques pour lesquels elles se sont
engagées auprès de leurs clients assurés (ou
sociétaires) et le contrat correspondant est conclu pour une
période d'un an. Le réassureur apporte une sécurité
financière à l'assureur. Ce dernier y trouve une certaine
garantie pour augmenter ses capacités de souscription. C'est un moyen
pour respecter ses engagements d'indemnisation vis-à-vis de
l'assuré lorsque survient un sinistre puisqu'il a lui- même la
possibilité de se faire rembourser par le réassureur une partie
ou l'intégralité des sommes versées.
Tableau n°3.1.1 : Synthèse des types d'assurances
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ASSURANCES "NON VIE"
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ASSURANCES "VIE"
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REASSURANCES
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Assurances
de Biens
(appartenant à
l'assuré)
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Assurances de
Responsabilité
(de l'assuré
envers les
tiers)
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Assurances
Santé
(Accidents,
maladie,
invalidité,
incapacité,
frais
médicaux)
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Assurances vie
(Vie, décès,
épargne, retraite...
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Réassurance vie et
non-vie
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ASSURANCES IARDT
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ASSURANCES DE PERSONNES
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