Le FMI et la crise financière internationale depuis les années 80

II) Le FMI acteur à part entière dans la gestion des crises d'endettement des années quatre vingt

Le FMI tout au long de l'année1980 et jusqu'à aujourd'hui a jouer un rôle capital dans la gestion de la crise d'endettement qui sévit et menace le monde entier surtout le système financier international. Avant d'aborder le coeur du problème, est -il intéressant de rappeler la priorité du FMI.Les buts du FMI sont les suivants :

i) Promouvoir la coopération monétaire international au moyen d'une institution permanente fournissant un mécanisme de constitution et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux .

ii) Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l'instauration et au maintien de niveaux élevés d'emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les Etats membre , objectifs premiers de la politique économique.

iii) Promouvoir la stabilité des changes , maintenir entre les Etats membre des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes.

iv) Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les Etats membre et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial.

v) Donner confiance aux Etats membre en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties adéquates , leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs Balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale.

vie)Conformément à ce qui précède , abréger la durée et réduire l'ampleur des déséquilibres de des balances de paiements des Etats membres.

Dans toute ses politique et décisions , le Fonds s'inspire des buts énoncés dans le présent article .ARTICLE I des statuts du FMI [FMI , rapport annuel, 1998]

Afin de gérer la crise de la dette de 1982 qui se profile et sévit partout ,en plus de ses interventions directes , il a collaboré beaucoup avec les créanciers des PED. Plusieurs accords relatifs aux dettes publiques ont été conclus dans le cadre du Club de Paris à travers la de condition de Toronto en 1988 ainsi que ceux relatifs aux dettes privées prérogatives du Club de Londres.

1 ) Le FMI interlocuteur plus valable par son statut que son action

Son statut de garant de la stabilité financière internationale oblige le FMI à intervenir concretètement dans la gestion de cette crise de 1982 qui s'est propagé à l'ensemble des PED. Il a joue le rôle d'interlocuteur entre les pays débiteurs et créanciers que se soit dans le cadre des dettes bilatérales du club de Paris ou club de Londres .Les dettes multilatérales y compris ses dettes et celles de la Banque mondiale a été aussi restructurées. Face à la persistance du problème, malgré les efforts entrepris ,il a fait l'objet de critique de la part des universitaires , des dirigeants mais aussi et surtout de la population des PED , principale victime de l'échec des politiques appliquées .La crédibilité du FMI a été ainsi mis en jeu.

1-1)Le réamenagement de la dette publique

La restructuration de la dette publique s'effectue dans le cadre du club de Paris . La façon dont on a géré la crise a évolué au cours du temps . L'accord de TORONTO 1989 , de l'accord de Trinidad en 1991 sont les points essentiels dans ce cadre de négociation.

1-1-1) Le Club de Paris

Le Club de Paris, formé en 1956 aux difficultés de Paiement de l'Argentine , a pour but de voir à réechelonner les dettes des pays débiteurs. Le Club n'est pas une organisation internationale et n'a pas une liste de membres , mais il constitue un forum où le débiteur se ses créanciers se rencontrent sous la supervision du trésor français.

Trois principes guident les assises du club:

-Le Club ne se penche que sur les cas de défaut imminent et , en règle générale , procède à un rééchelonnement dus sur une période de 12 à 18 mois . Le Club ne se prononce pas sur les besoins de nouveaux financement.

-Il ne se réunit que si le pays débiteur est déjà en accord avec le FMI pour la mise en oeuvre d'un programme d'ajustement structurel.

-Chaque créancier présent au club doit supporter une part du poids du programme de rééchelonnement équivalente à son exposition vis à vis du débiteur.

Le recours au club de Paris s'est intensifié au fil des années : 26 réunion entre 1956-1978, 56 entre 1978-1984 et 68 entre 1984-1987[ Dembinski, 1989].En négociant en bloc , les créanciers s'assurent ainsi de diminuer la marge de manoeuvre du débiteur .Le Club de Paris se caractérise aussi par un ensemble de pratiques et de procédures .D'abord , la demande de rééchelonnement par le pays débiteur doit contenir des informations sur la situation économique , les programmes d'ajustement déjà mis en place , la structure de la dette ainsi que les paiements dus par créanciers et le détail de l'allégement demandé.Le pays débiteur présente la la demande par un exposé formel aux participants (ministres des finances ou des affaires étrangères de chaque gouvernement , des observateurs des agences de crédit à l'exportation , du FMI , de la Banque mondiale, de l'OCDE ou des banques régionales de développement ).La séance est présidé par le directeur du trésor français .[Emmanuel Nyahoho,2002, p.508].

En 1988 , lors de l'accord de Toronto , cette initiative a été renforcé.

1-1-2) L'accord de Toronto de 1988

Lors du sommet économique de juin 1988 à Toronto , le Groupe des G7 (Canada , Etats-Unis , Allemagne, France , Grande -Bretagne, Italie et Japon ) accepte de réduire d'un tiers dans le cadre du club de Paris , la dette officielle des pays éligibles à la FASR.Plus tard , ce accord a été entériné par la FMI et la Banque mondiale envie de réduire les dettes publiques des pays d'Afrique et admissible au club de Paris .L'accord fut ensuite étendu à d'autres pays à partir de 1990.

Un menu d'options est offert aux créanciers et chacun a essayé de défendre sa proposition.

Option A

Réduire le stock de la dette d'un tiers et rééchelonner le reste sur quinze ans.Ici , il y aura une annulation pure et simple d'un tiers des services de la dette (principal et intérêt) et rééchelonnement du restant au club de Paris sur une période de grâce de huit ans; proposition soutenue par la France.

Option B

Rééchelonner la dette sur vingt cinq ans. Cela se manifeste par un allongement de la période de remboursement service de la dette sur 25 ans au lieu de 15 ans .Cette proposition est soutenue par les Etats-Unis .

Option C

Rééchelonner la dette à un taux d'intérêt réduit. Le taux d'intérêt sera réduit à 3,5% ou à la moitié du taux initial si celui -ci est inférieur à 7% et rééchelonnement sur 14 ans incluant une période de grâce de 8 ans , proposition préférée par la Grande Bretagne ,l'Allemagne, la Suisse ,la Norvège, l'Italie et le Pays -Bas

Les critères d'admissibilité aux conditions de Toronto sont :

-Pays admissible aux prêts de l'Association Internationale pour le Développement de la Banque mondiale , soit un pays dont le revenu per capta inférieur à 580 dollars en 1989( 610 dollars en 1990 et 635 en 1991);

-Pays lourdement endetté s'il a un des deux ratios supérieurs à un seuil critique pour la période 1989-1991:

Valeur présente du service de la dette sur le PNB supérieur à 80%

Valeur présente du service de la dette sur les exportations supérieurs à 200%.

D'octobre 1988 à mars 1991, 26 accords ont été signés , impliquant 19 pays ^15(*).Entre l988-1990, la Banque mondiale estime que 29% des créanciers du club de Paris ont choisi option A, contre 26% pour la B et 45% pour la C.Les initiatives françaises sur l'endettement deviennent plus généreuses .Le président Mitterrand annonce l'annulation pure des créances de la France envers 35 pays africains .En juin 1990 , la France annonce , lors du sommet franco -africain de la Baule , un plan de réduction des taux d'intérêt sur les prêts accordés par la caisse centrale de coopération économique en faveur des pays intermédiaire d'Afrique.

Pour plus de précision sur la période 1980-1991 , 12,7 milliards de dollars ont été effacés . Si on considère les seuls pays les plus pauvres , la France est au premier rang puisque'une part importante des annulation américaines (1,9milliards de dollars sur un total de 3,7 milliards )provient de l'annulation de dettes militaires égyptiennes A cette exception près , les annulations concernent quasi exclusivement des prêts d'aide publique au développement, c'est à dire des prêts à condition libérales.[Berthélemy et vourc'h,1994 , p.59]

Les accords de Toronto seront améliorés par les conditions de Trinidad à partir de décembre 1991. Les propositions faites à Trinidad en septembre 1990 par M . John Major impliquerai un traitement beaucoup plus radical du problème de la dette des pays bénéficiant des termes de Toronto.Ce programme vise à réduire une fois pour toute d'environ 66% le stock de la dette de ces pays .

Dans le communiqué de presse diffuséà l'occasion du discours de John Major , il est indiqué que l'application de cette proposition pourrait mener à une réduction du stock de leur dette de l'ordre de 18 milliards de dollards .Un tel montanr équivaudrait à environ un qurt de l'APD nette versée par les membres du CAD, mais le cout économique d'une telle réduction s'etalerait dans le temps selon l'échéanchier contractuel , ce qui signifierait un cout au moins dix fois inférieur .Par ailleurs , il semble que ce chiffre soit en fait surestimé [Berthélemy et A Vourc'h, 1994,p.55].Quoi qu'il en soit le programme est deja en cours .Environ un apres, decembre 1991 , le Club de Paris approuvait les conditions ameliorées de Toronto( enhanced Toronto terms) ,appeles conitions de Trinidad.Le Club de Paris a ainsi augmenté l'aspect concessionnel de ses rééchelonnements en adoptant des termes de "Londres". Ces termes de Londres stipulent une réduction d'environ 50%de la Valeur Actulelle Nette (VAN) de la dette

Entre décembre 1991 et novembre 1992, 12 pays ont bénéficié des conditions de Trinidad pour un montant total de 2,5 milliards de dollars

Dans le cadre general le tablau ci apres nous retrace les annulations de dettes bilaterales effecuées entre tout au long des années 1980.

Tableau 20 : Annulations des dettes bilaterales d'APD de1980 à 1990 (milliards de dollars)

1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989	1990
0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,2	0,3	0,3	0,2	1,6	5,7

Source : World Debt Tables 1991.

A travers ce tableau , on a pu constater une stagnation de l'annulation des dettes bilaterales de 1980 à 1984, puis une petite hausse de 1984 à 1987 . La tendance baissiére de 1987 à 1989 a été compensée par une hausse remarquable intervenue en 1990.

Ces differentes mesures prises dans le cadre du Club de Paris ont été toujours faits avec le concours du FMI. Mais , si les dettes des pays pauvres sont principalement dettes intergouvernementales relevant du prerogative du Club de Paris , celles des pays émergents sont des dettes privées emanant essentiellement des banques occidentales en particulier americaines .Le Club de Londres s'ocuupe de ses dettes .

* ¹⁵ Benin, Bolivie , Burkina -Faco, Guinée,Guinée -Bissau,Guinée équqtoriale ,Guiyane , Madagascar, Mali, Mauritanie, Mozamique,Niger, Ouganda,Répulique centrafricaine, Sénégal,Tanzanie ,Togo,Zaire et Zambie.Le chad qui a obtenu en octobre 1989 un rééchelonnnement aux termes de Toronto ne fait pas partie de ces 19 pays car l'accord a été négocié en dehors du forum du club de Paris.