Paragraphe 2 : Propositions d'indicateurs de
performance
En réalité, les indicateurs de performance ont
d'abord une utilité interne du fait des informations sous une forme
analytique qu'ils fournissent dans le but de redresser une situation
déclinante ou d'améliorer des succès enregistrés.
Ils permettent enfin d'avoir une transparence dans la gestion.
Dans cette partie, il s'agira de présenter les
indicateurs par rapport aux différents centres de responsabilités
identifiés. Ceux-ci dans tous les cas couvrent les trois secteurs
essentiels dans la gestion d'une caisse de sécurité sociale,
à savoir la liquidation des prestations, la perception des
cotisations et, bien sur, le coût du bon fonctionnement de l'ensemble.
I- Les indicateurs des centres de
coûts
1- Les indicateurs de la Direction
technique
Au niveau de ce centre le délai est le principal
critère qui a été choisi afin d'apprécier la
performance de cette direction. A travers ce critère deux indicateurs
sont proposés dans ce sens. Il s'agit du délai de liquidation des
prestations et du ratio des restes à traiter en fin de période.
1.1 Le délai de liquidation des
prestations
Cet indicateur va permettre de mesurer la durée
maximale de liquidation d'un dossier. Ainsi le délai de liquidation de
chaque dossier doit être mesuré en tenant compte du temps
écoulé entre la date de réception du dossier et
l'émission des ordres de paiement.
Nombre de dossiers traités pendant une période
donné
R=
Nombre de dossiers enregistrés durant la même
période
Si le ratio est égal à 1, l'indicateur n'indique
pas de variation, ce qui veut dire que ce centre de responsabilité
présente une certaine stabilité, car il va absorber la demande
courante de services. Si il y a des dossiers en souffrance, il en maintient
toujours le même niveau.
Si le ratio est supérieur à 1, cela suppose que
le centre traite plus de dossiers qu'il n'en reçoit.
Si le ratio est inférieur à 1, l'indicateur fait
état d'une nouvelle phase d'accumulation des dossiers en souffrances
(arriérés), le centre n'arrivera même plus à faire
face aux demandes courantes. Le calcul de ce ratio doit se faire chaque mois
afin de prendre le plus tôt possible, les mesures nécessaires pour
mieux traités les dossiers des «clients« de la CNSS.
1.2 Le ratio des restes à
traiter en fin de période
Ce ratio va mesurer le volume des dossiers en instance en fin
de période par rapport à l'ensemble des dossiers reçus au
cours de la période.
Nombre de dossiers en instance au 30 du mois
R=
Nombre de dossiers reçus au cours du mois
2- Les indicateurs de la Direction Financière
et Comptable
La rentabilité et la maîtrise des charges sont
les deux critères autour desquels se basent les indicateurs de cette
direction. Ainsi, le ratio de rentabilité globale des placements, le
ratio de charge de fonctionnement par rapport aux charges totales et le ratio
des charges de fonctionnement par rapport aux produits techniques sont les
indicateurs proposés.
2.1 Ratio de rentabilité globale des
placements
Le calcul de ce ratio va permettre de mesurer la
rentabilité des placements effectués par le service
trésorerie et gestion des placements de la Direction Financière
Comptable.
Total des produits des placements
R=
Total des placements
2.2 Ratio des charges de
fonctionnement par rapport aux charges totales
Ce ratio permettra de mesurer chaque année les efforts
de maîtrise des frais de fonctionnement.
Montant des charges de fonctionnement
R=
Montant total des charges
2.3 Ratio des charges de
fonctionnement sur les produits techniques
Le calcul de ce ratio permet d'apprécier le niveau des
ressources affectées à la couverture des charges de
fonctionnement. Son calcul doit se faire chaque année.
Montant des charges de fonctionnement
R=
Montant total des cotisations encaissées
3- Les indicateurs de la Direction
Administrative et du Contentieux
Le critère de maîtrise des charges du personnel
et le critère relatif à l'effort de formation du personnel, sont
les critères identifiés pour définir les indicateurs de
cette direction.
3.1- Ratio des frais de personnel par
rapport aux charges de
fonctionnement
Ce ratio traduit essentiellement le poids des frais de
personnel par rapport à l'ensemble des charges administratives de la
CNSS, et permet d'apprécier aussi le caractère incitatif du
niveau de rémunération du personnel de la CNSS. Il s'agit d'un
aspect très important, car dans l'optique performance d'une
entité, les ressources humaines constituent un facteur à ne pas
négliger.
Montant des charges de personnel
R=
Montant total des charges de fonctionnement
Son calcul est annuel.
3.2 - Ratio des dépenses de
formation rapportées à la masse salariale
La formation occupe une place importante dans la gestion des
ressources humaine, ce ratio calculé chaque année permet
d'apprécier le niveau d'investissement dans ce domaine. Il traduit aussi
la politique de formation du personnel et met en exergue la qualité de
plan de carrière définie par la direction de la CNSS.
Dépenses de formation
R=
Masse salariale
II - Les indicateurs du centre de
recette
La maîtrise et l'optimisation des ressources doivent
constituer l'un des objectifs prioritaires d'une institution de
sécurité sociale comme la CNSS. C'est l'une des raisons qui ont
motivé la création de la Direction du Recouvrement en Mai 2005.
En effet, une attention particulière doit être portée sur
le recouvrement des cotisations sociales qui constituent la principale
ressource sur laquelle repose toute la politique du service des prestations
sociales et la validation des carrières des assurés, au moment
où ceux-ci font valoir leurs droits à la retraite.
1- Le taux de recouvrement des cotisations à
date exigible
Il permet de mesurer l'efficacité du recouvrement des
cotisations dues au cours d'une période donnée.
Cotisations encaissées
R=
Cotisations ordonnancées
Son calcul doit se faire trimestriellement comme la date
d'exigibilité des cotisations.
2- Le taux des recouvrements
contentieux
Cet indicateur permet d'évaluer les performances du
recouvrement forcé par rapport au montant total des cotisations
contentieuses déterminées au cours de la période. Il doit
être suivi trimestriellement.
Cotisations recouvrées au titre du contentieux
R=
Cotisations totales mises en recouvrement forcé
Ce ratio traduit l'efficacité des procédures des
recouvrements contentieux.
3- Le taux de compte cotisant
analysé
Il permettra d'apprécier le nombre de compte cotisant
analysé au cours d'un trimestre. L'analyse régulière des
comptes permettra d'identifier très tôt les entreprises qui ont
des créances en d'autre terme celles qui ne cotisent pas pour leur
personnel. Cela aura pour avantage d'avoir la situation des cotisants mauvais
payeurs en vue de transmettre leur dossier au contentieux.
Nombre de compte analysé
R=
Total des comptes
Les différents indicateurs proposés sont
résumés dans le tableau ci-après :
Les indicateurs des centres de
coûts
|
Centre de responsabilité
|
Critères
|
Indicateurs
|
Formule
|
|
Direction Technique
Et Agences départementales
|
Délai
|
Délai de liquidation des prestations
|
No Nbre de dossiers traités pendant une période
donné
R=
Nbre de dossiers enregistrés durant la même
période
|
|
Ratio des restes à traiter en fin de période
|
Nbre de dossiers en instance au 30 du mois
R=
Nombre de dossiers reçus au cours du mois
|
|
Direction Financière
|
-Rentabilité
- Maîtrise des charges
|
Ratio de rentabilité globale des placements
|
Total des produits des placements
R=
Total des placements
|
|
Ratio des charges de fonctionnement par rapport aux charges
totales
|
Montant des charges de fonctionnement
R=
Montant total des charges
|
|
Ratio des charges de fonctionnement par rapport aux produits
techniques
|
Montant des charges de fonctionnement
R=
Montant total des cotisations
encaissées
|
|
Direction Administrative
|
-Maîtrise de la masse salariale
- Formation du personnel
|
Frais de personnel par rapport aux charges de fonctionnement
|
Montant des charges de personnel
R=
Montant total des charges de
fonctionnement
|
|
Dépenses de formation rapportées à la masse
salariale
|
Dépenses de formation
R=
Masse salariale
|
Les indicateurs du centre de
recette
|
Direction du Recouvrement
|
Efficacité du recouvrement
|
Le taux de recouvrement des cotisations à date exigible
|
Cotisations encaissées
R=
Cotisations ordonnancées
|
|
Le taux des recouvrements contentieux
|
Cotisations recouvrées au titre du
contentieux
R=
Cotisations totales mises en
recouvrement forcé
|
|
Le taux de compte cotisant analysé
|
Nombre de compte analysé
R=
Total des comptes
|
Après avoir présenté les
différents indicateurs de mesure de performance, nous proposons le suivi
de la performance à partir de tableau de bord qui, donne une analyse
plus riche et plus opérationnelle de la performance. Il est plus
réactif et mieux orienté vers la prise de décision.
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