Section III : Cadre de
gestion des ressources en eau RDC.
L'état de lieu du cadre de gestion des ressources en
eau en RDC reposera sur les trois éléments fondamentaux
suivants ; la politique de l'eau, la législation et la
réglementation et le cadre institutionnel du secteur de l'eau.
III.1. Politique en eau
III.1.1. But et objectifs
a) But
La Réplique Démocratique du Congo ne dispose pas
à ce jour de politique nationale de l'eau. Un forum national sur la
politique nationale de l'eau a été organisé en mai-juin
2000. Ce forum avait pour objectif de concevoir les axes majeurs de la
politique Nationale de l'eau, à savoir :
Ø L'eau est une ressource nationale qui doit appartenir
au peuple de la République Démocratique du Congo ;
Ø Le gouvernement congolais est le garant de la
ressource et en assure la gestion tant du point de vue qualitatif que
quantitatif.
Ø La ressource est vulnérable et
nécessite par conséquent une gestion intégrée et
durable.
b) Objectifs
Les objectifs de cette gestion intégrée et
durable de l'eau étaient résumés en cinq points
suivants :
Ø Valoriser l'eau comme bien économique et
éviter sa surexploitation ;
Ø Préserver et protéger les
écosystèmes aquatiques et autres ;
Ø Harmoniser et réconcilier les besoins en eau
des différents secteurs économiques et des activités
humaines ;
Ø Satisfaire tous les besoins en eau des
communautés de la République Démocratique du Congo.
III.2. Législation et
réglementation
III.2.1. Législation
La République Démocratique du Congo ne dispose
pas d'une loi spécifique ou d'un code de l'eau. Plusieurs projets
existent et sont en cours d'harmonisation avec l'appui financier de la
Coopération Allemande.
Cependant, il existe d'autres lois en vigueur dans le pays qui
traitent aussi des matières relatives à l'eau. Il s'agit de la
loi sur l'environnement ; la loi sur le développement rural ;
la loi domaniale et foncière ; le code forestier ; le code
minier ; la loi sur la navigation ; la loi sur les exploitations
industrielles ; la loi sur les barrages hydroélectriques, la loi
sur la pollution et la contamination des sources, lacs, cours d'eau et parties
des cours d'eau ; la loi sur la conservation de la nature ; la loi
sur les concessions et l'administration des cours d'eau et lacs...
III.2.2. Réglementation
Les textes réglementaires se rapportant à la
gestion des ressources en eau sont peu nombreux. Ceux qui existent ont
été pris dans le cadre de l'application des lois des secteurs
connexes et ne sont presque pas appliqués. En attendant la mise en place
de tous les organes de gestion du secteur de l'eau, le suivi de l'application
des lois des secteurs connexes incombe aux administrations dépositaires
desdites lois.
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