2.
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME BANCAIRE
2.1. Organe de contrôle
Le contrôle du système bancaire s'organise autour
des organes suivants :
a. Le comité de la règlementation
bancaire : supervisé par le ministre des finances qui en assure la
présidence et coordonné par le gouverneur de la B.C.C., il se
charge des règles générales applicables aux
établissements de crédit, notamment le montant du capital, les
conditions d'implantation des réseaux, les opérations avec la
clientèle, les règles de liquidité et de
solvabilité, etc.
b. La commission bancaire : qui contrôle la
situation financière des institutions bancaires. Elle est investie des
pouvoirs disciplinaires lui permettant de sanctionner.
c. Le conseil national de crédit : qui est un
organe consultatif permettant à la B.C.C. et au gouvernement d'orienter
la politique monétaire et de crédit au niveau national.
2.2. Mécanisme de contrôle
Le contrôle s'effectue par la régulation de
l'émission de monnaie et de la distribution du crédit d'une part
et des ressources et emplois des banques d'autre part.
Cette régulation mise en oeuvre par la BCC permet aux
banques de se refinancer auprès d'autres banques ayant des ressources
excédentaires.
Par ailleurs, cette régulation entraîne une
fluctuation pouvant provoquer des besoins de trésorerie très
temporaire.
Dans ce contexte, une action se fait sur le taux
d'intérêt directeur sur appel d'offre planchée. Ainsi, la
BCC provoque et centralise les appels d'offre des banques qui souhaitent se
refinancer. Elle n'accorde son concours qu'à celles qui proposent un
taux au moins égal à celui annoncé.
Dans une autre mesure, la distribution de crédit est
régulée par le blocage sans intérêt auprès de
la BCC, d'un pourcentage variable des dépôts à vue et
à terme.
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