Memoire Online - rapport de stage effectué à l'agence de régulation de l'aval pétrolier à Brazzaville

RAPPORT DE STAGE EFFECTUE À L'AGENCE DE REGULATION DE L'AVAL PETROLIER A BRAZZAVILLE DU 15 JUIN AU 30 JUILLET

PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE REGULATION DE L'AVAL PETROLIER

1.- Durée, lieu et nature de stage

Du 19 juin au 29 juillet, nous avons effectué un stage au sein de l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier (ARAP), situé à Brazzaville. Au cours de ce stage dans les différents services nous avons pu nous intéresser aux opérations que chaque service réalisait.

Plus largement, ce stage a été l'opportunité pour nous d'appréhender les missions de l'ARAP, son rôle de régulateur du marché pétrolier national. Nous avons de ce fait acquis diverses connaissances et compétences, avons découvert beaucoup de choses et procédures relatives à l'achat des produits pétroliers.

Au-delà d'enrichir nos connaissances sur le mécanisme stabilisation des prix ; des approvisionnements stratégiques et des procédures obligatoires relatives à l'obtention d'autorisation d'achat du pétrole selon les différentes catégories d'acheteur, ce stage nous a permis de comprendre dans quelle mesure l'encadrement au sein de l'ARAP a influencé de manière pragmatique les théories déjà bien étayées et riches que nous avons eues à l'Institut d'Administration d'Entreprise ( I.A.E.)^1(*). Cette influence sans farder la vérité, nous a permis d'envisager le futur désormais avec optimisme quant à nos ambitions professionnelles.

2.- Bref descriptif de l'ARAP et du déroulement de stage

Notre stage aux différents services de l'ARAP^2(*) a consisté essentiellement en vérification de conformité des demandes d'achats, de traitement des dossiers en cours de visa, des politiques relatives à l'approvisionnement des produits pétroliers, de mécanisme de stabilisation des prix de ces mêmes produits et en l'examen de divers textes régissant le secteur aval pétrolier.

Nos maître de stage étant monsieur Charles OBANGA Directeur général ; monsieur Norbert MABIALA Directeur technique et monsieur Gaspard NSAFOU Directeur administratif et financier. Et à chaque niveau des services, nous profité de l'encadrement de monsieur Yvon POPA GARCIA chef du service de stabilisation des prix ; de monsieur Jean Félix AKOUALA chef du service d'approvisionnements et enfin de monsieur Bernard ELENGA chef du service des archives et de documentation.

Mais, signalons que le personnel dans son ensemble nous été d'une grande aide pour certaines tâches ou connaissances apprises par leur biais.

3.- Problématique et objectifs du rapport

3.1.- Problématique du rapport

A la question pourquoi avons- nous effectué ce stage ? La réponse est tout simple : ce stage nous a été une opportunité offerte par l'I.A.E. de percevoir comment un établissement administratif et public comme l'ARAP fonctionne et intervient dans la régulation du marché pétrolier en république du congo.

3.2.- Objectifs du rapport

L'élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles nous avons été affectés. Mais également les nombreux entretiens que nous avons pu avoir avec les responsables de cet organe étatique chargé de la régulation de l'aval pétrolier, nous ont permis de donner une cohérence à ce rapport. Par conséquent l'objectif spécifique se résume par la nécessité de mettre à la disposition des apprenants de l'I.A.E. ainsi que du public la description et aussi le fonctionnement de l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier.

4.- Subdivision du rapport

En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique de six semaines plus ou moins passées au sein de l'ARAP. Il apparaît logique de présenter à titre préalable la structure qui nous a accueillis et le secteur dans lequel elle opère et d'envisager le cadre de stage. Enfin il sera précisée les différentes connaissances et tâches que nous avons pu effectuer au sein de l'ARAP.

I. Présentation et fonctionnement de l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier ;

Et s'ensuivra une conclusion pour récapituler les missions que poursuit l'ARAP et le climat dans lequel nous avons effectué notre stage.

Après une introduction ayant clarifié la quintessence et les objectifs constituant notre stage, nous allons dans le présent chapitre, parler généralement du milieu de notre étude. Il sera question de présenter l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier (ARAP) ainsi que son organisation tout en spécifiant les attributions de chaque service rattaché aux diverses structures administratives intermédiaires et de bases de l'ARAP.

Section I.- Organisation de l'ARAP

§1.- Historique de l'agence de l'Aval Pétrolier

1.- Situation des marchés pétroliers avant l'ARAP

Les marchés pétroliers en République du Congo ont connu un parcours parsemé des événements et embrouilles qui ont marqué les périodes. Ainsi, pouvons-nous retracer son historique en reprenant les dates aux cours desquelles s'est produit des faits ayant entraîné la création de l'ARAP. Entre les mois de juin et décembre 1973, il s'est passé des événements que l'on a qualifiés de bras de fer entre le Gouvernement congolais et le Groupement des Professionnels Pétroliers. A cette époque, il s'agissait de Mobil, Shell, Purfina, Texaco, Total, Agip et Transcogaz). La même année, ces situations critiques ont fini par la création de la société nationale Hydro-Congo.

Tandis qu'au cous de mois de janvier 1974, le Pouvoir étatique en place décide la nationalisation des sociétés de distribution (la société Hydro-Congo acquiert une situation monopolistique de fait). Le 12 mai 1997, les exploitants X-Oil, Congo International Puma Congo, Texaco (Total privés repreneurs aux Hydro ex actifs des cession par privatisation) connaîtront des rebours.

Enfin, après de longues embrouilles sur les marchés pétroliers en République du Congo, le Président de la République Denis SASSOU NGUESSO, à la suite des débats houleux et mûrement réfléchis, promulgue le 12 octobre 2006 la « Loi n° 31-2006 du 12 octobre 2006 portant création de l'ARAP ». Il est possible de conclure avec circonspection qu'avant la création de l'ARAP, le marché pétrolier dans notre pays, était pour le moins que l'on puisse dire, marqués d'un vide juridique qui a quand même valu des manques à gagner à l'Etat. Il a donc été nécessaire de procéder à un organe de régulation. Car, le secteur des marchés pétroliers (exploitation, exportation, revente et distribution se réalisaient de manière quelque peu anarchique et antinomique.

2.- Situation actuelle des marchés pétroliers

Actuellement et à priori, les exploitants du secteur aval pétrolier, sont unanimes pour affirmer l'importance et les effets positifs constatés grâce à la régulation dudit secteur par l'ARAP. Les efforts déployés par l'agence contribuent efficacement à l'amélioration du secteur aval pétrolier

§2.- Fiche d'identité de l'ARAP et missions

Il nous paraît important pour la compréhension des développements qui vont suivre, de commencer la présentation de l'ARAP par les renseignements généraux. Nous avons estimé utile de fournir ces renseignements généraux à travers la fiche d'identité ci-dessous^3(*) :

1.- Fiche d'identité de l'ARAP

Grâce à cette fiche d'identité, toute personne intéressée au secteur de l'aval pétrolier peut tirer tous les renseignements nécessaires. A travers cette fiche d'identité sont reprises les informations de manière à permettre aux exploitants d'acquérir les données en terme de leur besoin. Elle sera complétée dans le point (2) du présent paragraphe^4(*).

FICHE D'IDENTITE DE L'AGENCE DE REGULATION DE L'AVAL PETROLIER

Régime juridique

Etablissement public administratif

avec personnalité juridique et autonomie financière

Objet social

Réguler le secteur aval pétrolier

Siège social

Téléphone

B.P.

Site web

Brazzaville/ république du Congo

632.54.61.

2120

www.arapcongo.fr.nf.

arapcongo@yahoo.fr

Organes d'administration

Comité de direction

Direction générale

Président du Comité de direction

Directeur général

Monsieur..........

Monsieur...........

Composition du Comité de direction :

1. un président ;

2. un représentant de la Présidence de la République ;

3. un représentant du ministère chargé des Hydrocarbure ;

4. un représentant du ministère de l'économie et des finances ;

5. un représentant du ministère chargé du commerce ;

6. un représentant du ministère chargé de l'environnement ;

7. un représentant du ministère chargé de transport ;

8. un représentant du personnel ;

9. un représentant des usagers du secteur aval pétrolier ;

10. le directeur général de l'agence ;

11. deux personnalités nommées par le chef d'Etat. en raison de leur compétence et de leur expérience.

2.- Missions de l'ARAP

Il est indispensable d'examiner les missions de l'ARAP enfin de permettre une meilleure appréhension de ce qui va suivre. Les missions dévolues à l'ARAP ressortent du décret n° 2007 - 929 du 31 mai au titre II dans le premier chapitre dudit décret.

Mais avant tout, il convient de noter le préliminaire de ces missions sous un angle vu par le Gouvernement. Pour le Pouvoir étatique, les motifs de l'agence de régulation de l'Aval Pétrolier peuvent être compris comme suit :

Le Gouvernement de la République, dans le cadre de ses réformes engagées dans le secteur des hydrocarbures, a mis en place une AUTORITÉ DE RÉGULATION dénommée Agence de Régulation de L'aval Pétrolier en sigle ARAP.

Les enjeux pour l'État Congolais de la mise en place de cet organe, ainsi que son rôle dans le suivi du marché national des produits pétroliers, la stabilisation des prix et la régulation dudit secteur, sous la tutelle du Ministre chargé des hydrocarbures, sont énormes.

En effet, depuis le transfert provisoire des actifs et activités de logistique et de distribution/commercialisation des produits pétroliers, le département des Hydrocarbures a su jouer un rôle prépondérant dans le renforcement du contrôle de l'État, puis la prévention des dysfonctionnements et des abus susceptibles d'affecter ce secteur d'activités. Dans la perspective du transfert définitif des actifs et des activités de logistique et de distribution aux opérateurs privés, il a été matérialisé la mise en place de l'organe de régulation.

Aussi, sa création dans cette phase de très haute sensibilité, permettra-t-elle, assurément, d'atteindre ses objectifs, à travers son champ d'action constitué par les sociétés pétrolières évoluant dans le raffinage, l'importation, l'exportation, la réexportation, le transit, le transport (massif et terminal par route, rail ou pipe) et la distribution/commercialisation (Marketeurs et Revendeurs privés) des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures, sans oublier les différents consommateurs de produits pétroliers, ainsi que les sociétés de service opérant dans le secteur.

2.1.- l'ARAP en tant que « Autorité de régulation »

Établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et d'une autonomie financière, l'ARAP se trouve être une autorité dont la mise en place marque le franchissement d'un pas qui fera date dans la réforme globale en cours, au sein du secteur des hydrocarbures en République du Congo et symbolise l'adaptation de l'économie nationale aux règles et aux impératifs de la compétitivité, de la transparence et de la productivité maximale^5(*).

2.2.- Aperçu de principales missions de l'ARAP

Les missions de l'ARAP sont multiples, nous en retenons ici que les principales de manière à ne pas tomber dans une sorte de profusion, - qui pis est -, ne serait pas utile à notre dissertation scientifique. Etant donné que nous nous permis d'annexer les statuts de la dite Agence qui reprennent tous les organes et structures ainsi que leurs attributions.

De ce fait, nous pouvons considérer à titre principal que l'ARAP a outre les autres missions sous-jacentes : trois (3) missions jugées de par leur essence, principales par les autorités de l'Agence.

Les principales missions de l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier peuvent se résumer comme dit ci-haut en quelques lignes ci-dessous :

Section II.- Organisation et fonctionnement de l'ARAP

A travers cette section, nous présentons l'organisation de l'ARAP. Mais, il ne sera pas question de détailler tous les organes d'administration de l'agence, nous ne nous attarderons que sur les services où nous avons été accueillis. Et surtout le service où nous avons effectué nos recherches ou notre stage^7(*).

De manière sommaire, l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier, est administrée par :

Le comité de direction dont la composition est décrite dans la fiche d'identité ci-dessus, est un organe de délibération de l'ARAP. Il délibère sur les questions relatives à la gestion, à la politique de l'agence, à l'organigramme, etc.^8(*)

Examinons au premier paragraphe, la direction générale où nous avons été reçus par le Directeur général lui-même. Signalons que nous avons eu l'honneur d'effecteur un voyage de mission de service accompagnés du Directeur général. Nous en exposerons ce que nous avons acquis comme connaissance dans les développements qui suivront.

§1.- Direction générale

La direction générale assure la gestion quotidienne de l'agence dans l'intervalle des sessions du comité de direction. C'est-à-dire que la direction s'occupe essentiellement des affaires courantes de chaque jour qui lui sont attributions selon la décision n ° 002/ARAP/DG-08.

A la tête de la direction générale est placé un responsable au grade de directeur général en la personne de Monsieur Charles OBANGA. Il est nommé par décret présidentiel pris en conseil des ministres.

1.- Les attributions du Directeur général

Le directeur général est chargé selon le décret n° 2007 - 292 du 31 mai 2007, d'assumer les attributions ci-après :

§ soumettre à l'adoption du comité de direction, les projets d'organigramme et de règlement intérieur, ainsi que la grille des rémunérations et avantages des personnels ;

§ préparer le budget, les rapports d'activités ainsi que les comptes et les états financiers qu'il soumet au comité de direction pour approbation et arrêts ;

§ assurer la coordination technique, administrative et financière de l'agence et de l'ensemble de ses activités ;

§ recruter, noter, licencier les membres du personnel et fixer les rémunérations et avantages, sous réserve des prérogatives reconnues au comité de direction ;

§ procéder aux achats, passer et signer les marchés, contrats et conventions liés au fonctionnement de l'agence, en assurer l'exécution et le contrôle, dans le strict respect du budget, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

§ préparer les délibérations du comité de direction et en exécuter les décisions ;

§ prendre, dans la limite de ses attributions et de celles qui lu sont spécialement déléguées par le comité de direction ou son président, toutes les initiatives ;

§ prendre toute mesure conservatrice nécessaire à la bonne marche de l'agence, à charge pour lui d'en rendre compte au comité de direction ;

§ ester en justice pour le compte de l'agence, en avisant toutefois le président du comité de direction ;

§ autoriser, dans le cadre des budgets approuvés, les engagements de dépenses de fournitures, d'études, de services et de travaux ;

§ représenter l'agence vis-à-vis de l'Etat, des administrations publiques, des administrations privées et des tiers et, agir en son nom.

Il sied de noter que c'est le directeur général qui assure la fonction de l'ordonnateur du budget de l'agence. Son autorité investie par les lois et règlements afférents à l'ARAP, s'étend sur tout le personnel dont il détient le pouvoir d'appréciation et de notation suivant la législation et la réglementation en vigueur.

En cas de besoin où la célérité d'accomplissement d'acte de gestion ou de décision, le directeur général, peut déléguer une partie de ses attributions aux directeurs centraux.

2.- .- Obligations et responsabilités du directeur général

Le directeur général outre ses attributions, est soumis à des obligations et à des responsabilités liées à sa fonction. Il ne peut y déroger sous un aucun prétexte sauf cas de force majeur (1.).

Il établit avant le 31 mai (de l'année courante) un rapport annuel de l'agence concernant les activités de l'année écoulée. Ce rapport expose également la situation d'ensemble du secteur pétrolier aval en République du Congo, du point de vue de l'application des textes légaux en vigueur. il assure la transmission dudit rapport au Ministre des Hydrocarbures.

Le directeur général répond de ses actes commis dans l'exercice de ses attributions et de sa fonction devant le comité de direction.

La direction générale de l'agence de régulation de l'aval pétrolier, outre le secrétariat de direction, le service de l'audit interne, le service des technologies de l'information et de communication comprend :

§2.- Direction technique

La direction technique où nous avons effectivement réalisé certaines activités et avons acquis des connaissances très importantes à notre formation, est placée sous la responsabilité de Monsieur Norbert MABIALA.

1.- Les attributions du Directeur technique

Le Directeur technique est chargé de multiples attributions. Nous n'allons retenir que les attributions ayant trait à notre stage-enncadrement. Nous disons stage-encadrement par ce qu'au delà des tâches qui nous ont été attribuées, nous avons bénéficié d'un réel encadrement professionnel par les différents responsables des services où nous avons été reçus).^11(*)

Durant notre stage, nous estimé bon de ne considérer que l'examen de trois attributions lesquelles feront l'objet de notre réflexion. (Après l'analyse de toutes les trois directions de l'Agence). Ainsi, le directeur technique a en charge de :

1) mettre en oeuvre les mécanismes financiers et techniques de la stabilisation des prix des produits pétroliers au moyen d'un fonds ;

2) mettre en oeuvre les mécanismes de stabilisation des approvisionnements et de régularité de la distribution des produits pétroliers sur le marché national ;

3) veiller au respect et l'application de la réglementation relative au secteur. (constater et prévenir les infractions commises en la matière et lutter contre les abus : contrebande ; commerce illégale ; stockage ou détention des produits en violation des normes mises en place).

2.- Les services rattachés à la direction technique

La direction technique comprend pour son bon fonctionnement trois services qui effectuent les opérations spécifiques. Il s'agit de :

§.3.- Direction administrative et financière

Sous la responsabilité de monsieur Gaspard NSAFOU, ce dernier patronne trois services à savoir :

1.- Les attributions du directeur administratif et financier

· assurer la formation du personnel, afin de contribuer à la constitution d'un pole de compétences dans le domaine de la régulation du secteur pétrolier aval ;

· veiller à la bonne application de la réglementation en matière de raffinage ; de stockage, de distribution, de commercialisation, d'importation, d'exportation ;

· veiller d'une manière impartiale à l'observation de la réglementation en vigueur sur l'aval pétrolier, ainsi qu'à l'organisation des opérations d'outils financiers.

Nous avons estimé utile de définir quelques concepts techniques pour mieux appréhender notre stage.

2.1.- Définitions de concepts techniques

Pour mieux permettre la compréhension du lange purement en la matière, la direction technique nous a donné les définitions de concepts couramment usités par les profanes mais parfois sans en appréhender la vraie portée. Mais signalons qu'il ne serait pas question de nous intéresser aux opérations physiques car, ce serait usurper sur un domaine que nous ne maîtrisons pas. Et en plus, il ne nous a pas été expliqué les formules physiquement ni chimiquement.

Un hydrocarbure est un composé organique contenant exclusivement des atomes de carbone (C) et d'hydrogène (H). Ils possèdent en conséquence une formule brute de type : CnHm, où n et m sont deux entiers naturels.

On peut distinguer les hydrocarbures saturés (les alcanes) des hydrocarbures possédant une ou plusieurs insaturations (les alcènes, les alcynes, et les composés aromatiques). On peut également faire la distinction entre les hydrocarbures linéaires ou ramifiés.

Les hydrocarbures saturés et linéaires possèdent la formule brute suivante: CnH(2n+2), où n est un nombre entier naturel non nul (1, 2, 3, ...n).

Le pétrole, du latin petraoleum (soit « huile de pierre »), est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. Énergie fossile, son exploitation est l'un des piliers de l'économie industrielle contemporaine, car il fournit la quasi totalité des carburants liquides.

Le pétrole est un produit du passé géologique d'une région, issu de la succession de trois circonstances plutôt exceptionnelles.

En règle générale, la biosphère recycle la quasi-totalité des déchets qu'elle produit. Cependant, une petite minorité de la matière "morte" sédimente, c'est-à-dire qu'elle se dépose et est enfouie avec de la matière minérale, et dès lors coupée de la biosphère. Ce phénomène concerne des environnements particuliers, tels que les endroits confinés (lagunes, deltas...), surtout en milieu tropical et lors de périodes de réchauffement climatique intense (comme le silurien, le jurassique et le crétacé), où le dépôt de détritus organiques dépasse la capacité de « recyclage » de l'écosystème local.

C'est durant ces périodes que ces sédiments riches en matières organiques (surtout des lipides) s'accumulent.

Au fur et à mesure que de nouvelles couches de sédiments se déposent au dessus de cette strate riche en matières organique, la « roche-mère » ou « roche-source », voit ses conditions de température et de pression augmenter. La matière organique se transforme d'abord en kérogène, un « extrait sec » disséminé dans la roche sous forme de petits grumeaux.

Si la température devient suffisante (le seuil est à au moins 50° C, généralement plus selon la nature de la roche et du kérogène), et si le milieu est réducteur (pauvre en oxygène, dans le cas contraire le kérogène sera simplement oxydé), le kérogène sera pyrolysé de façon extrêmement lente.

Le kérogène produit du pétrole et/ou du gaz naturel, qui sont des matières plus riches en hydrogène, selon sa composition et les conditions d'enfouissement. Si la pression devient suffisante ces fluides s'échappent, ce qu'on appelle la migration primaire. En général, la roche source a plusieurs dizaines, voire centaines de millions d'années quand cette migration se produit. Le kérogène lui-même reste en place, appauvri en hydrogène.

Quand aux hydrocarbures expulsés, plus légers que l'eau, ils s'échappent en règle générale jusqu'à la surface où ils sont oxydés, ou biodégradés (ce dernier cas donne des sables bitumineux), mais une minime quantité est piégée : elle se retrouve dans une zone perméable (généralement du sable, des carbonates ou des dolomites) qu'on appelle la « roche-réservoir », et ne peut s'échapper à cause d'une couche imperméable (composée d'argile, de schiste et de gypse), la « roche piège » formant une structure piège.

Ainsi se crée un gisement de pétrole. Comme il est lui même entraîné dans la tectonique des plaques, l'histoire peut ne pas s'arrêter là. Il peut être enfoui plus profondément et se pyrolyser à nouveau, donnant un gisement de gaz naturel - on parle alors de gaz thermogénique secondaire, par opposition au gaz thermogénique primaire formé directement par pyrolyse du kérogène.

Le gisement peut également fuir, et le pétrole migrer à nouveau, vers la surface ou un autre piège. On voit ainsi qu'il faut un véritable concours de circonstances pour mener à la création d'un gisement de pétrole (ou de gaz), ce qui explique d'une part que seule une infime partie de la matière organique formée au cours des ères géologiques se soit transformée en énergie fossile et, d'autre part, que ces précieuses ressources soient réparties de manière très disparate dans le monde.

On distingue les pétroles en fonction de leur origine et donc de leur composition. Le mélange d'hydrocarbures issu de ce long processus comprend des chaînes linéaires plus ou moins longues, ainsi que des chaînes cycliques naphténiques ou aromatiques. Il est possible de distinguer les différents types de pétrole selon leur densité, leur fluidité, leur teneur en soufre et autres impuretés (vanadium, mercure et sels) et leur teneur en différentes classes d'hydrocarbures. Le pétrole est alors paraffinique, naphténique ou aromatique.

Il est aussi possible de les classifier parfois selon leur provenance (golfe Persique, mer du Nord, Venezuela, Nigeria), car le pétrole issu de gisements voisins a souvent des propriétés proches. Il existe des centaines de bruts de par le monde. Certains servent comme étalon pour établir le prix moyen du pétrole en provenance d'une région donnée. Les bruts les plus connus sont l'Arabian Light (brut de référence du Moyen Orient), le Brent (brut de référence européen) et le West Texas Intermediate (WTI, brut de référence américain).

Selon sa provenance, le brut peut contenir du gaz dissous, de l'eau salée, du soufre et des produits sulfurés (mercaptans surtout). Il a une composition trop complexe pour être décrite en détails. Il faut distinguer simplement trois catégories de brut :

Il faut signaler également qu'il existe des bruts aptes à faire du bitume, ce sont des bruts très lourds de type Boscan, Tia Juana, Bachaquero ou Safaniyah. Les deux principaux critères pour classer les centaines de bruts différents qui existent sont la gravité (densité) et la teneur en soufre, depuis le plus léger et le moins sulfureux (qui a la plus haute valeur commerciale) qui est du condensant, jusqu'au plus lourd et au plus sulfureux qui contient 90 % de bitume environ : c'est un brut d'Italie.

Un pétrolier est un navire citerne servant à transporter le pétrole ainsi que ses dérivés (essence). Pour le transport d'autres liquides, les navires ont d'autres appellations : les méthaniers qui transportent le gaz naturel, les chimiquiers pour le transport de produits chimiques. On les nomme également tankers (de l'anglais Oil tankers, littéralement "navire citerne"), ou supertankers pour les plus grands.

Les pétroliers représentent un élément essentiel du commerce mondial du pétrole ; certains atteignent des tailles gigantesques, représentant un véritable défi pour les ingénieurs. Malheureusement, ces navires sont aussi connus pour les marées noires que certains accidents ont causées.

On peut classer les pétroliers de diverses façons : soit selon leur taille, soit suivant le type de produits qu'ils transportent. Selon les produits transportés, on trouve :

o les transporteurs de brut, qui transportent le pétrole brut des champs de production jusqu'aux raffineries, sur les grande distances, ce sont très souvent de très grands navires, dépassant 100 000 tonnes.

o Les transporteurs de produits raffinés, eux transportent le pétrole sorti des raffineries jusqu'aux consommateurs. Certains sont spécialisés dans le transport d'essences "propres" (kérosène, lubrifiants) et possèdent des pompes séparées suivant les produits. D'autres transportent les produits "sales", comme les résidus du raffinage.

Les supertankers transportent les produits pétroliers sur de grandes distances. Les pétroliers classiques pour les moyennes distances. Les ravitailleurs et navires d'allègement : ils permettent de ravitailler les autres navires, ou d'alléger les pétroliers trop gros pour arriver à un certain terminal. Ils possèdent des équipements spéciaux permettant l'amarrage à couple et le transfert de pétrole.

Certains sont conçus pour s'approcher des plates-formes pétrolières. Les pétroliers côtiers transportent différents types de produits dans les estuaires et le long des côtes ; ils doivent avoir des dimensions limitées et une bonne manoeuvrabilité pour pouvoir se glisser dans les passages étroits. Les barges particulièrement utilisées sur le continent nord-américain, où elles représentent environ 60% du trafic intérieur de pétrole. Elles peuvent être poussées ou tirées par un remorqueur.

Ces bateaux se sont rendus tristement célèbres non pour leur taille et l'exploit technique de leur construction, mais pour les marées noires associées à leurs avaries. Il faut néanmoins relativiser ce fait. Les armateurs n'entretenant pas leurs bateaux ne sont pas forcément les plus nombreux, et le taux de pollution maritime imputable aux marées noires reste inférieur à 5 % de la pollution des océans, due en majeure partie aux dégazages sauvages. Par contre leur impact médiatique est en général colossal dans le pays concerné.

On peut aussi citer les plus grands pétroliers au monde, qui sont aussi les plus grands navires et les plus grandes structures mobiles jamais construites : le Batillus et ses sister-ships de 1976, et le Knock Nevis^12(*).

Un oléoduc (de oleo-, d'après le sens de l'anglais oil "pétrole", et ducere "conduire") est un tube de transport de pétrole. On désigne bien souvent un oléoduc par le terme anglais pipeline. Mais ce terme englobe aussi bien les oléoducs que tous les autres tubes de transports de liquides (comme les aqueducs pour l'eau) ou de gaz (comme les gazoducs pour le gaz naturel).

Comme cette matière première est actuellement fondamentale pour les économies de nombreux pays, les oléoducs ont une importance géopolitique importante. Leur surveillance est assurée par les armées des pays producteurs, des pays qu'ils traversent et les pays importateurs de pétrole pour les régions difficiles, sinon c'est le propriétaire ou l'exploitant (les entreprises pétrolières en général) qui est chargé de cette opération (surveillance aérienne et terrestre). Le tracé des nouveaux oléoducs est l'objet de nombreux débats entre puissances régionales et internationales.

§ Opération PLUTO, un oléoduc sous-marin construit durant la Seconde Guerre mondiale ;

Le tracé des nouveaux oléoducs est l'objet de débats et de conflits d'influence entre les pays en concurrence pour le passage sur leur territoire, et où les pays importateurs veillent jalousement pour choisir une voie peu coûteuse et sûre.

Actuellement, plusieurs projets d'oléoducs sont en discussion entre la mer Caspienne et la mer Méditerranée, notamment dans la région du Caucase pour les plus septentrionaux. Les conflits de nationalités rendent complexes la fixation des tracés dans le Caucase russe (en Tchétchénie par exemple), en Ossétie du Sud à l'intérieur de la Géorgie, et entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

Cette zone permettrait des tracés courts, donc des frais de construction et de péage moins importants. Cependant, les conflits font craindre aux pays importateurs des ruptures dans l'approvisionnement, dommageables pour leur économie. Certains pays autour de cette région (Iran, Russie, Turquie) essaient de proposer des voies plus longues, mais traversant leurs territoires actuellement pacifiés.

Au niveau microscopique, on décrit un gaz comme un ensemble d'atomes ou de molécules très faiblement liés et quasi indépendants (pour plus de détails, voir gaz réels). D'un point de vue macroscopique, on caractérise la matière à l'état gazeux par les critères suivants : un gaz n'a pas de forme propre. Il n'a pas de volume propre, il tend à occuper tout le volume disponible.

Tout corps pur peut se trouver sous trois états (aussi appelés phases) : solide, liquide ou gazeux. Le passage de l'état liquide à l'état gazeux est appelé vaporisation. On qualifie alors le corps de vapeur (par exemple la vapeur d'eau).

La masse volumique d'un corps pur atteint son minimum à l'état gazeux. Elle décroît sous l'effet d'une baisse de pression (loi de Gay-Lussac et loi de Charles) ou d'une hausse de la température (on parle de dilatation des gaz). Les mouvements chaotiques des molécules qui composent le corps le rendent informe. Ils lui permettent d'occuper entièrement l'espace clos qui le contient.

Les gaz sont miscibles entre eux : on parle de mixage pour l'action de mélanger et, de mélange gazeux pour l'état mélangé. Exemple : l'air sec, épuré de son gaz carbonique, est un mélange composé principalement de 78% de diazote (N2), de 21% de dioxygène (O2) et de 1% d'argon (Ar).

Un gaz peut se dissoudre dans l'eau (loi de Henry), ou d'autres liquides (comme le sang, exemple une embolie gazeuse). Un gaz peut même se dissoudre (faiblement) dans un métal (absorption, désorption). La combustion des gaz oxydables est très importante en chimie, en chimie organique et, donc dans la vie courante.

Gaz et thermodynamique Le passage direct de l'état solide à l'état gazeux est appelé sublimation (par exemple, le dioxyde de carbone CO2, ou neige carbonique) ; l'inverse s'appelle cristallisation. Quand un liquide passe à l'état gazeux, il y a vaporisation (soit par évaporation, soit par ébullition). L'inverse s'appelle la liquéfaction. Ces transformations s'appellent des transitions de phase.

Après les développements exposés supra. Nous estimons que l'on a presque cerné modestement les notions techniques que nous apprises au cours du stage effectué surtout dans la Direction générale. Il est donc normal que nous passions à présent au chapitre II consacré aux connaissances acquises et à quelques tâches auxquelles nous nous sommes livrés.

Dans le présent chapitre, nous traiterons essentiellement du déroulement de notre stage au sein de service de la stabilisation des prix, de service des approvisionnements ainsi qu'au service des archives et de la documentation. Rappelons que les deux services : stabilisation des prix et des approvisionnements sont rattachés à la Direction technique qui en assure la responsabilité. Mais le service des archives et de la documentation est sous l'égide de la direction administrative et financière.

Le service de la stabilisation des prix est sous la charge de monsieur POPA YVON GARCIA. Tandis que celui des approvisionnements est assuré par monsieur Jean Félix AKOULA.

Monsieur Jean Félix ELENGA a dans ses attributions le service des archives et de la documentation.

Le présent chapitre sera divisé en deux sections lesquelles à leur tour sont subdivisées chacune en paragraphes.

La première section est consacrée aux outils qui ont été mis en notre disposition enfin de nous permettre de bien comprendre les textes : lois, décrets, arrêtés, décisions, et les mesures (décrets ou arrêtés d'application). Elle est subdivisée en deux paragraphes. Le premier traite des textes fondamentaux régissant le secteur du pétrole et le second est relatif aux apports de différents responsables à notre savoir de manière pratique et les connaissances que nous avons acquises en participant aux taches quotidiennes qui étaient les nôtres dans le cadre du planning de stage.

Du 19 au 30 juillet nous avons été reçus au sein de différents services énumérés ci-dessus. Au sein du service de la stabilisation des prix sous l'encadrement bienveillant de monsieur POPA YVON GARCIA. Durant notre apprentissage dans ce service, nous avons appris tant de choses en terme de connaissances.

Nous avons pu apprendre les mécanismes, les actions menées par l'ARAP ainsi que l'appui du Gouvernement voire des institutions financières tel que le Fonds Monétaire international (FMI) pour stabiliser à tout vent, les prix des produits pétroliers sur le marché national. Mains comme nous l'avons décrit supra. Considérons de prime abord, les outils qui ont été mis à notre disposition. Les tâches qui ont été les nôtres furent complexes.

Principalement nous avons travaillé à suivre les dossiers et les actions menées sur terrain pour stabiliser les prix des produits pétroliers, ce fut une expérience très enrichissante.

Section I.- Outils mis à notre disposition et tâches effectuées

Il était tout à fait évident que les services où nous avons été, mettent à notre disposition les textes fondamentaux en matière du secteur aval pétrolier. Cela a été jugé indissociable par les responsables, de notre stage. Puisque l'ARAP ne fonctionne que sur base des textes, il était politiquement correct, que nous ayons pris connaissance desdits textes.

§1.- Les textes fondamentaux et savoirs acquis

Les principaux textes sur lesquels se focalise l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier, sont pléthore^13(*). Par conséquent, le secteur aval pétrolier est régi par de nombreux textes légaux et réglementaires, dont les fondamentaux sont :

ii. avenant n° 1 à l'Accord Cadre du 10 juin 1997 déterminant les modalités du transfert des activités de la filière pétrolière aval ;

iii. loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités du secteur aval ;

iv. ordonnance n° 3-2002 du 1er mars 2002 portant harmonisation technique de certaines dispositions de la loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001 ;

vi. Décret n°99-47 du 25 mars 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de privatisation ;

vii. Décret n°94-425 du 1er septembre1994 fixant les procédures de mise en oeuvre de la privatisation des Entreprises Publiques ;

viii. Décret n°2002-260 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des points de ventes ;

ix. Décret n°2002-261 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés, ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des dépôts ;

x. Décrets n°2002-262 du 1er août 2002 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables ;

xi. Décret n° 2002-264 du 1er août 2002 définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et d'exploitation des usines de fabrication des lubrifiants ;

xii. Décret n°2002-265 du 1er août 2002 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés ;

xiii. Décret n° 2002-279 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités de stockage et de transport massif ;

xiv. Décret n° 2002-280 du 9 août 2002 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments, relatives à l'exercice des activités de distribution et commercialisation ;

xv. Décret n° 2002-281 du 9 août 2002 portant création et organisation du comité technique du secteur des activités pétrolières aval ;

xvi. Arrêté n°4315 du 9 août 2002 portant transfert de la propriété des terrains au Consortium PEX Congo S.A. ;

xvii. Arrêté n°4316 du 9 août 2002 portant transfert de la propriété des terrains à la société TOTAL CONGO ;

xviii. Arrêté n° 4317 du 9 août 2002 portant transfert de la propriété des terrains à la société Congolaise des Pétroles TEXACO S.A. ;

xix. Arrêté n° 4383 du 9 août 2002 portant cahier des charges relatif à l'autorisation d'exploitation des activités d'importation, de distribution et commercialisation des produits pétroliers en République du Congo ;

xx. Arrêté n°4384 du 9 août 2002 accordant l'agrément de stockage des produits pétroliers à la Société Commune de Logistique (SCLOG) ;

xxi. Arrêté n° 4385 du 9 août 2002 accordant l'agrément de distribution et commercialisation des produits pétroliers au Consortium PEX S.A. ;

xxii. Arrêté n° 4386 du 9 août 2002 accordant l'agrément de distribution et commercialisation des produits pétroliers à la Société congolaise des Pétroles Texaco ;

xxiii. Arrêté n° 4387 du 9 août 2002 accordant l'agrément de distribution et commercialisation des produits pétroliers à la Société Total Congo ;

xxiv. Arrêté n° 4388 du 9 août 2002 fixant la méthodologie d'inventaire de valorisation des stocks ;

xxv. Arrêté n° 4389 du 9 août 2002 fixant la méthodologie d'évaluation des actifs ;

xxvi. Arrêté n° 4550 du 9 août 2002 fixant les prix des produits pétroliers contrôlés du marché intérieur ;

Les explications de tous ces textes légaux par les responsables sous l'égide desquels, nous avons encadrés, nous ont permis de comprendre le fonctionnement du marché de l'or noir (pétrole). Et nous avons déduit que le travail que doit abattre l'ARAP est colossal.

Mais sans parti pris, l'ARAP se donne tous les moyens pour réaliser ses objectifs. A titre d'exemple : le Directeur général organise une ou deux fois la semaine durant tous les mois de l'année, des ateliers et séminaires ou encore des conférence-débats en vue de performer son personnel. Nous avons bénéficié également de ces séances de travail apprentissage professionnel.

A notre arrivée à l'ARAP, certaines séances importantes ont été tenues et, il nous a été rendu compte de cela. Pour illustrer notre affirmation, nous exposons sommairement l'essentiel de la séance avec les cadres du secteur, personnalités de la SNPC et autres personnages influents dans le domaine. Il s'agit d'un compte rendu qui nous a beaucoup instruits. En voici l'extrait ci-dessus :

1.- Compte-rendu de la réunion du 19 décembre 2006

Il s'est tenu le 19 Décembre 2006 dans la salle de conférence du ministère des hydrocarbures, sous la présidence de Monsieur Charles Alain OBANGA, Coordonnateur Général de l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier, une séance de travail à l'effet d'examiner les problèmes liés à l'approvisionnement en gasoil des sociétés sous tutelle de la Délégation Générale des grands travaux.

Ont pris part à cette séance de travail les cadres de l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier, de la Délégation Générale des Grands Travaux, de la SNPC et des sociétés de logistique et de distribution des produits pétroliers dont la liste est jointe en annexe.

Pour examiner le point ainsi inscrit à l'ordre du jour, la parole a été accordée à tour de rôle à chaque participant. Le représentant de la Délégation Générale des Grands Travaux, a présenté les consommations en Gasoil au titre des grands travaux qui sont passé de 600m³à 650m³par semaine. En effet, la consommation du projet Imboulou a augmenté de 250m³à 300 m³.

- La DGGT a sollicité auprès de la coordination de l'ARAP une révision de quota pour ne pas arrêter le fonctionnement du chantier Imboulou. Pour le reste des chantiers des grands travaux, les besoins en gasoil sont de 350m³comme déjà exprimés et aucun problème ne se pose à ce sujet.

A la demande de la DGGT, le projet Imboulou est livré par toutes les sociétés qui le souhaitent malgré le contrat d'exclusivité de PUMA.

- Prenant la parole, le représentant de X-OIL, précise que X-OIL n'est lié à ce projet par aucun accord. Mais cependant, qu'il existe dit-il, des chantiers des grands travaux dont les besoins en gasoil sont aussi importants.

- Pour la société TOTAL, les accords commerciaux existent. La société TOTAL a engagé des investissements importants. S'agissant du projet Imboulou un compromis avec PUMA a été trouvé. Au lieu d'utiliser les soutes de PUMA, TOTAL a un camion citerne dont le dépotage s'effectue au niveau du village Inoni. Pour le reste des projets des grands travaux TOTAL a signé également des accords.

Les préoccupations de la société PUMA sont assez profondes. Au début du projet Imboulou, il y avait un appel d'offres à l'issue duquel la société PUMA avait été retenue et un contrat d'exclusivité avait été signé avec CMEC. Ce contrat a été assoupli pour permettre à CMEC de s'approvisionner auprès d'autres marketers.

- La Délégation Générale des Grands travaux et la coordination de l'ARAP devraient tenir compte de leur investissement, la question étant de savoir comment la société PUMA pourra s'y prendre pour le retour de son investissement ? PUMA est surprise d'apprendre qu'un accord a été passé avec TOTAL.

- A cette interrogation de PUMA, le représentant de la DGGT a signifié que c'est la DGGT qui a autorisé TOTAL à livrer pour pallier aux cas éventuels de pénurie. Il a dit qu'aucun sous-traitant n'a le droit de signer avec un marketer sans l'avis de la DGGT.

- Pour la SNPC, le compromis qui a été trouvé est celui d'allouer théoriquement 600m³ par semaine aux Grands Travaux. Tous les marketers doivent être logés au même enseigne. Chaque société a l'obligation de livrer aux grands travaux. Il ne devrait pas avoir de problème à Imboulou. Le problème se poserait si les approvisionnements ne suivaient pas.

- La SCLOG a affirmé que, pendant les périodes de pénurie, les sociétés de grands travaux fonctionnent à base de dotation. Chaque société à son répertoire de clients. La meilleure façon de faire est de rationner de manière à ce que chacun dans son quota puisse satisfaire ses clients. La SCLOG dans la période du 1^er au 18 décembre a livré les quantités suivantes : 299m³ à TOTAL ; 164m³ à TEXACO, 275m³à PUMA et 300m³ à X-OIL. De toute la quantité allouée aux Grands Travaux, la moitié de celle-ci doit être obligatoirement affectée au projet Imboulou.

La quantité de 300m³ est affectée au projet Imboulou et repartie entre les marketers. La répartition de cette quantité devrait être aisée. Au cas où un des marketers désisterait à enlever son quota, les 300m³ devraient être alors répartis aux autres sociétés.

Quant au quota de 300m³ alloué aux autres sociétés des grands travaux, la répartition entre les quatre (4) marketers sera équitable. Tel est le point de vue de la DGGT, de la coordination de l'ARAP, des sociétés TOTAL, PUMA et TEXACO. La société X-OIL dont la demande d'un quota exceptionnel ne peut être accordée, propose de revoir sa position quant à sa participation au projet Imboulou.

Pour terminer, il a été rappelé qu'aucun accord n'est valable entre les marketers et leurs clients sans au préalable un avis de l'ARAP.

1.1.- Les tâches réalisées à la direction générale

Dans cette direction, spécialement dans le secrétariat les tâches consistaient à traiter les courriers d'arrivée et de départ. Mais aussi à transmettre les dossiers prêts à recevoir le visa du Directeur général. Car, après la vérification de la conformité aux lois et règlements des demandes, celles-ci sont transmises au Directeur général pour un visa qui ainsi au dossier la légalité ou la conformité.

§2.- Les savoirs acquis pendant l'accomplissement de diverses activités

1.- Approvisionnement et de commercialisation du pétrole lampant

Nous avons en sus de cela appris^14(*) sur les problèmes d'approvisionnement et de commercialisation du pétrole lampant. En effet, ce que nous ignorions jusqu'alors, depuis la privatisation de l'ex société Hydro-Congo intervenue en août 2002, et en attendant le transfert définitif aux sociétés pétrolières privées, des actifs de distribution et de logistique des produits pétroliers, l'État congolais à travers la SNPC, assure l'approvisionnement du Pays en pétrole lampant, à partir de la réaffectation d'un autre produit hautement stratégique qu'est le kérosène.

Le pétrole lampant est un produit de grande consommation et donc précieux pour les populations qui n'attendent que d'en disposer en permanence et à moindre coût. Fortement subventionné et donc protégé, il bénéficie de ce fait d'une attention particulière de la part de l'État. Aussi, sa commercialisation est-t-elle soumise au respect des dispositions réglementaires en vigueur et de la déontologie professionnelle.

Malheureusement, qu'avons-nous constaté depuis quelques temps ? En dépit des efforts antérieurement menés par le Gouvernement, il est observé à Brazzaville et Pointe-Noire principalement, une résurgence de points de vente de pétrole lampant incontrôlés. A côté de cela, on observe dans les zones frontalières du pays, des entrées et sorties frauduleuses d'importantes quantités de pétrole lampant, au mépris des textes réglementaires en vigueur.

L'autre spectacle écoeurant est celui présenté par les Revendeurs véreux de pétrole lampant, lesquels après avoir acquis le produit auprès des « Marketeurs » dans les localités de l'intérieur du pays, le ramènent vers les zones urbaines, en créant une pénurie en zones rurales, suivi impunément d'une spéculation organisée au détriment des paisibles populations, soumettant celles-ci à d'importantes hausses incontrôlées du prix d'achat du pétrole lampant, tout en faisant fi du pouvoir d'achat des populations, allant jusqu'à leur imposer un prix d'achat de 1.000 francs par litre, contre 270 francs le litre à la pompe.

Ces pratiques sont très nuisibles pour l'économie de notre pays. Elles contribuent à l'annihilation de tous les nombreux efforts déployés par le Gouvernement de la République en vue de la sécurisation des approvisionnements du pays en pétrole lampant. Par ailleurs, ces pratiques de contrebandiers ont bénéficié de la complicité de quelques gérants et pompistes des stations-service, ainsi que celle des agents commerciaux de certaines sociétés de distribution, partisans de la surenchère et des pénuries artificielles de produits pétroliers, encouragés par la passivité des services publics compétents.

Liquides inflammables à haut risque et dont les vapeurs peuvent former des mélanges explosifs avec l'air et donc susceptibles de provoquer des incendies par accumulation de charges électrostatiques, les pétroles lampants qui sont mis à la consommation du public dans des circuits non agréés, sont sujets à de nombreuses manipulations au mépris de la réglementation en vigueur.

Il est donc clair que leur vente ou leur détention illégale, pour une consommation à titre commercial et dont l'origine n'est pas régulièrement établie, constitue une violation flagrante des textes en vigueur et mérite d'être traitée comme telle. Ces violations, comme bien d'autres infractions sont punies par les dispositions du décret n° 2002-284 du 9 août 2002 portant répression des infractions en matière de distribution, de stockage et autres activités liées aux produits pétroliers.

Eu égard aux pratiques négatives ainsi observées, ayant pour effet de défavoriser les populations les plus démunies et d'enrichir les contrebandiers, le département des hydrocarbures et l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier ont décidé de prendre des mesures ci-après pour lutter contre cette situation :

1) les sociétés pétrolières ont l'obligation de prendre des dispositions pour mieux faire face à la demande pressante de pétrole lampant ;

2) elles devront accorder, impérativement et de façon permanente, dans la répartition de leurs stocks de pétrole lampant, la priorité aux stations-service en zones urbaines, périurbaines et rurales ;

3) pour garantir à la distribution de ce produit, une régularité sur toute l'étendue du territoire national, ces sociétés sont tenues de réhabiliter dans les meilleurs délais et conformément à leurs cahiers de charges, les points de vente ayant appartenu à l'ex société Hydro-Congo ou d'en créer des nouveaux ;

4) elles devront s'organiser pour mieux assurer aux Revendeurs de pétrole lampant, un encadrement approprié de leur activité dans les quartiers populaires et les zones rurales ;

5) l'exercice des activités de Revendeur du pétrole lampant étant strictement réglementé et donc conditionné par l'obtention d'un agrément du Ministre des hydrocarbures, l'observation des dispositions réglementaires en matière de fixation des prix, de respect des normes techniques, sécuritaires, d'Hygiène et d'environnement devra être de rigueur ;

6) les prix de vente de pétrole lampant proposés aux ménages devront être raisonnables et tenir compte des efforts consentis par l'État pour le rendre accessible à moindre coût et de la marge du Revendeur, officiellement fixée à 10 francs par litre.

Tout Revendeur non en règle, ne saurait être autorisé à exercer son activité, encore moins se faire livrer du pétrole lampant par l'une des sociétés de distribution des produits pétroliers. C'est ici l'occasion d'en appeler au sens du devoir patriotique des services publics compétents, chacun en ce qui le concerne, afin que l'implication de tous soit intensifiée dans cette lutte pour l'éradication des comportements blâmables, observés autour du pétrole lampant, notamment la contrebande et la spéculation.

2.- Les mécanismes de stabiliser les prix des produits pétroliers

Nous avons également appris les efforts que déploient et le Gouvernement et l'Agence appuyés par les bailleurs de fonds extérieurs pour stabiliser les prix de produits pétroliers. Par exemple, le 07 juin 2006, dans la salle de conférence du ministère des hydrocarbures, le ministre du développement industriel, chargé de la promotion du secteur privé, Émile MABONDZO, a rendu publique la déclaration gouvernementale portant sur "Le réaménagement et la stabilisation des prix pétroliers".

Destinée aux opérateurs intervenant sur le marché du pétrole, aux gérants des stations-service et à l'opinion nationale, la communication du gouvernement rapporte que depuis août 2002, l'État Congolais assure, à travers la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC), l'approvisionnement du pays en produits pétroliers, lequel a généré un déficit cumulé de 111 milliards de FCFA au 31 décembre 2005.

2.1.- Programme avec le FMI

Dans le cadre des discussions sur la deuxième revue du programme convenu avec le Fonds Monétaire International (FMI), ce dernier a mis un accent particulier sur le déficit de la Congolaise de Raffinage (CORAF) dont les pertes se chiffrent, selon les estimations à fin mars 2006, à 60 milliards de FCFA au titre de subventions à la CORAF, le FMI voudrait soumettre le dossier de la deuxième revue du programme congolais à l'examen du conseil d'administration du FMI, programme pour le mois de juin 2006.

2.3.- Transfert définitif des actifs et des activités

En outre, le transfert définitif des actifs et des activités en aval du secteur pétrolier aux sociétés privées, pose la problématique de la stabilisation du système de fixation des prix des produits pétroliers, sachant qu'en dehors de l'importation des sociétés distribution et de commercialisation s'approvisionnent directement auprès de la CORAF, laquelle mettra à disposition des produits au prix d'entrée en distribution fixé par arrêté ministériel.

Ce transfert des activités en aval du secteur pétrolier se fera dans une conjoncture déficitaire. Aussi l'État est-il tenu de procéder à des subventions au profit de la filière, jusqu'à l'annulation du déficit et la constitution d'un fonds de stabilisation de la structure des prix des produits pétroliers. Pour répondre à ces préoccupations, le Gouvernement s'est engagé à réviser les prix à la pompe afin de mesurer ses efforts relatifs aux recommandations du FMI.

2.4.- Revendeurs ambulants

Par ailleurs, il faut noter que le Congo est longtemps demeuré le seul pays de la région à maintenir au plus bas niveau les prix des produits pétroliers sur le marché intérieur, ce qui a eu pour effet d'encourager la contrebande au profit des vendeurs ambulants connus ou le pseudonyme de "Kadafis". Ces pratiques bénéficient malheureusement de la complicité de certains pompistes évoluant dans les stations-service du pays, partisans de la surenchère et de pénuries artificielles au détriment du réseau officiel de distribution. Ces pratique ont pour conséquence d'annihiler les efforts consentis par le Gouvernement pour assurer un approvisionnement régulier du en produits pétroliers.

2.5.- Rappel du Gouvernement Congolais

Le Gouvernement tient à rappeler que certaines pratiques, observées quotidiennement, constituent des infractions punies par les dispositions du décret n°2002-284 du 9 août 2002 portant répression des infractions en matière de fabrication, d'importation, de stockage, de transport, de distribution et de commercialisation d'hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocarbures et des prescriptions techniques de sécurité.

Aussi une mise en garde solennelle est-elle adressé à tous ceux qui font usage de pratiques visant à créer ou à favoriser des pénuries artificielles de produits pétroliers, ainsi qu'à leurs complices évoluant dans les sociétés de distribution de produits pétroliers, dans les stations-service et ailleurs, pour que cesse l'inobservation des textes réglementaires en vigueur et des instructions édictées par les autorités et organes habilités, dans l'intérêt d'un approvisionnement régulier et ordonné du pays en produits pétroliers.

Le Gouvernement tient à réitérer, à l'endroit des sociétés de distribution, l'interdiction formelle de vendre à un seul client du carburant dans plusieurs fûts et bidons sans une autorisation spéciale dûment délivrée par l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier. Cette mesure vise la prévention du phénomène de stockage inapproprié des produits pétroliers dans les domiciles, phénomène favorisant la contrebande, la surenchère, ainsi que des accidents domestiques. Pour le Gouvernement, il faut stopper net ce spectacle offert par les vendeurs ambulants de carburant, que ce soit dans les avenues de Brazzaville, de Pointe-Noire ou d'ailleurs.

Les forces de l'ordre et de la Police Nationale, ainsi que de régulation du secteur pétrolier en aval ont reçu l'ordre du Gouvernement de veiller à la stricte application de la présente mesure. Sera saisi tout produit pétrolier importé ou exporté frauduleusement, tout carburant destiné à la consommation du public et mis en vente ou livré dans les circuits non agréés, tout produit pétrolier destiné à la consommation, à titre commercial et dont l'origine n'est pas régulièrement établie.

En revanche, toutes les activités de commercialisation des produits pétroliers sont soumises à des règles déontologiques de la profession et à une stricte observation de la réglementation et des normes. Le Gouvernement est résolu à tout mettre en oeuvre pour que de telles pratiques soient dénoncées, et pour que les contrevenants se voient naturellement infliger des sanctions exemplaires.

Un délai d'un mois est donné aux gérants des stations-service et aux revendeurs de produits pétroliers, pour se mettre en règle dans l'exercice de la profession de commerçant (Carte de commerçant, autorisation du ministère des Hydrocarbures, patente,...).

Passé ce délai, obligation sera faite aux sociétés de distributions et de commercialisation, de ne livrer qu'a ceux qui seront en règle. La présentation des pièces exigées aux sociétés de distribution est désormais obligatoire, avant la poursuite des livraisons aux gérants concernés. Signalons que le ministère chargé du Commerce, ainsi que la direction Générale des Impôts, sont chargés des missions de contrôle à l'issue des délais impartis.

Section II.- Tâches réalisées et savoirs acquis

Au sein de ce service, nous avons traité les dossiers relatifs à la demande d'autorisation en vue d'acheter les produits pétroliers. Notre activité consistait à vérifier la conformité des demandes aux exigences réglementaires et légales en la matière. Pour chaque type d'achat, le demandeur a des conditions à remplir. Ce que nous examinons dans les développements qui suivent.

1.- Cas des sociétés

2.- Cas des propriétaires de groupe électrogène

· Demande manuscrite à adresser au Coordonnateur Général de l'Agence de Régulation du Secteur Pétrolier Aval

· Documents certifiant l'achat du groupe électrogène par le demandeur (joindre copie de la pièce d'identité du propriétaire au cas où le demandeur n'en serait pas le propriétaire)

3. Cas des propriétaires des restaurants et hôtels

· Photocopie de la pièce d'identité du demandeur et de celui qui fait le retrait

4. Cas de la revente des produits Pétroliers

5. Cas des propriétaires des pirogues motorisées

6. Cas des propriétaires des baleinières et bateaux de plaisance

· Autorisation spéciale d'Entrée et de Sortie dans les eaux territoriales congolaises

7. Cas des propriétaires des boulangeries

Section III.- Remarques et suggestions

§1.- Remarques

Tout au long notre stage, nous avons pu remarquer avec enthousiasme que tous les services de l'ARAP fonctionnaient avec une synergie favorable à l'épanouissement des missions attribuées. Il existe une interaction et une imbrication de différents services de telle sorte que le personnel produise des rendements meilleurs.

Nous avons agréablement ahuris de constater que le Directeur général tenait presque toutes les semaines des séances de travail, de monitoring, et autres activités dans le seul but de parfaire la connaissance nécessaire au bon déroulement des activités de l'ARAP.

§2.- Section II. Suggestions

La République du Congo étant l'un des Etats africains ou l'on peut se permettre de parler du boom pétrolier. Il serait hypocrite que nos suggestions n'apparaissent que positives et non constructives. Dans cette optique que nous avons refait la lecture des réalités socio-économiques de notre pays. Et il est, faut-il le dire, que la pauvreté est criante.

Le peuple a la conviction de subir une paupérisation à outrance. Alors que par ailleurs, les ressources pétrolières dont regorge le pays pouvaient bien combattre cette pauvreté. Grâce à sa contribution en qualité de l'Autorité de régulation, l'ARAP devra participer à l'amélioration de la vie sociale et du vécu quotidien du congolais. A cet égard, nos suggestions se traduisent dans les lignes qui suivent^15(*).

1.- L'importance de la transparence et de la responsabilité

Le pétrole fait partie du patrimoine collectif de l'Afrique. Néanmoins, de nombreux aspects de son exploitation restent délibérément occultés ; des éléments-clés du fonctionnement de l'industrie pétrolière sont encore souvent considérés comme des secrets d'Etat.

Quand les Evêques d'Afrique centrale se sont réunis en juillet 2002 et ont rendu publique une déclaration sur le pétrole et la pauvreté dans le Golfe de Guinée, ils y ont dénoncé la « complicité » existant entre les compagnies pétrolières et les détenteurs du pouvoir dans la région, et le secret entourant les contrats pétroliers. « Les contrats que signent nos Etats profitent avant tout aux hommes du pouvoir en place tout en renforçant la dépendance économique du pays.».

La confidentialité attachée aux contrats rend très difficile, voire impossible, d'estimer correctement la répartition des revenus pétroliers entre les compagnies et les gouvernements, et de juger la manière dont le gouvernement utilise ces ressources pour lutter contre la pauvreté. La transparence est nécessaire pour que chaque acteur du jeu pétrolier de la région puisse assumer sa part de responsabilité. C'est pour cette raison que nous soutenons activement la campagne internationale « Publiez ce que vous payez. »

2.- Eradication de la dépendance pétrolière

La dépendance pétrolière est un obstacle au développement, comme nous le verrons par la suite, mais l'impact négatif du boom pétrolier pour les Africains les plus pauvres n'est pas une fatalité. Si la gestion des revenus pétroliers se fonde sur la transparence, la responsabilité et la justice, les pétrodollars peuvent être la source d'importants bénéfices pour les citoyens des pays producteurs de pétrole. Ce rapport formule ainsi une série de recommandations visant à promouvoir une politique véritablement axée sur la réduction de la pauvreté.

Un effort soutenu, coordonné et cohérent - une « grande impulsion » pour transformer l'environnement politique de la gestion des revenus pétroliers - par tous les acteurs de la scène pétrolière africaine, pourrait permettre que la richesse pétrolière de l'Afrique se traduise en une amélioration concrète des conditions de vie des plus pauvres. Construire des Etats pétroliers transparents et responsables, se concentrant sur la réduction de la pauvreté et l'anticipation de l'après pétrole, est l'un des défis majeurs auxquels l'Afrique fera face au XXIème siècle. La responsabilité première de cette tâche incombe aux gouvernements africains. Mais ceux-ci n'auront aucun intérêt à se réformer tant que l'environnement politique international ne sera pas lui-même plus transparent en matière de gestion des revenus pétroliers.

Ces gouvernements ne constituent qu'une facette d'un vaste réseau d'intérêts construit autour du boom pétrolier actuel de l'Afrique. Les autres acteurs clefs, dont certains disposent d'une puissante influence, sont les compagnies pétrolières internationales, les institutions financières internationales (notamment la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International) et les gouvernements des pays du Nord dont sont originaires les multinationales pétrolières.

Ces acteurs ne travaillent pas de concert pour permettre un véritable changement des pratiques politiques, il est peu probable que le boom pétrolier de l'Afrique puisse réellement servir à réduire la pauvreté dans ces pays ; il ne servira au contraire qu'à augmenter la corruption, la mauvaise gestion, la destruction de l'environnement et les violations des droits de l'homme. Il est urgent que les choses changent

3.- Ce qu'il faut faire

Il s'impose par conséquent, de manière générale, une série de recommandations destinées aux gouvernements africains, aux compagnies pétrolières, aux institutions financières internationales, aux gouvernements du Nord et aux autres acteurs, pour améliorer les résultats des politiques de lutte contre la pauvreté dans les pays producteurs de pétrole en Afrique.

Et de manière particulière, l'Etat congolais devra s'engager avec toutes les énergies possibles couplées à une politique de transparence et de développement, à rejoindre le parcours du voisin Angolais qui aujourd'hui, est membre de l'OPEP^16(*).

« In fine », l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier, au travers de l'Etat congolais, devra s'assigner un défi de rehausser le niveau de vie des congolais.

Voici arrivé à l'issue de la rédaction de notre rapport de notre stage effectué à l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier. La coutume traditionnellement académique nous astreint à clore notre rapport. De ce fat, il appert donc logique de nous résumer en quelques lignes en guise de conclusion.

Il est- on ne peut plus sincère-, d'affirmer que nous avons passé des moments très favorables à l'épanouissement de formation professionnelle. Les tâches que nous avons eu à réaliser peuvent se résumer sans pour autant être laconique comme suit :

1) à la direction générale, spécialement au secrétariat de direction : nous avons traité des courriers d'arrivée et de départ ; suivre les dossiers en vue du visa du DG, et en plus nous avons appris à nous servir de certains outils tel : photocopieur, imprimante et ordinateur et bien d'autres matériels.

2) à la direction technique : nos tâches consisté en multiples activités mais principalement nous avons acquis des savoirs techniques relatifs à la constitution des demandes pour obtenir l'autorisation d'achat de différents types de clients : hôtels, boulangerie ; baleinières, etc.

3) à la direction administrative te financière, nous avons appris ce qui est relatif à la gestion des ressources humaines, à la tenue de la comptabilité de l'ARAP (une comptabilité publique obéissant à des contraintes du Budget de l'Etat.

4) dans différents services rattachés à ces trois organes de directions, nous avons appris de nombreux textes légaux régissant le marché national du pétrolier mais également la lutte que mène l'ARAP contre la vente, le stockage illicite et e commerce illégal du pétrole lampant.

Nous avons donc eu retenir que l'ARAP est un organe de régulation sans lequel, le marché du pétrole serait anarchique et que les politiques que mènent le Directeur général et ses collaborateurs assainissent le marché pétrolier et régularise la procédure de l'exploitation ou de consommation de l'or noir.

Notre stage a été par conséquent une expérience enrichissante tant pour combler notre formation théorie acquise à l'IAE grâce à des formateurs très compétents et une ambiance très éducative.

Nous pouvons à présent dire avec confiance, mais de manière humble, que nous ferons face au marché de l'emploi et serons capables de défendre les fruits de toutes les belles années passées à l'Institut d'Administration d'Entreprises en Comptabilité Banque particulièrement. Et que ce fut une liesse pour d'apprendre par le mariage de nos théories à la pratique.

* ¹ L'école supérieure où nous avons bénéficié des connaissances dans le cadre de la formation en Comptabilité et Banque.

* ² Nous avons été dans les services de stabilisation des prix, des approvisionnements, et des archives et de la documentation. A l'exclusion du service de la comptabilité où nous avons simplement découvert que l'ARAP tient une comptabilité publique et non privée. Toutefois, il nous a été donné quelques brèves informations relatives à la comptabilité de l'ARAP.

* ³ Une fiche d'identité est un document reprenant tous les renseignements nécessaires d'une entreprise ou d'une organisation quelconque. Voir Management des

* ⁵ Extrait des propos du Ministre des Hydrocarbures tenus à l'occasion de la création de l'ARAP., 2006.

* ⁶ Pour le détail des missions de l'ARAP, voir les statuts de l'Agence, en annexe à la neuvième page.

* ⁷ Pour connaître tout sur le fonctionnement et l'organisation de l'ARAP, voir en annexe ses statuts

* ⁹ Nous n'allons pas considérer dans le présent rapport l'examen des antennes départementales. Cela se justifie du fait que nous n'avons pas pu être dans ces départements selon le planning de notre stage.

* ¹¹ Les attributions du Directeur technique sont assurées par deux services principaux à savoir : le Service de la

* ¹³ déclaration du Directeur général qui renchérit que la maîtrise de tous ces textes est indispensable.

* ¹⁴ Ce n'est pas tout. Décrire tout ce que nous acquis comme savoir technique surcomblerait notre rapport, -

à cause de ces raisons d'ordre méthodologique, nous nous limitons à certaines sommes de connaissances

* ¹⁵ Lire le rapport des églises catholiques du 6 août 2006 de 6 de Pierre BERNARD, disponible sur internet www.gazynety.

* ¹⁶ L'organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) créée en 1960 (Conférence de Bagdad), siège à Vienne et regroupe onze pays (Arabie saoudite, Irak, Iran, Koweït, Venezuela, Qatar, Indonésie, Libye, Emirats arabes unis, Algérie et Nigeria). Elle se fixe pour objectif de coordonner les politiques pétrolières des Etats membres, à la fois pour rentabiliser les investissements des producteurs et assurer l'approvisionnement des consommateurs.