rapport de stage effectué à l'agence de régulation de l'aval pétrolier à Brazzaville

2.1.- l'ARAP en tant que « Autorité de régulation »

Établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et d'une autonomie financière, l'ARAP se trouve être une autorité dont la mise en place marque le franchissement d'un pas qui fera date dans la réforme globale en cours, au sein du secteur des hydrocarbures en République du Congo et symbolise l'adaptation de l'économie nationale aux règles et aux impératifs de la compétitivité, de la transparence et de la productivité maximale^5(*).  

2.2.- Aperçu de principales missions de l'ARAP

Les missions de l'ARAP sont multiples, nous en retenons ici que les principales de manière à ne pas tomber dans une sorte de profusion, - qui pis est -, ne serait pas utile à notre dissertation scientifique. Etant donné que nous nous permis d'annexer les statuts de la dite Agence qui reprennent tous les organes et structures ainsi que leurs attributions.

De ce fait, nous pouvons considérer à titre principal que l'ARAP a outre les autres missions sous-jacentes : trois (3) missions jugées de par leur essence, principales par les autorités de l'Agence.

Les principales missions de l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier peuvent se résumer comme dit ci-haut en quelques lignes ci-dessous :

1) Stabilisation des approvisionnements ;

2) Gestion des stocks de sécurité et des stocks stratégiques ;

3) Stabilisation des prix des produits pétroliers ;

4) Observation de la réglementation, des cahiers de charges^6(*).

Section II.- Organisation et fonctionnement de l'ARAP

A travers cette section, nous présentons l'organisation de l'ARAP. Mais, il ne sera pas question de détailler tous les organes d'administration de l'agence, nous ne nous attarderons que sur les services où nous avons été accueillis. Et surtout le service où nous avons effectué nos recherches ou notre stage^7(*).

De manière sommaire, l'Agence de Régulation de l'Aval Pétrolier, est administrée par :

v un comité de direction ;

v une direction générale.

Le comité de direction dont la composition est décrite dans la fiche d'identité ci-dessus, est un organe de délibération de l'ARAP. Il délibère sur les questions relatives à la gestion, à la politique de l'agence, à l'organigramme, etc.^8(*)

Examinons au premier paragraphe, la direction générale où nous avons été reçus par le Directeur général lui-même. Signalons que nous avons eu l'honneur d'effecteur un voyage de mission de service accompagnés du Directeur général. Nous en exposerons ce que nous avons acquis comme connaissance dans les développements qui suivront.

* ⁵ Extrait des propos du Ministre des Hydrocarbures tenus à l'occasion de la création de l'ARAP., 2006.

* ⁶ Pour le détail des missions de l'ARAP, voir les statuts de l'Agence, en annexe à la neuvième page.

* ⁷ Pour connaître tout sur le fonctionnement et l'organisation de l'ARAP, voir en annexe ses statuts

* ⁸ Voir les Statuts de l'ARAP, p.4.