rapport de stage effectué à l'agence de régulation de l'aval pétrolier à Brazzaville

1.- Situation des marchés pétroliers avant l'ARAP

Les marchés pétroliers en République du Congo ont connu un parcours parsemé des événements et embrouilles qui ont marqué les périodes. Ainsi, pouvons-nous retracer son historique en reprenant les dates aux cours desquelles s'est produit des faits ayant entraîné la création de l'ARAP. Entre les mois de juin et décembre 1973, il s'est passé des événements que l'on a qualifiés de bras de fer entre le Gouvernement congolais et le Groupement des Professionnels Pétroliers. A cette époque, il s'agissait de Mobil, Shell, Purfina, Texaco, Total, Agip et Transcogaz). La même année, ces situations critiques ont fini par la création de la société nationale Hydro-Congo.

Tandis qu'au cous de mois de janvier 1974, le Pouvoir étatique en place décide la nationalisation des sociétés de distribution (la société Hydro-Congo acquiert une situation monopolistique de fait). Le 12 mai 1997, les exploitants X-Oil, Congo International Puma Congo, Texaco (Total privés repreneurs aux Hydro ex actifs des cession par privatisation) connaîtront des rebours.

Enfin, après de longues embrouilles sur les marchés pétroliers en République du Congo, le Président de la République Denis SASSOU NGUESSO, à la suite des débats houleux et mûrement réfléchis, promulgue le 12 octobre 2006 la « Loi n° 31-2006 du 12 octobre 2006 portant création de l'ARAP ». Il est possible de conclure avec circonspection qu'avant la création de l'ARAP, le marché pétrolier dans notre pays, était pour le moins que l'on puisse dire, marqués d'un vide juridique qui a quand même valu des manques à gagner à l'Etat. Il a donc été nécessaire de procéder à un organe de régulation. Car, le secteur des marchés pétroliers (exploitation, exportation, revente et distribution se réalisaient de manière quelque peu anarchique et antinomique.

2.- Situation actuelle des marchés pétroliers

 

 Actuellement et à priori, les exploitants du secteur aval pétrolier, sont unanimes pour affirmer l'importance et les effets positifs constatés grâce à la régulation dudit secteur par l'ARAP. Les efforts déployés par l'agence contribuent efficacement à l'amélioration du secteur aval pétrolier

§2.- Fiche d'identité de l'ARAP et missions

Il nous paraît important pour la compréhension des développements qui vont suivre, de commencer la présentation de l'ARAP par les renseignements généraux. Nous avons estimé utile de fournir ces renseignements généraux à travers la fiche d'identité ci-dessous^3(*) :

* ³ Une fiche d'identité est un document reprenant tous les renseignements nécessaires d'une entreprise ou d'une organisation quelconque. Voir Management des