Rapport de stage: Un semestre d'action au sein d'ensemble contre la peine de mort

Remarques, recommandations et conclusion

Les critiques ou remarques que nous pourrions porter au fonctionnement du Bureau permettraient que ce dernier améliore la qualité de ses prestations inhérentes à l'abolition universelle de la peine de mort afin que les victimes de la peine capitale soient réellement protégées.

D'une part, nous avons constaté que les actions d'ECPM et de la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) se croisent et se confondent constamment. Nous allons étayer notre propos par un exemple concret. Dès notre arrivée, ECPM nous a chargé, en dehors de la mission principale, d'inscrire l'association au répertoire de l'OIF^20(*), de solliciter le statut consultatif et/ou d'observateur auprès de l'Union Africaine, l'ONU et auprès de l'Union européenne. Nous avons travaillé sur ce dossier pendant quatre (4) mois consécutifs en recherchant des informations sur internet, en adressant des courriers auprès des secrétaires généraux de ces institutions, en recherchant les documents et formulaires officiels, congrus et appropriés... Au bout de cet effort et pendant 4 mois, le Bureau qui assure le secrétariat exécutif de la WCADP décide que nos travaux ne servent à rien pour le moment car, présume t-il, cela entre dans le champ d'action de la Coalition mondiale contre la peine de mort. En effet, c'est une confusion sémantique des rôles que devraient jouer l'une ou l'autre d'autant que la WCADP va avoir en 2009 sa propre personnalité juridique. Par conséquent, nos recherches sur l'obtention du statut d'observateur et/ou consultatif auprès des institutions internationales devraient davantage permettre à ce qu'ECPM soit visible au niveau international après l'acquisition de la personnalité juridique de la WCADP. La question que nous nous sommes posée est celle de savoir si la dépossession du secrétariat exécutif inhérente à la personnalité juridique propre à la WCADP ne va pas entrainer un manque de notoriété et de visibilité d'ECPM au plan international et surtout en ce qui concerne le financement auprès des bailleurs de fond ?

En outre, nous pensons qu'il n'y a pas d'accompagnement des acteurs abolitionnistes sur le terrain^21(*). Cela permettra, sans doute, de réaliser des actions concrètes et non pas uniquement faire du lobbying auprès des Etats qui sont attachés, pour des raisons politiquement égoïstes, à leur souveraineté.

Aussi, les actions d'ECPM en interne comme en externe sont en inadéquation avec le nombre des salariés permanents et les ressources humaines (bénévoles, stagiaires...). Ceci en comparaison avec Amnesty international ou l'Action contre la faim. Nous espérons qu'ECPM développera des stratégies pour la recherche des fonds afin de réaliser, à bon escient, ses objectifs.

Ainsi, pour les remarques que nous avons formulées ci-dessus, nous estimons y apporter notre palliatif en recommandant de :

1. Clarifier et respecter la place qu'occupe chacun au sein d'ECPM

2. Professionnaliser le personnel à travers de courtes formations

3. Renforcer la société civile

4. Obtenir le statut d'observateur et / ou consultatif auprès de l'ONU, l'Union Africaine et auprès de l'Union Européenne

5. Développer des stratégies de financement

6. Stimuler l'adhésion et le bénévolat

7. Créer un poste permanent essentiellement pour la recherche et le suivi des fonds.

La peine de mort est certes une violation des droits humains et un abus de la justice pénale, mais qu'elle renvoie aussi à des conceptions idéologiques, culturelles, philosophiques, religieuses et politiques les plus fondamentales. Son abolition nécessite l'implication « effective » de la communauté internationale. C'est ce que nous avons compris et retenu pendant les six mois de stage passé à Ensemble contre la peine de mort.

C'est pourquoi, l'association ECPM doit contribuer à faire de la peine de mort et de son abolition un enjeu des relations internationales et, ainsi, à promouvoir la mondialisation des droits humains. Elle doit le faire de façon indépendante et non pas avec la Coalition mondiale contre la peine mort pour des raisons qu'on venait d'évoquer liées à l'acquisition de la personnalité juridique propre à la Coalition à partir de 2009. Un seul exemple mérite d'être cité pour montrer que l'internationalisation ou la mondialisation des droits humains est un leurre mieux une gageure : le fait que la Chine ait été autorisée à organiser les Jeux Olympiques 2008 et que certaines autorités occidentales (pas les moindres et les moins attendues) ayant pris part à la cérémonie d'ouverture nous montre qu'il est difficile d'avoir une position unanime et univoque au sein de la communauté internationale surtout lorsqu'on sait que les intérêts économiques priment largement sur ce que certains considèrent comme une question fondamentale pour le respect des droits de l'homme.

Par ailleurs, la peine de mort, dira t-on, constitue l'apanage des régimes autoritaires. Mais la question qui se pose tout de suite est celle de savoir si les Etats-Unis sont-ils une démocratie ou un régime autoritaire ? La question ne mérite même pas d'être répondue surtout à la veille des élections les plus médiatisées du monde et où Barrack OBAMA peut devenir président de la République la plus puissante au monde.

En effet, l'abolition de la peine de mort est un processus qui se construit au fur et à mesure que les mentalités évoluent dans une société. Pour s'en convaincre, il a fallu attendre les années 80 pour que la France abolisse la peine de mort; et ce, sous l'impulsion de Robert BADINTER. La France, patrie des droits de l'homme, continuait à guillotiner jusqu'à cette période.

C'est dire que les pays « à régime autoritaire » ne constituent pas forcément des lieux où l'on retrouve la réalisation de la folie humaine. L'Homme, qu'il soit un politique, juriste ou un particulier et/ou qu'il soit africain, européen ou asiatique, a toujours tendance et certainement continuera à privilégier ses intérêts égoïstes allant à l'encontre de toutes les notions d'humanité ou d'humanisme. Antoine De Saint Exupéry, in Terre des Hommes, nous interpelle :

« Pourquoi nous haïr, pourquoi donner la mort, pourquoi des châtiments corporels, nous sommes solidaires, emportés par la même planète, équipés d'un même navire (...) ».

Ainsi, le vrai activisme de droits humains devrait être la passion, la vocation et non un métier où l'on ne se retrouve qu'accidentellement. C'est ce à quoi nous aspirons : La passion pour les droits humains et droit humanitaire

* ²⁰ Cette inscription au répertoire de l'OIF est annexée au présent rapport. Le but est de donner à ECPM la visibilité au niveau international, régional et sous régional.

* ²¹ En dehors de la mission d'enquête judiciaire en Afrique des grands lacs où seule une association est en contact avec ECPM. Même pour la mission monde Arabe vers l'abolition de la peine de mort, il n y a pas d'interlocuteur sûr et fiable. Il incombe, donc, de reconnaître qu'ECPM est très peu représentative de la société civile.